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Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Quesnoy.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
L E Q U E S N O Y
P O L I T I Q U E D E L A V I L E
APPEL A PROJET
2025
Date limite de dépôt:
30 Décembre 2024 PREAMBULE
En 2025, la commune est engagée dans le nouveau contrat de Ville « Quartiers 2030 ». Ce nouveau
contrat de ville a pour but « d’amplifier la mobilisation de tous afin de permettre à ces quartiers de
sortir de la situation de décrochage socio-économique dans laquelle ils se trouvent ».
Pour la ville du Quesnoy, un seul quartier réglementaire a été retenu, le quartier Cœur d'Étoile qui couvre une partie importante du centre-ville de la commune, au cœur de la ville fortifiée et en direction de la gare SNCF le long de la rue Victor Hugo et de l'avenue de la Gare. La population de ce quartier est de 1683 habitants. La cartographie du périmètre du quartier réglementaire ainsi que la liste des rues inscrites dans ce périmètre sont jointes en annexe de l’appel à projet.
Le territoire réglementaire s'appuie sur un "quartier vécu" plus large, correspondant notamment aux équipements publics fréquentés par les habitants. Compte-tenu de la place centrale qu'occupe ce quartier dans la Commune, son quartier vécu s'envisage à l'échelle de la commune et s'appuie sur l'ensemble des lieux et des équipements majeurs que fréquentent les habitants du quartier réglementaire.
En résumé, les politiques de droit commun et les crédits spécifiques déployés dans le cadre de la politique de la ville pourront dès lors bénéficier aux infrastructures, équipements (dont les établissements scolaires accueillant des enfants issus du quartier de la politique de la ville) et associations relevant du "quartier vécu", étant toutefois précisé que les dépenses d'équipement ne sont pas éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville.
La circulaire ministérielle du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération des contrats de ville dans les départements métropolitains. Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires. Les contrats de ville pourront comprendre un volet investissement.
Les actions financées par les crédits spécifiques de la politique de la ville répondront ainsi aux enjeux suivants : l’éducation (réussite scolaire et éducative, respect et suivi de l’obligation de formation, orientation des jeunes et soutien à la parentalité notamment), la santé (dont la santé mentale), l’emploi, la transition écologique et la sécurité
L’amélioration du cadre de vie, la lutte contre toutes les discriminations ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes sont des priorités transversales du contrat.
Par ailleurs, la complémentarité entre les actions de droit commun et les actions relevant de la politique de la ville doit être recherchée prioritairement. L’adaptation et le renforcement des politiques publiques déployées par chacun des partenaires doit mobiliser l’ensemble des acteurs des territoires dans la mise en œuvre des actions en faveur des habitantes et des habitants de ces quartiers prioritaires. Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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TABLE DES MATIERES
I. CONTRAT DE VILLE ET PRIORITES COMMUNALES POUR LA PROGRAMMATION 2025
II. CRITERES DE RECEVABILITE DES PROJETS
III. CREDITS MOBILISABLES ET MODALITES DE FINANCEMENT
IV. MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS
V. CALENDRIER
VI. CONTACT, RESSOURCES, INFORMATIONS UTILES Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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I. Contrat de ville et priorités communales pour la programmation
2025
Cette année encore, l’objectif de la commune est de poursuivre les évolutions réalisées ces dernières années dans le cadre du contrat de ville précédent. Les actions devront s’inscrire au sein des trois piliers fondamentaux de la politique de la ville que sont :
La cohésion sociale
Le développement économique et l’emploi
Le cadre de vie et renouvellement urbain
La réussite éducative est l’une des priorités qui s’inscrit dans le pilier de la cohésion sociale et qui reste essentielle pour la programmation de la ville. « La réussite scolaire est un droit pour chaque enfant, quel que soit son environnement social et familial, et une responsabilité partagée entre l’Education nationale, les parents, les collectivités locales et la société civile ».
D’autres thématiques comme la santé et la culture ont été mise en avant dans plusieurs programmations passées, et ont fait émerger de nouveaux besoins ou encore de nouvelles envies pour la population. C’est pourquoi il semble, là aussi, important d’agir en proposant des projets innovants. Une action promouvant le lien entre les associations serait la bienvenue.
