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Arrêté - am sg2026 272 arrete pietonisation quartier cathedrale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 272 arrete pietonisation quartier cathedrale)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
~~Y~uX
ADMINISTRATION GENERALE
Extrait du registre des arrétés municipaux
ARRÊTÉ
N° AM SG2026-272
Le Maire de Bayeux,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-4 ;
Vu le code de la route ;
Considérant que la piétonisation répond à une attente croissante exprimée par certains riverains, commerçants et consommateurs en faveur d'espaces plus apaisés ;
Considérant les enjeux environnementaux et de santé publique liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de la qualité de l'air ;
Considérant que la piétonisation permet de réduire les nuisances générées par le trafic automobile préservant ainsi la tranquillité au sein de l'espace public ;
Considérant que la piétonisation s'inscrit dans une ambition d'attractivité, de prëservation et de valorisation du centre-ville historique situé en site patrimonial remarquable ;
Considérant les périodes de fortes affluences à certaines périodes de l'année au sein du quartier de la cathédrale notamment en lien avec les animations estivales, et le besoin de sécuriser les conditions de circulation pour les piétons ;
Considérant que la piétonisation améliore l'accessibilité piétonne aux lieux de patrimoine tout en favorisant un cadre de vie plus agréable pour les habitants et les visiteurs ;
Considérant la prise en compte des droits d'accès des riverains à leur garage ou leur lieu de résidence.
ARRÊTE
Article 1e 1 — La circulation est strictement interdite du 1e~ avril au 31 octobre 2026 de 19h00 à 4h45 dans le quartier de la Cathédrale.
Afin de parfaire à la bonne organisation de cette piétonisation, des bornes rétractables sont mises en place à l'entrée des rues suivantes
- Franche
- Des Cuisiniers
- Laitière
A~ficle 2 — La circulation sera strictement réservée aux piétons ainsi qu'aux vélos à allure modérée.
Article 3 —Par dérogation aux dispositions de l'article Zef, cette interdiction ne s'applique
pas aux véhicules utilisés
- Pour remplir une mission de service public ;
Hôtel de ville-19 rue laitière-BP21215-14402 Bayeux Cedex -té1.02 31 51 60 60 -fax 02 31 51 60 70
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260326-AMSG2026-272-AR
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 BAYEUX
ADMINISTRATION GENERALE
- Par les riverains (des rues : Franche, Cuisiniers, Laitière, Chaîne, Bienvenu, Ursulines, Juridiction, Quincangrogne, Maîtrise, Chanoines, Général de Dais} pour entrer ou sortir de leur domicile ou de leur garage sauf en cas de manifestations exceptionnelles (Les Médiévales ...) pour lesquelles des dispositifs particuliers sont mis en place pour la sécurité de tous ; - Aux professions de services de soins à la personne (portage de repas, soins
infirmiers).
Les accès sont délivrés sur présentation des justificatifs auprès de la Police Municipale
(selon les modalités définies dans le formulaire joint en annexe).
Article 4 -Les riverains autorisés à accéder à leur domicile ou à leur garage peuvent se voir délivrer une télécorrrmande permettant l'ouverture des dispositifs d'accès. Le tarif de délivrance ou de remplacement de cette télécommande est fixé à 30 euros toutes taxes comprises (30 €TTC).
Cette tarification est fixée par le Maire en application de la délibération n°5 du Conseil municipal du 22 mars 2026 relative aux délégations consenties au Maire, et notamment de son point n°2, l'autorisant à «fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l'objet de r~nodulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ». Le présent tarif est applicable à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 5 -Conformément aux dispositions du Code de la justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre un arrêté municipal dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
soit
a A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
• Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Ar~ticle 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur sur la commune de Bayeux.
A l'Hôtel de Ville, le 26 mars 2026.
Le Maire
Hôtel cle ville-19 rue laitière-BP21215-14402 Bayeux Cedex -té1.02 31 51 60 60 -fax 02 31 51 60 70 w~vw.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260326-AMSG2026-272-AR
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026