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Procès Verbal - CRCM26.04.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM26.04.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE PREMILLIEU
PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 avril 2024.
Présents élus : Pascal TORRION, Maire, Michèle BETTWY, 2"% adjointe, Frédéric CUSIN, Jean-J acques FEVRE , Paulo BRIGIDA
Présents administrés : René Bettwy, Pascal Aymard, Bernadette Lovison, Michel Thomas, Myriam Brunet, Michel Brunet, Ghislaine Mathieu et Alain Mathieu.
La séance commence à 19h00.
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant tous les conseillers pour leur présence et souhaite
ajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande de l’association de chasse.
ORDRE DU JOUR
1) Désignation dusecrétaire de séance :
Michèle BETTWY est désignée secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité
3) Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires
M. Le maire expose au conseil municipal que les documents budgétaires sont déposés physiquement à la sous-préfecture de Belley.
Pour une simplification de transmission, M. Le maire propose de télétransmettre les documents budgétaires via le logiciel comptable de la mairie.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité la demande.
4) Démissions de Valérie Bélissant et de Valérie Lentz
Valérie Lentz a démissionné de ses fonctions de conseillère.
Valérie Bélissant a démissionné de son poste d’adjointe et de conseillère.
5) Nomination 1ère adjointe
Le maire propose Michèle Bettwy pour le poste de 1ère adjointe. Elle est très investie, suit les dossiers et veut faire avancer la commune.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité la demande.
6) Nomination 2nd adjoint
M. Le maire souhaite remettre un 2" adjoint, le conseil n’est pas obligé.
Il reste 3 élus dont Jean-Jacques FEVRE ne souhaitant pas se présenter.
La demande se porte sur les 2 autres conseillers en postes présents.
M.Bettwy souligne qu’il faut être disponible, responsable, présent en mairie pour suivre les dossiers, la commune doit pouvoir compter sur la personne engagée.
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PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 avril 2024.
Les 2 candidats demandent une suspension de séance à 19h30, le maire accepte.
Le maire redémarre la séance à 19h40 et Paulo Brigida se présente comme seul candidat.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité la demande.
7) Modification des commissions :
Le tableau des commissions est remis à jour. Il est disponible en mairie pour consultation.
8) Date de fermeture pour les congés :
Eté :07 aout au 22 aout inclus
Hiver :21 décembre au 02 janvier inclus
9) Nomination d’un régisseur ou d’une régisseuse
Le rôle du régisseur est de récupérer tout l’argent en recette de la commune comme celui des locations de la fruitière, des ventes de concessions, taxes affouage etc.
Il doit signer les remises de chèques et établir les contrats de locations de la fruitière.
M. Le maire propose M.Bettwy pour assurer cette fonction.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité la demande.
Questions diverses
- Achat de matériel : suite au dernier conseil et informations prises auprès d’ Anthony sur l’intérêt de posséder un tracteur tondeuse pour exécuter les gros travaux sur Prémillieu et Tard, ainsi qu’un
groupe électrogène et un nettoyeur haute pression.
Paulo Brigida et Frédéric Cusin proposent de se documenter et se renseigner sur les possibilités d’achat ou de location longue durée, ou d’occasion. Enveloppe budgétaire à évaluer
Accord de principe du conseil.
- Informations du Système de Sécurité Incendie à la Fruitière : la commune a l’obligation et la nécessité de faire installer un Système de Sécurité Incendie de catégorie À conforme aux
établissements recevant du public avec couchages.
Les démarches sont en cours et les devis en attente. Les portes anti-feu des 2 chambres de l’étage avec groom ont été posées. Anthony mettra une plaque de BA13 anti-feu sous l’escalier.
- Abri de voiture à la cure : Devis validé par le conseil, les travaux peuvent être engagés, définir la date du démarrage au plus tôt. Le coût de -25 000€ comprend la maçonnerie, la charpente et la Zinguerie, non subventionné.
- Isolation extérieure des bâtiments municipaux : Présentation des devis, il en manque encore 1 et M.Bettwy propose de se réunir pour comparer les prestations énumérées par les sociétés. Ensuite dépôt des dossiers pour recherches de subventions. Nous entreprendrons les travaux que si nous obtenons au moins 80% de subventions du montant total du projet.
Montant environ 375 000€ pour les 3 bâtiments comprenant l’isolation extérieure énergétique,
portes et fenêtres et isolation des combles.
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PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 avril 2024.
Dans la négative d’accord des subventions, nous abandonnerons le projet et prioriserons les travaux à faire.
Une rencontre a été faite avec le Président de HBA nous expliquant qu’une aide appelée, le fonds
de concours, peut être apportée par eux 1 fois par an.
- Sécurisation de la route : En cours d’achèvement.
Des panneaux STOP pourront être un peu décalés si le conseil municipal constate des difficultés. Le but des travaux est de limiter la vitesse dans le village et sécuriser le déplacement des piétons.
La chicane est mobile et peut être déplacée au besoin.
Les stationnements devant la mairie ont été tracés ainsi qu’une place pour personne à mobilité réduite et une place réservée pour la mairie.
- Projet petite enfance : 4 devis reçus mais seulement 2 livrent le matériel et l’installent pour la sécurité.
Le coût est d’environ de 30 000€, voir si le projet est envisageable pour cette année ou non et
demander si la commune peut bénéficier d’une aide.
- Le conseil municipal va refaire le point sur les projets permettant de connaitre les subventions pour chacun, refaire le tour des gros dossiers comme la Défense Extérieure Contre Incendie sécurité incendie au niveau du village, sachant que HBA pourrait subventionner.
- Appartement 17 bis à la cure : avant une nouvelle location nous engageons des travaux de plomberie, électricité et plâtrerie. Les compteurs électriques ont été posés à la cure, vérifiés par le Consuel, les locataires doivent maintenant prendre un abonnement individuel pour l’électricité.
- Elections européennes du 09 juin 4 groupes regroupant des conseillers et des habitants se partageront la journée de 08h00 à 18h00 fin du scrutin.
8h00/10h30 10h30/13h00 13h00/15h30 15h30/18h00
- Point ajouté : M. Le maire transmet la demande de la société de chasse.
Elle souhaite pouvoir poser des grilles sur la moitié à %4 de la surface de la dalle derrière le local
communal pour le bien-être des chiens qui restent souvent dans les véhicules enfermés durant le week-end. Cette construction est intégralement à leur frais et démontable. Ces box pourront également servir à la commune pour récupérer les chiens errants ou autre animal. Le conseil
donne son accord à l’unanimité.
- M. Le maire et Michèle Bettwy célèbreront le baptême républicain de Jeanne Oeur, fille de
Gwendoline et Jordan résidants sur Prémillieu le samedi 11 mai à 11h00 en mairie de Prémillieu.
- Dates des prochains conseils : 28 juin et 06 septembre à 19h00
La séance est levée à 20h30
Prémillieu le 03 mai 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Pascal TORRION Michèle BETTWY
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