Les dispositifs d’insertion professionnel, d’emploi et de formation sont déjà nombreux dans le cadre du droits commun. Ainsi, les actions en liens avec ce pilier se devront d’être innovantes et devront soutenir des axes de priorités spécifiques, tels que la mobilité, les actions « d’aller-vers », ou encore la consolidation d’une dynamique partenariale.
L’aspect du cadre de vie pourra lui, être soutenu par la mise en place des conventions ATFPB, et au travers de différentes actions concrètes en lien avec les bailleurs sociaux du territoire.
Ainsi, les projets déposés dans le cadre de cet appel à projet devront répondre aux priorités du territoire inscrit en géographie prioritaire.
Les candidats devront donc inscrire leurs actions dans l’un des trois axes majeurs ci-dessus, en ayant pour priorités transversales des thématiques tels que l’égalité hommes-femmes ou encore la lutte contre les discriminations.
La programmation 2025 a pour objectif de poursuivre les évolutions réalisées ces dernières années mais se veut également innovante et rassemblant de nouveaux partenaires locaux. Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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La cohésion sociale
Promouvoir les dispositifs de réussite éducative
L’objectif est de favoriser l’apprentissage de manière ludique, ceci permettant d’accompagner plus individuellement les élèves et ainsi prévenir le décrochage scolaire et lutter contre l’absentéisme scolaire. De même, la place du parent est essentielle dans la scolarité d’un enfant, ainsi il est important d’accompagner les parents dans leurs fonctions parentales.
Créer du lien social
Créer une nouvelle dynamique en rassemblant les habitants sur des thématiques diverses et variées dans le but de faire converger les connaissances de chacun vers un but commun.
La mise en valeur d’initiatives inter-associations autour de thématiques ciblées (journées internationales : santé, prévention par exemple) pourraient servir de support.
« Qualifions de don toute prestation de bien ou de service effectuée, sans garantie de retour, en vue de créer, nourrir ou recréer le lien social entre les personnes. » Jacques GODBOUT.
Sports, culture et loisirs
Développer la culture pour tous. Rendre accessible l’art dans tous ces états. Développer la sensibilisation à la protection du patrimoine, comme vecteur de cohésion et de sentiment d’appartenance à une communauté de vie. (respect des règles, citoyenneté)
Faire découvrir le sport, permettre aux personnes en situations d’isolement de s’ouvrir et de s’épanouir au travers d’ateliers de bien-être.
Garantir l’accès aux droits, aux soins et au bien-être
Poursuivre l’accompagnement des plus fragiles par le biais de suivi personnalisé. Garantir l’accès aux soins avec la présence de la médiatrice santé. Participer à des ateliers permettant des temps d’échanges sur des thématiques liées à la santé. Cet objectif peut être également le moyen de réaliser des actions permettant de rapprocher les familles de l'offre médico-sociale du territoire, et de renforcer les parcours de soins avec les professionnels du territoire.
Emploi et développement économique
Le repérage, l’accueil, l’information et l’accompagnement de premier niveau des personnes sans emploi.
Il s’agit pour cet axe, de repérer les personnes qui échappent aux circuits classiques d’accompagne- ment. Les actions viseront à aller aux devants de ces publics, à les informer des dispositifs de formation et d’accès à l’emploi. Elles devront également renforcer et améliorer le premier accueil puis le suivi des demandeurs. Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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L’accompagnement à l’insertion professionnelle et l’accompagnement renforcé des jeunes et des séniors, grâce à des méthodes innovantes.
En France, 16% des plus de 53 ans ne sont « ni en emploi, ni en retraite ». La ville de Le Quesnoy regroupe sur l’ensemble de la Commune 19.5% de demandeurs d’emploi de 50 ans et plus.
Concernant les jeunes, à l’échelle de la Commune, les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans re- présentent 14.1%.
Nous pouvons donc constater que ces tranches d’âges se trouvent en difficulté quand elles sont confrontées au chômage.
Logement et cadre de vie
Le soutien aux bailleurs sociaux de la ville pourrait être valorisé sur divers champs d’inversion :
L’accompagnement des ménages sur un suivi budgétaire
Le but étant de pouvoir accompagner les foyers sur la maitrise de son budget en travaillant, en partenariat avec les bailleurs sociaux mais aussi les partenaires locaux, pour éviter les impayés, prévenir le surendettement et renforcer l’accompagnement des personnes pouvant rencontrer des difficultés financières.
