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Arrêté - am sg2026 273 arrete pietonisation saint jean
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 273 arrete pietonisation saint jean)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
BAYEUX
ADMINISTRATION GENERALE
Extrait du r•eyistre des arrêtés municipaux
ARRÉTÉ
N° AM SC~2026-2~3
Le Maire de Bayeux,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-4 ;
Vu le code de la route ;
Considérant que la piétonisation répond à une attente croissante exprimée par certains riverains, commerçants et consommateurs en faveur d'espaces plus apaisés ;
Considérant les enjeux environnementaux et de santé publique liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de la qualité de l'air ;
Considérant que la piétonisation permet de réduire les nuisances générées par le trafic automobile préservant ainsi la tranquillité au sein de l'espace public ;
Considérant que la piétonisation s'inscrit dans une ambition d'attractivité, de préservation et de valorisation du centre-ville historique situé en site patrimonial remarquable ;
Considérant les périodes de fortes affluences à certaines périodes de l'année au sein de la rue Saint-Jean et le besoin de sécuriser les conditions de circulation pour les piétons ;
Considérant que la piétonisation améliore l'accessibilité piétonne aux lieux de patrimoine tout en favorisant un cadre de vie plus agréable pour les habitants et les visiteurs.
ARRÉTE
Article 1— La circulation et le stationnement sont strictement interdits du ter avril au 31 décembre 2026 de 10h30 à 4h45 rue Saint-Jean.
Article 2 — La circulation sera strictement réservée aux piétons ainsi qu'aux vélos à allure modérée.
Article 3 —Par dérogation aux dispositions de l'article Zef cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés
- pour remplir une mission de service public ;
- par les riverains pour sortir exclusivement de leur domicile ;
Article 4 —Conformément aux dispositions du Code de la justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre un arrêté r~nunicipal dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
o A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Hôtel Cie ville-19 rue laitière-BP21215-14402 Bayeux Cedex-té1.02 31 51 60 60-fax 02 31 51 60 70
wwvr.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260306-AMSG2026-273-AR
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 ,iy i Arnaud TANQUEREL
BAYEUX
ADMINISTRATION GENERALE
• Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la commune de E3ayeux.
A l'Hôtel cie Ville, le 26 mars 2026
Le Maire
Hôtel de ville-19 rue laitière-I3P21215-14402 Bayeux Cedex-té1.02 31 51 60 60-fax 02 31 51 60 70
~v~v~v.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260306-AMSG2026-273-AR
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026