Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA 2020 Assainissement
Déliberation - CA 2020 CCAS
Déliberation - CA 2020 Energies renouvelables
Déliberation - CA 2022 Commune
Déliberation - CA 2022 assainissement
Déliberation - CA 2022 CCAS
Déliberation - CA 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT
Déliberation - CA 2018 BUDGET CCAS
Déliberation - CA 2022 Energies renouvelables
Déliberation - CA 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT
Déliberation - CA 2020 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2020 Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - SAINT AUBIN D'AUBIGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350251100016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14- -100- (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 79
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 120
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 125
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 130
A10.3 - Opérations liées aux cessions 131
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 132
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 134
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 137
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 138 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 139
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 142
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 144
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 146 D2 - Arrêté et signatures 147
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
35251
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
BUDGET COMMUNAL M14- -100-
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3 878
25
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ILLE-AUBIGNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 102 612,00 2 501 833,00 538,72 960,16
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 696,45 702,59 2 Produit des impositions directes/population 301,32 301,32 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 829,39 829,39 4 Dépenses d’équipement brut/population 687,60 681,48 5 Encours de dette/population 265,82 265,82 6 DGF/population 251,36 251,36 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,71 % 53,27 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,32 % 90,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,90 % 82,17 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,05 % 32,05 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 2 856 711,41 G 3 240 094,49
Section d’investissement B 2 945 876,41 H 1 882 137,40
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 77 082,09
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 5 802 587,82 = G+H+I+J 5 199 313,98
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 189 325,47 L 1 033 754,21
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 189 325,47 = K+L 1 033 754,21
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 2 856 711,41 = G+I+K 3 240 094,49
Section d’investissement = B+D+F 4 135 201,88 = H+J+L 2 992 973,70
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 991 913,29 = G+H+I+J+K+L 6 233 068,19
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 189 325,47 L 1 033 754,21 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 033 754,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 984,00
103 Opération d’équipement n° 103 17 277,74
104 Opération d’équipement n° 104 102 142,03
105 Opération d’équipement n° 105 2 640,00
106 Opération d’équipement n° 106 18 164,23
107 Opération d’équipement n° 107 36 602,55
108 Opération d’équipement n° 108 6 260,88
206 Opération d’équipement n° 206 670 120,81
208 Opération d’équipement n° 208 4 385,52
209 Opération d’équipement n° 209 330 747,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 707 230,00 681 354,25 0,00 0,00 25 875,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 711 147,00 1 666 647,94 0,00 0,00 44 499,06
014 Atténuations de produits 6 500,00 2 082,80 0,00 0,00 4 417,20
65 Autres charges de gestion courante 364 356,00 339 208,76 0,00 0,00 25 147,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 789 233,00 2 689 293,75 0,00 0,00 99 939,25
66 Charges financières 45 000,00 9 445,24 20 330,95 0,00 15 223,81
67 Charges exceptionnelles 7 160,00 5 489,93 0,00 0,00 1 670,07
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 627,25
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 843 020,25 2 704 228,92 20 330,95 0,00 118 460,38
023 Virement à la section d'investissement (2) 310 416,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 133 000,00 132 151,54 848,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
443 416,26 132 151,54 311 264,72
TOTAL 3 286 436,51 2 836 380,46 20 330,95 0,00 429 725,10
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 82 601,30 0,00 0,00 -52 601,30
70 Produits services, domaine et ventes div 358 490,00 238 263,16 0,00 0,00 120 226,84
73 Impôts et taxes 1 417 238,00 1 479 482,28 0,00 0,00 -62 244,28
74 Dotations et participations 1 329 603,51 1 302 750,93 0,00 0,00 26 852,58
75 Autres produits de gestion courante 110 770,00 108 972,00 0,00 0,00 1 798,00
Total des recettes de gestion courante 3 246 101,51 3 212 069,67 0,00 0,00 34 031,84
76 Produits financiers 0,00 7,54 0,00 0,00 -7,54
77 Produits exceptionnels 335,00 4 289,67 0,00 0,00 -3 954,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 246 436,51 3 216 366,88 0,00 0,00 30 069,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 23 727,61 16 272,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 000,00 23 727,61 16 272,39
TOTAL 3 286 436,51 3 240 094,49 0,00 0,00 46 342,02
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 266 510,73 2 642 776,85 1 189 325,47 434 408,41
Total des dépenses d’équipement 4 266 510,73 2 642 776,85 1 189 325,47 434 408,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 204 400,00 204 164,51 0,00 235,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 205 900,00 204 164,51 0,00 1 735,49
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 472 410,73 2 846 941,36 1 189 325,47 436 143,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 40 000,00 23 727,61 16 272,39
041 Opérations patrimoniales (1) 130 207,44 75 207,44 55 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 170 207,44 98 935,05 71 272,39
TOTAL 4 642 618,17 2 945 876,41 1 189 325,47 507 416,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 121 491,51 833 630,50 1 033 754,21 254 106,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 009 706,51 0,00 0,00 1 009 706,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 089,84 0,00 -5 089,84
Total des recettes d’équipement 3 131 198,02 838 720,34 1 033 754,21 1 258 723,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 162 367,37 137 711,09 0,00 24 656,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 698 346,99 698 346,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 860 714,36 836 058,08 0,00 24 656,28
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 991 912,38 1 674 778,42 1 033 754,21 1 283 379,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 310 416,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 133 000,00 132 151,54 848,46
041 Opérations patrimoniales (1) 130 207,44 75 207,44 55 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 573 623,70 207 358,98 366 264,72
TOTAL 4 565 536,08 1 882 137,40 1 033 754,21 1 649 644,47 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 77 082,09
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 681 354,25 681 354,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 666 647,94 1 666 647,94
014 Atténuations de produits 2 082,80 2 082,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 339 208,76 339 208,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 29 776,19 0,00 29 776,19 67 Charges exceptionnelles 5 489,93 0,00 5 489,93 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 132 151,54 132 151,54
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 724 559,87 132 151,54 2 856 711,41 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 204 164,51 0,00 204 164,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 642 776,85 2 642 776,85
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 98 935,05 98 935,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 846 941,36 98 935,05 2 945 876,41 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 82 601,30 82 601,30
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 238 263,16 238 263,16
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 23 727,61 23 727,61
73 Impôts et taxes 1 479 482,28 1 479 482,28
74 Dotations et participations 1 302 750,93 1 302 750,93
75 Autres produits de gestion courante 108 972,00 0,00 108 972,00 76 Produits financiers 7,54 0,00 7,54 77 Produits exceptionnels 4 289,67 0,00 4 289,67 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 216 366,88 23 727,61 3 240 094,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 137 711,09 0,00 137 711,09 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 698 346,99 698 346,99
13 Subventions d'investissement 833 630,50 0,00 833 630,50 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 5 089,84 75 207,44 80 297,28 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 132 151,54 132 151,54
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 674 778,42 207 358,98 1 882 137,40 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
77 082,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 707 230,00 681 354,25 0,00 0,00 25 875,75
60611 Eau et assainissement 16 000,00 15 745,95 0,00 0,00 254,05
60612 Energie - Electricité 90 600,00 87 784,90 0,00 0,00 2 815,10
60621 Combustibles 34 000,00 22 586,86 0,00 0,00 11 413,14
60622 Carburants 12 650,00 10 751,16 0,00 0,00 1 898,84
60623 Alimentation 45 000,00 34 818,07 0,00 0,00 10 181,93
60628 Autres fournitures non stockées 65 000,00 57 013,18 0,00 0,00 7 986,82
60631 Fournitures d'entretien 13 000,00 24 640,44 0,00 0,00 -11 640,44
60632 Fournitures de petit équipement 18 000,00 28 790,58 0,00 0,00 -10 790,58
60633 Fournitures de voirie 8 200,00 21 459,44 0,00 0,00 -13 259,44
60636 Vêtements de travail 6 300,00 8 613,43 0,00 0,00 -2 313,43
6064 Fournitures administratives 8 600,00 10 180,66 0,00 0,00 -1 580,66
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 000,00 13 082,31 0,00 0,00 917,69
6067 Fournitures scolaires 18 000,00 16 739,47 0,00 0,00 1 260,53
6068 Autres matières et fournitures 500,00 2 544,27 0,00 0,00 -2 044,27
611 Contrats de prestations de services 14 500,00 7 279,28 0,00 0,00 7 220,72
6132 Locations immobilières 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6135 Locations mobilières 26 000,00 24 161,35 0,00 0,00 1 838,65
61521 Entretien terrains 10 000,00 7 293,28 0,00 0,00 2 706,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 16 914,59 0,00 0,00 -6 914,59
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 708,00 0,00 0,00 -3 708,00
615231 Entretien, réparations voiries 44 000,00 55 784,87 0,00 0,00 -11 784,87
615232 Entretien, réparations réseaux 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
61524 Entretien bois et forêts 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 5 599,24 0,00 0,00 4 400,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 9 965,21 0,00 0,00 2 034,79
6156 Maintenance 71 500,00 76 115,50 0,00 0,00 -4 615,50
6161 Multirisques 19 000,00 18 293,01 0,00 0,00 706,99
6168 Autres primes d'assurance 1 640,00 1 759,20 0,00 0,00 -119,20
617 Etudes et recherches 8 200,00 7 475,28 0,00 0,00 724,72
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 2 211,58 0,00 0,00 -211,58
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 6 820,60 0,00 0,00 -1 820,60
6188 Autres frais divers 0,00 1 440,00 0,00 0,00 -1 440,00
6226 Honoraires 1 000,00 31,11 0,00 0,00 968,89
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 1 060,00 0,00 0,00 1 940,00
6228 Divers 7 000,00 8 751,90 0,00 0,00 -1 751,90
6231 Annonces et insertions 500,00 889,01 0,00 0,00 -389,01
6232 Fêtes et cérémonies 7 300,00 200,00 0,00 0,00 7 100,00
6237 Publications 11 000,00 9 193,30 0,00 0,00 1 806,70
6247 Transports collectifs 1 500,00 155,00 0,00 0,00 1 345,00
6256 Missions 2 500,00 1 552,80 0,00 0,00 947,20
6257 Réceptions 14 500,00 5 909,06 0,00 0,00 8 590,94
6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 4 647,42 0,00 0,00 -147,42
6262 Frais de télécommunications 17 500,00 17 421,28 0,00 0,00 78,72
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 855,26 0,00 0,00 144,74
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 1 714,98 0,00 0,00 785,02
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 540,00 538,72 0,00 0,00 1,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 1 646,40 0,00 0,00 353,60
6288 Autres services extérieurs 9 000,00 6 354,52 0,00 0,00 2 645,48
63512 Taxes foncières 15 600,00 11 630,00 0,00 0,00 3 970,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 692,75 0,00 0,00 -692,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 500,00 8 539,03 0,00 0,00 -39,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 711 147,00 1 666 647,94 0,00 0,00 44 499,06
