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Procès Verbal - PV CM 230221 5
Procès Verbal - 2026.04.23 PV CM
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.23 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Morffméyran
ecrmnens258
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
17
avril
2026
Présents
(20)
: AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3):
NEGRE
Michel
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
PEREZ
Pascal
(procuration
à TERRAIL
Alain),
RANC
Virginie
(excusée)
La
séance
est
ouverte
à
19h36
et
Le
quorum
est
constaté.
Agnès
AUDIGIER
est
désignée
secrétaire
de
séance,
assistée
par
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
Le
Procès-Verbal
de
La
séance
du
20
mars
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
DÉLIBERATIONS
N°2026/08
; n°2026/09
: Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
élus
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
indemnités
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique.
Le
montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
1027
est
de
4110,52
€.
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
les
trois
mois
qui
suivent
leur
installation
:
-
Le
maire:
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
délibération,
fixée
au
maximum.
Le
maire
peut,
à son
libre
choix,
soit
percevoir
de
plein
droit
l'intégralité
de
l’indemnité
de
fonction
prévue
par
la
loi,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à
ne
pas
bénéficier
de
ce
montant.
Le
conseil
municipal
décide,
alors,
par
délibération,
de
la
fixer
à
un
montantinférieur.
-
Les
adjoints:
L’octroi
d’une
indemnité
à
un
adjoint
au
maire
est
toujours
subordonné
à
«
l’exercice
effectif
du
mandat
».
Cela
suppose,
en
particulier,
d’avoir
reçu
une
délégation
du
maire,
sous
forme
d'arrêté. -
Les
conseillers
municipaux:
le
conseil
municipal
peut
voter,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(c’est-à-dire
de
l’enveloppe
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
sans
aucune
majoration),
l'indemnisation
des
conseillers
municipaux
:
o
soit
en
leur
seule
qualité
de
conseiller
municipal
: l'indemnité
ne
pouvant
alors
dépasser
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
o
soit
autitre
d’une
délégation
de
fonction,
cette
indemnité
n'étant
alors
pas
cumulable
avec
celle
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Les
articles
1%
et
3
de
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
ont
revalorisé
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
que
les
maires
et
adjoints
au
maire
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
sont
susceptibles
de
percevoir.
Les
nouveaux
barèmes
fixés
pour
les
communes
de
1000
à
3499
habitants :
>
Pourles
maires
(article
L.2123-23
du
CGCT):
o
Taux
maximal
{en
%
de
l'indice
brut
1027)
: 55,7
o
Indemnité
brute
mensuelle
(en
euros)
: 2 289,56
æ
Pour
les
adjoints
(article
L.2123-24
du
CGCT) :
o
Taux
maximal
(en
%
de
l’indice
brut
1027)
: 21,38
o
Indemnité
brute
mensuelle
(en
euros)
: 878,83
Le
conseil
municipal
peut fixer
leur
indemnité
à
un
montant
supérieur
à celui
prévu
par
le
barème
du
CGCT,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
de
la commune
ne
soit
pas
dépassé.
La
loi
du
22
décembre
2025
prévoit
que
ce
plafond
appelé
« enveloppe
indemnitaire
globale
» doit
désormais
être
calculé
en
fonction
du
nombre
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
(articles
L.2122-2
et
L.2122-2-1
du
CGCT).
Cela
signifie
que
le
montant
pouvant
être
réparti
entre
les
adjoints
sera
inchangé
selon
que
la
commune
nomme
ou
non
la totalité
des
adjoints
auxquels
elle
a
droit.
Le
Maire
annonce
ne
pas
vouloir
bénéficier
de
l'indemnité
maximale.
IL est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
mensuel
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
la
manière
suivante :
-_
Le
maire
: 30,9%
de
l'indice
brut
terminal
soit
1270,15€;
-__Les
adjoints
: 12,16%
de
l'indice
brut
terminal
soit
500 € ;
-
La
conseillère
déléguée
à
l'urbanisme
(délégation
impliquant
des
responsabilités
et
un
suivi
technique
et réglementaire
importants)
: 6,08%
de
l'indice
brutterminal
soit
250
€ ;
-
Les
conseillers
délégués
: 8,65%
de
l’indice brut
terminal
soit
150
€.
Le
montant
mensuel
de
l’enveloppe
dédiée
aux
indemnités
est
de
6770,15
€
et
le
montant
annuel
s’élève
à 81
241,80
€.