Maitrise de la consommation d’énergie
Agir de manière concrète sur les méthodes de consommation d’énergie dans le but d’éviter des factures trop onéreuses.
II. Critères de recevabilité des projets
1. Nature des projets :
Les projets financés dans le cadre de la politique de la ville doivent venir renforcer le droit commun, et non s’y substituer. Le droit commun correspond aux politiques thématiques (de santé, de développement économique, d’éducation…) s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les crédits de droit commun (de l’État, de la Région, du Département…) devront être mobilisés en amont des crédits de la politique de la ville.
Les porteurs de projets pourront être des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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Toute action programmée doit être mise en place sur la période de l’année civile 2025. Elles devront être organisées hors-temps scolaire1, soit :
Le matin avant la classe, pendant la pause méridienne ou le soir après la classe
(temps périscolaire)
Temps hors-classe durant lequel se tiennent des activités encadrées ou l’accueil de
loisir (temps extrascolaire).
2. Constitution des dossiers :
Il est demandé aux porteurs de projet de renseigner intégralement la fiche action en annexe et de la transmettre au service politique de la ville avant de procéder au dépôt de dossier sur la plateforme Dauphin. Celle-ci fera l’objet d’une analyse et d’un échange avec le service politique de la ville. Les dossiers devront être déposés sur la plateforme Dauphin. Toutes les pièces demandées devront impérativement être téléchargées sur la plateforme, et les informations demandées saisies.
Les actions en reconduction devront faire l’objet d’un bilan intermédiaire à verser au dossier. Une liste des pièces à joindre au dossier est disponible dans cet appel à projet.
3. Publics :
Les actions doivent être menées à destination d’un public majoritairement issu du quartier prioritaire. Les dossiers devront préciser la manière dont ce public sera identifié. Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux objectifs de mixité hommes/femmes.
À noter :
a. Les crédits politique de la ville de l’État doivent être exclusivement dédiés aux habitants du quartier prioritaire. Ainsi, sur une action organisée à destination d’un public plus large, les porteurs de projet pourront solliciter un financement spécifique qui leur permettra de toucher les habitants du quartier prioritaire.
b. Les actions faisant appel à un cofinancement de la Région devront cibler prioritairement les habitants du quartier prioritaire.
Il est vivement recommandé aux porteurs de projet de consulter les notes de cadrage diffusées par l’État, la Région et le Département pour disposer de l’ensemble des informations. Ces notes de cadrage sont annexées au présent document, et disponibles sur www.lequesnoy.fr.
1 Le temps scolaire étant déjà pris en charge financièrement par l’Etat
III. Crédits mobilisables et modalités de financement Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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1. Les crédits de l’État
La loi du 21 Février 2014 de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite Loi LAMY) fixe les principes de la politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’actions. Si le cadre législatif demeure celui de la loi LAMY pour la contractualisation 2024-2030 de la politique de la ville, de nouvelles priorités ont été énoncées par l’Etat. Ainsi les contrats de Ville « Quartiers 2030 », signés en 2024, s’orientent autour des 5 enjeux suivants :
L’emploi
L’éducation et la jeunesse
La santé
La transition écologique et énergétique
La sécurité et la tranquillité publique
Rappel des principes généraux :
Les projets doivent présenter un budget prévisionnel équilibré. Ce budget doit être distinct du budget prévisionnel de la structure, et ne concerner que le projet à destination du quartier prioritaire. Les financements de droit commun devront être recherchés en priorité, et affichés en valorisation.
Taux de cofinancement Etat/ Collectivités
Les taux de cofinancement État/Collectivité(s) territoriale(s) varient selon les projets déposés : - 80% maximum par l’État pour les actions nouvelles.
- 50% maximum par l’État pour les actions reconduites.
- 30% maximum par l’État pour les actions reconduites pour la troisième et dernière année.
Les financements demandés aux collectivités autres que les communes se cumulent aux financements des communes dans la définition ci-avant des taux de cofinancement État/collectivité(s).
La subvention sollicitée doit être supérieure ou égale à 5 000€ à parité égale avec la collectivité2.
Charges directes et indirectes
Les charges directes (imputables à la mise en place et au déroulement de l’action) : Achats de fournitures et de matériel, salarié(s) dédié(s) à l’action, prestations de service d’intervenants extérieurs. Les frais d’achats sont pris en charge à hauteur de 10% maximum du montant global de l’action.