6218 Autre personnel extérieur 41 000,00 95 217,98 0,00 0,00 -54 217,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 446,00 4 371,41 0,00 0,00 74,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 118,00 17 441,59 0,00 0,00 1 676,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 667,00 2 622,85 0,00 0,00 44,15
64111 Rémunération principale titulaires 801 466,00 697 010,06 0,00 0,00 104 455,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 932,00 17 645,33 0,00 0,00 286,67
64118 Autres indemnités titulaires 148 257,00 154 629,00 0,00 0,00 -6 372,00
64131 Rémunérations non tit. 180 382,00 194 766,43 0,00 0,00 -14 384,43
64138 Autres indemnités non tit. 7 999,00 8 200,69 0,00 0,00 -201,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 158 602,00 164 966,25 0,00 0,00 -6 364,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 241 289,00 227 652,80 0,00 0,00 13 636,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 489,00 8 194,88 0,00 0,00 -1 705,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 39 000,00 36 557,74 0,00 0,00 2 442,26
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 8 000,00 8 024,93 0,00 0,00 -24,93 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 2 176,00 0,00 0,00 -176,00
6488 Autres charges 32 500,00 27 170,00 0,00 0,00 5 330,00
014 Atténuations de produits 6 500,00 2 082,80 0,00 0,00 4 417,20
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 1 261,00 0,00 0,00 -1 261,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
739216 Reversements conventionnels de fiscalité 1 500,00 821,80 0,00 0,00 678,20
65 Autres charges de gestion courante 364 356,00 339 208,76 0,00 0,00 25 147,24
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 300,00 2 341,09 0,00 0,00 -41,09
6531 Indemnités 75 230,00 76 047,16 0,00 0,00 -817,16
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 2 710,00 3 193,77 0,00 0,00 -483,77
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 316,00 6 952,78 0,00 0,00 363,22
6535 Formation 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 44,91 0,00 0,00 -44,91
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65548 Autres contributions 2 300,00 2 205,00 0,00 0,00 95,00
6558 Autres contributions obligatoires 180 000,00 174 333,76 0,00 0,00 5 666,24
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 9,00 0,00 0,00 -9,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 000,00 1 941,32 0,00 0,00 1 058,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 84 000,00 72 138,10 0,00 0,00 11 861,90
65888 Autres 0,00 1,87 0,00 0,00 -1,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 789 233,00 2 689 293,75 0,00 0,00 99 939,25
66 Charges financières (b) 45 000,00 9 445,24 20 330,95 0,00 15 223,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 000,00 34 178,91 0,00 0,00 7 821,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -24 733,67 20 330,95 0,00 4 402,72
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6688 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 7 160,00 5 489,93 0,00 0,00 1 670,07
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 95,10 0,00 0,00 -95,10
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 160,00 5 394,83 0,00 0,00 -234,83
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 627,25
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 843 020,25 2 704 228,92 20 330,95 0,00 118 460,38
023 Virement à la section d'investissement 310 416,26 0,00 310 416,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
133 000,00 132 151,54 848,46
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 133 000,00 132 151,54 848,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
443 416,26 132 151,54 311 264,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 443 416,26 132 151,54 311 264,72
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 286 436,51 2 836 380,46 20 330,95 0,00 429 725,10
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 20 330,95
Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 733,67
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 402,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 15
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 82 601,30 0,00 0,00 -52 601,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 82 601,30 0,00 0,00 -52 601,30
70 Produits services, domaine et ventes div 358 490,00 238 263,16 0,00 0,00 120 226,84
7022 Coupes de bois 120,00 2 500,00 0,00 0,00 -2 380,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 300,00 1 966,65 0,00 0,00 333,35
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 100,00 4 420,55 0,00 0,00 2 679,45
7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 500,00 1 300,00 0,00 0,00 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 2 951,50 0,00 0,00 1 048,50
70632 Redevances services à caractère loisir 90 000,00 56 735,71 0,00 0,00 33 264,29
7066 Redevances services à caractère social 52 000,00 35 450,42 0,00 0,00 16 549,58
7067 Redev. services périscolaires et enseign 198 000,00 132 535,65 0,00 0,00 65 464,35
70688 Autres prestations de services 0,00 323,70 0,00 0,00 -323,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 70,00 78,98 0,00 0,00 -8,98
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 350,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
73 Impôts et taxes 1 417 238,00 1 479 482,28 0,00 0,00 -62 244,28
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 172 000,00 1 168 527,00 0,00 0,00 3 473,00
73211 Attribution de compensation 25 160,00 25 160,04 0,00 0,00 -0,04
73212 Dotation de solidarité communautaire 55 800,00 55 805,04 0,00 0,00 -5,04
73221 FNGIR 13 778,00 13 778,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 59 700,00 61 864,00 0,00 0,00 -2 164,00
7336 Droits de place 400,00 356,20 0,00 0,00 43,80
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 400,00 228,00 0,00 0,00 172,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 90 000,00 109 034,00 0,00 0,00 -19 034,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 44 730,00 0,00 0,00 -44 730,00
74 Dotations et participations 1 329 603,51 1 302 750,93 0,00 0,00 26 852,58
7411 Dotation forfaitaire 408 113,00 408 113,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 427 691,00 427 691,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 138 982,00 138 982,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 6 429,00 6 237,00 0,00 0,00 192,00
7461 DGD 8 016,00 6 870,00 0,00 0,00 1 146,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 5 098,43 0,00 0,00 4 901,57
7473 Participat° Départements 1 000,00 2 053,72 0,00 0,00 -1 053,72
74741 Participat° Communes du GFP 37 588,46 31 015,62 0,00 0,00 6 572,84
74748 Participat° Autres communes 2 218,58 0,00 0,00 0,00 2 218,58
7478 Participat° Autres organismes 139 253,47 136 159,16 0,00 0,00 3 094,31
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 136,00 0,00 0,00 0,00 136,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 55 452,00 56 752,00 0,00 0,00 -1 300,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 612,00 73 309,00 0,00 0,00 -64 697,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 62 532,00 0,00 0,00 0,00 62 532,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 15 000,00 1 890,00 0,00 0,00 13 110,00
75 Autres produits de gestion courante 110 770,00 108 972,00 0,00 0,00 1 798,00
752 Revenus des immeubles 110 000,00 108 098,49 0,00 0,00 1 901,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 770,00 873,51 0,00 0,00 -103,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 246 101,51 3 212 069,67 0,00 0,00 34 031,84
76 Produits financiers (b) 0,00 7,54 0,00 0,00 -7,54
7688 Autres 0,00 7,54 0,00 0,00 -7,54
77 Produits exceptionnels (c) 335,00 4 289,67 0,00 0,00 -3 954,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15,14 0,00 0,00 -15,14
7788 Produits exceptionnels divers 335,00 4 274,53 0,00 0,00 -3 939,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 246 436,51 3 216 366,88 0,00 0,00 30 069,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
40 000,00 23 727,61 16 272,39
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 23 727,61 16 272,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 000,00 23 727,61 16 272,39
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 286 436,51 3 240 094,49 0,00 0,00 46 342,02 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 (2) 12 420,00 2 117,40 984,00 9 318,60
102 Opération d’équipement n° 102 (2) 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00
103 Opération d’équipement n° 103 (2) 37 510,00 13 041,12 17 277,74 7 191,14
104 Opération d’équipement n° 104 (2) 534 196,35 153 602,31 102 142,03 278 452,01
105 Opération d’équipement n° 105 (2) 88 262,74 32 761,98 2 640,00 52 860,76
106 Opération d’équipement n° 106 (2) 61 688,26 29 050,70 18 164,23 14 473,33
107 Opération d’équipement n° 107 (2) 67 223,16 28 849,26 36 602,55 1 771,35
108 Opération d’équipement n° 108 (2) 32 330,00 25 579,76 6 260,88 489,36
203 Opération d’équipement n° 203 (2) 6 542,88 6 542,88 0,00 0,00
206 Opération d’équipement n° 206 (2) 934 802,90 212 943,20 670 120,81 51 738,89
208 Opération d’équipement n° 208 (2) 162 437,64 155 439,15 4 385,52 2 612,97
209 Opération d’équipement n° 209 (2) 2 313 596,80 1 982 849,09 330 747,71 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 266 510,73 2 642 776,85 1 189 325,47 434 408,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
10226 Taxe d'aménagement 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 204 400,00 204 164,51 0,00 235,49
1641 Emprunts en euros 200 000,00 199 367,90 0,00 632,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 487,01 0,00 -487,01
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 4 400,00 4 309,60 0,00 90,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 205 900,00 204 164,51 0,00 1 735,49
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 472 410,73 2 846 941,36 1 189 325,47 436 143,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 23 727,61 16 272,39
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 40 000,00 23 727,61 16 272,39
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 7 668,05 -7 668,05
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 40 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 838,03 -838,03
2152 Installations de voirie 0,00 13 342,65 -13 342,65
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 878,88 -1 878,88
041 Opérations patrimoniales (7) 130 207,44 75 207,44 55 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 75 207,44 75 207,44 0,00
2313 Constructions 55 000,00 0,00 55 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 170 207,44 98 935,05 71 272,39
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 642 618,17 2 945 876,41 1 189 325,47 507 416,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 121 491,51 833 630,50 1 033 754,21 254 106,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 606 075,00 177 549,47 86 868,73 341 656,80
1322 Subv. non transf. Régions 339 500,00 224 528,99 115 042,01 -71,00
1323 Subv. non transf. Départements 715 395,51 431 552,04 218 843,47 65 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 521,00 0,00 0,00 10 521,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 163 000,00 -163 000,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 009 706,51 0,00 0,00 1 009 706,51
1641 Emprunts en euros 1 009 706,51 0,00 0,00 1 009 706,51
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 089,84 0,00 -5 089,84
2313 Constructions 0,00 5 089,84 0,00 -5 089,84
Total des recettes d’équipement 3 131 198,02 838 720,34 1 033 754,21 1 258 723,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 860 714,36 836 058,08 0,00 24 656,28
10222 FCTVA 119 714,37 116 568,00 0,00 3 146,37
10226 Taxe d'aménagement 42 653,00 21 143,09 0,00 21 509,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 698 346,99 698 346,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 860 714,36 836 058,08 0,00 24 656,28
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 991 912,38 1 674 778,42 1 033 754,21 1 283 379,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 310 416,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 133 000,00 132 151,54 848,46
28041582 GFP : Bâtiments, installations 9 000,00 8 595,21 404,79
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 500,00 400,00 100,00
28051 Concessions et droits similaires 11 000,00 14 071,00 -3 071,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 771,90 228,10
281312 Bâtiments scolaires 0,00 871,00 -871,00
28132 Immeubles de rapport 1 000,00 808,00 192,00
28135 Installations générales, agencements, .. 9 500,00 8 619,58 880,42
28152 Installations de voirie 1 000,00 708,39 291,61
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 1 581,60 -581,60
281578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 284,00 216,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 23 000,00 21 792,88 1 207,12
28182 Matériel de transport 9 000,00 6 968,00 2 032,00
28183 Matériel de bureau et informatique 38 000,00 32 114,85 5 885,15
28184 Mobilier 10 700,00 10 469,33 230,67
28188 Autres immo. corporelles 17 800,00 24 095,80 -6 295,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
443 416,26 132 151,54 311 264,72
041 Opérations patrimoniales (5) 130 207,44 75 207,44 55 000,00