Vincent
CAUSSE
salue
le
sens
de
la
responsabilité
et
de
la
citoyenneté
de
la
décision
du
maire
et
des
adjoints
de
diminuer
leurs
indemnités
afin
de
permettre
Le versement
d’une
indemnité
aux
conseillers
municipaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE,
avec
effet
au
20
mars
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
de
fonction
de
maire
au
taux
de
30,9%
de
l'indice
brut
terminal
soit
1270,15
euros
brut.
-
DÉCIDE,
avec
effet
au
20
mars
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
comme
suit:
o
Les
adjoints
: 12,16%
de
l'indice
brut
terminal
soit
500
euros
brut;
o
La
conseillère
déléguée
à
l'urbanisme
(délégation
impliquant
des
responsabilités
et
un
suivi
technique
et
réglementaire
importants)
: 6,08%
de
l'indice
brut
terminal
soit
250
euros
brut ;
o
Les
conseillers
délégués:
3,65%
de
l’indice
brut
terminal
soit
150
euros
brut.
DÉLIBERATION
N°2026/10
: délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le
Maire
expose
qu’aux
termes
de
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune».
C'est
donc
d'une
compétence
générale
dont
est
investi
le
conseil
municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et d'efficacité
(Le
conseil
municipal
n'étant
tenu
de
se
réunir
qu'au
moins
une
fois
par
trimestre)
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration
(ne
pas
alourdir
inutilement
tes
débats
du
conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne
de
la
commune),
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs.
Ces
pouvoirs
qui
peuvent
ainsi
être
délégués
en
tout
ou
partie
par
Le
conseil
municipal
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
figurent
à
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal
des
actes
accomplis
en
vertu
de
la
délégation.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
jusqu’à
un
montant
maximum
de
216
000
euros
hors
taxe
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
Les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
2
500
euros;
11°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.
211-2-38
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal;
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Le
conseil
municipal
autorise
en
conséquence
le
maire,
de
façon
générale
et
permanente,
à
effectuer
tous
les
actes
de
procédure,
en
demande
comme
en
défense,
devant
toutes
les
juridictions,
qu’elles
soient
d’ordre
administratif,
pénal,
judiciaire.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
se
constituer
partie
civile
devant
toute
juridiction
y compris
celle
d’ordre
professionnel
ou
auprès
des
organes
disciplinaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Cette
délégation
est
valable
en
première
instance,
en
appel
et
en
cassation;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000
euros. 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
délégations
figurant
ci-dessus
pour
la
durée
du
mandat
DÉLIBERATION
N°2026/11:
Désignation
des
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
La
Drôme
(SDED)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
SDED
est
un
syndicat
mixte
qui
couvre
l’ensemble
des
communes
de
la
Drôme.
IL a
pour
principale
mission
l’organisation
et
Le
contrôle
de
la
distribution
de
l'électricité
et du
gaz,
l'effacement
des
réseaux,
l’achat
d'énergie
pour
les collectivités.
Il
assure
également
la
maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
travaux
d’électrification
rurale
(renforcement,
création
ou
extension
des
réseaux).
La
commune
comptant
3059
habitants
{population
totale
au
1°
janvier
2026)
et
relevant
du
Groupe
B,
elle
doit
désigner1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant,
conformément
aux
dispositions
statutaires
précitées.
Conformément
aux
articles
L.5711-1
et
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
délégués
doit
porter
exclusivement
sur
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
les
agents
employés
par
TE26
où
par
l’une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
Syndicat.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Sont
proposées
les
candidatures
de
Michel
NEGRE
(titulaire)
et
de
Jean-Louis
GRENOUILLAT
(suppléant).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégués
au
Comité
syndical
de
TE26:
Michel
NEGRE
(titulaire)
et Jean-Louis
GRENOUILLAT
(suppléant)
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
notifier
La
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
TE26,;
- __ CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBERATION
N°2026/12:
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d'irrigation
Drômois
(SID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Montmeyran
est
membre
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
(SiD).
Ce
syndicat
qui
a vu
le jour
Le
01/01/2013
est
issu
de
la fusion
de
8 syndicats
intercommunaux
d'irrigation.
Le
SID
gère
la
distribution
d’eau
d'irrigation
sur
le
territoire
de
126
communes
dont
Montmeyran.
Les
délégués
nommés
par
les
communes
seront
réunis
au
sein
de
9
territoires
qui,
eux,
sont
représentés
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SID.
La
commune
de
Montmeyran
fait
partie
du
territoire
«
Bourne
Valentinois
»
et
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée. Sont
proposées
les
candidatures
de
Laurent
TERRAIL
(titulaire)
et
Christian
TALON
(suppléant). Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
DÉSIGNE
Laurent
TERRAIL
comme
délégué
titulaire
et
Christian
TALON
comme
délégué
suppléant.
