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Acte Administratif - 30 071223 Rapport d activité 2022 du SIPPEREC
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 30 071223 Rapport d activité 2022 du SIPPEREC)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, les sept décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Frédéric FIOLETTI – Emma DEVEAU – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Youri ETILLIEUX – Amadou CISSE – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Adrien BIRSINGER – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Goran KAYMAK
Représentés
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Aourdia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 29
Nombre de représenté.e.s : 8
Nombre d'absent.e.s : 8
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Chehineze HERABI Christine NGUYEN
Christian BARTHOLME Assitan COULIBALY
Dadou SIBY
Marie ALFONT-SEKOU
Isabelle LEVEQUE
Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 MK
| à la À O
!
N° 30 071223
Objet : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour !'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-39, et L. 5711-1 et suivants et D. 2224-3,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 1924 autorisant la création du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 97-327 du 16 juin 1997 autorisant la modification des statuts, l'extension des compétences au titre des réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunication et la dénomination du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité en « Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour !'Electricité et les Réseaux de Communication »,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2012066-0004 du 6 mars 2012 portant changement de la nature juridique du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour !'Electricité et les Réseaux de Communication en syndicat mixte ouvert,
Vu sa délibération n° 2017-10-92 du comité du 17 octobre 2017 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour !'Électricité et les Réseaux de Communication,
Vu le rapport établi par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour !'Électricité et les Réseaux de Communication retraçant son activité pour l'année 2022,
Considérant que la ville de Bobigny est membre du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication,
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal en séance publique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Prend acte du rapport d'activité présenté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour !'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'exercice 2022.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier municipal,
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de la Péri • �-=---.c
Réseaux de Communication.
Ont signé:
Le secrétaire de séance,
M. José MOURY
Adopté à l'unanimité '21
Date de transmission en Préfecture : 14/12/2023
Pour 37
Contre 0
Abstention(s) Jl.
Ne participe(nt) pas au vote .Q.
Date de publication: 14/12/2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 L27
SIPPEREC Rapport d’activité 2022
ENGAGÉS
POUR DES
TERRITOIRES
DURABLES
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Rapport d’activité 2022
du Syndicat intercommunal
de la périphérie de Paris
pour les énergies et les réseaux
de communication
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 LE SOMMAIRE
I
LE SIPPEREC
7
L’ÉDITO
4
VI ACHATS MUTUALISÉS
51
L’ATLAS
LA LISTE DES DÉLÉGUÉS
57
II ÉLECTRICITÉ
21
III ÉNERGIES
RENOUVELABLES
31
V MOBILITÉ DURABLE
47
IV AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
39
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Jacques J.-P. Martin
Président du SIPPEREC,
Maire de Nogent-sur-Marne,
Vice-président de l’Association
des maires de France
L’ÉDITO
« Le SIPPEREC, créé en 1924, fêtera prochainement ses 100 ans.
Fondée sur sa compétence électricité et dans une visée ouverte et
innovante du service public, face aux nouvelles technologies et aux
usages qu’elles génèrent, notre belle organisation s’est constamment
adaptée aux évolutions des territoires et des nécessités qui sont les leurs.
Au fil du temps, le SIPPEREC est devenu un acteur francilien majeur dans
les secteurs de l’énergie, du numérique et des mobilités durables.
Nous avons à faire face aujourd’hui, collectivement, à des enjeux inédits.
Si la mondialisation et l’émergence de métropoles n’ont eu de cesse de
gommer toujours de plus en plus les frontières et les limites, il aura suffi
de quelques mois et d’événements majeurs pour ramener sur le devant
de la scène une évidence qui avait été gommée elle aussi : l’importance
redevenue fondamentale de l’action publique locale.
Le déploiement de la fibre, démarré il y a plusieurs années sur l’ensemble
du territoire, est aujourd’hui un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs
territoriaux : pour nombre d’entreprises, de services publics, de collectivités
et de leurs habitants, les usages liés au numérique représentent désormais
un levier utile et fondamental du bon fonctionnement des villes, que la
disparition prochaine (voulue sans en avoir analysé les conséquences)
du réseau cuivre rendra plus stratégique encore. Dans ce contexte,
le SIPPEREC agit pour lutter contre les innombrables dégradations
engendrées par une concurrence aveugle de certains sous-traitants des
opérateurs commerciaux.
La crise du secteur de l’énergie, doublée des effets du dérèglement
climatique, nous a déjà obligés à nous adapter en modifiant par étapes
nos usages ; elle nous forcera à changer, et plus particulièrement nos
équipements, en accélérant la production de chaleur et d’électricité
renouvelable, tout en consommant moins d’énergie. Autant de solutions
étudiées et développées depuis plus de 20 ans par le SIPPEREC pour ses
collectivités adhérentes ou proches.
Fer de lance de l’action publique intercommunale en Île-de-France,
le SIPPEREC s’engage année après année depuis 100 ans pour un
développement durable de nos territoires, et propose l’accès à des services
publics de qualité et à des prix justes. » SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Rapport d’activité
2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Rapport d’activité 2022
I
LE SIPPEREC
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 nr UE
Le SIPPEREC défend le service public et
s’engage depuis près de 100 ans aux côtés des
collectivités d’Île-de-France et de leurs habitants.
L’urgence climatique, la flambée des prix
de l’énergie et la nécessaire équité sociale
entre les territoires nous forcent à inventer
de nouvelles solutions, pour garantir
un service public de qualité, accessible
à tous et à des prix justes. L’action publique,
locale et intercommunale impulsée par
le SIPPEREC, est une de ces solutions.
4 champs d'action
119 collectivités adhérentes toutes compétences
confondues
1 offre d’achats mutualisés pour les besoins de
+ de 500 acteurs publics franciliens
1 Comité syndical
et
1 Bureau
106 collaborateurs
1 SEM, SIPEnR
3 SPL, la Société d’exploitation des énergies renouvelables
(SEER), UniGéo et la SPL
Géothermie
1 régie, Gényo
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 l'offre d'achats mu-
IPPEREC :
Des compétences
au service des territoires
durables
• Le SIPPEREC est l’unique acteur régional public
intervenant dans un aussi large éventail de domaines,
très complémentaires, guidé par les principes suivants :
→ la qualité du service public ;
→ une synergie des compétences ;
→ la capacité à porter des projets innovants.
• Porteur de projets agiles et innovants, le SIPPEREC
s’adapte aux besoins des territoires, pour mener des
projets spécifiques en matière de production d’énergies
renouvelables :
→ une société d’économie mixte (SEM) : la SIPEnR ;
→ deux sociétés publiques locales (SPL) : la SEER
Grigny Viry et UniGéo ;
→ une régie : Gényo.
• Les collectivités territoriales peuvent déléguer 4 champs
d'actions au SIPPEREC :
→ électricité ;
→ énergies renouvelables ;
→ aménagement numérique ;
→ mobilité durable.
• Les collectivités peuvent solliciter l’offre d’achats mu
tualisés du SIPPEREC :
→ une centrale d'achat SIPP'n'CO pour bénéficier
de services dans 8 domaines tels que l'énergie,
le numérique, la mobilité… ;
→ un groupement de commandes dédié à l'achat
d'électricité.
Les instances SIPPEREC
au plus près des réalités
des territoires
Le SIPPEREC est administré par 119 délégués titulaires
et autant de suppléants désignés par les collectivités
adhérentes et issus de leur assemblée délibérante. Ces
élus composent le Comité syndical, l’instance qui délibère
sur les décisions engageant l’avenir du SIPPEREC et qui
fixe ses orientations, dont la mise en œuvre est pilotée par
les équipes du SIPPEREC — une centaine d’agents — et
son directeur général. Le Comité syndical, qui se réunit
quatre fois par an, délibère sur les choix stratégiques,
arrête le budget et la politique générale du Syndicat. Les
décisions sont prises dans un esprit de consensus, par-
delà les clivages partisans, dans le respect des approches
de chaque collectivité et de la défense de l’intérêt général.
Un Bureau, qui se réunit une fois par mois, prépare les
affaires qui sont soumises au Comité.
Fondé en janvier 1924, le SIPPEREC a eu pour vocation
première de contribuer à un développement solidaire
et équitable des territoires en périphérie de Paris,
en permettant aux premières communes adhérentes
d’accéder collectivement à l’électricité et de fournir
à leurs habitants un service public de qualité.
Au fil des décennies, le SIPPEREC a sans cesse renforcé
cette vocation de service public, en élargissant son périmètre
d’action intercommunale au numérique, aux énergies
renouvelables, à la mobilité durable, aux achats mutualisés ;
en innovant constamment et en apportant des solutions
concrètes aux collectivités franciliennes.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Quelques enjeux
La hausse du prix de l’énergie
Le marché de l’électricité subit une hausse ininterrompue
du prix depuis le début de l’année 2021. Le Gouvernement
avait instauré, en 2010, l’ARENH (Accès régulé à l'électricité
nucléaire historique) afin que tous les usagers quel que soit
leur fournisseur, puissent bénéficier du nucléaire historique.
Or, l’accès à cet ARENH limité à 100 TWh ne correspond
plus aux parts de marché gagnées par les fournisseurs
dits alternatifs à EDF. Ce plafond conduit à augmenter, de
manière artificielle, les prix de l’électricité pour tous.
Dans ce contexte, en tant que coordonnateur d’un grou-
pement de commandes qui compte à ce jour 500 collec-
tivités et établissements publics et une consommation
annuelle supérieure à 2 TWh, le SIPPEREC a interpellé le
Gouvernement sur la régulation du nucléaire, en appelant à
relever le plafond de l’ARENH à 150 TWh.
L’accès de tous
au Très Haut Débit (THD)
Aujourd’hui, le déploiement de la fibre entraîne de nombreux
échecs de raccordement, dégradations, déconnexions fré-
quentes d’abonnés… Les difficultés persistantes subies
depuis des mois par les réseaux fibres génèrent un accès
au Très Haut Débit déplorable pour une partie de la popula-
tion francilienne. Tout ceci n’est plus acceptable.
Le SIPPEREC a alerté l’ARCEP, avec les Communautés d’ag-
glomération Cœur d’Essonne et Paris-Saclay, sur les méfaits
du mode STOC et l’urgence à agir pour obliger les opérateurs
à s’engager sur la qualification de leurs sous-traitants et la
traçabilité des interventions.
Ressources financières
du SIPPEREC
Les ressources financières du Syndicat se sont élevées,
en 2022, à près de 235 millions d'euros. Elles proviennent
essentiellement de flux financiers perçus et contrôlés par
le SIPPEREC, avant de les reverser à ses adhérents, en
particulier :
→ la taxe communale sur la consommation finale
d’électricité ;
→ les redevances d’occupation du domaine
public pour les réseaux de distribution publique
d’électricité, les réseaux de communication Très
Haut Débit et les réseaux de chaleur à base de
géothermie ;
→ les subventions allouées à la transition
énergétique comme la rénovation des bâtiments
ou les passages au LED de l’éclairage public ;
→ la valorisation des certificats d’économie
d’énergie des travaux réalisés sur le patrimoine
des adhérents.
Par ailleurs, le SIPPEREC perçoit les recettes associées à
ses nombreux contrats de délégation de service public qui
lui permettent de :
→ financer ses frais internes ;
→ verser à ses collectivités adhérentes des
participations pour leurs actions en faveur
de la maîtrise de l’énergie et de la transition
énergétique.
Les cotisations des adhérents aux services d’achat du
SIPPEREC permettent de financer la passation de plusieurs
centaines de marchés, afin de faire bénéficier les adhérents
de la qualité d’une expertise de haut niveau et de la force
d’un grand compte.
À cela s’ajoute le budget annexe relatif au réseau de
chaleur géothermale Gényo, déployé sur le territoire des
communes de Bobigny et Drancy. Les travaux réalisés en
maîtrise d’ouvrage directe par le SIPPEREC se sont élevés,
en 2022, à 2 millions d’euros, portant ainsi le montant total
d’investissements réalisés, depuis le lancement du projet
en 2019, à 70 millions d’euros. Une très grande partie du
réseau déployé est en exploitation depuis deux ans. Rapport d’activité
2022
I
LE SIPPEREC
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 * Taux de réponse : 70 %, échantillon de
73 collaborateurs issus d'un fichier de 106,
interrogés par questionnaire auto-administré
en ligne sur système CAWI.
La vie au SIPPEREC
Le SIPPEREC est une organisation centenaire
et agile, en constante évolution, dont les
collaborateurs sont profondément attachés
au service public : lors d’une étude* menée
en interne au printemps 2022 par OpinionWay,
92 % des répondants ont indiqué être fiers
de travailler pour le SIPPEREC et 90 % ont affirmé
être globalement satisfaits de travailler pour
le SIPPEREC.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le SIPPEREC défend la solidarité et l’équité entre les ter-
ritoires et, dans une préoccupation constante d'égalité, il
s'engage à soutenir la mixité et la diversité au sein même de
ses effectifs, actuellement composés de 56 % de femmes
et 44 % d'hommes. Il démontre également l'importance
de valoriser aussi bien la vision teintée d'expérience de ses
collaborateurs de longue date que l’insertion profession-
nelle des jeunes, des stagiaires et apprentis avec 10 % de
collaborateurs de moins de 30 ans et 22 % de collabora
teurs de plus de 50 ans.
Il existe au SIPPEREC une vraie volonté collective pour me-
ner les projets à terme et améliorer la qualité de vie au tra-
vail. La cohésion de groupe et l’esprit d’équipe sont par ail-
leurs renforcés via l’organisation d’événements réguliers,
dont chaque année un séminaire réunissant l’ensemble du
personnel et permettant à tous les collaborateurs de se re-
trouver pour une journée d’échanges et de convivialité. Au
programme : des interventions de personnalités extérieures
qui mettent en regard l’action territoriale menée par le SIP-
PEREC et des activités de groupes.
Un groupe d’ambassadeurs, créé dans le cadre du travail
sur la marque employeur, a permis de réfléchir aux diffé-
rentes façons de valoriser l’expérience collaborateur et le
SIPPEREC en tant qu’employeur. Ce travail collaboratif a
notamment permis d’améliorer les délais de recrutement et
de valoriser les collaborateurs en leur donnant la parole sur
des plateformes telles que LinkedIn, Welcome To The Jungle
ou encore Profil Public.
Le bien-être au travail est également une préoccupation
permanente : une association sportive et culturelle permet
d’organiser de nombreuses activités sur la pause du midi,
en afterwork ou encore le week-end et propose des séjours,
au ski notamment, où de nombreux groupes de collègues
sont heureux de se retrouver chaque année.
Enfin, le SIPPEREC propose à ses collaborateurs un pro
gramme de formations visant non seulement à permettre
aux agents d’exercer avec efficacité les missions qui leur
sont confiées, mais également de favoriser le développe-
ment de nouvelles compétences et accompagner leur par-
cours professionnel.