2313 Constructions 55 000,00 0,00 55 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 75 207,44 75 207,44 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 573 623,70 207 358,98 366 264,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 565 536,08 1 882 137,40 1 033 754,21 1 649 644,47 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
77 082,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 420,00 A 2 117,40 984,00 9 318,60 B 37 193,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 12 420,00 2 117,40 984,00 9 318,60 29 513,07
2111 Terrains nus 0,00 197,40 0,00 -197,40 197,40
2112 Terrains de voirie 0,00 1 260,00 984,00 -2 244,00 22 073,48
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043,08
2115 Terrains bâtis 11 760,00 0,00 0,00 11 760,00 0,00
2118 Autres terrains 660,00 660,00 0,00 0,00 660,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 117,40 D - B -37 193,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 500,00 A 0,00 0,00 15 500,00 B 28 725,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00 28 725,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 170,00
21316 Equipements du cimetière 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00 25 555,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -28 725,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 37 510,00 A 13 041,12 17 277,74 7 191,14 B 63 698,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 510,00 13 041,12 17 277,74 7 191,14 63 698,55
2113 Terrains aménagés autres que voirie 18 910,00 0,00 13 336,26 5 573,74 8 989,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 100,00 0,00 0,00 17 100,00 40 702,72
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 13 041,12 3 941,48 -15 482,60 14 006,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 041,12 D - B -53 698,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX ET ESPACES VERTS
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 534 196,35 A 153 602,31 102 142,03 278 452,01 B 1 212 992,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 768,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 768,00
204 Subventions d'équipement versées 78 865,55 0,00 48 865,55 30 000,00 40 553,20
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 78 865,55 0,00 48 865,55 30 000,00 40 553,20
21 Immobilisations corporelles 77 718,80 6 142,58 2 507,48 69 068,74 283 848,60
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00 36 838,27
2151 Réseaux de voirie 66 118,80 2 586,00 0,00 63 532,80 196 048,59
2152 Installations de voirie 6 000,00 3 556,58 2 507,48 -64,06 42 536,73
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 736,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 377 612,00 147 459,73 50 769,00 179 383,27 884 822,91
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 101 853,74
2313 Constructions 0,00 0,00 9 165,00 -9 165,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 377 612,00 147 459,73 41 604,00 188 548,27 782 969,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 75 521,00 C 0,00 0,00 75 521,00 D 179 221,56
13 Subventions d'investissement 75 521,00 0,00 0,00 75 521,00 179 221,56
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 69 530,25
1323 Subv. non transf. Départements 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 10 936,67
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 77 160,76
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 521,00 0,00 0,00 10 521,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 16 243,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -153 602,31 D - B -1 033 771,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 88 262,74 A 32 761,98 2 640,00 52 860,76 B 815 281,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 840,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 840,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 262,74 32 761,98 2 640,00 52 860,76 332 484,74
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 922,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 941,74
21311 Hôtel de ville 3 789,46 1 890,41 0,00 1 899,05 10 561,59
21312 Bâtiments scolaires 25 169,20 14 236,65 0,00 10 932,55 76 770,35
21318 Autres bâtiments publics 30 954,08 16 634,92 2 640,00 11 679,16 107 276,11
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 734,80
2135 Installations générales, agencements 28 350,00 0,00 0,00 28 350,00 95 134,63
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 710,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 432,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 471 956,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 471 956,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 500,00 C 18 843,20 0,00 -11 343,20 D 208 421,10
13 Subventions d'investissement 7 500,00 18 843,20 0,00 -11 343,20 208 421,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 500,00 18 843,20 0,00 -11 343,20 144 250,78
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 60 376,49
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 793,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 918,78 D - B -606 860,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 61 688,26 A 29 050,70 18 164,23 14 473,33 B 173 279,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 688,26 29 050,70 18 164,23 14 473,33 173 279,76
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 496,99 -496,99 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 367,67
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 2 040,00 -2 040,00 760,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 659,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 867,20 -3 867,20 472,80
2184 Mobilier 15 116,00 7 485,26 8 662,39 -1 031,65 101 854,97
2188 Autres immobilisations corporelles 46 572,26 21 565,44 3 097,65 21 909,17 69 163,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 050,70 D - B -169 279,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 223,16 A 28 849,26 36 602,55 1 771,35 B 268 168,87
20 Immobilisations incorporelles 10 956,40 9 972,00 0,00 984,40 54 542,37
2051 Concessions, droits similaires 10 956,40 9 972,00 0,00 984,40 54 542,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 266,76 18 877,26 36 602,55 786,95 188 677,66
21311 Hôtel de ville 5 528,15 3 909,35 1 984,80 -366,00 4 971,35
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 936,48
2183 Matériel de bureau et informatique 50 512,30 14 967,91 34 617,75 926,64 143 235,83
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 506,64
2188 Autres immobilisations corporelles 226,31 0,00 0,00 226,31 36 459,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 948,84
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 948,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 31 623,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 31 623,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 073,74
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 849,26 D - B -236 545,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES ET MATERIEL ROULANT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 330,00 A 25 579,76 6 260,88 489,36 B 220 467,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 330,00 25 579,76 6 260,88 489,36 220 467,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 92 417,68
2182 Matériel de transport 15 000,00 14 750,00 0,00 250,00 67 757,78
2188 Autres immobilisations corporelles 17 330,00 10 829,76 6 260,88 239,36 60 292,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 45 551,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 551,97
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 226,97
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 579,76 D - B -174 915,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 542,88 A 6 542,88 0,00 0,00 B 56 053,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 493,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 39 493,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 542,88 6 542,88 0,00 0,00 16 559,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 542,88 6 542,88 0,00 0,00 16 559,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 542,88 D - B -56 053,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 934 802,90 A 212 943,20 670 120,81 51 738,89 B 256 698,69
20 Immobilisations incorporelles 82 802,90 72 508,52 50 247,68 -39 953,30 116 264,01
2031 Frais d'études 82 802,90 72 508,52 50 247,68 -39 953,30 116 264,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 67 721,04 0,00 -27 721,04 67 721,04
21312 Bâtiments scolaires 0,00 26 984,64 0,00 -26 984,64 26 984,64
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 40 736,40 0,00 -736,40 40 736,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 812 000,00 72 713,64 619 873,13 119 413,23 72 713,64
2313 Constructions 812 000,00 72 713,64 619 873,13 119 413,23 72 713,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 400 000,00 C 0,00 147 000,00 253 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 0,00 147 000,00 253 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 147 000,00 -147 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -212 943,20 D - B -256 698,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 208 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE L'EGLISE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 162 437,64 A 155 439,15 4 385,52 2 612,97 B 311 172,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 158,00 0,00 -1 158,00 9 750,00
2031 Frais d'études 0,00 1 158,00 0,00 -1 158,00 9 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 996,84 3 967,20 -4 964,04 23 351,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 3 967,20 -3 967,20 22 354,32
2181 Installat° générales, agencements 0,00 996,84 0,00 -996,84 996,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 162 437,64 153 284,31 418,32 8 735,01 278 071,36
2313 Constructions 162 437,64 153 284,31 418,32 8 735,01 278 071,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -155 439,15 D - B -311 172,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 209 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 313 596,80 A 1 982 849,09 330 747,71 0,00 B 3 236 576,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 775,00 0,00 4 775,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 775,00 0,00 4 775,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 8 321,88 2 678,12 5 637,31
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,80
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420,51
2188 Autres immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 8 321,88 2 678,12 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 297 821,80 1 982 849,09 317 650,83 -2 678,12 3 230 939,35
2313 Constructions 2 297 821,80 1 982 849,09 317 650,83 -2 678,12 3 224 919,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 019,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 638 470,51 C 752 800,22 886 754,21 -1 083,92 D 1 096 804,71
13 Subventions d'investissement 1 638 470,51 751 787,30 886 754,21 -71,00 1 095 791,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 198 575,00 95 706,27 86 868,73 16 000,00 159 706,27
1322 Subv. non transf. Régions 339 500,00 224 528,99 115 042,01 -71,00 383 028,99
1323 Subv. non transf. Départements 650 395,51 431 552,04 218 843,47 0,00 553 056,53
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 16 000,00 -16 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 012,92 0,00 -1 012,92 1 012,92
2313 Constructions 0,00 1 012,92 0,00 -1 012,92 1 012,92
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 230 048,87 D - B -2 139 771,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
383 383 -5 458 -503 517 90 917 -4 732 -408 -178 685 -84 892 -498 218 -38 065 -801 687 2 408 128
3 240 094 356 45 161 103 788 0 0 141 742 12 225 262 501 57 91 317 2 582 947
2 856 711 5 814 548 678 12 870 4 732 408 320 428 97 118 760 720 38 122 893 004 174 819
-155 571 0 -110 067 -416 0 0 521 469 -8 826 -543 794 0 -13 937 0
1 033 754 0 0 0 0 0 886 754 0 147 000 0 0 0
1 189 325 0 110 067 416 0 0 365 285 8 826 690 794 0 13 937 0
-986 657 0 -193 231 -40 736 0 0 -1 261 050 -166 653 -179 014 0 -5 229 859 257
1 959 219 0 0 0 0 0 756 877 0 18 843 0 21 143 1 162 356
2 945 876 0 193 231 40 736 0 0 2 017 927 166 653 197 858 0 26 372 303 100
0 0
98 935 98 935
204 165 204 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 642 777 0 193 231 40 736 0 0 2 017 927 166 653 197 858 0 26 372
2 846 941 0 193 231 40 736 0 0 2 017 927 166 653 197 858 0 26 372 204 165
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 34
65 452 0 2 281 416 0 0 9 650 3 566 21 635 0 27 903 0
47 215 0 0 0 0 0 23 825 12 089 8 096 0 3 205 0
35 402 0 0 0 0 0 14 082 0 14 237 0 7 084 0
255 744 0 255 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 319 0 5 904 0 0 0 22 059 0 2 356 0 0 0
3 101 0 984 0 0 0 0 0 0 0 2 117 0
3 832 102 0 303 298 41 153 0 0 2 383 212 175 479 888 651 0 40 309 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 310
487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 487
199 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 368
204 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 036 267 0 303 298 41 153 0 0 2 383 212 175 479 888 651 0 40 309 204 165
4 135 202 0 303 298 41 153 0 0 2 383 212 175 479 888 651 0 40 309 303 100