Les charges indirectes (imputables à l’administration et à l’organisation de l’association) : salaires, loyers, assurances, matériels... Les frais de structures sont pris en charge à hauteur de 10% maximum du montant global de l’action.
Cumul des Crédits
Quelle que soit la nature du projet, les crédits spécifiques de la politique de la ville ne sont pas cumulables entre eux, ni avec les crédits de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) ou du FIPDR.
2 La note de cadrage de l’Etat complète est disponible sur le site www.lequesnoy.fr Appel à Projet 2025
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2. Les Crédits de la Région Haut de France
La Région Hauts-de-France souhaite dans ces nouveaux contrats, améliorer la coordination des démarches en faveur des habitants des quartiers et conforter son action autour de deux priorités.
Priorité 1 : Contribuer à renforcer l’attractivité des quartiers par l’amélioration du cadre de vie et de l’accès à l’emploi et à la formation des habitants.
« En matière d’attractivité et d’emploi, des difficultés persistent dans les quartiers Politique de la ville, pour autant, ce sont aussi des territoires enclins à s’inscrire pleinement dans les enjeux de transitions.
Pour rendre ces territoires plus attractifs, il importe que la Région, en complémentarité avec les autres partenaires de la politique de la ville, mobilise davantage les leviers dont elle a la charge/compétence : aménagement du territoire, formation, mobilité, information métier. »
Priorité 2 : Créer une plus grande proximité avec les habitants des quartiers par l’accompagnement de la citoyenneté active et la co-construction des contrats de ville
« La citoyenneté au travers de la participation des habitants consiste à leur octroyer une place plus importante dans le processus d’élaboration des politiques publiques, dans le cadre des démarches entreprises autour des Fonds de Travaux Urbains (FTU), des Projets d’Initiative Citoyenne (PIC) ou encore Nos Quartiers d’Eté (NQE), dispositifs emblématiques de la Région Hauts-de-France.
Les actions collectives, petites ou grandes, favorisent une mise en commun des ressources, la confrontation de points de vue et la considération et compréhension d’intérêts collectifs. La Région souhaite favoriser et accompagner les innovations entreprises et permettre le droit à l’expérimentation de systèmes innovants de participation locale. »
3. Les Crédits du Département du Nord
« Par la délibération « Nouvelle contractualisation relative à la politique de ville : réaffirmation de l'engagement du Département aux côtés des territoires et habitants en géographie prioritaire » votée le 26 mars 2024 (n° DTT 2024/24), le Département réaffirme sa mobilisation quant à la politique de la ville, à travers ses moyens, ses ressources humaines et ses crédits de droit commun, pour continuer à prendre part activement à la transformation des territoires concernés par la politique de la ville et à la réduction des inégalités, dans une approche concertée. Par sa nature transversale, la politique de la ville concerne à la fois les chefs de filât Solidarités humaines et Solidarités territoriales. Ainsi, le Département, partenaire historique de la politique de la ville et signataire obligatoire des contrats de villes, prend part à la contractualisation « Quartiers 2030 », autour des axes prioritaires suivant :
L’emploi et l’action sociale :
Accompagner vers l’emploi et lever les freins à l’emploi
Poursuivre l’intervention en matière d’accompagnement social
Cohésion sociale :
Agir autour de l’enfance, la famille, la jeunesse.
Promouvoir la santé en facilitant l’accès aux soins, aux droits et à la prévention Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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Accompagner vers des centres de santé Départementaux
Agir sur l’autonomie des personnes âgées et de celles en situation de handicap Réduire les inégalités territoriales en terme de politique culturelle
Valoriser la lecture publique grâce aux médiathèques départementales du Nord
Favoriser la pratique sportive au collège
Renouveler le Projet Educatif Départemental des Collégiens « Bien vivre au Collège »
Développement urbain :
Soutien aux Projets Territoriaux Structurants
Participer à la transition écologique et préservation de la biodiversité
Le dépôt des demandes de subvention auprès du Département du Nord obéissent aux mêmes règles que les années précédentes : avec l’envoi d’un dossier complet de demande de subvention. Il est expressément demandé aux porteurs de projet d’indiquer qu’il s’agit d’un projet politique de la ville dans leur demande de subvention, et d’y faire figurer la plateforme sur laquelle le projet est déposé (plateforme Dauphin, pour le Quesnoy) ainsi que le numéro de leur dossier.