« Faire
collectif,
défendre
le service
public et
innover pour
des territoires
durables »
Rapport d’activité
2022
I
LE SIPPEREC
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Développement
et prospectives
Grégoire Fourcade
Directeur général adjoint
Transition
numérique
Vincent Fouchard
Directeur
SPL SEER
Martine Flamant
Directrice générale
SEM SIPEnR
Arnaud Brunel
Directeur général
Delphine Bertsch
Directrice générale déléguée
Transition
énergétique
Marion Lettry
Directrice
Administration
générale
Virginie Hébert
Directrice
L’ORGANIGRAMME
Arnaud Brunel
Directeur général
— SIPPEREC
— Sociétés
— Groupe SIPPEREC
Finances
Sylvie Dusart
Directrice
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 sw
Concession
électricité
Moyens et ressources
Tiphanie Payre
Directrice générale adjointe
Communication
Émilie Pitard
Directrice
Enfouissement
des réseaux
Mathieu Caharel
Directeur
Matthieu Maurin
Directeur
Commande
publique
Romuald Le Quilliec
Directeur SPL UniGéo
Inès Gelu
Directrice générale
Gényo
Rémy Houret
Directeur
Affaires
juridiques
Fanny Beck
Directrice
Ressources
humaines
Isabelle Brun
Directrice
Arnaud Wauquier
Directeur général adjoint
— Régie
Rapport d’activité
2022
I
LE SIPPEREC
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Collectif
Plan stratégique
2022-2026
Le contexte climatique, énergétique et social
nécessite de protéger les plus démunis et de
garantir, à tous, des conditions de vie décentes.
L’action publique, locale et intercommunale offre
de solides solutions pour les territoires et pour
leurs habitants. Dans ce contexte, le SIPPEREC
souhaite agir avec détermination et conviction.
Réussir à innover pour des territoires durables
ne pourra se faire que par l’action collective et
notre engagement commun pour le service public.
Pour cela, les équipes du SIPPEREC ont élaboré
le Plan stratégique 2022-2026, qui vise à
réaffirmer les fondamentaux de notre organisation
et de nos activités.
Trois axes ont été identifiés :
Faire collectif En animant, depuis sa création, un réseau d’élus et de
territoires autour d’enjeux forts, le SIPPEREC a fondé toute
son action sur une valeur, faire collectif, qui n’a eu de cesse
de le guider au fil des décennies et qui, aujourd’hui encore,
est le fer de lance de notre collaboration régulière avec les
élus, les territoires et leurs habitants.
Ce rôle majeur qu’occupe le SIPPEREC sur le territoire
francilien et le caractère incontournable de l’action publique
nécessitent d’être renforcés aujourd’hui mais plus encore
dans les temps à venir.
Les objectifs sont d’améliorer la relation aux adhérents
et la qualité du service rendu, mais aussi de favoriser la
coopération entre les collectivités grâce à des rencontres
et des projets communs et de renforcer notre présence
territoriale en affirmant notre raison d’être et nos valeurs.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 public
Service
durables
Territoires
Défendre le service public Le SIPPEREC défend le service public et les intérêts de
ses adhérents en leur garantissant l’accès à un service de
qualité et en contrôlant le respect des engagements pris
par les délégataires.
À l’avenir, le SIPPEREC aura vocation à contribuer plus
encore à un traitement et à un développement équitable
des territoires.
Les objectifs sont de mener notre action sur l’ensemble
des territoires, y compris les plus reculés et de garantir
une certaine indépendance et une qualité de réseaux.
Permettre à tous les habitants d’Île-de-France d’accéder
aux énergies propres, au Très Haut Débit et à des solutions
de mobilité durable au prix le plus juste pour rendre l’action
du SIPPEREC plus solidaire. Cette démarche de solidarité
est accentuée par l’inclusion de clauses sociales et
environnementales dans les marchés, et par l’insertion
professionnelle des jeunes, des stagiaires et apprentis.
Innover pour des territoires
durables Premier producteur public d’énergies renouvelables en
Île-de-France, le SIPPEREC joue un rôle majeur dans la
transformation des territoires. Son ancrage centenaire
en Île-de-France, son expertise territoriale avérée et son
agilité dans le pilotage de projets complexes permettent
au SIPPEREC d’initier des projets ambitieux et innovants,
de les piloter et de les faire aboutir.
Cette proximité et ce lien quotidien avec les territoires
doivent permettre d’anticiper les innovations techno-
logiques et les nouveaux usages, pour favoriser les villes
durables.
Les objectifs sont de doubler la production de chaleur et
d’électricité et de proposer une offre de maîtrise d’ouvrage
déléguée de rénovation énergétique pour les bâtiments des
collectivités, mais aussi de valoriser la sobriété énergétique,
en accompagnant nos adhérents dans les actions de
maîtrise de l’énergie et d’utiliser la donnée pour accélérer
le développement de territoires intelligents et durables.
« L’action publique, locale
et intercommunale constitue
l’une des solutions majeures
pour mener les transitions
à venir et relever les défis
qui se posent à nous. »
Philippe Rio
Premier vice-président
du SIPPEREC
Rapport d’activité
2022
I
LE SIPPEREC
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
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plus performant
Dans un contexte de crises majeures et multiples,
l’action publique se doit d’être plus forte que jamais
et l’action locale doit offrir des réponses pérennes
et fiables aux enjeux sociaux, économiques
et environnementaux qui se posent aujourd’hui.
Il s’est avéré important, pour l’ensemble des
équipes du SIPPEREC, de renforcer et d’optimiser
le lien quotidien avec les adhérents.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
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+ Prestations techniques pour le patrimoine de
Accès au très haut Sébit : un patrimoine public
L’espace adhérents
compte déjà plus de
1 800 comptes créés.
En septembre 2022 a été lancée une version nouvelle de
l’espace adhérents dans le but d’être au plus proche de ce
qui se joue au sein de nos organisations et nos territoires,
au plus proche des besoins, des enjeux et des évolutions.
Cette nouvelle version plus intuitive et plus moderne a pour
but, enfin, de rendre l’expérience utilisateur plus agile, plus
en adéquation avec les besoins: tableaux de bord, chiffres
clés, documents utiles permettent une utilisation optimale,
plus ergonomique et intuitive. Ainsi, chaque élu et chaque
agent de collectivité adhérente peut créer son compte pour
consulter les informations propres à sa collectivité :
• les offres du SIPPEREC auxquelles sa collectivité
adhère et leurs actualités ;
• ses chiffres clés ;
• ses évènements pour s’y inscrire et y participer ;
• tous les documents et ressources liés aux offres ;
• les accès à l’espace adhérents de ses collègues ;
• pour les élus du comité syndical, tous les documents
et dates des instances.
Rapport d’activité
2022
I
LE SIPPEREC
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 ige
igation d'acquisition
ue
La commande
publique
10 FÉVRIER 2020 La loi relative à la lutte contre le gaspillage
et à l’économie circulaire.
9 MARS 2021 Le décret du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition
par la commande publique de biens issus du réemploi
ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
22 AOÛT 2021 Article 35 de la loi du 22 août 2021, portant lutte contre
le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face
à ses effets (dite loi climat et résilience).
15 NOVEMBRE 2021 La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique
en France.
3 MAI 2022
Obligation de vigilance
Possibilité d’exclure de la procédure de passation d’un marché
ou d’un contrat de concession les sociétés de plus de 5 000
salariés en France ou 10 000 dans le monde, qui ne satisfont pas
à l’obligation d’établir un plan de vigilance permettant d’identifier
les risques et atteintes graves aux droits humains, à l’environnement, à la santé et à la sécurité (L. 2141-7 et L. 3123-7-1 du CCP).
DEPUIS LE 1 er JANVIER 2023
SPASER
Obligation d’élaborer un SPASER lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros pour les acheteurs soumis au code de la commande publique (D. 2111-3 du CCP).
AU PLUS TARD LE 1er JANVIER 2024
Données essentielles
Les acheteurs doivent publier sur le portail national des données ouvertes : les données essentielles des marchés ≥ 40 000 € HT
et des contrats de concession (R. 2196-1 et R. 3131-1 du CCP).
À COMPTER DU 21 AOÛT 2026
Critère environnemental
Plus possible de définir, dans les marchés publics ou les contrats de concession, un critère d’attribution unique fondé sur le prix :
les caractéristiques environnementales de l’offre doivent toujours être prises en compte (R. 2152-7 et R. 3124-4 du CCP).
Le SPASER pour un modèle
économique et social
plus responsable
Le SIPPEREC est un acteur public majeur
en Île-de-France pour la transformation
des territoires. Il pilote 150 marchés publics
pluriannuels et 29 délégations de service
public. En ce sens, le SIPPEREC est donc
un acheteur public incontournable et puissant,
susceptible de permettre l’émergence
de modèles économiques et sociaux
plus responsables.
C’est pourquoi les équipes du SIPPEREC ont
souhaité se doter d’un SPASER pour la période
2023-2026, dans l’objectif de maîtriser
la dépense publique, de contribuer à l’équité
sociale et de favoriser une saine compétitivité
entre les acteurs économiques, tout en
accompagnant les transitions énergétique
et numérique...
L’ensemble des mesures prises en ce sens
et détaillées ci-après font l’objet d’une
évaluation annuelle qui nous permettra
de mesurer les résultats atteints.
SPASER : Schéma de Promotion
des Achats Socialement et Écologiquement
Responsables SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 1és attribués en 2021
41 800 tonnes de CO2 évitées par an
(soit l’équivalent de 56 500 voitures
retirées de la circulation)
694 M€ HT montant des marchés attribués en 2021
28 Schémas directeurs Énergie
depuis le début du marché actuel d’AMO
performance énergétique du patrimoine bâti
100e centrale photovoltaïque inaugurée
par le SIPPEREC fin 2020
Quelques exemples
d’actions concrètes
• Former régulièrement des chefs de projet au dévelop-
pement durable dans la commande publique ;
• Partager chaque année la programmation des achats
pour identifier les marchés qui pourront faire l’objet d’une
clause sociale ;
• Réserver une partie des marchés au secteur adapté et
protégé (entreprises adaptées et/ou aux ESAT) ;
• Intensifier les actions de sensibilisation, notamment
auprès des réseaux d’entreprises (valoriser le label
Diversité et le label Égalité) ;
• Créer des temps de rencontre réguliers entre les
acheteurs du SIPPEREC et les acteurs économiques du
territoire ;
• Réserver des marchés aux acteurs de l’ESS ;
• Remplacer le critère prix par le coût global d’utilisation
ou le coût cycle de vie des produits jusqu’à élimination.
TRANSVERSAL
SOCIAL
ENVIRONNEMENTAL
AXE I
AXE II
AXE IV
Optimiser la mutualisation
des achats
Amplifier le sourcing et la veille
Renforcer la communication
et la transparence
Faciliter l’insertion
Aider les personnes en situation
de handicap
Lutter contre les discriminations
et promouvoir l’égalité
Continuer la transition écologique
Stimuler la production
des déchets
ÉCONOMIE
RESPONSABLE
AXE III
Soutenir l’accès des TPE/PME
à la commande publique
Encourager le commerce
équitable et l’achat éthique
Favoriser l’économie sociale
et solidaire (ESS)
Rapport d’activité
2022
I
LE SIPPEREC
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Gr
Vice-présidents
Marie-Pierre LIMOGE
1er Adjointe au maire
de Courbevoie,
4 e Vice-présidente
Rodéric AARSSE
Adjoint au maire
de Malakoff,
5e Vice-président
Sophie RIGAULT
Maire de Saint-Michel-
sur-Orge,
6 e Vice-présidente
Mathieu DEFREL
Adjoint au maire
de Stains,
13e Vice-président
Thierry BARNOYER
1er Adjoint au maire
de Maisons-Alfort,
14e Vice-président
Jean-Pierre RIOTTON
Conseiller municipal
délégué de Sceaux
15 e Vice-président
Fatah AGGOUNE
1er Adjoint au maire
de Gentilly,
7 e Vice-président
Frédéric SITBON
Adjoint au maire
d’Asnières-sur-Seine,
8e Vice-président
Serge FRANCESCHI
Adjoint au maire
d’Alfortville,
9 e Vice-président
Joëlle CECCALDI
-RAYNAUD
Maire de Puteaux,
10e Vice-présidente
Gilles GAUCHE-CAZALIS
Adjoint au maire
de Nanterre,
11e Vice-président
Anthony MANGIN
1 er Adjoint au maire
de Drancy,
12 e Vice-président
Philippe RIO
Maire de Grigny,
1er Vice-président
Florence CROCHETON-
BOYER
1er Adjointe au maire
de Saint-Mandé,
2 e Vice-présidente
Samuel BESNARD
Adjoint au maire
de Cachan,
3 e Vice-président
Membres du Bureau Jacques J.-P. Martin
Président du SIPPEREC,
Maire de Nogent-sur-Marne
Membres du Bureau
Groupe SIPPEREC
Rachida KABBOURI
Conseillère municipale
de Vitry-sur-Seine
Arnaud LETELLIER-
DESNOUVRIES
Adjoint au maire
de Bonneuil-sur-Marne
Ling LENZI
Adjointe au maire
d’Aubervilliers
Jean-Pierre CHAFFAUD
Président de Sud-Eleg
Oben AYYILDIZ
Conseiller municipal
d’Épinay-sur-Seine
Boris DEROOSE
Conseiller municipal
délégué de Saint-Denis
Jean-Baptiste BARFETY
Adjoint au maire
de Gonesse
Florence
CROCHETON-BOYER
Présidente
de la SEM SIPEnR
Jean-Marie VILAIN
Président
de la SPL SEER
Anthony MANGIN
Président de Gényo
Samuel BESNARD
Président
de la SPL Unigéo
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 ON
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II
ÉLECTRICITÉ
Rapport d’activité 2022
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Compétence historique et premier levier
de mutualisation, l’électricité fait partie intégrante
du cœur de mission du SIPPEREC.
Autorité concédante, le Syndicat contrôle
la qualité de distribution et fourniture de
l’électricité. Il veille également au bon niveau
d’investissement sur le réseau, pour le compte
des collectivités qu’il représente. Directement lié
au contrat de concession, le fonds de partenariat
finance les mesures en faveur de la transition
énergétique.
1re concession électricité de France
84 collectivités représentées, défendues et parties
prenantes sur les enjeux
d’électricité
5 % de la consommation électrique française
1,92 M de points de livraison d'électricité
+ de 13 millions d’euros pour soutenir
les actions en faveur
de la transition énergétique
en 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution publique d’électricité
sous la responsabilité des collectivités territoriales
qui se sont souvent regroupées en syndicats
intercommunaux, comme le SIPPEREC pour la gérer.