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
101 DOCUMENTS D'URBANISME ET
AFFAIRES FONCIERES
103 ESPACES DE LOISIRS
EXTERIEURS
104 AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX
ET ESPACES VERTS
105 PATRIMOINE BATI
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES
BATIMENTS
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION
ET NTIC SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 35
163 000 0 0 0 0 0 16 000 0 147 000 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 450 000 0 0 0 0 0
650 396 0 0 0 0 0 650 396 0 0 0 0 0
339 571 0 0 0 0 0 339 571 0 0 0 0 0
264 418 0 0 0 0 0 182 575 0 18 843 0 0 63 000
1 867 385 0 0 0 0 0 1 638 542 0 165 843 0 0 63 000
698 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 698 347
21 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 143 0
116 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 568
836 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 143 814 915
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 708 533 0 0 0 0 0 1 643 631 0 165 843 0 21 143 877 915
2 992 974 0 0 0 0 0 1 643 631 0 165 843 0 21 143 1 162 356
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 207
75 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 207
1 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 879
13 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 343
838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 838
7 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 668
23 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 728
98 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 935
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 313 597 0 0 0 0 0 2 313 597 0 0 0 0 0
159 825 0 0 0 0 0 0 159 825 0 0 0 0
883 064 0 0 40 736 0 0 0 0 842 328 0 0 0
6 543 0 6 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 841 0 31 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 841 0 31 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
108 MATERIEL DES SERVICES
TECHNIQUES ET MATERIEL
ROULANT
203 AMENAGEMENT DU CENTRE
BOURG
206 EXTENSION DU RESTAURANT
SCOLAIRE
208 REHABILITATION DE L'EGLISE
209 CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE
SPORTS
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales
2113 Terrains aménagés autres que voirie
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 36
2 856 711 5 814 548 678 12 870 4 732 408 320 428 97 118 760 720 38 122 893 004 174 819
77 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 082
75 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 207
75 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 207
24 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 096
10 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 469
32 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 115
6 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 968
21 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 793
284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284
1 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 582
708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 708
8 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 620
808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 808
871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 871
772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 772
14 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 071
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400
8 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 595
132 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 152
207 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 359
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 090 0 0 0 0 0 5 090 0 0 0 0 0
5 090 0 0 0 0 0 5 090 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 37
9 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 193 0
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 0
889 0 0 0 0 0 258 0 0 0 631 0
8 752 0 150 0 0 0 0 0 0 0 8 602 0
1 060 0 0 1 060 0 0 0 0 0 0 0 0
31 0 0 0 0 0 31 0 0 0 0 0
1 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 440 0
6 821 0 1 968 0 0 0 1 648 0 0 0 3 205 0
2 212 0 1 249 0 0 0 0 0 0 0 962 0
7 475 0 1 716 2 311 0 0 277 0 118 0 3 053 0
1 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 759 0
18 293 0 5 235 0 0 0 0 0 0 0 13 058 0
76 116 0 20 138 102 0 0 3 487 5 613 8 912 362 37 501 0
9 965 0 4 300 0 0 0 190 518 3 532 0 1 424 0
5 599 0 5 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 785 0 55 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 708 0 0 0 0 0 0 3 708 0 0 0 0
16 915 0 842 1 152 0 0 3 094 908 5 859 0 5 060 0
7 293 0 7 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 161 0 5 261 502 0 0 8 712 0 9 446 0 240 0
7 279 0 3 341 0 0 0 0 0 0 3 938 0 0
2 544 0 449 0 0 0 1 171 0 323 0 601 0
16 739 0 0 0 0 0 301 0 16 439 0 0 0
13 082 0 0 0 0 0 0 12 739 343 0 0 0
10 181 0 629 0 0 0 0 277 1 081 0 8 193 0
8 613 0 5 220 0 0 0 0 0 12 662 2 719 0
21 459 0 21 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 791 0 2 615 0 0 0 2 519 5 045 2 564 60 15 988 0
24 640 0 636 0 0 0 2 296 0 8 946 0 12 763 0
57 013 6 27 208 192 0 0 11 576 2 470 7 461 0 8 100 0
34 818 0 73 0 0 0 767 72 32 450 0 1 455 0
10 751 0 10 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 587 0 0 0 0 0 1 918 6 299 7 832 0 6 538 0
87 785 258 33 011 2 039 1 219 0 13 772 4 999 21 258 0 11 230 0
15 746 42 1 922 0 84 0 8 439 219 3 488 0 1 551 0
681 354 877 222 340 7 475 1 304 0 68 547 46 720 136 202 5 976 180 284 11 630
2 724 560 5 814 548 678 12 870 4 732 408 320 428 97 118 760 720 38 122 893 004 42 667 2 724 560 2 724 560 5 814 5 814 548 678 548 678 12 870 12 870 4 732 4 732 408 408 320 428 320 428 97 118 97 118 760 720 760 720 38 122 38 122 893 004 893 004 42 667 42 667
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 38
822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 0
1 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 261
2 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 1 261
27 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 170 0
2 176 0 544 0 0 0 544 136 272 68 612 0
8 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 025 0
36 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 558 0
8 195 0 843 0 0 0 3 526 324 3 200 0 302 0
227 653 0 53 254 0 0 0 21 631 6 654 58 372 5 866 81 876 0
164 966 0 31 098 0 0 0 33 878 5 919 48 875 2 774 42 422 0
8 201 0 822 0 0 0 3 569 516 2 796 0 498 0
194 766 0 20 248 0 0 0 84 095 7 488 74 143 0 8 793 0
154 629 0 31 298 0 0 0 7 891 4 929 26 069 4 589 79 854 0
17 645 0 4 383 0 0 0 1 346 1 734 3 367 590 6 225 0
697 010 0 163 297 0 0 0 57 720 20 211 175 269 17 746 262 767 0
2 623 0 555 0 0 0 412 88 734 55 779 0
17 442 0 3 691 0 0 0 2 718 585 4 861 365 5 221 0
4 371 0 924 0 0 0 687 147 1 223 92 1 299 0
95 218 0 15 381 0 0 0 1 930 0 22 774 0 55 133 0
1 666 648 0 326 337 0 0 0 219 947 48 730 421 955 32 146 617 533 0
8 539 571 801 118 0 0 231 270 903 0 5 645 0
693 0 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 630
6 355 0 0 0 0 0 4 565 820 0 696 274 0
1 646 0 0 0 0 0 104 178 658 0 707 0
539 0 59 0 0 0 0 480 0 0 0 0
1 715 0 0 0 0 0 100 0 0 0 1 615 0
855 0 0 0 0 0 8 10 87 0 750 0
17 421 0 3 786 0 0 0 2 631 1 149 4 072 258 5 525 0
4 647 0 0 0 0 0 0 0 233 0 4 415 0
5 909 0 0 0 0 0 0 485 0 0 5 424 0
1 553 0 149 0 0 0 296 460 186 0 462 0
155 0 0 0 0 0 155 0 0 0 0 0 155 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
739216 Reversements conventionnels de
fiscalité SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 39
82 601 0 41 117 0 0 0 6 750 0 0 0 34 735 0
3 216 367 356 45 161 103 788 0 0 141 742 12 225 262 501 57 91 317 2 559 219
3 240 094 356 45 161 103 788 0 0 141 742 12 225 262 501 57 91 317 2 582 947
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 152
132 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 152
132 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 395 0 0 5 395 0 0 0 0 0 0 0 0
95 0 0 0 0 0 0 0 95 0 0 0
5 490 0 0 5 395 0 0 0 0 95 0 0 0
-4 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 403
34 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 179
29 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 776
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
72 138 4 937 0 0 3 428 408 29 984 1 668 28 134 0 3 578 0
1 941 0 0 0 0 0 1 941 0 0 0 0 0
9 0 0 0 0 0 9 0 0 0 0 0
174 334 0 0 0 0 0 0 0 174 334 0 0 0
2 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 205 0
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 0
6 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 953 0
3 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 194 0
76 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 047 0
2 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 341 0
339 209 4 937 0 0 3 428 408 31 934 1 668 202 468 0 94 365 0 339 209 339 209 4 937 4 937 0 0 0 0 3 428 3 428 408 408 31 934 31 934 1 668 1 668 202 468 202 468 0 0 94 365 94 365 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 40
5 098 0 0 0 0 0 0 0 3 692 57 0 1 349
6 870 0 0 0 0 0 0 6 870 0 0 0 0
6 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 237
138 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 982
427 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 691
408 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 408 113
1 302 751 0 0 0 0 0 58 056 8 924 114 702 57 0 1 121 013
44 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 730 0
109 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 034
228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228 0
356 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 864
13 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 778
55 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 805
25 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 160
1 168 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 168 527
1 479 482 356 0 0 0 0 0 0 0 0 44 958 1 434 168
79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 0
324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 0
132 536 0 0 0 0 0 20 186 0 112 349 0 0 0
35 450 0 0 0 0 0 0 0 35 450 0 0 0
56 736 0 0 0 0 0 56 736 0 0 0 0 0
2 952 0 0 0 0 0 0 2 952 0 0 0 0
1 300 0 1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 421 0
1 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 967 0
2 500 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
238 263 0 3 800 0 0 0 76 922 2 952 147 800 0 6 790 0
82 601 0 41 117 0 0 0 6 750 0 0 0 34 735 0 82 601 82 601 0 0 41 117 41 117 0 0 0 0 0 0 6 750 6 750 0 0 0 0 0 0 34 735 34 735 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 41
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 728
23 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 728
23 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 728
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 275 0 244 0 0 0 0 0 0 0 0 4 030
15 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0 0
4 290 0 244 0 0 0 15 0 0 0 0 4 030
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8
874 0 0 873 0 0 0 0 0 0 1 0
108 098 0 0 102 915 0 0 0 350 0 0 4 834 0
108 972 0 0 103 788 0 0 0 350 0 0 4 834 0
1 890 0 0 0 0 0 1 890 0 0 0 0 0
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580
73 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 309
56 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 752
136 159 0 0 0 0 0 53 088 0 83 072 0 0 0
31 016 0 0 0 0 0 3 078 0 27 938 0 0 0
2 054 0 0 0 0 0 0 2 054 0 0 0 0 2 054 2 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 054 2 054 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 174 818,73 893 003,92 0,00 0,00 1 067 822,65
Réalisations 174 818,73 893 003,92 0,00 0,00 1 067 822,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 630,00 180 284,39 0,00 0,00 191 914,39
60611 Eau et assainissement 0,00 1 550,56 0,00 0,00 1 550,56
60612 Energie - Electricité 0,00 11 230,14 0,00 0,00 11 230,14
60621 Combustibles 0,00 6 538,44 0,00 0,00 6 538,44
60623 Alimentation 0,00 1 455,30 0,00 0,00 1 455,30
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8 100,42 0,00 0,00 8 100,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 12 763,47 0,00 0,00 12 763,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 987,94 0,00 0,00 15 987,94
60636 Vêtements de travail 0,00 2 719,03 0,00 0,00 2 719,03
6064 Fournitures administratives 0,00 8 193,29 0,00 0,00 8 193,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 600,85 0,00 0,00 600,85
6135 Locations mobilières 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 059,96 0,00 0,00 5 059,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 424,40 0,00 0,00 1 424,40
6156 Maintenance 0,00 37 501,24 0,00 0,00 37 501,24
6161 Multirisques 0,00 13 057,59 0,00 0,00 13 057,59
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 759,20 0,00 0,00 1 759,20
617 Etudes et recherches 0,00 3 053,28 0,00 0,00 3 053,28
6182 Documentation générale et technique 0,00 962,40 0,00 0,00 962,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 204,60 0,00 0,00 3 204,60
6188 Autres frais divers 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
6228 Divers 0,00 8 601,90 0,00 0,00 8 601,90
6231 Annonces et insertions 0,00 631,01 0,00 0,00 631,01
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6237 Publications 0,00 9 193,30 0,00 0,00 9 193,30
