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Procès Verbal - CRCM25.10.2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM25.10.2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE PREMILLIEU
PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 octobre 2024.
Présents élus : Pascal TORRION, Maire, Michèle BETTWY, 1*° adjointe, Paulo BRIGIDA, 2° adjoint, Frédéric CUSIN, Jean-Jacques FEVRE,
Présents administrés : René Bettwy - Benadette Lovison
La séance commence à 19h00.
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant tous les conseillers pour leur présence.
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance :
Michèle Bettwy est désignée secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal précédent.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité
3) Référent eau et assainissement
À la suite du séminaire de l’eau qui s’est déroulé au printemps dernier, HBA trouve opportun de désigner un référent « eau/assainissement » pour chaque commune, qu’il s’agisse du Maire lui-même, d’un autre élu ou d’un technicien en charge de cette thématique. Ce référent sera le contact de terrain permettant un échange suivi et
régulier en cas d’urgence ou de travaux sur la commune.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité pour la nomination de Paulo Brigida
4) Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires
Après discussion et vote à l’unanimité, le conseil décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
o Confirme l’utilisation de la plateforme de télétransmission Docapost par une clé Chambersign cryptée
proposée par l’opérateur Berger levrault.
o Autorise le maire à signer l'avenant à la convention ou la convention selon le cas de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.
S) Délégation de la conclusion et de la révision des locations des logements pour une durée n'excédant pas 12 ans
Par cette délégation, le maire se trouve investi du pouvoir de passer les contrats de location en tant que preneur ou bailleur et d'en fixer par conséquent le prix.
Il peut également mettre à disposition, à titre gratuit, un logement, dans certaines circonstances (CE, 29 décembre 1997, commune d’Agde, n° 169101), ou décider de ne pas renouveler un engagement de location, y compris s'il s'agit d'un contrat d'occupation du domaine public communal (CE, 21 janvier 1983, MJC de Saint-Maur, n° 37308 :
JO Sénat, 22 avril 2010, question n° 11372, p. 1025).
Sont également concernées les concessions d’occupation du domaine public (CE, 11 octobre 1985, commune de Saint-Raphaël, n° 39123), et les baux ruraux ou de chasse.
Le maire peut également mettre un terme aux baux arrivés à échéance. Il peut aussi utiliser tous les moyens en sa possession pour régler un problème de location et tout litiges entre les locataires.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité
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PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 octobre 2024.
Me Maire fixera par arrêté, Michèle Bettwy, adjointe, en charge de cette délégation.
6) Délégation pour la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Cette délégation permet une plus grande rapidité et une plus grande souplesse administrative car si le CM reste compétent, il devra se prononcer sur chaque demande alors que bien souvent les familles acquièrent
une concession au moment d’un décès.
Concernant la reprise des concessions, il ne s’agit pas de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon car pour ce cas particulier, le CM doit se prononcer en fin de procédure (article L 2223-17 du CGCT), mais de la reprise des concessions échues qui n’ont pas fait l’objet d’un renouvellement dans le délai de 2 ans suivant la date d’échéance.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité
Me Maire fixera par arrêté, Paulo Brigida, adjoint, en charge de cette délégation.
7) Point sur les travaux :
— Retour sur le comptage et la vitesse des véhicules durant 1 semaine :
605 véhicules référencés sur toute la durée, le samedi reste le jour le plus fréquenté En moyenne 171 véhicules passent dans les 2 sens l’équivalent de 7 véhicules par heure On ressence 85% des véhicules qui roulent au-delà des 30 km/h. La vitesse moyenne est de 43 km/h. Peu de grande infraction de vitesse tout de même, les chauffeurs en grand excès de vitesse ne sont pas majoritaires.
Le conseil doit réfléchir pour permettre la sécurité de la route et réduire la vitesse de façon effective.
Proposition d’un radar pédagogique par Paulo Brigida
Proposition d’une Chicane pour Pascal Torrion : permettra d’éviter les incivilités de certains conducteurs à éviter les panneaux STOP.
Projet en cours de réflexion pour une solution idéale. Les 2 idées sont à l’étude.
— La mairie installe la fibre le 05 novembre le montant des frais de télécommunication sera moins important qu’aujourd’hui. Nous avons réévalué les lignes téléphoniques présentes et le besoin.
Réflexion pour la mise de la fibre à la fruitière.
L'utilisation n’est pas assez importante pour absorber le coût de facturation plus important par rapport à l’offre actuelle ADSL.
— De façon générale l’ouverture du chauffage est prévue au 15 octobre mais plusieurs demandes pour allumer le chauffage en septembre nous sont parvenues. C’est pourquoi nous avons allumé au 01 octobre pour cette année.
A voir lorsque l’isolation extérieure sera faite si le chauffage est à démarrer si tôt.
— Signature convention 30 millions d’amis chats errants sur TARD dont des chatons seront bientôt en âge de se reproduire.
L'association prend en charge de moitié la stérilisation et l’identification. 2 campagnes de trappage ont été
effectuées à ce jour permettant de stériliser plusieurs chatons et femelles.
Paulo Brigida va s’occuper de la convention avec 30 millions d’amis.
En janvier 2025, HBA va reprogrammer une campagne de stérilisation/identification des chats errants et prendra en charge les frais durant 6 mois.
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PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 octobre 2024.
— L’implantation d’une antenne relais proposée par Bouygues sera sur une parcelle communale visible du village mais bien intégrée dans les sapins, les arbres ne seront pas coupés. La hauteur est de 18m. Le réseau mobile de tout opérateur sera grandement amélioré.
— Les coupes d’affouages seront partagées le 16 novembre à 10h00. 16 coupes de prévues.
— Le calcul de la taxe de séjour est trop compliqué c’est pourquoi nous avons mis en place la taxe de séjour unique de 4€ par nuit. Peu importe le nombre de personnes qui dorment durant la location. Cette taxe est simplement récupérée par la commune et reversée à HBA.
— Choix de la carte de vœux et du texte pour 2025. La commande doit être faite le mardi 29 octobre.
— Mise en place du 11 novembre :10h00 Thézillieu
11h00 dépôt de 2 gerbes : pour le monument et de la tombe du soldat
Bertillot
Discours
Verre de l’amitié
— Le garage de la cure est terminé et utilisable par le locataire.
— L’élagage des chemins se termine la semaine prochaine par Tard.
— Les rustines (PATA) pour la route sont prévues d’ici 15 jours
— La rampe pour le four du village est en attente de pause, le devis a été validé.
— 2 bancs à poser, l’emplacement reste à définir.
— Pour l’après-midi de noël prévu 07 décembre à la salle des fêtes de la Fruitière : 15h00 spectacle
17h00 gouter
18h00 inauguration village de noël au lavoir
Tous les habitants du village sont invités, nous demandons pour faciliter l’organisation une confirmation de présence à ce gouter.
Aussi la confection de gâteau ou confiserie pour le gouter serait apprécié. La mairie prend en charge les boissons, les clémentines et les papillotes
— Le rangement du village de noël est prévu pour la 2°" quinzaine de janvier, le local archives au-dessus de la mairie servirait de stockage pour le bois et les maisons faites main.
Il faudra que le local soit accessible et vide.
— Le prochain conseil : 13 décembre 18h30
La séance est levée à 20h15
Prémillieu le 29 octobre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Pascal TORRION Michèle Bettwy
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