Remplir intégralement la fiche projet téléchargeable sur le site de la ville www.lequesnoy.fr et la transmettre à la chargée de la mission politique de la ville :
Par mail : l.duchatel@lequesnoy.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Le Quesnoy
Rue du Maréchal Joffre BP 80059
59530 LE QUESNOY
Il sera demandé au porteur de projet de déposer le dossier sur DAUPHIN (https://usager- dauphin.cget.gouv.fr) lorsque la Ville aura donné son accord pour la mise en place de l’action. Tout dossier devra alors être complet et comporter les pièces suivantes :
Déclarations des moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’action.
Le dernier bilan, le compte de résultat et l’annexe de la structure porteuse. Pour les actions reconduites : le bilan intermédiaire de l’année 2024.
Le CV de tout intervenant mobilisé pour la tenue de l’action.
La déclaration comprenant noms, prénoms et dates de naissance des membres du bureau de l’association.
La charte de respect des valeurs de la République et du principe de laïcité remplie et signée.
Toute pièce relative à l’ouverture d’un compte utilisateur sur la plateforme Dauphin.
Le cas échéant, les fiches spécifiques aux dispositifs PRE et VVV.
IV. Modalités de dépôt des dossiers Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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L’instruction se déroulera en plusieurs temps :
1. Tous les dossiers transmis à la mairie et/ou enregistrés sur la plateforme Dauphin, ainsi
que les fiches projet, seront diffusés pour avis aux services et partenaires concernés par la thématique ou le dispositif sollicité.
2. Chaque dossier et fiche projet sera instruit en comité technique, rassemblant les
partenaires du contrat de ville. Celui-ci émettra un avis pour chaque action. 3. Les porteurs de projet seront avisés par e-mail du premier avis émis par le comité technique.
4. Les avis définitifs seront validés lors du comité de pilotage politique de la ville de Le
Quesnoy rassemblant l’ensemble des partenaires du contrat de ville.
5. Entre chaque étape, le porteur de projet pourra être contacté afin d’apporter des
précisions sur son projet ou pour demander les pièces obligatoires nécessaires. Il sera contacté soit sur la plateforme Dauphin, soit par le chargé de mission.
PROGRAMMATION 2025
DATE OBJET
15 Novembre 2024 Diffusion de l’appel à projet 2025
30 Décembre 2024 Date limite de dépôt des dossiers et fiches projets auprès de la mairie du Quesnoy
31 Décembre 2024 Date limite pour solliciter le report d’une action de 2022.
Début Janvier 2025 Comité de ventilation
24 Janvier 2025 Comité de programmation
7 Février 2025 Comité de pilotage
31 Janvier 2025 Date limite de transmission des bilans définitifs des actions financées en 2024 (hors PRE) et sollicitant un
renouvellement.
30 Juin 2025 Date limite de transmission des bilans définitifs des actions financées en 2024 mais non reconduites en 2025.
30 Septembre 2025 Date limite de transmission des bilans définitifs pour les actions financées pendant l’année scolaire en 2022-2023.
V. Procédure d’instruction des dossiers
VI. Calendrier Appel à Projet 2025
Programmation Politique de la ville du Quesnoy
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1. Contacts
2. Ressources
Le contrat de ville 2025-2030 du Quesnoy est consultable en ligne sur le site de la ville.
Page du service d’information géographique de la politique de la ville :
https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/59481
3. Informations Utiles
Informations à saisir sur la plateforme Dauphin :
Sélection du contrat de ville : 59 - CC du Pays de Mormal / LE QUESNOY / Cœur D’Etoile
Sélection financeur État : POLITIQUE-VILLE-59-NORD
VII. Contacts, ressources et informations
LEA DUCHATEL
Mairie du Quesnoy
Responsable du Service social & Chargée de la mission politique de la ville
Coordonnées :
Hôtel de Ville, rue du Maréchal Joffre BP 80059 59530 LE QUESNOY
03.27.47.55.50/ 06.31.70.78.54
l.duchatel@lequesnoy.fr
Edwige ABDALLAG, edwige.abdallag@nord.gouv.fr
Christie COUNE, christie.coune@nord.gouv.fr
Préfecture de la région Hauts-de-France et du Nord
Déléguées du Préfet dans l'Avesnois, pour la Préfète déléguée à l’égalité des
chances