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Arrêté - Arrete 2025 652 Travaux de creation dun appareillage sur le reseau deau potable les Guenins Suez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 652 Travaux de creation dun appareillage sur le reseau deau potable les Guenins Suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/652
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 13 juin 2025, de Suez Eau France, 213 rue du Christ, 45200 Amilly,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de création d’un appareillage sur le réseau d'eau potable, réalisés par Suez Eau France, une circulation alternée par feux tricolores ou par panneaux sera instituée et la vitesse sera réduite à 30 km/h au lieu-dit « Les Guenins », du jeudi 10 juillet au vendredi 8 août 2025 inclus.
Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par Suez Eau France, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès ia fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Suez Eau France,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 25 juin 2025
DES C Par délégation du Maire,
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : Oo 3} 25