6256 Missions 0,00 461,50 0,00 0,00 461,50
6257 Réceptions 0,00 5 424,06 0,00 0,00 5 424,06
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 414,62 0,00 0,00 4 414,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 525,48 0,00 0,00 5 525,48
627 Services bancaires et assimilés 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 614,98 0,00 0,00 1 614,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 706,80 0,00 0,00 706,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 273,60 0,00 0,00 273,60
63512 Taxes foncières 11 630,00 0,00 0,00 0,00 11 630,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 645,03 0,00 0,00 5 645,03 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 617 533,15 0,00 0,00 617 533,15
6218 Autre personnel extérieur 0,00 55 132,92 0,00 0,00 55 132,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 298,74 0,00 0,00 1 298,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 221,27 0,00 0,00 5 221,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 778,94 0,00 0,00 778,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 262 767,26 0,00 0,00 262 767,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 225,01 0,00 0,00 6 225,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 79 853,84 0,00 0,00 79 853,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 8 792,68 0,00 0,00 8 792,68
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 497,93 0,00 0,00 497,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 421,98 0,00 0,00 42 421,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 81 876,19 0,00 0,00 81 876,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 301,72 0,00 0,00 301,72
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 36 557,74 0,00 0,00 36 557,74
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 8 024,93 0,00 0,00 8 024,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 612,00 0,00 0,00 612,00
6488 Autres charges 0,00 27 170,00 0,00 0,00 27 170,00
014 Atténuations de produits 1 261,00 821,80 0,00 0,00 2 082,80
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 261,00 0,00 0,00 0,00 1 261,00
739216 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 821,80 0,00 0,00 821,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 132 151,54 0,00 0,00 0,00 132 151,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 132 151,54 0,00 0,00 0,00 132 151,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 94 364,58 0,00 0,00 94 364,58
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 341,09 0,00 0,00 2 341,09
6531 Indemnités 0,00 76 047,16 0,00 0,00 76 047,16
6533 Cotisations de retraite 0,00 3 193,77 0,00 0,00 3 193,77
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 952,78 0,00 0,00 6 952,78
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 44,91 0,00 0,00 44,91
65548 Autres contributions 0,00 2 205,00 0,00 0,00 2 205,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 578,00 0,00 0,00 3 578,00
65888 Autres 0,00 1,87 0,00 0,00 1,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 29 776,19 0,00 0,00 0,00 29 776,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 34 178,91 0,00 0,00 0,00 34 178,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 402,72 0,00 0,00 0,00 -4 402,72
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 582 946,57 91 317,33 0,00 0,00 2 674 263,90
Réalisations 2 582 946,57 91 317,33 0,00 0,00 2 674 263,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 34 734,97 0,00 0,00 34 734,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 34 734,97 0,00 0,00 34 734,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 23 727,61 0,00 0,00 0,00 23 727,61
722 Immobilisations corporelles 23 727,61 0,00 0,00 0,00 23 727,61 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 6 789,88 0,00 0,00 6 789,88
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 1 966,65 0,00 0,00 1 966,65
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 4 420,55 0,00 0,00 4 420,55
70688 Autres prestations de services 0,00 323,70 0,00 0,00 323,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 78,98 0,00 0,00 78,98
73 Impôts et taxes 1 434 168,08 44 958,00 0,00 0,00 1 479 126,08
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 168 527,00 0,00 0,00 0,00 1 168 527,00
73211 Attribution de compensation 25 160,04 0,00 0,00 0,00 25 160,04
73212 Dotation de solidarité communautaire 55 805,04 0,00 0,00 0,00 55 805,04
73221 FNGIR 13 778,00 0,00 0,00 0,00 13 778,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 61 864,00 0,00 0,00 0,00 61 864,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 228,00 0,00 0,00 228,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 109 034,00 0,00 0,00 0,00 109 034,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 44 730,00 0,00 0,00 44 730,00
74 Dotations et participations 1 121 013,11 0,00 0,00 0,00 1 121 013,11
7411 Dotation forfaitaire 408 113,00 0,00 0,00 0,00 408 113,00
74121 Dotation de solidarité rurale 427 691,00 0,00 0,00 0,00 427 691,00
74127 Dotation nationale de péréquation 138 982,00 0,00 0,00 0,00 138 982,00
744 FCTVA 6 237,00 0,00 0,00 0,00 6 237,00
74718 Autres participations Etat 1 349,11 0,00 0,00 0,00 1 349,11
74832 Attribution du fonds départemental TP 56 752,00 0,00 0,00 0,00 56 752,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 73 309,00 0,00 0,00 0,00 73 309,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 834,48 0,00 0,00 4 834,48
752 Revenus des immeubles 0,00 4 833,52 0,00 0,00 4 833,52
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,96 0,00 0,00 0,96
76 Produits financiers 7,54 0,00 0,00 0,00 7,54
7688 Autres 7,54 0,00 0,00 0,00 7,54
77 Produits exceptionnels 4 030,23 0,00 0,00 0,00 4 030,23
7788 Produits exceptionnels divers 4 030,23 0,00 0,00 0,00 4 030,23
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 408 127,84 -801 686,59 0,00 0,00 1 606 441,25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 893 003,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 893 003,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 180 284,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 550,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60612 Energie - Electricité 11 230,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 538,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 455,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
8 100,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 12 763,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
15 987,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 719,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 193,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 600,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 059,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 424,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 37 501,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 13 057,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 759,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 053,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
962,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
3 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 8 601,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 631,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 9 193,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 461,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 424,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 414,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 525,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 614,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 706,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
5 645,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
617 533,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 55 132,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 298,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
5 221,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
778,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
262 767,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 225,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 79 853,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 8 792,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 497,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 421,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
81 876,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 301,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
36 557,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
8 024,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 27 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 821,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739216 Reversements conventionnels
de fiscalité
821,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
94 364,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
2 341,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 76 047,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 3 193,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6 952,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
44,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 2 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
3 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 91 317,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 91 317,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 34 734,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
34 734,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 789,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
1 966,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
4 420,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 323,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
78,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 44 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 44 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
4 834,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 833,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -801 686,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 38 121,58
Réalisations 0,00 0,00 38 121,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 975,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 59,94
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 662,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 937,95
6156 Maintenance 0,00 0,00 361,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 257,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 696,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 32 145,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 91,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 365,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 54,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 17 746,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 590,40
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 4 588,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 2 774,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 5 866,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 68,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 56,96
Réalisations 0,00 0,00 56,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 56,96
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 56,96
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -38 064,62
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 719,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 719,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 201,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 488,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 257,51
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 832,14
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 450,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 461,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 945,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,56
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,70
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081,25
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 438,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,42
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 446,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 859,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 531,72
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911,85
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,60
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,52
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 072,33
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,60
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 954,96
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 774,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 268,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,41
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 068,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 143,37 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 796,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 874,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 371,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 468,08
