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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-027
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-01-23-00002 - Arrêté autorisant le survol de l'autoroute A69 les
26 et 27 janvier 2026 et les 29 et 30 janvier 2026 dans le cadre de la pose
des portiques de péages (3 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2026-01-23-00002
Arrêté autorisant le survol de l'autoroute A69 les
26 et 27 janvier 2026 et les 29 et 30 janvier 2026
dans le cadre de la pose des portiques de péages
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-23-00002 - Arrêté autorisant le survol de l'autoroute A69 les 26 et 27 janvier 2026 et les 29 et 30 janvier 2026 dans le cadre de la pose des portiques de péages 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant le survol de l'autoroute A69 les 26 et 27 janvier 2026 et 29 et 30
janvier 2026 dans le cadre de la pose des portiques de péages
Le préfet du Tarn,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la défense:
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre Il;
Vu le code des transports, et notamment son article R. 6211-6;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu la demande présentée par la société 60D Production pour un survol de l'autoroute A69 du 26
janvier 2026 18h30 au 27 janvier 2026 6h00, puis du 27 janvier 2026 18h30 au 28 janvier 2026 6h00 et
du 29 janvier 2026 18h30 au 30 janvier 2026 6h00 ;
Vu l'avis favorable donné par la Direction générale de l'Aviation civile le 15 janvier 2026 ;
Vu l'accord donné par la société ATOSCA, concessionnaire de l'autoroute A69, à la société 60D
Production le 20 janvier 2026;
Considérant qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un
aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable
auprès du préfet de département du Tarn;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn
Arrête
Art. 1er. - Le survol par un aéronef télé-piloté par la société 60D Production est autorisé :
- du 26 janvier 2026, 18h30 au 27 janvier 2026, 6h00
- du 27 janvier 2026, 18h30 au 28 janvier 2026, 6h00
- du 29 janvier 2026, 18h30 au 30 janvier 2026, 6h00
sur le chantier de l'autoroute A69 dans le cadre de la pose du premier portique de péage (secteur de
Puylaurens, voir annexe).
1 Ci LÀ] »
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil Sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-23-00002 - Arrêté autorisant le survol de l'autoroute A69 les 26 et 27 janvier 2026 et les 29 et 30 janvier 2026 dans le cadre de la pose des portiques de péages 4Art 2. - Le survol de tout personne tierce à l'opération est interdit.
L'aéronef sera équipé d'un dispositif de signalisation par leds de couleur verte, afin de connaître à tout
moment sa position.
Art 3. - Une zone tampon de protection des tiers devra être établie.
La zone survolée sera protégée par la mise en place d'une zone tampon de protection des tiers. Cette
zone sera sécurisée par des barrières afin d'assurer la protection des tiers et empêcher toute intrusion
des tiers non liés à l'activité. L'exploitant s'assure qu'à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans
cette zone.
Les opérations ne pourront commencer qu'après avoir déclaré la zone de vol ainsi que la zone tampon
de protection des tiers libres. Si une intrusion devait malgré tout avoir lieu, l'opération serait
immédiatement stoppée.
A tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 25m entre l’aéronef et les personnes non
liées à l’activité doit être respectée. Le positionnement de la zone de travail est à réadpater si
nécessaire.
L'exploitant mettra en oeuvre les moyens appropriés pour s'assurer que l'aéronef reste bien à tout
moment du vol dans la zone d'évaluation prévue, en vue directe et à une distance maximale de 150 m
du télépilote.
Seules les personnes impliquées dans le pilotage de l’aéronef, ou directement en lien avec l'activité,
pourront se trouver dans la zone de vol ,ou la zone de protection définie ci-dessus. Les personnes ne
faisant pas partie de l'exploitation devront avoir signé une attestation, stipulant qu'elles ont été
informées sur les mesures d'urgence définies dans le manuel d'exploitation (MANEX) de l'exploitant en
cas d'incident en vol de l’aéronef.
Art. 4. - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le sous-préfet de Castres, le directeur
de la sécurité de l'aviation civile sud, la directrice départementale de la police nationale du Tarn, et le
colonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Tarn.
Albile 2 3 JAN. 2096
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(labsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Ibi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-23-00002 - Arrêté autorisant le survol de l'autoroute A69 les 26 et 27 janvier 2026 et les 29 et 30 janvier 2026 dans le cadre de la pose des portiques de péages 5Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél: 05 63 45 61 61
sn chat EL
RE nl
en PET
== . NS WU a
C] Zone de contingence de 10m #
caiculé $ parte des donméps crdessus
Zone d'exclusion des tiers de 25m #ÿ
Calculé à partir des données ci-dessus
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-23-00002 - Arrêté autorisant le survol de l'autoroute A69 les 26 et 27 janvier 2026 et les 29 et 30 janvier 2026 dans le cadre de la pose des portiques de péages 6