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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 189 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 189 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-189
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
26 octobre 2020 fixant les mesures de police applicables sur
I'aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 28 mai au 1er juin
2026 dans le cadre de la manifestation de l'ALBI AUTO CLASSIC (3
pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2026-05-27-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26
octobre 2020 fixant les mesures
de police applicables sur I'aérodrome d'Albi-Le
Séquestre du 28 mai au 1er juin 2026
dans le cadre de la manifestation de l'ALBI AUTO
CLASSIC
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police applicables sur I'aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 28 mai au 1er juin 2026 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures
de police applicables sur l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre du 28 mai au 1° juin 2026
dans le cadre de la manifestation de l’ALBI AUTO CLASSIC
Le préfet,
Vu les règlements européens et les textes prévus en application ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'Aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le code des transports, les textes prévus en application et notamment les articles L.6332-1,
L.6332-2, L.6342-2 et L.6372-1 et R6332.1 à R6332.7 et R6372.11 à R6372.12 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2028 portant nomination de M. Simon
BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu la circulaire du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires ;
Vu l'arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Albi - Le Séquestre du 26
octobre 2020;
Vu la demande de modification temporaire de l'arrêté fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome d'Albi-Le Séquestre déposée par la mairie d'Albi le 22 janvier 2026 pour la
manifestation Albi Auto Classic ;
Vu les NOTAMS n° D2851/26, D2852/26 et D2853/26 publiés en date du 22 mai 2026;
Vu l'avis favorable du directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud en date du 9 mars 2026:
Vu l'avis favorable de la DZPAF en date du 10 mars 2026;
Vu l'avis favorable du maire de Le Séquestre du 6 mars 2026;
ARRETE :
Article 1er _: Une partie de L'aérodrome d’Albi-Le-Séquestre identifiée dans le plan annexé au
présent arrêté est déclassé en zone côté ville, du 28 mai 2026 à 18 h au 1° juin 2026 à 14h.
Article 2 : Pendant la période mentionnée à l’article 1” et pour la partie concernée, les mesures de
police fixées dans l'arrêté du 26 octobre 2020 pour la zone côté piste sont remplacées par les
mesures prévues pour la zone côté ville dans le même arrêté.
Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être appliquées :
@ L'activité aéronautique de l'aérodrome d'Albi est suspendue pendant toute la durée de la
manifestation sportive,
Tél : 05 63 45 61 41
Mel pref-reglementation@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police applicables sur I'aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 28 mai au 1er juin 2026 4@ L'activité de l'aérodrome est limitée aux seuls trafics hélicoptères autorisés par l'organisateur
en liaison avec le service AFIS et tous les vols d'entraînement sont suspendus,
® Les restrictions d'utilisation de l'aérodrome sont annoncées sur le Répondeur Automatique
d'Information (RAI) ainsi que par la publication de Notam,
®@ L'aire à signaux de l'aérodrome est temporairement modifiée (installation de la croix jaune),
® L'organisateur de la course met en place un système de barriérage de type VAUBAN tout
autour du paddock ainsi que du parking véhicules P1,
@ L'organisateur de la course met en place un système de barriérage de type HERAS autour de
la station d’avitaillement de l'aérodrome d'Albi. A titre d'information, l'arrêté du 23 janvier
1980 relatif aux précautions à prendre pour l’avitaillement des aéronefs en carburants sur les
aérodromes préconise qu’une distance minimale de 10m soit définie entre la station
d'avitaillement et tout aéronef,
®@ La gestion du public et des participants est assurée par un service de surveillance mis en
place par l'organisateur,
®@ Un balayage du circuit automobile devra être effectué après la fin de course,
®@ Une recherche de F.O.D ( Foreign Object Débris) sur toute l’aire de mouvement devra être
effectuée après le départ du public, des participants et de tous les véhicules,
@ Une inspection /vérification de l'aire de mouvement devra être réalisée avant le début de la
reprise de l'activité aéronautique.
Tout accident ou incident sera signalé à la brigade de police aéronautique de Toulouse
(05.36.25.91.30) ou en cas d'empêchement de joindre ce service, à la salle d'information et de
commandement de la DIPN31 Toulouse (05.61.12.77.77).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental du service d'incendie
et de secours, le directeur de la sécurité de l'Aviation civile sud, la directrice départementale de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur zonal de la police
aux frontières, le maire de la commune de Le Séquestre, l'exploitant de l'aérodrome sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi,le 27 MAI 20%
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Vincent FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès du préfet du Tarn.
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police applicables sur I'aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 28 mai au 1er juin 2026 59TOZ Dvv VSV d2Z21IqNd 3V Vid
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Préfecture du Tarn - 81-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police applicables sur I'aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 28 mai au 1er juin 2026 6