DÉLIBERATION
N°2026/13:
Élection
des
membres
de
La
Commission
d’appel
d'offres Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
chargée :
°e
D’examiner
les
candidatures
et
les
offres
dans
Le
cadre
des
marchés
publics
;
+
De
choisir
l’attributaire
pour
les
procédures
formalisées
;
e
De
garantir
La transparence
et
l'égalité
de
traitement
des
candidats.
Dans
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
elle
comprend:
+
Le
Maire
(président);
e
3
membres
titulaires
du
conseil
municipal;
e
3
membres
suppléants.
Les
membres
de
La
commission
d'appel
d'offres
sont
élus :
+
Auscrutinde
liste;
+
À
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
+
Sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
suivante
a
été
déposée :
-__
Titulaires
: Michel
NEGRE,
Dominique
SOUVIGNET,
Hélène
BOULAS
- __
Suppléants
: Virginie
RANC,
Christine
HENRY,
Christian
DIDIER
Stéphane
POURTIER
et
Laurent
TERRAIL
sont
désignés
scrutateurs.
À
l'issue
du
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- __
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’ürne
: 22
-
Bulletins
blancs :
0
-
Bulletins
nuls
: O
-__
Suffrages
exprimés
: 22
Ont
été
élus
membres
de
La commission
d’appel
d'offres
à l'unanimité :
Titulaires
Suppléants
Michel
NEGRE
Virginie
RANC
Dominique
SOUVIGNET
Christine
HENRY
Hélène
BOULAS
Christian
DIDIER DÉLIBERATION
N°2026/14:
Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
suivant
Les
élections
du
15
mars
2026,
la
collectivité
doit
désigner
un
membre
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
auquel
La
commune
adhère
afin
que
les
agents
communaux
puissent
bénéficier
d'avantages
sociaux.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
DÉSIGNE
Madame
Virginie
RANC,
déléguée
élue
au
CNAS
:
-__TRANSMET
cette
délibération
au
Président
du
CNAS.
DÉLIBERATION
N°2026/15
: Désignation
d’un
représentant
au
Comité
de
jumelage
|
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
maire
est
membre
de
droit
du
conseil
d’administration
du
comité
de
jumelage.
La
commune
y
est
également
représentée
par
un
membre
du
conseil
municipal.
Ilconvient
de
désigner
un
représentant
de
La
commune.
Il est
proposé
la
candidature
de
Christian
TALON.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉSIGNE
Christian
TALON
comme
représentant
de
la
commune
au
Comité
de
jumelage
;
DÉLIBERATION
N°2026/16
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
correspondant
défense
est
un
élu
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire
et
validé
par
délibération,
chargé
de
faire
le
lien
entre
la
commune
et
les
institutions
de
défense.
IL informe
et
sensibilise
Les
citoyens
sur
les
questions
de
défense.
Sa
désignation est
facultative,
mais
fortement
encouragée
dans
Les
communes
de
taille
moyenne
ou
grande.
Le
correspondant
doit
obligatoirement
être
un
élu,
mais
peut
s’appuyer
sur
un
citoyen
bénévole
compétent.
Il collabore
avec
les
autorités
civiles
et
militaires.
Sa
mission,
bien
que
bénévole,
joue
un
rôle
important
dans
la
transmission
des
valeurs
républicaines
et
de
l’esprit
de
défense. Le
Maire
fait
appel
à candidatures.
Jean-Louis
GRENOUILLAT
se
porte
candidat.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Jean-Louis
GRENOUILLAT
est
élu
à
l’unanimité.
DÉLIBERATION
N°2026/17
:
Demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
sportifs Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
sportifs.
IL présente
Le
plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HT
Recettes
Taux
Rénovation
sanitaire
local
boules
CPC
2096€
| Commune
6686€
| 50%
Rénovation
sanitaire
Rugby | CPC
2096€
|VRA
6682€
| 50%
Rénovation
local
rugby
LAFORGE
2147€
Rénovation
sanitaire
vestiaires
visiteurs
Rugby
CPC
7 029€
TOTAL
13368
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
titre
des
fonds
de
concours ;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
ledit
fonds
de
concours.
DÉLIBERATION
N°2026/18
:
Demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
l’installation
de
jeux
pour
enfants
Monsieur
Le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
l'installation
de
jeux
pour
enfants.
Il présente
le
plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HT
Recettes
Taux
Jeu
cour
école
maternelle |
Plein
Bois
3052€
|Commune|6206€
50%
Jeux parc Néry DUROZET | COMat&Valco
|os5oe
|VRA
6205€
|50%
TOTAL
12411€
12411
€ Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
titre
des
fonds
de
concours ;
- __ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
ledit
fonds
de
concours.