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 333,76
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 134,32
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,10
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 501,37
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 501,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 799,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 450,42
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 349,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 701,57
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,36
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 937,59
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 071,62
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -498 218,47 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 97 117,63
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 97 117,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 46 719,57
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 219,35
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,58
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 72,38
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 045,08
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 277,32
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 739,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 907,97
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 518,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 613,34
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 460,01
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,97
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 479,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 177,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 819,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 48 729,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 146,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 585,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 88,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 210,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 929,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 487,57
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 515,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 918,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 6 653,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 324,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 225,22
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 225,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 923,72
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 6 870,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -84 892,41
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 320 427,69
Réalisations 0,00 0,00 0,00 320 427,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 68 546,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 439,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 13 771,77
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 917,58
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 767,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 11 575,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 295,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 519,14
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 300,94
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 171,05
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 8 712,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 094,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 190,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 486,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 277,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 648,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 31,11
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 258,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 155,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 296,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2 630,56
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 8,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 104,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 565,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 231,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 219 946,92
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 930,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 687,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 718,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 412,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 57 720,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 346,03
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 7 890,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 84 095,27
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 3 569,09 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 33 877,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 21 630,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 525,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 544,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 31 933,91
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 9,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 1 941,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 29 983,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 141 742,45
Réalisations 0,00 0,00 0,00 141 742,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 6 749,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 6 749,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 76 921,98
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 56 735,71
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 20 186,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 58 055,57
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 3 078,03
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 53 087,54
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 1 890,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 15,14
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 15,14
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -178 685,24
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 408,45
Réalisations 0,00 0,00 408,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 408,45
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 408,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -408,45 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,37
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 428,07
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 428,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 731,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 67
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 870,31
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 870,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 7 475,48
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038,57
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 501,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,95
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 102,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 118,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 394,83
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 5 394,83
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 103 787,52
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 103 787,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 103 787,52
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 102 914,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 872,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 90 917,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 548 677,69
Réalisations 0,00 0,00 0,00 548 677,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 222 340,27
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 922,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 33 010,69
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 10 751,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 72,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 27 207,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 635,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 614,92
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 21 459,44
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 5 220,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 628,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 448,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 341,33
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 5 261,28
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 7 293,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 841,50
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 55 784,87
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 599,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 300,49
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 20 138,31
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 5 235,42
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 716,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 249,18
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 968,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 149,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 3 786,09
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 58,86
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 692,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 801,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 326 337,42
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 15 380,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 924,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 691,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 554,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 163 296,66 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 382,94
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 31 298,19
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 20 247,54
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 821,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 31 098,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 53 253,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 843,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 544,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 45 160,87
Réalisations 0,00 0,00 0,00 45 160,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 41 116,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 41 116,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 800,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 2 500,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 1 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 244,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 244,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -503 516,82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 813,98
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 813,98
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,71
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,94
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,75
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 937,27
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 937,27
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,20
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérat° ordre intérieur de la
section
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,20
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,20
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 457,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 303 099,56 40 309,35 0,00 0,00 343 408,91
Réalisations 303 099,56 26 372,36 0,00 0,00 329 471,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 23 727,61 0,00 0,00 0,00 23 727,61
2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 668,05 0,00 0,00 0,00 7 668,05
2151 Réseaux de voirie 838,03 0,00 0,00 0,00 838,03
2152 Installations de voirie 13 342,65 0,00 0,00 0,00 13 342,65
21534 Réseaux d'électrification 1 878,88 0,00 0,00 0,00 1 878,88
041 Opérations patrimoniales 75 207,44 0,00 0,00 0,00 75 207,44
2113 Terrains aménagés autres que voirie 75 207,44 0,00 0,00 0,00 75 207,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 204 164,51 0,00 0,00 0,00 204 164,51
1641 Emprunts en euros 199 367,90 0,00 0,00 0,00 199 367,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 487,01 0,00 0,00 0,00 487,01
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 4 309,60 0,00 0,00 0,00 4 309,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 26 372,36 0,00 0,00 26 372,36
101 DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES 0,00 2 117,40 0,00 0,00 2 117,40
105 PATRIMOINE BATI 0,00 4 443,81 0,00 0,00 4 443,81
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS 0,00 2 708,39 0,00 0,00 2 708,39
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 0,00 17 102,76 0,00 0,00 17 102,76