Pour le compte des collectivités qu’il représente,
le SIPPEREC a donc pour mission de contrôler
le service public de la distribution et de la fourniture
d’électricité géré par Enedis et EDF, dans le but
de garantir un service public de qualité.
Dans l’exercice des missions que lui ont confié les collec-
tivités territoriales, le SIPPEREC a deux préoccupations
essentielles :
• le prix de l’électricité payé par le consommateur final ;
• la qualité du service et du réseau de distribution qui
a tendance à se détériorer depuis plusieurs années,
notamment avec l’allongement des temps de coupure et
des délais de raccordement.
Par ailleurs, le Syndicat assure également la maîtrise d’ou-
vrage des travaux d’enfouissement des réseaux, gère le
contrôle ainsi que la perception de la taxe locale pour l’élec-
tricité.
Enfin, un fonds de partenariat négocié dans le cadre du
contrat de concession met à disposition des collectivités
des ressources financières exceptionnelles pour les projets
en faveur de la transition énergétique.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 — À savoir
En 2016, le SIPPEREC et Enedis
ont signé un accord de méthode qui
organise la remontée d’informations
au Syndicat lors des incidents
touchant les postes sources ou
le réseau concédé et entraînant
des coupures équivalant à plus
de 100 000 clients par minute.
Vigilance et exigence
de la commission Électricité
La nouvelle gouvernance mise en place en septembre
2020 a décidé de créer une commission Électricité.
Cette commission est chargée d’étudier et de préparer les
décisions du Comité syndical.
Elle est coprésidée par Rachida KABBOURI (Vitry-sur-Seine)
et Jean-Pierre RIOTTON (Sceaux). En sont membres : Daouda
KEITA (Bagnolet), Samuel BESNARD (Cachan), Dominique
GAULON (Dugny), Despina BEKIARI (Fontenay-aux-Roses), Loïc
DAMIANI (Fontenay-sous-Bois), Rachid MAIZA (La Courneuve),
Séverine DELBOSQ (L’Île-Saint-Denis), Thierry BARNOYER
(Maisons-Alfort), Pierre AUBRY (Neuilly-sur-Seine), Baptiste
GERBIER (Noisy-le-Sec), Patrick LEROY (Rungis), Jean-Pierre
CHAFFAUD (Sud-Eleg) et Claude LESEUR (Valenton).
Rapport d’activité
2022
II
ÉLECTRICITÉ
II
ÉLECTRICITÉ
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Une hausse des prix
sans précédent
Les années 2021 et 2022 ont été marquées par une
hausse du prix de marché du gaz et de l’électricité sans
précédent qui s’est amplifiée, sous l’effet conjugué de
divers évènements parmi lesquels : un déséquilibre offre/
demande, la chute de la production nucléaire et de la
production hydraulique, un marché d’électricité en forte
croissance et les restrictions d’importation de gaz russe.
Afin de limiter la hausse des prix de l’énergie, le Gouver-
nement a mis en œuvre en 2022 un bouclier tarifaire qui
était reconduit en 2023. Celui-ci comprend quatre mesures
principales :
• une quasi-suppression de la Taxe intérieure sur la
consommation finale d'électricité (TICFE) ;
• une augmentation de 20 TWh (+20 %) du plafond de
l’ARENH (Accès régulé au nucléaire historique) pour
l’année 2022 à un prix de 46,2 €/MWh ;
• l’attribution aux fournisseurs d’électricité d’une subven-
tion permettant de plafonner la hausse résiduelle subie
par les éligibles aux tarifs réglementés d’électricité à 4 %
en 2022 puis 15 % en 2023 ;
• un chèque énergie exceptionnel de 200 euros à partir de
décembre 2022 aux ménages les plus précaires.
Le SIPPEREC a salué ces mesures d’urgence qui sont
les bienvenues mais qui ne résolvent pas les problèmes
structurels de la politique énergétique française.
En première ligne
face à la hausse
des prix de l’énergie
Le SIPPEREC est depuis longtemps attentif à l’évolution
des prix de l’électricité. Il est en effet autorité concédante
de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés
pour 1,2 million d’usagers, et acheteur de plus
de 2 TWh pour plus de 500 adhérents.
Tout d’abord, car ce dispositif touche principalement les
usagers qui souscrivent aux tarifs réglementés de vente,
alors que les moyennes et grandes collectivités n’y ont plus
accès depuis le 1er janvier 2021. Mais aussi, parce que cette
mesure ne permet pas de donner de visibilité au-delà de
2023. SIPPEREC
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le SIPPEREC a renouvelé son appel au Gouvernement sur
la régulation du nucléaire en appelant à relever le plafond
de l’ARENH à 150 TWh, afin que l’investissement de la
nation dans le nucléaire puisse profiter à tous, particuliers
comme collectivités.
Le SIPPEREC a également rappelé que l'ARENH constitue
une option gratuite et asymétrique pour les fournisseurs
alternatifs à EDF, ce qui est totalement injuste pour le
producteur EDF.
Par ailleurs, le SIPPEREC étant un des principaux
acheteurs d’électricité en France, il constitue un solide
allié des collectivités. L’expertise et les volumes achetés
par le SIPPEREC ont permis aux collectivités d’obtenir les
meilleurs prix dans un contexte particulier des prix de gros
du marché de l’électricité en très forte hausse.
En somme, cette situation souligne la nécessité pour les
collectivités de développer à l’échelle locale une politique
énergétique indépendante des énergies fossiles. Depuis
maintenant plus d’une décennie, le SIPPEREC agit dans
ce sens avec ses collectivités adhérentes et développe le
solaire photovoltaïque, notamment en autoconsommation,
ainsi que de multiples réseaux de chaleur de géothermie
qui permettent, in fine, aux usagers d’accéder à une énergie
renouvelable avec des prix maîtrisés.
Le SIPPEREC appelle le Gouvernement à une visibilité sur
la régulation nationale du prix du nucléaire après la fin de
l’ARENH prévue en 2025.
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2022
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Limiter les incidents
et coupures d’électricité
En sa qualité d’organisateur du service public de l’électricité
pour le compte des collectivités, le SIPPEREC contrôle
les missions exécutées par le concessionnaire, afin de prévenir
et limiter les incidents et coupures en nombre et en temps
et ainsi protéger le consommateur final.
Des incidents en hausse
En 2016, le SIPPEREC et Enedis ont signé un accord de
méthode qui organise la remontée d’informations au
Syndicat lors des incidents touchant les postes sources
ou le réseau concédé et entraînant des coupures équivalant
à plus de 100 000 clients par minute.
Ainsi, plus de 85 incidents de ce type ont été notifiés par le
concessionnaire au SIPPEREC au cours de l’année 2022.
Si 88 % des incidents de grande ampleur sont signalés au
SIPPEREC, seulement 52 % des incidents sont signalés dans
le délai de 24 heures contractuellement prévu et 70 % des
rapports détaillés sont envoyés dans un délai de deux mois.
Pour ce qui concerne la qualité et l’exhaustivité des
informations communiquées par le concessionnaire, il
est notable que le gestionnaire fournit des efforts pour
contextualiser son intervention, cependant le contenu des
informations partagées dans les rapports reste à affiner.
Le SIPPEREC reste vigilant sur la zone des Hauts-de-Seine
très touchée, principalement en été, par ces incidents
dus aux défaillances des câbles de technologie ancienne
et incidentogène, dits CPI (Câble à isolation en papier
imprégné).
Enfin, sur l’exercice 2022, le gestionnaire du réseau
annonce un critère B toutes causes confondues de 42,6
minutes sur le territoire du SIPPEREC, soit à peine trois
minutes de moins que l’exercice précédent (45,5 minutes
en 2021). Pour une concession urbaine, ce niveau est
élevé. Il contribue à maintenir la tendance déjà haussière
du critère B sur les vingt dernières années, à hauteur de 1,1
minute par an. Ce constat pose la question de la pertinence
des choix d’investissements d'Enedis.
85 incidents de coupure de l’ordre de 100 000 clients / minute
en 2022
42,6 minutes, c’est le temps moyen de coupure d’un usager
en 2022, contre un objectif
contractuel d’Enedis
de 25 minutes d’ici fin 2029
SIPPEREC
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 iètres de réseaux de distri-
Une prise en charge intégrale
pour les réseaux électriques
basse tension
Le SIPPEREC accompagne les collectivités dans leurs
projets d’enfouissement :
• Il réalise et finance la totalité des études et travaux pour
l’enfouissement des réseaux électriques, et propose à la
collectivité un programme pluriannuel de travaux.
• Il réalise aussi l’enfouissement des autres réseaux (éclai-
rage public, télécommunications, etc.) mutualisés avec
l’enfouissement des réseaux, avec une prise en charge
financière des collectivités.
Depuis 2011, plus de 700 kilomètres de réseaux de distri-
bution électrique ont été enfouis, dont la totalité du réseau
sur toiture. L’enjeu est de poursuivre ce chantier pour les
360 kilomètres de réseaux aériens basse tension restants,
une infrastructure fragile, soumise aux intempéries et qui
encombre l’espace public.
Les linéaires de réseaux restants sont variables selon les
collectivités, mais le SIPPEREC et les Villes travaillent con-
jointement pour tendre vers la réalisation de l’enfouissement
de l’ensemble des réseaux d’ici 2029.
Durant l’année 2022, le SIPPEREC a lancé 14,5 kilomètres
d’enfouissement en étude, 16,5 kilomètres en travaux. Il a
également finalisé 29,3 kilomètres de travaux d’enfouis-
sement.
Enfouissement :
fiabiliser le réseau de
distribution et améliorer
le paysage urbain L’enfouissement des câbles de réseaux aériens recouvre un enjeu de sécurité et de
renouvellement des réseaux vétustes. Il améliore la qualité de distribution, car les réseaux
souterrains résistent mieux aux intempéries les plus fréquentes (vents, tempêtes…).
Il permet d’améliorer le cadre de vie des habitants, en libérant de la place au sol
sur les trottoirs et en réduisant la pollution visuelle.
2029 : objectif « zéro fil aérien » sur le territoire de la concession
— À savoir
« Le SIPPEREC finance à 100 %
l’enfouissement des réseaux
électriques basse tension. Ce dispositif
unique en France est valable jusqu’en
2029, date de fin du contrat de
concession actuel. Il peut également
réaliser, pour le compte des villes,
l’enfouissement coordonné des
autres réseaux. La mutualisation des
travaux et les marchés compétitifs
du SIPPEREC permettent de réaliser,
selon les retours d’expériences
des communes adhérentes,
50 % d’économie. » Rapport d’activité
2022
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ÉLECTRICITÉ
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Raccordements :
maîtriser son foncier
et ses coûts
Depuis 2009, dans le cadre des demandes de raccordement,
le SIPPEREC propose aux collectivités compétentes en matière
d’urbanisme de les assister dans l’instruction des propositions
techniques et financières émises par Enedis, afin de vérifier
si elles doivent s’acquitter d’une contribution financière.
Une vigilance
source d’économies
importantes
En 2022, le SIPPEREC a étudié une soixantaine de dossiers
de raccordement. Les analyses démontrent que, dans la très
grande majorité des cas, les demandes de contributions
reçues par les collectivités ne sont pas légitimes. En effet,
dans une zone fortement urbanisée comme le territoire du
SIPPEREC, le renforcement de réseaux est le cas le plus
fréquent et ne doit pas donner lieu à facturation, il est
pourtant souvent traité par Enedis comme de l’extension
facturée aux collectivités.
Le sujet est important car les contributions financières
apportées par des tiers à Enedis pour les raccordements
électriques sur le réseau public représentent un enjeu
financier fort, à l’échelle du SIPPEREC, estimé entre 10 et
15 M€/an.
Un délai moyen, en 2022,
de plus de
3 mois pour la réalisation des raccordements
électriques sans extension et de près
de 8 mois avec extension.
Dans la majorité des cas,
Enedis appelle, à tort,
une contribution auprès des villes.
Compte tenu de l’ancienneté de son activité et de ses
retours d’expériences, le SIPPEREC s’est rapproché de la
Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), dans le
cadre d’un groupe de travail national sur la thématique des
raccordements électriques, pour faire des propositions afin
de compléter et préciser les dispositions réglementaires
existantes et pour s’assurer que les collectivités en charge
de l’urbanisme ne puissent être appelées à contribution
financière que dans les cas d’extension de réseaux et non
de renforcement, conformément aux dispositions légales.
Une des mesures prises, par la loi sur l’accélération des
énergies renouvelables, est la suppression de la contribution
due par les collectivités en charge de l’urbanisme d'ici fin
septembre 2023.
SIPPEREC
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 )n SOUS
La dotation 2022 du fonds de partenariat qui finance
les subventions reversées aux villes ainsi que l'enfouis
sement des réseaux électriques réalisé par le SIPPEREC
était de près de 19,8 millions d’euros et a été entièrement
consommée :
→ plus de 13 millions d’euros au titre de l’enve
loppe dite de transition énergétique pour des
actions en faveur de la maîtrise de l’énergie (tra-
vaux d’éclairage public passage aux LED), de la
rénovation énergétique des bâtiments commu-
naux éligibles aux certificats d’économie d’énergie
(CEE), de l’achat des véhicules électriques pour
atteindre 20 % du parc communal de véhicules et
l’installation d’infrastructures de recharge asso-
ciées ;
→ près de 290 000 euros au titre de l’enveloppe
dédiée aux subventions versées aux villes pour
l'enfouissement de leur réseau d'éclairage pu
blic ;
→ plus de 5,7 millions d’euros au titre de l’enfouis
sement du réseau électrique basse tension sous
maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC.
Afin de soutenir ses adhérents et de favoriser la relance
économique, le SIPPEREC a fait le choix depuis 2021
d’augmenter considérablement la dotation disponible
pour les communes, effort poursuivi en 2023. Chaque
commune dispose désormais d’une enveloppe allant de
170 k€ à 1,3 M€ pour ses actions en faveur de la transition
énergétique.
Un fonds
de partenariat essentiel
pour la relance
Le fonds de partenariat est une particularité du contrat « historique »
de distribution d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés
de vente conclu avec Enedis et EDF pour 82 communes de la petite
couronne parisienne.
Des mesures renforcées
contre la précarité
énergétique
Par ailleurs, le Fonds social précarité efficacité énergétique
(FSPEE), financé par EDF, offre la possibilité aux CCAS
qui le sollicitent d’aider à la lutte contre la précarité
énergétique, grâce au paiement des factures d’électricité
des abonnés EDF au tarif réglementé bleu (qu’ils soient ou
non bénéficiaires du chèque énergie), remboursement des
achats des ampoules basse consommation LED ou encore
réalisation de diagnostic énergétique des logements des
clients démunis. Ce fonds est en augmentation avec une
dotation pour l’année 2023 s’élevant à 355 302 euros
contre 315 947 euros en 2022.