DÉLIBERATION
N°2026/19
:
Demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
des
ponts
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
des
ponts.
ILprésente
Le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
AT
Recettes
Taux
Pont
de
l’Ecoutay
COMTE
AO00€
|Commune|4298€
50
%
Pont route d'Étoile
GÉLIBEN
3600€
|VRA
4297€
|50%
Pont
route
de
Montvendre
GELIBERT
995
€
TOTAL
8595€
8 595
€
Hélène
BOULAS
demande
si
la
rénovation
a
déjà
été
entreprise.
Laurent
TERRAIL
confirme
mais
précise
que
la
rénovation
ne
concernait
que
les
parapets.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
titre
des
fonds
de
concours
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
ledit
fonds
de
concours.
DÉLIBERATION
N°2026/20:
Demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la
création
d’un
mur
de
soutènement
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la
création
d’un
mur
de
soutènement.
ILprésente
Le
plan
de
financement
suivant : PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HT
Recettes
Taux
Mur
de
soutènement
COMTE
21
083€
Commune|10542€
|50%
VRA
10541€
150%
TOTAL
21083€
21
083€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
titre
des
fonds
de
concours ;
-
_ AUTORISE
Monsieur
Le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
ledit
fonds
de
concours.
DÉLIBERATION
N°2026/21
: Acquisition
d’une
parcelle
Laurent
TERRAIL
expose
que
la
commune
est
informée
de
la
vente
d’une
parcelle
cadastrée
(ZZ
71)
en
nature
de
bois,
d’une
superficie
de
11
ares
et
72
centiares,
pour
un
prix
de
1 500
euros,
auquel
s'ajoutent
environ
600
euros
de
frais
d’acte.
Cette
parcelle
boisée
est
attenante
à une
propriété
communale
cadastrée
section
ZY
58.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
forestier
(articles
L.331-24
et
suivants
du
Code
forestier),
elle
bénéficie
d’un
droit
de
préférence
et
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
acquisition
aux
prix
et
conditions
fixés.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
décider
de
l’opportunité
d'exercer
ce
droit,
en
vue
de
préserver
ou
valoriser
le
patrimoine
forestier
communal.
Cette
acquisition
permettrait
de
lutter
contre
Le
morcellement
forestier
et
de
renforcer
la
cohérence
foncière
des
bois
communaux. En
cas
de
décision
favorable,
la
commune
devra
finaliser
l’acquisition
dans
un
délai
de
deux
mois,
sans
garantie
toutefois
d’être
retenue
par
le
vendeur
en
cas
de
pluralité
de
candidats. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-__
D’EXERCER
son
droit
de
préférence
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZZ
71,
d'une
superficie
de
11
ares
et
72
centiares
située
à
CHARRIERE
;
-
D'ACQUÉRIR
ladite
parcelle
au
prix
de
1500
euros,
conformément
à
la
notification
reçue ;
- __ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition,
notamment
l'acte
notarié ; Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
Les
prochaines
dates
du
conseil
municipal:
-
Le
jeudi
21
mai
à
19h30
(séance
préparatoire
le
mardi
12
mai
à
19h);
-
Le
jeudi
25
juin
à
19h30
(séance
préparatoire
Le
mardi
16
juin
à
19h).
Hélène
BOULAS
interroge
concernant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Olivier
ROCHAS
rappelle
Le
principe
des
règles
de
sortie
pour
la
durée
du
mandat
et
précise
que
les
communes
doivent
se
prononcer
au
plus
tard
en
juin
2027.
Emilie
BALLAND
SCHMITT
rappelle
la
date
limite
de
transmission
des
articles
pour
la
prochaine
édition
du
flanc
de
coteau
fixée
au
10
mai.
Elle
précise
qu'il
est
prévu
de
communiquer
sur
les
délégations.
Laurent
TERRAIL
indique
que
plusieurs
administrés
lui
ont
fait
remonter
leurs
regrets
de
ne
plus
voir
apparaître
de
compte
rendu
du
conseil
municipal
au
sein
du
flanc
de
coteau.
Béatrice
JURRUS
questionne
sur
les
motivations
d’un
refus
de
mise
à
disposition
de
la
place
de
la
mairie
à
une
association
d'étoile.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
positionnement
concernant
l’utilisation
de
l’espace
public
et
précise
qu'il
s’agit
d’une
association
extérieure
à
la
commune.
Christian
DIDIER
fait
remonter
que
la
main
courante
de
l’escalier
donnant
sur
le
parking
du
basket
ne
va
pas
jusqu’au
bout
des
marches.
La
séance
est
levée
à
21h06.
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Agnès
AUDIGIER