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 936,99 0,00 0,00 13 936,99
RECETTES (2) 1 162 356,06 21 143,09 0,00 0,00 1 183 499,15
Réalisations 1 162 356,06 21 143,09 0,00 0,00 1 183 499,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 77 082,09 0,00 0,00 0,00 77 082,09
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 132 151,54 0,00 0,00 0,00 132 151,54
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 595,21 0,00 0,00 0,00 8 595,21
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
28051 Concessions et droits similaires 14 071,00 0,00 0,00 0,00 14 071,00
28128 Autres aménagements de terrains 771,90 0,00 0,00 0,00 771,90
281312 Bâtiments scolaires 871,00 0,00 0,00 0,00 871,00
28132 Immeubles de rapport 808,00 0,00 0,00 0,00 808,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 619,58 0,00 0,00 0,00 8 619,58
28152 Installations de voirie 708,39 0,00 0,00 0,00 708,39
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 581,60 0,00 0,00 0,00 1 581,60
281578 Autre matériel et outillage de voirie 284,00 0,00 0,00 0,00 284,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 792,88 0,00 0,00 0,00 21 792,88
28182 Matériel de transport 6 968,00 0,00 0,00 0,00 6 968,00
28183 Matériel de bureau et informatique 32 114,85 0,00 0,00 0,00 32 114,85
28184 Mobilier 10 469,33 0,00 0,00 0,00 10 469,33
28188 Autres immo. corporelles 24 095,80 0,00 0,00 0,00 24 095,80
041 Opérations patrimoniales 75 207,44 0,00 0,00 0,00 75 207,44
237 Avances versées commandes immo. corpo. 75 207,44 0,00 0,00 0,00 75 207,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 814 914,99 21 143,09 0,00 0,00 836 058,08
10222 FCTVA 116 568,00 0,00 0,00 0,00 116 568,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 21 143,09 0,00 0,00 21 143,09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 698 346,99 0,00 0,00 0,00 698 346,99
13 Subventions d'investissement 63 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 63 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 859 256,50 -19 166,26 0,00 0,00 840 090,24
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 40 309,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 26 372,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 26 372,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 DOCUMENTS D'URBANISME
ET AFFAIRES FONCIERES
2 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 PATRIMOINE BATI 4 443,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS
DES BATIMENTS
2 708,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 INFORMATIQUE
COMMUNICATION ET NTIC
17 102,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 936,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 143,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 143,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
21 143,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 21 143,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 166,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 651,17
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 857,51
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 857,51
103 ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 236,65
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 026,52
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION
ET NTIC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 387,54
206 EXTENSION DU RESTAURANT
SCOLAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 206,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 89
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 793,66
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 843,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 843,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 843,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 843,20
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -722 807,97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
206 EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 175 479,35
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 166 653,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 166 653,03
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 8 221,50
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992,38
208 REHABILITATION DE L'EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 155 439,15
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 826,32
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 93
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -175 479,35
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 94
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
208 REHABILITATION DE L'EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 383 211,90
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 017 926,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 2 017 926,71
103 ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 7 816,67
105 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 14 081,52
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 12 094,29
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 0,00 0,00 0,00 1 085,14
209 CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS 0,00 0,00 0,00 1 982 849,09
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 365 285,19
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 643 631,35
Réalisations 0,00 0,00 0,00 756 877,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 96
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 751 787,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 95 706,27
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 224 528,99
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 431 552,04
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 089,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 089,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 886 754,21
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -739 580,55
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 98
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 41 152,82
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 736,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 736,40
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
206 EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 40 736,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 416,42
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 152,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 303 297,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 193 230,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 193 230,84
101 DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00
103 ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 5 224,45
104 AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 153 602,31
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 0,00 0,00 0,00 2 281,44
108 MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES ET MATERIEL
ROULANT
0,00 0,00 0,00 25 579,76
203 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 0,00 0,00 0,00 6 542,88
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 110 066,89
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -303 297,73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 DOCUMENTS D'URBANISME
ET AFFAIRES FONCIERES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 ESPACES DE LOISIRS
EXTERIEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 AMENAGEMENT VOIRIE
RESEAUX ET ESPACES
VERTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 INFORMATIQUE
COMMUNICATION ET NTIC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 MATERIEL DES SERVICES
TECHNIQUES ET MATERIEL
ROULANT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 AMENAGEMENT DU CENTRE
BOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 DOCUMENTS D'URBANISME ET
AFFAIRES FONCIERES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX
ET ESPACES VERTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 INFORMATIQUE COMMUNICATION
ET NTIC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 MATERIEL DES SERVICES
TECHNIQUES ET MATERIEL
ROULANT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 AMENAGEMENT DU CENTRE
BOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 151 791,89
1641 Emprunts en euros (total) 3 151 791,89
200228515001 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
26/06/2004 01/04/2005 500 000,00 F 2,180 4,930 T X Echéance
constante
A-1
26027409437 SA CRCAM 18/11/2008 25/02/2016 400 000,00 F 5,000 4,807 A X Echéance
constante
A-1
2801360703704 SA ARKEA BANQUE
COLLECTIVITES
26/04/2011 30/06/2011 250 000,00 R EURIBOR 1,356 0,916 T C A-1
31DD05470244 SA Crédit Mutuel 10/07/2015 30/01/2017 284 025,62 F 1,470 3,909 A X Echéance
constante
A-1
32MON506367EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
21/07/2015 01/09/2016 129 119,00 F 1,830 1,830 A X Echéance
constante
A-1
5070002892969 SA CRCAM 24/09/2005 10/06/2006 696 707,63 R EURIBOR 4,160 2,225 T X Echéance
constante
A-1
709039189 SA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/11/1993 31/01/2002 891 939,64 F 5,000 5,000 A X Echéance
progressive
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
21 548,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 21 548,00
PRET TAUX ZERO ALSH Association CAF D ILLE ET
VILAINE
11/12/2014 01/01/2016 21 548,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 3 173 339,89
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 030 840,16 214 874,23 34 278,65 0,00 20 330,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 030 840,16 214 874,23 34 278,65 0,00 20 330,95
200228515001 0,00 A-1 146 670,41 4,08 F 4,930 30 293,80 8 170,00 0,00 1 807,71
26027409437 0,00 A-1 192 029,19 7,17 F 4,807 20 937,53 6 452,89 0,00 4 945,71
2801360703704 0,00 A-1 87 500,26 5,25 R EURIBOR 0,916 16 666,64 358,01 0,00 0,67
31DD05470244 0,00 A-1 146 156,39 3,08 F 3,909 35 225,41 2 666,31 0,00 1 975,43
32MON506367EUR 0,00 A-1 67 484,42 4,75 F 1,830 12 778,01 1 468,80 0,00 411,65
5070002892969 0,00 A-1 147 690,13 6,25 R EURIBOR 2,225 45 210,32 309,04 0,00 4,31
709039189 0,00 A-1 243 309,36 3,08 F 5,000 53 762,52 14 853,60 0,00 11 185,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 4 309,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 4 309,60 0,00 0,00 0,00
PRET TAUX ZERO ALSH 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 4 309,60 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 030 840,16 219 183,83 34 278,65 0,00 20 330,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 030 840,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
16-01-2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 16/01/2017
L 2031 Frais d'études 2 16/01/2017
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 16/01/2017
L 2033 Frais d'insertion 2 16/01/2017
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
L 20414* Communes - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
L 20415* Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 15 16/01/2017
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 16/01/2017
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 15 16/01/2017
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 16/01/2017
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 15 16/01/2017
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 15 16/01/2017
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 16/01/2017
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 15 16/01/2017
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 16/01/2017
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 16/01/2017
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 16/01/2017
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 16/01/2017
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 16/01/2017
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 16/01/2017
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 10 16/01/2017
L 2132 Immeubles de rapport 20 16/01/2017
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 10 16/01/2017
L 2138 Autres constructions 10 16/01/2017
L 2152 Installations de voirie 5 16/01/2017
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 16/01/2017
L 21571 Matériel roulant - Voirie 7 16/01/2017
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 16/01/2017
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 16/01/2017
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 16/01/2017
L 2182 Matériel de transport 7 16/01/2017
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 16/01/2017
L 2184 Mobilier 10 16/01/2017
L 2185 Cheptel 7 16/01/2017
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 16/01/2017 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 205 900,00 I 203 677,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 204 400,00 203 677,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 200 000,00 199 367,90 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 4 400,00 4 309,60
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 500,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 500,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 203 677,50 1 189 325,47 0,00 1 393 002,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 605 783,63 III 269 862,63