Le SIPPEREC se mobilise pour communiquer et sensibiliser
les communes adhérentes. Un groupe de travail a été initié
en 2023 en collaboration avec des élus, des CCAS, des
bailleurs sociaux et EDF, afin d’optimiser l’utilisation de ce
fonds aux bénéfices des usagers en précarité.
Jusqu’à
1,3 M€ d’aides par commune
pour les mesures en faveur
de la transition énergétique Rapport d’activité
2022
II
ÉLECTRICITÉ
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 e
IQ : ee
la géothermi de l'Est pari CEUT
Comprendre
le forage géothermique Le forage consiste à construire des puits & plus de 1 800 mètr
de profondeur afin d'y puiser une eau ares de
ld, quatre puits seront forés : deux puits permeñront
de remonter l'eau au niveau de la centrale
pour prélever
sa chaleur, tandis que es deux
autres réinjecerontTeau
géothermale dons son mieu naturel
oprès dos
ja centrale.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
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DS
\ À
III
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Rapport d’activité 2022
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 L’Île-de-France est une région dépendante
de l’énergie produite ailleurs : la densité
de la population et la pression foncière
ne permettent pas de couvrir l’intégralité
des besoins avec la seule production
régionale. Une situation qui doit et peut
changer, notamment avec les solutions
proposées par le SIPPEREC, premier
producteur public francilien d’énergies
renouvelables.
5 réseaux de géothermie répartis sur 14 communes
et
2 réseaux en construction
106 centrales photovoltaïques en toiture dans 51 villes,
pour une puissance cumulée
de près de 5 MWc
+ de 20 projets solaires en
développement pour environ
150 MWe
10 grands parcs au sol solaires pour environ 50 MWe
et
300 toitures solaires développées
par la SEM SIPEnR
1 SEM, SIPEnR
3 SPL, la Société d’exploitation des énergies
renouvelables (SEER),
UniGéo et la SPL Géothermie
1 régie, Gényo
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 7 SE À EE ig re 7 AIDE LC 77. mm. 5
A É. —
L’Île-de-France est une région dépendante de l’énergie
produite ailleurs. Une situation qui doit et peut
changer, notamment avec les solutions proposées
par le SIPPEREC, premier producteur public francilien
d’énergies renouvelables. Le SIPPEREC est à l’écoute
et aux côtés de ses collectivités adhérentes pour
développer une production d’énergies renouvelables
adaptée aux caractéristiques des territoires,
ainsi qu’aux souhaits et besoins des acteurs locaux.
« Couteau suisse »
des énergies renouvelables
Pour mettre en œuvre ses projets, le SIPPEREC adapte ses
modes de gestion en fonction du contexte et des besoins des
collectivités.
Par exemple concernant la géothermie, sur les sept réseaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation, trois le sont en délégation
de service public (DSP) attribuée à des opérateurs privés (Dalkia
et Engie Solutions), trois réseaux sont en DSP attribuée à une
société publique locale (SPL) dont le SIPPEREC et les Villes sont
actionnaires, et un réseau est en maîtrise d’ouvrage directe.
Par ailleurs, le SIPPEREC a créé en 2014 une société d’économie
mixte SIPEnR pour agir sur des patrimoines privés. L’activité de
la SEM se développe largement par des sociétés de projets, en y
associant systématiquement les citoyens et les collectivités des
territoires concernés. La SEM SIPEnR finance, construit et exploite
des projets en Île-de-France mais également dans d’autres
régions, toujours en partenariat avec des collectivités.
Acteur de la transition
énergétique
Par ses solutions, ses projets et ses financements en faveur des
énergies renouvelables, le SIPPEREC est pleinement acteur de
la transition énergétique en Île-de-France, en accompagnant les
collectivités dans la mise en place de solutions innovantes et
génératrices d’une croissance vertueuse et durable.
Activateur d’idées
et d’efficacité :
la commission Énergies
renouvelables
Les statuts du SIPPEREC prévoient la possibilité de créer des
commissions de travail thématiques. La commission Énergies
renouvelables se réunit deux à trois fois par an pour aborder des
sujets d’actualité, étudier et préparer les décisions du comité
syndical, contribuer aux travaux du SIPPEREC dans les domaines
du solaire et de la chaleur renouvelable et plus largement de la
transition énergétique (maîtrise de l’énergie, rénovation, etc.).
Elle est coprésidée par Samuel BESNARD (Cachan) et Marie-Pierre
LIMOGE (Courbevoie). En sont membres : Geneviève ÉTIENNE (Le
Kremlin-Bicêtre), Oben AYYILDIZ (Épinay-sur-Seine), Rachid MAIZA (La
Courneuve), Florence CROCHETON-BOYER (Saint-Mandé), François
ÉLIE (Marolles-en-Brie), Rodéric AARSSE (Malakoff), Pierre CRESPI
(Clamart), Boris DEROOSE (Saint-Denis), François DARCHY (Versailles),
Marie LECLERC-BRUANT (Fresnes), Séverine DELBOSQ (L’Île-Saint-
Denis), Mélodie CHALVIN (Châtillon), Jean-Pierre CHAFFAUD (Sud-
Eleg), Thierry BARNOYER (Maisons-Alfort), Bertrand VOISINE (Vanves),
Nacime AMIMAR (Pantin), Rachida KABBOURI (Vitry-sur-Seine), Paul
BENSOUSSAN (Bagneux), Henri PETTENI (Saint-Maur-des-Fossés) et
Pascal LESSELINGUE (L’Haÿ-les-Roses). SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le SIPPEREC accompagne les collectivités d’Île-de-France
qui souhaitent produire de l’électricité à partir de l’énergie
solaire sur leurs bâtiments publics ou parkings. Il s’agit
d’un accompagnement à la carte pour développer, depuis
les premières études jusqu’à la mise en service, et/ou
exploiter des centrales solaires photovoltaïques en fonction
des besoins des collectivités et de la configuration
des projets et des sites.
Accélérer le déploiement
du solaire photovoltaïque
15 années d’expérience auprès
de plus de 60 collectivités
106 centrales photovoltaïques
exploitées dans 51 villes
10 grandes centrales
photovoltaïques au sol
300 projets en toitures
et ombrières réalisés
par la SEM SIPEnR
— À savoir
Issu de la loi Elan, le dispositif Éco-énergie tertiaire impose
désormais aux collectivités d’améliorer progressivement
la performance énergétique de leurs bâtiments de surfaces
supérieures à 1 000 m², avec des objectifs chiffrés de
réduction des consommations de - 40 % en 2030, - 50 %
en 2040 et - 60 % en 2050. En complément des
leviers usuels (isolation, sensibilisation et évolution
des usages, etc.), les installations photo voltaïques
en autoconsommation constituent des leviers
supplémentaires permettant aux collectivités d’atteindre
leurs objectifs, l’électricité solaire consommée directement
étant comptabilisée dans les bilans.
Construction de centrales
photovoltaïques au Liban
Dans le cadre d'une convention de coopération internationale entre le
SIPPEREC et Électriciens sans frontières, le SIPPEREC a soutenu à hauteur
de 100 000 € la construction de centrales photovoltaïques en toiture de
6 écoles au Liban.
Cette action a permis d'améliorer la continuité d'approvisionnement
énergétique des établissements et de réduire leur dépendance aux sources
de productions utilisées en cas de coupure électrique, qui sont à la fois
onéreuses et polluantes.
Rapport d’activité
2022
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Produire et exploiter
la chaleur renouvelable
L’Île-de-France a besoin d’accroître sa production d’énergies
renouvelables et bénéficie pour cela d’un important potentiel de
géothermie profonde. Un contexte très favorable sur lequel s’appuie
le SIPPEREC pour proposer son expertise aux collectivités.
De l’étude d’opportunité à la production, en passant par les
financements, le SIPPEREC donne aux collectivités les outils
pour décider et mettre en œuvre un réseau de chaleur à base
de chaleur renouvelable, et notamment de géothermie profonde.
5 réseaux de chaleur à base de géothermie
profonde répartis
sur 13 communes
— À savoir
Classement des réseaux
Afin encourager le développement des réseaux
de chaleur existants, la loi du 8 novembre 2019
relative à l’énergie et au climat rend obligatoire
le classement des réseaux de chaleur
à compter du 1er janvier 2022. Le classement
vise à rendre obligatoire, sous certaines
conditions, le raccordement à un réseau de
chaleur, existant ou en projet, dans certaines
zones géographiques appelées « zones de
développement prioritaire », les nouvelles
constructions et extensions de plus de 150 m²
ou bâtiments existants subissant d’importantes
rénovations et dont le système de chauffage
est remplacé.
2 réseaux en construction
sur 5 communes
Témoignage
« Le SIPPEREC est
le premier producteur francilien
de chaleur par géothermie
profonde. Il développe massivement
depuis plus de 10 ans, l'utilisation
de cette chaleur locale qui présente
des vertus à la fois écologiques et
économiques. Elle est en effet accessible à
un prix juste et relativement stable et rend
les consommateurs moins tributaires de
la volatilité des prix de l'énergie.
De plus, la géothermie permet de
diminuer massivement nos émissions
de gaz à effet de serre. »
Samuel Besnard
3e Vice-président,
Adjoint au maire de Cachan
5 nouveaux projets à base de chaleur
renouvelable à l'étude
14 % de la production régionale géothermale est produite par le
SIPPEREC et ses filiales à partir
de géothermie profonde SIPPEREC
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Pour le compte des communes qui ont un potentiel sur
leur territoire et souhaitent s’engager sur un tel projet, le
SIPPEREC conseille, apporte son expertise et porte le
montage technique et financier des opérations, la mise
en œuvre et le suivi d’exploitation sur la durée du contrat,
toujours en lien étroit avec les villes qui lui ont délégué leur
compétence.
Les réseaux de chaleur géothermique du SIPPEREC couvrent
en moyenne plus de 50 % des besoins en chaleur de l’habitat
collectif et des équipements publics sur le territoire qu’ils
desservent. Ils permettent de bénéficier d'un prix maîtrisé
et compétitif de la chaleur sur trente ans, moins soumis aux
fluctuations du cours des énergies fossiles car basés sur
une énergie locale et renouvelable.
2022 a été l’année de la concrétisation de l’extension du
réseau de chaleur renouvelable de Grigny et Viry-Châtillon
avec la confirmation de l’obtention des financements et
le lancement d’un nouveau forage géothermique visant
à développer le réseau sur deux nouvelles villes : Sainte-
Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis. À terme, 21 000
équivalents logements seront alimentés par de la chaleur
renouvelable.
2022 a également vu la poursuite des travaux de déploie-
ment du réseau Gényo sur les communes de Bobigny
et Drancy. Ce réseau, géré par le SIPPEREC en maîtrise
d’ouvrage publique, alimente environ 20 000 équivalents
logements.
Enfin, 2022 a vu la création de la SPL Unigéo, attributaire
du contrat de délégation de service public lancé par le
SIPPEREC pour la création et l’exploitation d’un futur réseau
de chaleur renouvelable à base de géothermie profonde sur
les communes de Pantin, Les Lilas et du Pré-Saint-Gervais.
Les travaux de réalisation des forages sont programmés en
2023. À terme, ce réseau alimentera l’équivalent de 20 000
logements sur le territoire des trois villes.
Le projet de la SPL Géothermie s’est également précisé avec
la réalisation future d’un réseau de chaleur vertueux sur la
ville de Malakoff.
— À savoir
En 2022, le Fonds chaleur augmente
considérablement
Le Fonds chaleur porté par l’ADEME et
les subventions de la Région d’Île-de-France
contribuent à accroître le développement
des projets de réseaux de chaleur renouvelable
sur le territoire francilien. En 2022, le budget
du Fonds chaleur a fortement augmenté
avec un total de 522 millions d’euros alloués,
en hausse de près de 50 % par rapport à 2021.
Cette augmentation du budget du Fonds
chaleur s’est accompagnée d’une révision
des conditions d’attribution des aides telles
que la hausse des plafonds pour l’obtention
des aides forfaitaires et des aménagements quant
à l’éligibilité des projets. Par ailleurs, le cumul
des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
et des aides du Fonds chaleur a été élargi aux
projets de raccordement de bâtiments existants
à un réseau de chaleur. Le Fonds chaleur est ainsi
un levier majeur pour accompagner l’atteinte
des objectifs nationaux de neutralité carbone,
à décliner au niveau régional.
Rapport d’activité
2022
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Produire de l'hydrogène
bas carbone pour
une mobilité plus propre L’hydrogène constitue une filière d’avenir pour
la Région Île-de-France. Il présente de nombreux
intérêts pour développer une économie favorable
à l’environnement et pourvoyeuse d’emplois.
Cette nouvelle énergie permettrait ainsi de couvrir
de nombreux besoins, notamment ceux de la
mobilité propre.
Un projet de production locale
d’hydrogène bas carbone
Le SIPPEREC, via sa SEM SIPEnR et aux côtés de SUEZ,
a créé en 2020 la société « H2 Créteil » pour construire
une centrale de production et de distribution d’hydrogène
bas carbone à l’aval de l’unité de valorisation énergétique
(UVE) du Syndicat mixte de traitement des déchets urbains
du Val-de-Marne (SMITDUVM) à Créteil. Cette première en
France sera mise en service en 2024. Cette innovation
permettra de fournir une solution de mobilité décarbonée.
Ce projet de station hydrogène de Créteil transformera
l’électricité produite à partir de la combustion des déchets
ménagers en hydrogène, par un procédé d’électrolyse.
Produit localement, l’hydrogène vert d’H2 Créteil permettra
d’alimenter des véhicules publics, tels que les bus, les
bennes à ordures ménagères, les véhicules spéciaux
pour les collectivités ou encore les véhicules utilitaires et
ce, sur un territoire connu pour des mobilités intensives
à proximité d’Orly et de l’A86, et à la lisière de la Zone à
Faibles Emissions (ZFE).
L’implantation de cette station, soutenue par l’ADEME,
la Région Île-de-France et la Commission européenne,
sur le site du SMITDUVM, s’intègre pleinement dans les
politiques locales de transition énergétique et écologique
et dans la dynamique de la stratégie nationale hydrogène
de la France. Ce dernier prévoit de consacrer 7 milliards
d’euros d’ici à 2030, dont 2 milliards d’euros dans le cadre
du plan de relance en 2021 et 2022, pour la recherche
et le développement d’une filière créatrice d’emplois et
bénéfique pour la qualité de l’air et le climat.
