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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM07.11.2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE PRÉMILLIEU
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 7 novembre 2025, le Conseil municipal de la Commune de Prémillieu s’est réuni
en salle du conseil sous la présidence de Pascal TORRION , maire , suivant convocation
transmise le 31 octobre 2025 par voie dématérialisée.
En présence de : TORRION Pascal, BETTWY Michèle, BRIGIDA Paulo, CUSIN
Frédéric, FÊVRE Jean-Jacques
Secrétaire de séance : Michèle BETTWY
Nombre de conseillers :
e En exercice : 5
e Présents : 5
s Votants :5
La séance du conseil municipal débute à 18:30. Il est fait appel des membres de l’assemblée
permettant de constater que le quorum est atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Michèle BETTWY.
Le président de la séance, Pascal TORRION, remercie les présents.
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la
validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité,
Mise en place du télétravail
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande formulée par la secrétaire de
mairie visant à bénéficier de la possibilité d’effectuer du télétravail, dans la limite de deux
après-midi maximum par semaine, en fonction du rythme et de la charge de travail.
Frédéric Cusin indique que, selon lui, cette demande ne se justifie pas au regard des horaires d'ouverture de la mairie. II précise également que l’employée ne réside pas à une distance considérée comme significative du lieu de travail. Madame Michèle Bettwy ajoute que, de manière générale, ce type de demande
émane plutôt des agents employés à temps plein.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place du télétravail n'exonère pas de la
présence physique d’au moins un membre du Conseil municipal le vendredi après-
midi afin d'assurer l'encadrement et le suivi des activités de l'agent technique,
Anthony.
Il précise également qu'il est légitime que les adjoints et lui-même assurent leur
présence les deux journées concernées, compte tenu des indemnités perçues au titre de leurs fonctions.
Le conseil après avoir délibéré refuse à l'unanimité la mise en place du télétravail.
Passage à la fibre dans la Fruitière
Monsieur le Maire informe le Conseil que des locataires de la Ftuitière ont sollicité des
explications quant à l’absence d’installation de la fibre optique en remplacement de l'ADSL dans la salle des fêtes, indiquant qu’une connexion plus performante leur permettrait de
fréquenter davantage les lieux afin de se connecter et de travailler sur ordinateur.
Il précise que l’offre proposée par Orange présente un coût particulièrement élevé et que, du
fait du statut professionnel de la collectivité, il n’est pas possible de bénéficier d’un tarif
préférentiel.
Frédéric Cusin précise qu'il conviendra par ailleurs de vérifier si la consommation électrique induite par l’utilisation d’ordinateurs ne serait pas excessive au regard du tarif de location actuel.
Une réflexion est engagée par le Conseil municipal concernant une éventuelle adaptation du tarif de location pour ce type d’usage.
Monsieur le Maire ajoute qu’un réexamen de l’organisation de la mise à disposition de la salle
pourra être nécessaire, notamment en cas d’augmentation significative du nombre de locations, Michèle Bettwy ne pouvant assurer une présence tous les week-ends. À ce jour, neuf contrats ont déjà été établis pour l’année.
Frédéric Cusin indique qu’avec l’installation prochaine d’une antenne, la 4G ou la 5G deviendra accessible, ce qui interroge sur la nécessité d’un raccordement fibre. Monsieur le Maire, Monsieur Pascal Torrion, précise qu’il demeure favorable à l’installation de la fibre, sous réserve de pouvoir souscrire une offre financièrement avantageuse. Il invite le Conseil à poursuivre les recherches en ce sens, l’opérateur Orange étant satisfaisant, mais nécessitant une comparaison avec d’éventuelles offres concurrentes.
Questions diverses
Travaux d’élagage des chemins
Monsieur le Maire informe que l’ensemble des chemins communaux a été élagué par les
entreprises Mathys Genin et SARL Torrion.
Frédéric Cusin signale que le chemin situé sous Rivoire n’a pas été traité. Le Maire précise que le tracteur ne peut y accéder et qu’il conviendra d’étudier la possibilité d’y faire intervenir un
autre type d’engin.
Il est également proposé d’envisager le passage de la balayeuse afin de nettoyer les routes
encombrées de graviers.
Suivi des travaux de l’antenne téléphonique
Les intempéries de la semaine précédente ont retardé l’avancée du chantier. Il reste à réaliser les phases de tests, la connexion ainsi que les réglages finaux.
Travaux de la route de Chaillonnet
L'entreprise Favre a débuté les travaux relatifs à la création du caniveau. Un arrêté municipal
réglementant la circulation a été pris pour éviter de mobiliser à plusieurs reprises l’entreprise durant les quinze prochains jours.
Les travaux de finition sont programmés pour le printemps 2026.
Réserve incendie de Tard
Anthony a quasiment terminé le nettoyage de la zone. Il reste à procéder aux mesures et au
remplissage nécessaires à la mise en place de la réserve incendie.
Équipements et interventions diverses
* Les stores solaires sont validés pour une installation au mois de décembre.
+ Les portails, installés par l’entreprise BCI, ont été fournis à titre gracieux par celle-ci.
+ Les travaux de rénovation de la Fruitière et de l’appartement sont validés ; la commune
est en attente de l'intervention du prestataire.
° Une inauguration des bâtiments communaux rénovés sera organisée à l’issue des
travaux, après les élections.
Accessibilité et éclairage public °_ La rampe PMR est commandée ; la sonnette est arrivée et a été installée.
+ Le contrôle des lampes du réseau d’éclairage public a été effectué cette semaine par
l’entreprise mandatée.
*_ Une demande est formulée concernant l'installation de prises sur les lampadaires afin
de permettre la mise en place des illuminations de Noël.
*_ Pour le secteur de Tard, aucune installation n’est envisagée pour le moment en raison
des travaux d’enfouissement des réseaux prévus dans les prochaines années.
TPE
Le dossier est en attente d’un retour de la DGFTP ; un échange est à prévoir avec Maxime
Sylvestre pour avoir plus d'informations.
Dates importantes
* Fermeture de fin d’année : du vendredi 19 décembre à 17h00 au mardi 2 janvier à
08h00.
* Le bulletin municipal sera finalisé afin d’être distribué avant les élections de mars, puis
mis en ligne sur le site internet de la commune.
+ Spectacle de Noël : le samedi 6 décembre à 15h30.
+ Prochain Conseil municipal : vendredi 16 Janvier à 18h30.
Pascal TORRION indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19:30.
maire, Le secrétaire de séance,
Pascal TORRION Michèle BETTWY