— À savoir
Dès 2018, le SIPPEREC avait, aux
côtés de l’ADEME, de la Région
Île-de-France et de la Ville de
Paris, établi des propositions
de schémas de déploiement
de l’hydrogène sur le territoire
francilien. Ces propositions
ont été présentées début 2021
à l’ensemble de ses partenaires
et sont désormais devenues
les références pour les projets
franciliens à l’étude.
1 000 kg / j d’hydrogène : c’est la capacité
de production et de distribution
du site, qui permettra ainsi
de couvrir l’équivalent de
la consommation d’environ 50 bus. SIPPEREC
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Offrir des solutions
de maitrise de l'énergie
L’énergie la plus vertueuse est celle non
consommée. C’est pourquoi depuis plus de dix ans
le SIPPEREC a développé de nombreux outils
en faveur de la maîtrise de l’énergie et sait
répondre à l’amplification des enjeux dans
ce domaine. Il s’agit notamment de marchés
d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO),
de Maîtrise d’œuvre (MOE) et d’une offre
nouvelle de Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD).
Maîtriser l’énergie
dans les bâtiments publics
Faire appel aux solutions du SIPPEREC c’est :
• renforcer la performance énergétique et environnemen-
tale du patrimoine des collectivités (bâti et éclairage
public) pour lequel la réglementation devient de plus en
plus exigeante au regard des enjeux climatiques actuels ;
• réaliser des économies financières importantes afin de
maîtriser la hausse des prix de l’énergie.
Sur le volet de la rénovation énergétique des bâtiments
publics et de l’éclairage, le SIPPEREC propose d’importantes
aides financières et services pour soutenir les collectivités
dans leurs démarches en faveur de la maîtrise de l’énergie
et la lutte contre la précarité énergétique. Des moyens qui
ont été renforcés et multipliés en 2021 pour participer à la
relance économique et répondre aux enjeux de la transition
énergétique.
Plus de 1,3 M€ ont été reversés par le SIPPEREC
aux Villes qui ont déposé
des Certificats d’économie
d’énergie (CEE) pour un volume
de plus de 135 GWh cumac.
— À savoir
Grâce à son offre de maitrise
d'ouvrage déléguée, le SIPPEREC
accompagne également les
collectivités adhérentes pour
les aider à accélérer le rythme de
rénovation du patrimoine bâti et
atteindre les objectifs du dispositif
Éco-énergie tertiaire en réduisant
de 40 à 60% leur consommation
d'énergie. Rapport d’activité
2022
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 %);
— À savoir
Le dispositif Éco-énergie tertiaire demande
aux collectivités de réduire la consommation
énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire
de plus de 1000 m². L’objectif est de parvenir
à une diminution d’au moins 40% en 2030,
50 % en 2040 et 60% en 2050. En effet, le parc
tertiaire, s’il ne représente qu’un quart du parc
immobilier français, compte pour un tiers
des consommations énergétiques, soit plus
de 530 TWh toutes énergies confondues.
Pour les collectivités, les bâtiments
communaux représentent 75 % de leurs
dépenses énergétiques. Afin de s’assurer
de la bonne mise en œuvre du décret,
les Villes doivent dorénavant indiquer leurs
consommations énergétiques annuelles
et leurs évolutions via la plateforme OPERAT.
Ainsi, avec le SIPPEREC, les collectivités adhérentes à la
compétence électricité peuvent financer :
→ des études et des travaux de maîtrise de
l’énergie (MDE) éligibles aux CEE sur les
bâtiments communaux (taux maximum de
financement : 30 %) ;
→ l’achat de bornes de recharge ou de véhicules
propres (taux maximum de financement : 30 %) ;
→ la mise à disposition de données pour
accompagner leur transition énergétique (100 %) ;
→ des actions d’information, d’animation et de
sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie (taux
maximum de financement : 80 %).
Cela se traduit par des aides financières qui vont de 180 000
euros à près de 1,4 million d’euros, selon la population et la
superficie de la ville.
Témoignage
« Le SIPPEREC, précurseur dans
la production d'énergies renouvelables
en Île-de-France, y joue un rôle clé,
en partenariat avec les collectivités
et les citoyens. »
Florence Crocheton-Boyer
2 e Vice-présidente,
1 re Maire-adjointe de Saint-Mandé
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Rapport d’activité
IV
AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
2022
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 km
)00
_)00
Le SIPPEREC accompagne les collectivités
dans l’aménagement numérique de leur
territoire, à l’heure où la dépendance aux
usages numériques se fait de plus en plus forte :
aujourd’hui, un actif sur deux en Île-de-France
est amené à télétravailler de façon pérenne,
tandis que la dématérialisation de toutes les
procédures se poursuit. Depuis près de vingt-
cinq ans, le Syndicat développe, pour ce faire,
un patrimoine de réseaux numériques unique,
qu’il continue d’enrichir et faire évoluer pour
répondre aux nouveaux besoins des territoires.
25 ans d’expertise et de développement
d’un patrimoine
numérique unique
+ de
6 000 km de réseaux d’initiative
publique en fibre optique
déployés en Île-de-France
1 observatoire du Très Haut Débit
sur le territoire métropolitain
18 contrats de délégation de service public
3 réseaux d’initiative publique de fibre optique à l'abonné
destinés à la desserte
du grand public et des
professionnels
610 000 logements desservis
en Très Haut Débit
+ de
150 000 sites professionnels
(entreprises, sites publics)
éligibles aux réseaux de
fibre optique disponibles
sur les réseaux Sequantic
et Europ’Essonne répartie
sur 115 communes
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 L’accélération des usages numériques
avec la généralisation du télétravail
dans de nombreuses entreprises et
collectivités s’est poursuivie en 2022
et les Français continuent de plébisciter
les solutions d’accès au Très Haut
Débit désormais disponibles sur une
large partie du territoire. 3,1 millions
de foyers supplémentaires ont souscrit
un abonnement Très Haut Débit en 2022.
Cette accélération de la transition
numérique conforte ainsi l’action
du SIPPEREC qui œuvre depuis près
de vingt-cinq ans pour faciliter l’accès
de tous au Très Haut Débit, grâce au
développement de réseaux numériques
performants au service des entreprises,
des administrations et des citoyens.
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Veiller à garantir
une couverture complète
du territoire
en Très Haut Débit
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), le Gouver-
nement, les collectivités et les opérateurs privés se sont engagés
à rendre l’ensemble du territoire national éligible au Très Haut
Débit d’ici fin 2022 et tous les foyers français à la fibre optique
d’ici 2025. Fin 2022, ce chantier est largement avancé puisque
36,9 millions de locaux étaient raccordables à des réseaux filaires
proposant des services Très Haut Débit (réseaux en fibre optique de
bout en bout, réseaux câblés à terminaison coaxiale, réseaux cuivre
VDSL), même si cet objectif va encore nécessiter une mobilisation
forte des opérateurs privés qui ont la charge du déploiement des
réseaux de fibre à l’abonné pour le grand public (FTTH) sur une
grande partie des communes du SIPPEREC. Sur le périmètre de
la Métropole du Grand Paris, 4 228 000 locaux étaient rendus
raccordables en FTTH au troisième trimestre 2022, soit un taux de
couverture de 94 % à trois mois de l’une des premières échéances
fixées par le PFTHD. La complétude des déploiements fibre et la
densification des réseaux existants afin de pouvoir y raccorder les
nouvelles constructions vont donc constituer un enjeu essentiel
sur la prochaine période pour qu’aucun foyer ni aucune entreprise
ne restent durablement à l’écart du Très Haut Débit. Cet enjeu de
l’accès de tous au Très Haut Débit devient d’autant plus essentiel à
l’heure où Orange annonce la fin du réseau cuivre à l’horizon 2030.
Fin du réseau cuivre
à l’horizon 2030 :
une migration accélérée
vers les réseaux de fibre
à l’abonné
Orange a présenté officiellement son plan de fermeture du réseau
cuivre prévu sur l’ensemble du territoire national d’ici la fin 2030.
L’opérateur historique projette de fermer progressivement le réseau
par lots successifs de communes afin de migrer les abonnés sur
les nouveaux réseaux de fibre en cours de déploiement appelés
à devenir le nouveau réseau de référence pour tous les usages
(voix, accès Internet Très Haut Débit…). Le réseau cuivre sera
pour cela fermé tout d’abord commercialement avant d’en arrêter
définitivement l’exploitation technique. Les communes et leurs élus
vont donc être mobilisés, aux côtés d’Orange et des opérateurs,
afin de préparer cette migration des abonnés, particuliers ou
entreprises, vers les nouveaux réseaux qui devront être déployés à
temps et partout pour que ce calendrier ambitieux puisse être tenu.
Activateur d’idées
et d’efficacité :
la commission Numérique
Une commission Numérique a été créée pour étudier les questions
relatives aux réseaux et services numériques et aux com-
munications électroniques, et notamment les relations avec les
concessionnaires Irisé, Sequantic Telecom, Tutor Europ’Essonne
et SFR Fibre.
Elle est coprésidée par Frédéric SITBON (Asnières-sur-Seine) et
Boris DEROOSE (Saint-Denis). En sont également membres : Nadir
SLIFI (Argenteuil), Ling LENZI (Aubervilliers), Ernst COULANGES
(Villetaneuse), Patrick DONATH (Bourg-la-Reine), Sophie RIGAULT
(Saint-Michel-sur-Orge), Marc LECUYER (Villeneuve-Saint-Georges),
Mathieu DEFREL (Stains), Didier RASTOCLE (Pierrefitte-sur-Seine),
Cyrille GRANDCLEMENT (Issy-les-Moulineaux), Serge FRANCESCHI
(Alfortville), Hélène PECCOLO (Arcueil), Amirouche LAIDI (Suresnes),
Gilles GAUCHE-CAZALIS (Nanterre), Henri PETTENI (Saint-Maur-des-
Fossés), Claude LESEUR (Valenton), Clément CHASSAIN (Livry-Gargan)
et Anthony MANGIN (Drancy).
Rapport d’activité
2022
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 ique
)0O
Dans le cadre de sa compétence en matière de
« réseaux de communication électronique et services
de communication audiovisuelle », le SIPPEREC
est chargé d’établir, d’exploiter et de mettre à disposition
pour le compte de ses adhérents des réseaux
et infrastructures de communication électronique
destinés à équiper leur territoire.
Déployer le Trés Haut
Débit pour tous
4 millions d’habitants couverts par les 6 000 km de fibre optique
déployée pour l’ensemble de
ces réseaux publics Très Haut
Débit
610 000 prises raccordables
en Très Haut Débit
91 collectivités desservies
par les réseaux Très Haut Débit
du SIPPEREC
Ces réseaux mis en œuvre dans le cadre de délégations
de service public sont conçus comme complémentaires
à ceux déployés par les opérateurs privés. Développés
depuis près de vingt-cinq ans, uniques par leur importance,
ils contribuent à l’aménagement numérique du territoire
francilien en apportant des solutions Très Haut Débit
adaptées aux besoins des entreprises, des collectivités
et du grand public. Ces réseaux utilisent des technologies
diversifiées (réseaux câblés, réseaux de fibre à l’abonné…),
mais ont tous en commun d’être constitués de fibre optique
et sont donc évolutifs. C’est tout l’enjeu du renouvellement
des contrats de délégation de service public en cours ou à
venir : le SIPPEREC s’emploie à ce que ces renouvellements
constituent une opportunité pour moderniser ces réseaux
et faire évoluer l’offre de services afin de pouvoir répondre
aux besoins nouveaux qui se font jour sur le territoire des
adhérents.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 ervices indivi-
Réseaux câblés plaques
Sud et Nord et autres
réseaux câblés transférés
Avec plus de 550 000 prises câblées raccordables et
plus de 200 000 foyers abonnés à des services indivi-
duels ou collectifs, ces réseaux constituent un levier pour
l’aménagement numérique des 45 collectivités qu’ils
desservent. Ils permettent notamment de garantir à court
et moyen terme la continuité des services Très Haut Débit
délivrés à toutes les catégories d’usagers sur les territoires
où les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH, en
anglais Fiber To The Home) ne sont pas encore totalement
déployés.
Le renouvellement des contrats de concession pour ces
réseaux câblés que le Syndicat a engagé fournit l’occasion
d’interroger le rôle de ces réseaux publics Très Haut Débit
et de démontrer qu’investir dans leur modernisation peut
constituer un levier utile pour l’aménagement numérique
des territoires, en complément de l’offre de services
des autres réseaux de fibre à l’abonné déployés par les
opérateurs privés.
Réseaux Sequantic
et Europ’Essonne
Les deux réseaux publics FTTH desservent aujourd’hui
un ensemble de plus de 60 000 foyers sur les territoires
des deux communautés d’agglomération de Paris-Saclay
et Cœur d’Essonne Agglomération. Le réseau Sequantic
dessert également l’ensemble des sites professionnels
avec des offres de fibre à débit garanti (FTTO), soit un
parc adressable de plus de 150 000 entreprises et
établissements publics. Les deux réseaux sont déployés
et exploités dans le cadre de deux délégations de service
public, et confiés aux filiales du groupe Altitude Infra.
L’année 2022 a été marquée par un important programme de
remise en état des deux réseaux qui ont subi d’importantes
dégradations en raison des dysfonctionnements et
dégradations générés par les opérations de raccordement
des abonnés confiées aux sous-traitants des opérateurs
commerciaux dans le cadre du mode STOC. Dans le cadre
du programme SPRING, le délégataire Altitude Infra a repris
et remis en état 25 % des ouvrages (armoires et points de
branchement optique) sur les deux réseaux.
Réseau Irisé
IRISÉ est un réseau d’initiative publique initié en 2001
par le SIPPEREC, qui a confié à la société du même nom,
filiale du groupe SFR/ALTICE, la mission de développer et
d’exploiter une infrastructure en Très Haut Débit au service
des opérateurs et des collectivités.
Grâce au réseau Irisé, les 84 collectivités desservies
peuvent ainsi développer des projets structurants et
pérennes :
• 437 grands comptes entreprises déjà raccordés ;
• plus de 700 commandes de collectivités sur le réseau.
Le réseau Irisé propose des services de location de
fibre noire (FON) ou activée à destination des opérateurs
commerciaux, des entreprises ou des collectivités qui
peuvent recourir à ces fibres pour interconnecter leurs
bâtiments et constituer leurs réseaux en propre, dans le
cadre de Groupes fermés d’utilisateurs (GFU).
Au cours de l’année 2022, les travaux d’extension du réseau
visant à créer 300 nouveaux points d’interconnexion au
plus près des besoins des entreprises et des sites publics
ont été achevés, avec la pose de 94 kilomètres de câbles
optiques supplémentaires, portant ainsi le linéaire total de
l’infrastructure à 1 575 kilomètres, dont 1 325 kilomètres sur
le périmètre délégué.
Le SIPPEREC travaille activement à la réversibilité des
données de cette concession dont le contrat devra être
renouvelé d’ici l’été 2025. Rapport d’activité
2022
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 L’Observatoire du Très Haut Débit
Afin de répondre à l’objectif du Schéma Métropolitain
d’Aménagement Numérique de bâtir une métropole
connectée, capable d’assurer un accès universel aux in-
frastructures numériques, le SIPPEREC, en partenariat avec
la Métropole du Grand Paris, met en ligne, depuis 2017, l’Ob-
servatoire métropolitain du Très Haut Débit.
Cet outil met à disposition des cartes dynamiques qui
fournissent des informations précises et actualisées sur
l’évolution du déploiement du Très Haut Débit et permet-
tant ainsi de mesurer chaque trimestre le chemin restant
à parcourir pour garantir une couverture complète et ho-
mogène du territoire métropolitain. Il constitue un véritable
levier d’action pour les communes et les territoires de la
Métropole du Grand Paris.
Disposer d’infrastructures de communication de qualité et
accessibles à tous constitue en effet un prérequis aux dé-
veloppements des nouveaux usages numériques.
— À savoir
Agir pour améliorer et garantir la qualité
des raccordements
L’accélération de la commercialisation sur
les réseaux FTTH s’accompagne parfois de
dysfonctionnements et de problèmes de plus en
plus fréquents sur la qualité des raccordements
des abonnés, qui empêchent une partie de
la population de pouvoir accéder au Très Haut
Débit dans de bonnes conditions.
Le mode de mutualisation des raccordements,
désigné sous le terme de « mode STOC »,
imposé par les grands opérateurs nationaux
sur les réseaux de fibre privés et publics, confie
l’opération de raccordement final de l’abonné
à l’opérateur commercial, qui délègue souvent
ces travaux à une « cascade » de sous-traitants
insuffisamment formés et contrôlés pour
effectuer ces opérations dans de bonnes
conditions. Ces difficultés continuent en
particulier de pénaliser de nombreux foyers
sur le territoire des communes desservies
par les réseaux Sequantic et Europ’Essonne,
sur lesquels le nombre de raccordements
a très fortement augmenté depuis l’arrivée
commerciale des grands opérateurs à l’automne
2020. En vue de remédier à ces difficultés,
le SIPPEREC, en accord avec les élus des deux
communautés d’agglomération Cœur
d’Essonne et Paris-Saclay, a multiplié en 2022
les démarches et propositions auprès de
l’ARCEP. Le Syndicat soutient la proposition
de loi déposée en juillet 2022 par le sénateur
de l’Ain et président de l’AVICCA Patrick Chaize
visant à garantir la qualité des raccordements
et la pérennité réseaux de fibre optique. Le texte
a été adopté en première lecture à l’unanimité
au Sénat le 2 mai 2023.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Accompagner les
usages numériques
Premier acteur régional de l’aménagement numérique, le SIPPEREC met
également à disposition des adhérents, de sa centrale d’achat SIPP'n'CO,
un ensemble de solutions performantes et diversifiées pour accompagner
leurs projets en matière de transition numérique.
Ces solutions permettent à la fois de fournir aux col-
lectivités tous les outils et services nécessaires au bon
fonctionnement de leurs réseaux de communication et de
leur système d’information, mais également des solutions
orientées « usages » pour les aider à développer et mettre
en œuvre leur offre de services à destination des citoyens,
des usagers et des acteurs économiques et institution-
nels, conformément à leurs choix de politiques publiques.
Une refonte complète
du portail SIG en 2022
Entre début 2022 et fin 2023, le portail SIG du SIPPEREC
a profondément évolué vers une solution moderne et
collaborative de cartographie de ses données géo-
référencées, basée sur des composants logiciels open
source. Ce nouveau portail offre des possibilités accrues de
visualisation, de consultation et d’exploitation de données,
répondant en premier lieu à des besoins internes :
• de contrôle des données liées aux DSP et aux équi
pements gérés par le SIPPEREC (déploiement de
réseaux THD, enfouissement du réseau de distribution
électrique, centrales photovoltaïques, réseaux de chaleur
renouvelable…) ;
• de prospection pour développer de nouveaux projets
liés aux compétences du SIPPEREC et des SEM : solaire
photovoltaïque, géothermie notamment ;
• de gestion et de suivi des données propres au
SIPPEREC liées à ses adhérents, leurs territoires et
l’utilisation qu’ils font de la centrale d’achat SIPP'n'CO
du SIPPEREC.
En plus de préserver une isofonctionnalité logicielle par
rapport à son ancien portail SIG, le SIPPEREC dispose
désormais de nouvelles fonctionnalités de catalogage
et d’exposition de sa base de données, lui permettant de
consolider les fondations de futurs projets relatifs à la
gouvernance de la donnée, aux territoires intelligents et
durables, et à l’open data.
À terme, ce nouveau portail SIG devrait également
permettre au SIPPEREC de proposer à ses adhérents des
fonctionnalités de gestion, de stockage et de visualisation
de leurs données géoréférencées.
Rapport d’activité
2022
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 L’accès au Très Haut Débit
plébiscité par les Français
Sur l’ensemble des 34,5 millions de locaux raccordables au
FTTH fin décembre 2022, 18,1 millions (soit 52 %) avaient
souscrit un abonnement en fibre optique activé.
Le rythme global des déploiements de fibre (FTTH) s’est
maintenu à un niveau élevé en 2022 avec 4,7 millions de
locaux rendus raccordables sur l’ensemble du territoire
national.
En matière de téléphonie mobile, 82,6 millions de cartes SIM
étaient en service fin 2022 en France, principalement sur
les réseaux 4G. Deux ans après le lancement commercial
de la 5G, on observe fin 2022 un premier décollage de
cette technologie avec 8,2 millions d’utilisateurs actifs sur
les réseaux 5G, soit 10 % des cartes SIM en circulation.
Les utilisateurs actifs sur les réseaux mobiles consomment
toujours plus de données : en 2022, le trafic par client actif
4G s’élève à environ 15 Go par mois, soit + 2,4 Go en un an
et par abonné.
Réduire l’empreinte carbone
du secteur numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du
numérique (REEN) du 15 novembre 2021 a pour objectif
de faire converger transition numérique et transition
écologique. Elle vise pour cela à responsabiliser l’ensemble
des acteurs du numérique : consommateurs, professionnels
du secteur et acteurs publics.
Le secteur du numérique était responsable de 2,5 % des
émissions de gaz à effet de serre en France, en 2019, mais
son impact environnemental augmente et pourrait atteindre
7 % d’ici 2040, si rien n’est fait pour mettre en place une
véritable politique de sobriété numérique.
Œuvrer à la prise de conscience de l’impact environnemen-
tal du numérique, limiter le renouvellement des équipements
et terminaux, responsables de 70 % de l’empreinte numé-
rique en France, favoriser le réemploi et le recyclage,
promouvoir des réseaux et data centers moins énergi-
vores… De nombreuses dispositions de cette nouvelle loi
concernent les collectivités territoriales.
Les communes de plus de 50 000 habitants devront
notamment définir, au plus tard le 1er janvier 2025 : « une
stratégie numérique responsable qui indique notamment
les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale
du numérique et les mesures mises en place pour les
atteindre ».
Les usages numériques en 2022
• 56 % des utilisateurs d’Internet sur réseaux fixes dis-
posent de la fibre ou du câble ;
• plus de 9 Français sur 10 connectés à Internet (92 %
d’internautes, dont 82 % de façon quotidienne) ;
• 40 % des Français sont équipés d’au moins un objet
connecté dans leur foyer (santé, sécurité, domotique…)
• 77 % achètent des biens en ligne ;
• 89 % des détenteurs de smartphones utilisent des
services de messagerie instantanée ;
• 54 % des Français éprouvent cependant au moins une
forme de difficulté qui les empêche d’effectuer des
démarches en ligne.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Rapport d’activité
V
MOBILITÉ
DURABLE
2022
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le SIPPEREC se positionne comme le partenaire
privilégié des collectivités pour la mobilité propre.
Au regard de l’enjeu de développement de
la mobilité électrique sur le territoire francilien,
le Syndicat s’engage depuis 2017 pour
le développement d’une offre de mobilité
et de recharge sur le domaine privé et,
plus récemment, sur le domaine public.
Avec « La borne bleue », l’objectif est de garantir
un accès équitable au service public
de la recharge, tout en contribuant
à l’amélioration de la qualité environnementale.
1,037 tonne de CO2 économisée avec les centaines
de bornes bleues déjà
déployées à fin 2022
320 charges par jour en moyenne sur le réseau en 2022
+ de 700 points de charge déployés
fin 2022
8,2 M de km parcourus en 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DO
_ 200
)OOO
Le rythme de déploiement des infrastructures
de recharge est décisif pour accompagner
le développement de la mobilité électrique,
maintenant que l’offre de véhicules s’est élargie
et que l’autonomie des batteries a nettement
progressé. Le SIPPEREC est au rendez-vous de
ce tournant et propose depuis 2019 une solution
publique souple pour les collectivités et simple
pour les usagers avec le réseau « La borne bleue ».
Son objectif : garantir un accès équitable au service
public de la recharge tout en contribuant
à l’amélioration de la qualité environnementale.
Un réseau clé en main
pour et avec les villes
Une fois que la commune a délégué sa compétence au
SIPPEREC, c’est une solution clé en main qu’il est proposé
de déployer : en concertation avec la Ville, le SIPPEREC
définit l’emplacement des stations de recharge, le nombre
de bornes et le calendrier de déploiement. Les tarifs définis
dès l’automne 2019, en concertation avec les communes
adhérentes, se révèlent aujourd’hui être les plus attractifs
de la petite couronne parisienne.
+ 700 points de charge déployés fin 2022
76 000 recharges réalisées sur le réseau
depuis sa mise en service*
500 000 heures de charge
réalisées*
+ 1 300 000 km parcourus
* Au 31 décembre 2022.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Témoignage
« Le réseau "La borne bleue"
déployé par le SIPPEREC,
offre la possibilité aux asnièrois
de faire le plein de leur véhicule
électrique, et ce à un coût intéressant
pour eux et pour la commune. »
Frédéric Sitbon
Vice-président,
adjoint au maire d’Asnières
— À savoir
Recommandation au niveau européen :
un point de charge pour dix véhicules
électriques.
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe
l’objectif de déployer 100 000 points de charge
en France d’ici la fin de l’année 2022.
En 2030 : interdiction des véhicules thermiques
dans le périmètre de la ZFE-m.
2035 : interdiction de commercialisation
des véhicules thermiques neufs en France.
21 % des parts de marché de vente de véhicules
neufs en France.
1,037 tonne de CO 2 économisées à fin 2022 grâce
au réseau « La borne bleue » déjà déployé.
Un service conçu
pour les usagers
Le réseau « La borne bleue » est facilement identifiable,
simple d’utilisation et interopérable. Il se veut accessible
à tous les usagers, qu’ils soient particuliers, profession-
nels, abonnés et non abonnés. Les utilisateurs ont à leur
disposition les outils (site Web, application et badge) pour
s’abonner, payer, identifier à distance les points de charge
disponibles et pouvoir les réserver. Leur badge est intero-
pérable : ils peuvent l’utiliser pour se recharger sur d’autres
réseaux en France et en Europe.
Le SIPPEREC continue de développer de nouvelles so-
lutions de mobilité sur le territoire de ses collectivités
adhérant à la compétence Infrastructures de charge. C’est
dans le cadre d’une expérimentation que cinq stations de
la ville d’Asnières-sur-Seine ont été équipées de véhicules
en autopartage.
Rapport d’activité
2022
V
MOBILITÉ DURABLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Offre mobilité
de SIPP'n'Co
Depuis 2017, le SIPPEREC propose une offre complète pour
accompagner les collectivités dans le renouvellement de
leur parc de véhicules, l’installation de bornes de recharge
ou encore la mise à disposition de prestations d’Assistance
à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’études de
mobilité.
Le SIPPEREC propose ainsi plusieurs marchés pour ré
pondre aux besoins suivants :
• la fourniture de véhicules propres (voiture, camionnette,
transporteur, véhicules spécifiques métier, balayeuse,
scooter et vélo) ;
• la fourniture, pose, exploitation et maintenance de
bornes de recharge pour le domaine privé ;
• une AMO pour la réalisation d’études de mobilité et
l’accompagnement pour leur mise en œuvre.
Moteur d’idées
et de coordination :
la commission Mobilités
Une commission Mobilités a été créée pour traiter des ser-
vices apportés aux collectivités pour l’optimisation de leurs
mobilités, que ce soit pour l’achat de véhicules propres, les
infrastructures de recharge électrique et hydrogène ou les
infrastructures et services à déployer pour atteindre leurs
objectifs.
Elle est coprésidée par Frédéric Sitbon, délégué titulaire d’As-
nières-sur-Seine, et Gilles Gauche-Cazalis, délégué titulaire de
Nanterre. En sont membres : Ling LENZI (Aubervilliers), Jérémie
RIBEYRE (Bois-Colombes), Pierre AUBRY (Neuilly-sur-Seine),
Jean-Baptiste BARFETY (Gonesse), Jean-François DRANSART
(La Garenne-Colombes), Patrick LEROY (Rungis), Nadir SLIFI
(Argenteuil), Etienne LENGEREAU (Montrouge), Didier RASTO-
CLE (Pierrefitte-sur-Seine), Robin LOUVIGNE (Vincennes),
Anthony MANGIN (Drancy), Marc LECUYER (Villeneuve-Saint-
Georges), Pierre LECLERC (Bry-sur-Marne), Daouda KEITA
(Bagnolet), Isabelle COVILLE (Levallois-Perret), Hélène PEC-
COLO (Arcueil), Despina BEKIARI (Fontenay-aux-Roses), Cyrille
GRANDCLEMENT (Issy-les-Moulineaux), Amirouche LAIDI (Su-
resnes), Dominique GAULON (Dugny), François DARCHIS (Ver-
sailles), Rodéric AARRSE (Malakoff) et Pascal LESSELINGUE
(L’Haÿ-les-Roses).
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 F7
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Rapport d’activité
VI
ACHATS
MUTUALISÉS 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le SIPPEREC propose un large catalogue
de marchés et de services à ses adhérents.
Flexible, large et évolutive, cette offre
s’adapte à tous les besoins des territoires.
En passant par le SIPPEREC, les collectivités
et autres organisations publiques
bénéficient d’économies d’échelle
importantes et d’une forte expertise.
1 guichet unique
8 bouquets SIPP'n'Co
1 groupement de commandes d'électricité
Jusqu’à
50 % d’économie réalisée sur certaines prestations
866 M€ d'achat mutualisé par an
88 marchés publics à disposition
14 événements thématiques, webinaires d'informations
et ateliers de travail organisés
en 2022
70 courriers et publications pour informer les adhérents
en 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le SIPPEREC propose deux services d’achats mutualisés
à ses adhérents : la centrale d’achat SIPP’n’Co
qui se décompose en huit bouquets de services
et le groupement de commandes d’achat d’électricité.
Adhérer à l’achat mutualisé du SIPPEREC
c’est bénéficier :
• d'expertises sur des domaines complexes
et concurrentiels ;
• de l’expérience dans la conduite de projets opérationnels
en Île-de-France ;
• d’une grande sécurité juridique ;
• de la force de la mutualisation.
Notre volonté : la défense des intérêts des adhérents,
l’apport de solutions innovantes et durables face aux enjeux
technologiques et aux attentes sociétales et la proximité
avec nos adhérents au regard de l’expérience de terrain du
SIPPEREC. Cette proximité se traduit par :
→ une équipe dédiée à l’accompagnement
de chaque adhérent : services d’intermédiation,
de veille, d’accompagnement personnalisé et
de conseils par des interlocuteurs spécialisés
et dédiés ;
→ la participation des adhérents à la réflexion
globale en amont de la publication des marchés,
avec les ingénieurs du SIPPEREC et l’équipe
d’animation ;
→ un espace adhérents permettant de consulter
l’ensemble des informations personnalisées
concernant les marchés publics (pièces
administratives, information titulaire, évènements
SIPPEREC, indicateurs…).
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 VI
ACHATS MUTUALISÉS
VI
ACHATS MUTUALISÉS
Évolution
de l’offre numérique
6 marchés publics renouvelés en 2022 :
• Les services de téléphonie mobile : 91 000 lignes
déployées
L’offre de téléphonie mobile a été renouvelée et les
adhérents de SIPP’n’Co peuvent continuer à souscrire à
des forfaits mobiles à destination des agents et des élus ou
acquérir des équipement spécifiques (M2M), équipements
d’amélioration de la couverture interne, smartphones et
accessoires (écrans de protection, chargeurs…).
• Les services d’interconnexion et d’Internet
L’architecture des systèmes d’information est un enjeu
fort pour les collectivités et établissements publics afin de
garantir notamment leur sécurité. Le SIPPEREC a renouvelé
une partie de son offre pour accompagner les adhérents
dans le déploiement :
→ des liens d’interconnexion permettant la
réalisation, l’extension et la maintenance de
réseaux Voix-Données-Images à haut/Très Haut
Débit (génie-civil, déploiement de fibre optique,
bande passante sur lien FTTO - FTTH – FTTE
sur des réseaux d’initiative publique ou privés,
location/IRU fibre noire, Ethernet) ;
→ des liens d’interconnexion permettant la
fourniture, la mise en œuvre, l’exploitation et la
maintenance de réseaux étendus de niveau 3
(WAN IP VPN) pour l’interconnexion en IP de vos
sites au travers d’accès permanents ;
→ des accès Internet sur toutes technologies et
tous supports (FTTO, FTTH, FTTE, ADSL, SDSL,
4G, 5G) s’appuyant sur plusieurs opérateurs ;
→ des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage
sont proposés pour accompagner les adhérents
sur l’ensemble de ces thématiques.
S’engager dans une démarche
de territoire intelligent
et durable avec le SIPPEREC Le concept de « territoire intelligent et durable » (TID),
succédant à celui de la « smart city », recouvre aujourd’hui
des réalités très différentes. En 2022, le SIPPEREC a
réalisé un travail important pour recenser et faire le lien
entre les offres du SIPPEREC permettant à ses adhérents
de s’engager dans cette démarche en apportant :
• Une réponse à un projet global de territoire intelligent
et durable œuvrant pour le progrès et la transition
écologique, en mettant la résilience et le mieuxvivre
des habitants au cœur des politiques publiques.
• Une réponse à des projets politiques locaux qui
renforcent la qualité et l’accessibilité des services
aux usagers, tout en prenant en compte les priorités
politiques et les spécificités de chaque territoire.
• Une alternative à la vision techniciste promue par
certains acteurs, qui propose les moyens adéquats en
face des besoins réels et recourt aux technologies
numériques et innovantes avec discernement, privi-
légiant les solutions locales, sobres et souveraines.
• Une réponse aux problématiques des collectivités territo-
riales démocratique et inclusive, qui associe les citoyens
aux projets et qui veille à ce que le recours au numérique
ne crée ni ne renforce de fractures sociales, mais au
contraire contribue à les prévenir et à les corriger.
• Une réponse aux enjeux économiques et écologiques des
territoires, en optimisant l’utilisation des ressources et en
contribuant à leur attractivité, au bénéfice de l’ensemble
de ses acteurs.
Pour construire ce territoire intelligent et durable, les
adhérents du SIPPEREC et de sa centrale d’achat SIPP’n’Co
ont à leur disposition plus d’une vingtaine d’offres dans les
domaines suivants :
→ Gouvernance
→ Environnement
→ Mobilité durable/propre
→ E-Administration
→ Espaces de vie
→ Services urbains
→ Société intelligente Rapport d’activité
2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 0 0
Les outils de l’offre
maîtrise de l’énergie et
performance énergétique
évoluent
L’énergie la plus responsable est celle qui n’est pas dépensée.
Aussi, le SIPPEREC, via SIPP'n'Co, met à disposition un panel de services
et de compétences pour accompagner les collectivités dans leur
politique de maîtrise de l’énergie. Focus sur quelques-uns de ces outils.
Des sources d’économies
en améliorant la performance
de votre éclairage public
et de vos bâtiments
Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la per-
formance énergétique et environnementale de l’éclairage
public a pour objet d’assister et d’accompagner les adhé-
rents dans les études, les actions et les travaux destinés
pour un usage optimisé de l’éclairage public : sécurité des
installations, maîtrise des consommations d’électricité,
maîtrise des coûts, confort des usagers, valorisation de la
ville, préservation de la biodiversité, etc.
Ce marché, plébiscité par les adhérents du SIPPEREC,
a été renouvelé début 2022, ceci a pu être présenté lors
d’une matinale dédiée à l’éclairage public durable.
Améliorer la performance
énergétique du bâti
Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la perfor-
mance énergétique et environnementale du patrimoine bâti
permet aux adhérents de définir une stratégie énergétique,
d’initier les outils de mise en œuvre de cette stratégie et de
réaliser l’ensemble des missions pour atteindre les objectifs
fixés.
Afin d’aider les adhérents à limiter leur consommation de
l’hiver 2022-2023, en respectant le confort des usagers
tout en réalisant des économies d’énergie, le SIPPEREC a
diffusé une plaquette sur la sobriété énergétique.
En complément des offres d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
la centrale d’achat SIPP’n’Co s’est enrichie d’un nouveau
marché de maîtrise d’œuvre spécialisé dans la rénovation
énergétique du patrimoine bâti. Cet accord-cadre pluri-
attributaires vise à accompagner les maîtres d’ouvrage dans
la réalisation des opérations comprenant au moins 50 % de
travaux de rénovation énergétique. 40 %
des infrastructures
d’éclairage public
ont plus de 40 ans
60 % de réduction des consommations
énergétiques des
bâtiments à usage
tertiaire d’ici 2050 SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
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ACHATS MUTUALISÉS
Évolution de l’offre
mobilité propre
— À savoir
Pour réduire l’impact des transports
sur l’environnement et opérer
une transition vers une mobilité
plus durable, plus sobre et plus
propre, le Gouvernement s’engage
dans le développement de la mobilité
électrique avec un objectif de
7 millions de points de recharge
pour les voitures électriques en
2030 et impose aux collectivités
territoriales une part minimale
de véhicules électriques légers lors
du renouvellement de leur flotte :
Pour les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs
établissements publics : jusqu’à fin
2024, au moins 30% des véhicules
renouvelés annuellement doivent
être des VFE. À partir de 2025,
cette part minimale est de 40 %.
La mobilité propre depuis 2020 :
• 1 126 véhicules et 523 bornes
de recharge achetées ;
• montant global de commande :
13 millions d'euros;
• économie d’échelle directe
pour les collectivités
de 3,5 millions d’euros.
En complément des marchés
d’achat de véhicules propres,
le SIPPEREC propose depuis fin 2021
à ses adhérents une nouvelle offre
d’assistance à maîtrise d'ouvrage
dans le domaine des mobilités.
Ce marché public a pour objectif de
faciliter les actions des adhérents en
leur permettant de réaliser les études
nécessaires à la compréhension
et à l’optimisation des mobilités,
quelle qu'elles soient, sur leur
territoire.
Rapport d’activité
2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 à 1 €/
Nh, du
J0
Évolution de l’offre
d’achat d’électricité pour
limiter l'impact de la crise
L’année 2022 a été une année de crise au niveau
de l’électricité en France. L’annonce de mise
à l’arrêt de plusieurs réacteurs du parc nucléaire
français, ajoutée au conflit russo-ukrainien,
a provoqué une hausse sans précédent des prix
de l’électricité en France.
Le SIPPEREC ayant attribué ses derniers marchés subsé-
quents en 2021 pour une fin de fourniture en décembre
2024 pour les contrats dont la puissance souscrite est
supérieure à 36 kVA, et décembre 2025 pour les puissances
inférieures à 36 kVA, les 500 adhérents du groupement de
commandes ont eu un impact limité sur leurs factures avec
une hausse de 15,5 % entre 2021 et 2022.
Face à cette augmentation, le Gouvernement a mis en
place des mesures, via un bouclier tarifaire visant à réduire
l’impact de la hausse des cours sur les factures d’électricité.
Ce bouclier tarifaire comprend deux mesures :
• La baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale
d’électricité (TICFE) de 22,5 €/mégawattheure à 1 €/
mégawattheure à compter du 1er février 2022.
• L’augmentation du plafond de l’ARENH de 20 TWH
(120 TWH au lieu des 100) à un prix de 46,20 €/MWh, du
1er avril au 31 décembre 2022.
52 000 points de livraison
2,3 Twh achetés (0,5 % de la consommation
française)
1 marché de fourniture d'électricité verte premium
Ces aides ont été répercutées sur les factures d’électricité
des adhérents du groupement de commandes, et ont
contribué à limiter la hausse des tarifs.
Parmi les autres évènements importants de cette année
2022, on peut noter la bascule de tous les sites au segment
C5 Éclairage public dans deux nouveaux marchés qui
seront exécutés par chaque adhérent du 01/01/2022 au
31/12/2025.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 L’ATLAS
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Collectivités adhérentes
à la compétence
électricité
La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution publique d’électricité
sous la responsabilité des collectivités locales.
Les communes se sont souvent regroupées en
syndicats intercommunaux, comme le SIPPEREC,
pour gérer cette compétence. Depuis fin 2006,
la distribution et la fourniture d’électricité pour
les clients aux tarifs réglementés sont deux services
publics locaux, respectivement concédés à Enedis
(ex-ERDF) et EDF (Électricité de France).
84 adhérents à la compétence électricité
dont 83 communes,
1 syndicat de 5 communes
Légende
Commune adhérente à la compétence électricité
Syndicat Sud -Eleg adhérent à la compétence
électricité
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AE TT NAT
Épinay-sur-Seine
L'Ile-Saint-Denis
Gennevilliers l\ileneuve-1a-Garenne TM EU
CNE Anières-sur-Seine M Saint-Denis
BTE Tel ele ES : ie Saint-Ouen Aubervilliers
NC T- tan OtelleLES Ta ser
s Pantin
JEANS
Neuilly-sur-Seine Villemomble
Rosny-sous-Bois
z Mage]
Fontenay-sous-Bois
MolTe le
Drancy
Issy-les-Moulineaux Ivry-sur-Seine Joinville-le-Pont
Maisons-Alfort een vanne
Chêtillon Villejuif Alfortville MN Saint-Maur-des-Fossés
Lo acnan Vitry-sur-Seine
Le Plessis-Robinson Sceaux L'Haÿ-les-Roses
AT AE CPE
Thiais Fresnes
RE Rungis
Villeneuve-Saint-Georges
SUD-ELEG
TANT
Brunoy
Châtenay-Malabry
II
ÉLECTRICITÉ
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Les centrales
photovoltaïques
et les réseaux de chaleur
géothermale gérés
par le SIPPEREC
Légende
Commune concernée par un réseau
de chaleur géothermale existant
ou en étude géré par le SIPPEREC
Centrale photovoltaïque exploitée
par le SIPPEREC
106 centrales photovoltaïques
5 réseaux de chaleur géothermique + 2 à déployer
85 adhérents à la compétence « ENR »
dont 82 communes, 1 Communauté d’agglomération,
1 Conseil départemental, la Région Île-de-France
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 III
ÉNERGIES RENOUVELABLES
SPL UniGéo
Réseau de 22 km à déployer sur
Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et
Pantin : première mise en service
prévue en octobre 2024.
YGEO
Réseau de près de 12 km. En service
depuis septembre 2016 et délégué
à Engie, sous le contrôle du SIPPEREC.
BAGEOPS
Réseau de près de 17 km.
En service depuis avril 2016
et délégué à Dalkia, sous
le contrôle du SIPPEREC.
SPL SEER
Réseau de près de 20 km déployé
par la société publique locale.
En service depuis décembre 2017.
ARGEO
Réseau de près de 19 km. En service depuis octobre 2015
et délégué à Engie réseaux sous le contrôle du SIPPEREC.
Levallois-Perret
Bobigny
Pantin
Drancy
Bagnolet
Chatou
Villataneuse
Livry-Gargan
Villepinte
Groslay
Saint-Mandé Nogent-sur-Marne
Dammartin-en-Goële
Noisy-le-Sec
Romainville
Rosny-sous-Bois
Les Lillas
Montreuil
Noisy-le-Grand
Charenton-le-Pont
Le Kremlin-Bicêtre
Gentilly
Bagneux
Châtillon
Fontenay-aux-Roses
Lognes
Anières-sur-Seine
Choisy-le-Roi
Limeil-Brévannes
Jouy-en-Josas
Morsang-sur-Orge
Sainte-Geneviève-des-Bois
Fleury-Mérogis
Viry-Châtillon
Grigny
Saint-Michel-sur-Orge
Ris-Orangis
Courbevoie
Marolles-en-Hurepoix
Savigny-le-Temple
Porcheville
L’Isle-Adam
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Collectivités adhérentes
à la compétence
numérique
Le SIPPEREC développe depuis vingt ans
en Île-de-France et sur le territoire métropolitain
un patrimoine public de réseaux numériques
unique par son importance.
En améliorant considérablement l’offre de services
apportée aux citoyens, aux acteurs économiques
et institutionnels, l’accès au Très Haut Débit
constitue un levier d’attractivité des collectivités
territoriales. La réduction de la fracture numérique
est aussi l’une des conditions nécessaires
au développement économique et à l’égal accès
pour tous au service public.
92 adhérents à la compétence numérique
dont 89 communes
+ 3 communautés d'agglomération
Légende
Commune adhérente à la compétence
numérique
EPCI adhérent à la compétence numérique
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Épinay-sur-Seine Stains
æ (Ca TE ALLIE ES Villeneuve-la-Garenne
PEUT Le Blanc-Mesnil ERA
ASE TE
Drancy
Aubervilliers
RCE TRS na meteo ae err Bobign Clichy ; ON) D Bond
OR ENTe)TE LA
Noisy-le-Sec
Neuilly-sur-Seine Les Lilas Villemomble
Rosny-sous-Bois
Bagnolet
Montreuil | Fontenay-sous-Bois
Vincennes
BTS E Tatin
Charenton-le-Pont
Malakoff l E TT [Malakoff | SL vers (HET TETE
Châtillon
Clamart Saint-Maur-des-Fossés LS ET TRS UTATE re
L'Haÿ-les-Roses
Châtenay-Malabry TL RENE TENTE Bonneuil-sur-Marne
Rungis | El N
y cree TP Er
EVE nent
CA PARIS SACLAY
CA GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART
CA CŒUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Collectivités adhérentes
à la compétence
infrastructures de charge
Au regard de l’enjeu de développement de la mobilité
électrique sur le territoire francilien, le SIPPEREC
a affirmé, en 2019, sa volonté de prendre en charge
le déploiement d’un réseau d’infrastructures
de charge pour véhicules électriques.
Le SIPPEREC assure l’installation, l’exploitation
et la maintenance des bornes de charge sur
le domaine public pour le compte des collectivités
qui le souhaitent et adhérant à cette compétence.
31 adhérents à la compétence « infrastructure de charge »
dont 31 communes
+ 700 points de charge « La borne bleue »
Légende
Commune adhérente à la compétence
infrastructures de charge
Station de recharge pour véhicules électriques
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Bezons
Drancy
e Or Bobigny OO O e® SET EC ne
G © « Ô
@Ù Saint-Mandé
Q
Nogent-sur-Marne
Champigny-sur-Marne OEM ù oO
EE” O
O . G Alfortville
OO
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V
MOBILITÉ PROPRE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 15
14
266
15
11
23
18
Collectivités
adhérentes
à SIPP'n'Co
Acteurs importants de la transition
énergétique et numérique, les collectivités
et les organismes d’Île-de-France font face
à de nouveaux besoins liés aux mutations
de notre société. Pour mieux accompagner
ces structures, le SIPPEREC a souhaité faire
évoluer l’achat mutualisé avec SIPP'n'Co.
L’objectif : proposer plus de services tout
en garantissant une relation de proximité.
372 adhérents à SIPP'n'Co (au moins 1 bouquet)
dont
CA 15
CCAS 14
CD 5
Commune 266
CU 1
Enseignement sup 2
EP 15
EPT 11
OPH 23
Région 1
SEM 1
Syndicat 18
Légende
Région adhérente à (au moins)
un bouquet SIPP'n'Co
Département adhérent à (au moins)
un bouquet SIPP'n'Co
EPCI adhérent à (au moins)
un bouquet SIPP'n'Co
Commune adhérente à (au moins)
un bouquet SIPP'n'CO
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Raven he
ms à
re D PNA èvres| Vanves} ñ : FT ne [Cul FA SZ == < 7 d) UE EN TN Ce VAL 22 EM ne A " É, REA Cachank Vitry-sur-Seine CD VAL-DE-MARNE \ A orme MÉPAIENE pre OS Crrn - ce = a ES le Ë INT 22 EXCUEIE GRAND sn À } k PARC Orly MSN Limeil-Brévannes < D Champlan £ F2 | ? À
Se
EME
US
OISE
tr VC /—
TT:
VI
ACHATS MUTUALISÉS
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 20
30
260
19
38
électricité >
Collectivités
adhérentes
au Groupement
de commandes
« électricité » (GCE)
Le SIPPEREC regroupe les besoins
de 500 collectivités pour bénéficier
de l’achat d’électricité au meilleur
rapport qualité-prix.
500 adhérents au GCE dont
CA/CC/CU/EPT 20
CCAS 30
Conseils départementaux 6
Communes 260
Enseignement sup 4
OPH 19
Région 1
SEM/SPL 9
Syndicat 38
Autres organismes 113
Légende
Région adhérente au groupement
de commandes « électricité »
Département ou syndicat
adhérent au groupement
de commandes « électricité »
EPCI adhérent au groupement
de commandes « électricité »
Commune adhérente au groupement
de commandes « électricité »
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 VI
ACHATS MUTUALISÉS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 LISTE
DES
DÉLÉGUÉS
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 REC
Jlione
È2snouvries
REC
REC
Communes
Alfortville
Serge Franceschi
Viceprésident du SIPPEREC
Julien Boudin
Antony
Maryse Lemmet
Bruno Foyer
Arcueil
Hélène Peccolo
Christian Métairie
Argenteuil
Nadir Slifi
Maxime Renault
Asnières-sur-Seine
Frédéric Sitbon
Viceprésident du SIPPEREC
Thomas Doublic
Athis-Mons
Patrice Sac
Nadine Ribero
Aubervilliers
Ling Lenzi
Membre du Bureau
Pierre Sack
Aulnay-sous-Bois
Fouad El Kouradi
Olivier Attiori
Bagneux
Paul Bensoussan
Yasmine Boudjenah
Bagnolet
Douada Keita
Frédéric Gabin
Comité syndical
au 1er septembre 2022
Bezons
Pascal Beyria
Nessrine Menhaouara
Bobigny
Abdel Sadi
Sami Boufetta
Bois-Colombes
Jérémie Ribeyre
Sylvie Mariaud
Bondy
Laurent Cotte
Alexandre Amzel
Bonneuil-sur-Marne
Arnaud Letellier Desnouvries
Membre du Bureau
Gilles Gatineau
Boulogne-Billancourt
Emmanuel Bavière
Nicolas Marguerat
Bourg-la-Reine
Patrick Donath
Joseph Hayar
Brunoy
Jérôme Meunier
François Farez
Bry-sur-Marne
Pierre Leclerc
Augustin Kunga
Cachan
Samuel Besnard
Viceprésident du SIPPEREC
David Petiot
Champigny-sur-Marne
Philippe Dubus
Wilfrid Bastin
Charenton-le-Pont
Hervé Gicquel
Fabien Benoît
Chatenay-Malabry
JeanLouis Ghiglione
Patrick Dessen
Châtillon
Mélodie Chalvin
Nicolas Bost
Chatou
François Schmitt
Laurent Malochet
Chaville
Luc Mauvarin
Marc Girondot
Chevilly-Larue
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
Choisy-le-Roi
Vasco Coelho
Marina Brulant
Clamart
Pierre Crespi
Mathieu Caujolle
Clichy-la-Garenne
Georges Roux
Pierre-Marie Gouygou-Vieillefosse
→ Légende : Titulaire Suppléant
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 ety
Izine Jursin
quet insart
uant
Colombes
Nagète Maatougui
Maxime Charreire
Courbevoie
MariePierre Limoge
Viceprésidente
Jacques Kossowski
Courtry
Grégory Presle
Dominique Civeyrac
Créteil
Alain Dukan
Jean-François Dufeu
Drancy
Anthony Mangin
Viceprésident
Jean-Christophe Lagarde
Dugny
Dominique Gaulon
Chérifa Dia
Élancourt
Frédéric Pelegrin
Denis Lemarchand
Épinay-sur-Seine
Oben Ayyildiz
Membre du Bureau
Farid Saidani
Fleury-Mérogis
MarieGisèle Belzine
Albert Lavenette
Fontenay-aux-Roses
Despina Bekiari
Jacky Gabriel
Fontenay-lès-Briis
JeanPaul Jacquet
Francis Frapier
Fontenay-sous-Bois
Loïc Damiani
Clémence Avognon Zonon
Fresnes
Marie LeclercBruant
Julien Baillergeau
Gennevilliers
Isabelle Massard
Laurent Noël
Gentilly
Fatah Aggoune
Viceprésident
Nadine Herrati
Gonesse
JeanBaptiste Barfety
Membre du Bureau
Patrice Richard
Grigny
Philippe Rio
Viceprésident
Aurèle Bourgeois
Groslay
Fabien Moinier
Célia Jousserand
Issy-les-Moulineaux
Nathalie Pitrou
Tiphaine Bonnier
Ivry-sur-Seine
Clément Pecqueux
Mehadee Bernard
Joinville-le-Pont
Olivier Dosne
Stephan Silvestre
Jouy-en-Josas
JeanFrançois Poursin
François Brejoux
La Courneuve
Rachid Maiza
Haroon Qazi Mohammad
La Garenne-Colombes
JeanFrançois Dransart
Michèle Michelet
Le Blanc-Mesnil
Julien Carré
Jean-Marie Musquet
Le Bourget
Denis Desrumaux
Ingrid Adélaïde Beaubrin
Le Kremlin-Bicêtre
Geneviève Étienne
Jonathan Hemery
Le Perreux-sur-Marne
Hélène Rousselin
Émilie Vasquez
Le Plessis-Robinson
Benoît Blot
Frédéric Touadi
Le Pré-Saint-Gervais
Jean Abel Pécault
Clauthilde Choffrut
Les Lilas
Sander Cisinski
Christophe Paquis
Les Pavillons-sous-Bois
Marc Sujol
Patricia Chabaud
Levallois-Perret
Isabelle Coville
Jacques Poumette
L’Haÿ-les-Roses
Pascal Lesselingue
Daniel Aubert
L’Île-Saint-Denis
Séverine Delbosq
Stephen Lecourt
Limeil-Brévannes
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
Livry-Gargan
Clément Chassain
Henri-Louis Carratala
Maisons-Alfort
Thierry Barnoyer
Viceprésident
Olivier Capitanio
Malakoff
Rodéric Aarsse
Viceprésident
Martin Vernant Rapport d’activité
2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 ynaud
>iuntu
‘azalis
-Boyer h -
nn
Marolles-en-Brie
François Élie
Pauline Bohnert-Bisquer
Montreuil
Yann Leroy
Dominique Glemas
Montrouge
Étienne Lengereau
Camelina de Pablo
Morangis
Quynh Ngo
Serge Houziel
Nanterre
Gilles GaucheCazalis
Viceprésident
Nadège Magnon
Neuilly-sur-Seine
Pierre Aubry
Éric Schindler
Nogent-sur-Marne
Jacques J.P. Martin
Président
Christophe Ippolito
Noisy-le-Sec
Baptiste Gerbier
Thimotée Gauthierot
Orly
FranckÉric Baum
Jean-François Chazottes
Pantin
Nacime Amimar
Rida Bennedjma
Paris
Antoine Guillou
François Vauglin
Périgny-sur-Yerres
Gérard Brun
Gilles Trouve
Pierrefitte-sur-Seine
Didier Rastocle
Dominique Carré
Puteaux
Joëlle CeccaldiRaynaud
Viceprésidente
Bernard Gahnassia
Romainville
Hakim Saidj
Marc Elfassy
Rosny-sous-Bois
Fabrice Le Floch
Patricia Vavassori
Rungis
Patrick Leroy
Patrick Attard
Saint-Denis
Boris Deroose
Membre du Bureau
Laurent Monnet
Sainte-Geneviève-
des-Bois
Franck Chauveau
Brahim Ouarem
Saint-Mandé
Florence CrochetonBoyer
Viceprésidente
Matthieu Stencel
Saint-Maur-des-Fossés
Henri Petteni
Philippe Cipriano
Saint-Maurice
Michel Budacki
Robert Archambault
Saint-Michel-sur-Orge
Sophie Rigault
Viceprésidente
Muriel Mosnat
Saint-Ouen-sur-Seine
Sabrina Decanton
Jonathan Caro
Sceaux
JeanPierre Riotton
Viceprésident
Emmanuel Goujon
Stains
Mathieu Defrel
Viceprésident
Jean-Claude de Souza
Sucy-en-Brie
MarieCarole Ciuntu
Olivier Trayaux
Suresnes
Amirouche Laidi
Fabrice Bulteau
Thiais
Richard Dell’Agnola
Alexandre Caussignac
Valenton
Claude Leseur
Gilles Barges
Vanves
Bertrand Voisine
Ury Israël
Versailles
François Darchis
Martine Schmit
Villejuif
Gilbert Chastagnac
Guillaume Bulcourt
Villemomble
Éric Mallet
Guy Rolland
Villeneuve-la-Garenne
Kiran Gurung
Alain-Xavier François
Villeneuve-le-Roi
Alain Laloe
Roland Maurel
Villeneuve-Saint-
Georges
Marc Lecuyer
Catherine Mauvily
Villepinte
Youssef Jiar
Laurent Fernandez SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables
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093-219300084-20231214-30071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
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3egat
lain
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Villetaneuse
Ernst Coulanges
Danielle Marmignon
Villiers-sur-Marne
JeanPhilippe Begat
Cédric Noël
Vincennes
Robin Louvigne
Jean-Pierre Mouly
Viry-Châtillon
JeanMarie Vilain
Grégory Abidi
Vitry-sur-Seine
Rachida Kabourri
Membre du Bureau
Albertino Ramael
Communautés
d’agglomération
Cœur d’Essonne
Gilles Fraysse
Philippe Le Fol
Grand Paris Sud
Seine-Essonne
Michel Bisson
Stéphane Beaudet
Paris-Saclay
Igor Trickovski
Christian Lardière
Roissy Pays de France
JeanJacques Perchat
Daniel Auguste
Département
Val-de-Marne
Sabine Patoux
Nicolas Tryzna
Syndicat
intercommunal
Sud-Eleg
JeanPierre Chaffaud
Membre du Bureau
Jérôme Meunier
Région
Île-de-France
Nelly Garnier
Romain Maria
Rapport d’activité
2022
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Papier issu de
sources responsables
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101
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LS >.2
:
CR
ement
à LS UV e agit postŸ
Directeur de la publication
Jacques J.-P. Martin
Comité de rédaction
La direction de la communication du SIPPEREC
Conception-réalisation
Agence 4août
Crédits photo
Avec l'aimable participation des collectivités adhérentes,
Le SIPPEREC, Hugo Lebrun et Julien Pitinome, WEBTVPROD
Imprimé en septembre 2023 par ARTEPRINT by SB,
labellisée Imprim’Vert et certifiée ISO14001.
Ce document est imprimé
avec des encres végétales sur des
papiers issus de sources responsables.
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SIPPEREC
Tour de Lyon Bercy
173 / 175 rue de Bercy — CS 10205
75588 Paris cedex 12
Tél. : 01 44 74 32 00
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