Ressources propres externes de l’année (a) 162 367,37 137 711,09
10222 FCTVA 119 714,37 116 568,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 42 653,00 21 143,09
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 443 416,26 132 151,54
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 GFP : Bâtiments, installations 9 000,00 8 595,21
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 500,00 400,00
28051 Concessions et droits similaires 11 000,00 14 071,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 771,90
281312 Bâtiments scolaires 0,00 871,00
28132 Immeubles de rapport 1 000,00 808,00
28135 Installations générales, agencements, .. 9 500,00 8 619,58
28152 Installations de voirie 1 000,00 708,39
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 1 581,60
281578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 284,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 23 000,00 21 792,88
28182 Matériel de transport 9 000,00 6 968,00
28183 Matériel de bureau et informatique 38 000,00 32 114,85
28184 Mobilier 10 700,00 10 469,33
28188 Autres immo. corporelles 17 800,00 24 095,80
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 310 416,26 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
269 862,63 1 033 754,21 77 082,09 698 346,99 2 079 045,92
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 393 002,97 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 124
Ressources propres disponibles IV 2 079 045,92
Solde V = IV – II (3) 686 042,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
02/01/2020 Solution de filtrage internet 774,02 0,00 1
07/01/2020 SENTIERS PIETONNIERS 6 401,06 0,00 0
09/01/2020 Poste téléphonique urbanisme 505,58 0,00 1
09/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 026,56 0,00 0
14/01/2020 Ecole élémentaire : étagère (1) + boîtes de rangement
(6)
177,89 0,00 1
15/01/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 4 704,00 0,00 0
16/01/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 6 542,88 0,00 0
16/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 120 593,76 0,00 0
16/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -2 532,47 0,00 0
16/01/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 390,00 0,00 0
16/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 454,47 0,00 0
16/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 8 652,60 0,00 0
20/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 13 694,02 0,00 0
22/01/2020 Chaises (100) 3 881,00 0,00 10
27/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -38,78 0,00 0
28/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 730,44 0,00 0
29/01/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 4 438,20 0,00 0
29/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 730,44 0,00 0
29/01/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 390,00 0,00 0
29/01/2020 MAIRIE 1 478,40 0,00 0
29/01/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 15 674,39 0,00 0
29/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 617,78 0,00 0
30/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 108,70 0,00 0
30/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 308,89 0,00 0
30/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 102,97 0,00 0
30/01/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 16 221,68 0,00 0
30/01/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 347,60 0,00 0
30/01/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 16 221,68 0,00 0
01/02/2020 Ecole maternelle : connexion baie de brassage 384,00 0,00 1
01/02/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 16 453,26 0,00 0
04/02/2020 Scie à onglet 1 005,00 0,00 5
10/02/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -181,70 0,00 0
10/02/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 5 352,00 0,00 0
10/02/2020 Bibliothèque : mobilier 472,26 0,00 1
11/02/2020 Bibliothèque : borne d'accueil 3 309,78 0,00 5
11/02/2020 Biblitohèque : support unité centrale 156,78 0,00 1
13/02/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 102 205,13 0,00 0
13/02/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 29 908,94 0,00 0
13/02/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 47 874,55 0,00 0
13/02/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 8 950,50 0,00 0
13/02/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 2 295,00 0,00 0
13/02/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 3 442,50 0,00 0
13/02/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 4 131,00 0,00 0
13/02/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 2 295,00 0,00 0
13/02/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 836,00 0,00 0
13/02/2020 Tableau blanc magnétique 71,99 0,00 1
19/02/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -149,54 0,00 0
20/02/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 455,65 0,00 0
21/02/2020 Chaise de bureau (1) 334,80 0,00 1
21/02/2020 Table pliante (1) 136,80 0,00 1
01/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 308,89 0,00 0
02/03/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 15 658,73 0,00 0
02/03/2020 Ordinateur portable accueil 2 040,00 0,00 3
02/03/2020 MAIRIE 556,80 0,00 0
02/03/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 38 439,95 0,00 0
02/03/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 2 950,08 0,00 0
02/03/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 39 088,51 0,00 0
03/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 215,46 0,00 0
03/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 911,44 0,00 0
03/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 932,40 0,00 0
03/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 4 557,82 0,00 0
04/03/2020 Porte-revues (12) 73,44 0,00 1 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 126
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/03/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 390,00 0,00 0
12/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 349,64 0,00 0
16/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 730,44 0,00 0
25/03/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 19 936,29 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 10 351,72 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 4 326,30 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 33 146,32 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 18 221,51 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 4 785,42 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 22 395,00 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 5 937,24 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 7 370,00 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 58 774,35 0,00 0
25/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 10 721,11 0,00 0
30/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 25 288,28 0,00 0
30/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 12 881,40 0,00 0
30/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 6 576,70 0,00 0
30/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 14 627,87 0,00 0
30/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 44 943,78 0,00 0
31/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -41,41 0,00 0
31/03/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -493,06 0,00 0
01/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 554,34 0,00 0
01/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 154,44 0,00 0
01/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 51,48 0,00 0
02/04/2020 RESTAURANT SCOLAIRE 494,38 0,00 0
03/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 40 995,95 0,00 0
03/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 5 655,49 0,00 0
03/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 10 791,25 0,00 0
07/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 33 331,85 0,00 0
08/04/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS -15 658,73 0,00 0
08/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -40,99 0,00 0
08/04/2020 Chaises (100) 558,46 0,00 10
09/04/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 390,00 0,00 0
20/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 12 881,40 0,00 0
20/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 952,93 0,00 0
20/04/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 114,74 0,00 0
21/04/2020 ECOLE ELEMENTAIRE 912,00 0,00 0
21/04/2020 ECOLE MATERNELLE 3 088,80 0,00 0
21/04/2020 SALLE DE TENNIS 6 048,00 0,00 0
21/04/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 11 070,00 0,00 0
21/04/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 3 510,00 0,00 0
21/04/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 620,00 0,00 0
21/04/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 350,00 0,00 0
21/04/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 5 670,00 0,00 0
21/04/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 3 780,00 0,00 0
30/04/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 15 284,36 0,00 0
06/05/2020 Valise mobile : remplacement batteries (6) et chargeurs
(6)
814,32 0,00 3
07/05/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 828,00 0,00 0
07/05/2020 Ordinateur fixe + anti-virus 2 170,80 0,00 3
11/05/2020 Pistolet à peinture 624,00 0,00 5
12/05/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 349,64 0,00 0
19/05/2020 MAIRIE 1 292,15 0,00 0
19/05/2020 Travaux de démolition de la maison rue des Ecoles 27 460,80 0,00 0
20/05/2020 Aspirateur (1) 350,84 0,00 1
25/05/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 31 050,17 0,00 0
28/05/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 5 463,88 0,00 0
28/05/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 566,30 0,00 0
28/05/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 132,60 0,00 0
28/05/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 188,77 0,00 0
03/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 70 586,95 0,00 0
03/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 2 847,13 0,00 0
03/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 385,10 0,00 0
08/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 20 797,97 0,00 0
10/06/2020 ASLH : réfrigérateur 399,98 0,00 1
10/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 858,00 0,00 0
15/06/2020 Défibrillateur (1) 2 164,80 0,00 5
16/06/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 1 738,80 0,00 0
18/06/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 850,50 0,00 0
18/06/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 890,00 0,00 0
18/06/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 134,00 0,00 0
19/06/2020 MAIRIE 288,00 0,00 0 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 127
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 36 006,58 0,00 0
24/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -137,51 0,00 0
24/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 35 715,67 0,00 0
24/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 29 409,65 0,00 0
25/06/2020 Plastifieuse école maternelle 390,00 0,00 1
28/06/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 5 575,50 0,00 0
30/06/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 5 740,56 0,00 0
01/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 2 793,00 0,00 0
01/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 19 337,46 0,00 0
01/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 4 055,71 0,00 0
01/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 159,30 0,00 0
01/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 729,65 0,00 0
01/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 227,53 0,00 0
06/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 2 968,74 0,00 0
09/07/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 5 615,40 0,00 0
09/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -237,12 0,00 0
10/07/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 738,53 0,00 0
10/07/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 2 607,36 0,00 0
10/07/2020 TERRAINS NUS 197,40 0,00 0
10/07/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 5 176,80 0,00 0
10/07/2020 Clôture 7 816,67 0,00 5
15/07/2020 ECOLE ELEMENTAIRE 4 621,99 0,00 0
16/07/2020 Travaux de démolition de la maison rue des Ecoles 13 275,60 0,00 0
17/07/2020 Travaux sur voies communales et chemins ruraux (en
campagne)
2 586,00 0,00 0
20/07/2020 Meuleuse 251,16 0,00 1
20/07/2020 Chariot de traçage 479,81 0,00 1
20/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 349,66 0,00 0
21/07/2020 MAIRIE 394,80 0,00 0
23/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 11 328,25 0,00 0
23/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 21 853,38 0,00 0
23/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -1 012,92 0,00 0
23/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 27 120,46 0,00 0
23/07/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 24 587,16 0,00 0
23/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 9 137,90 0,00 0
23/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 30 503,76 0,00 0
27/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 22 365,82 0,00 0
29/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports -224,34 0,00 0
29/07/2020 Logiciel cimetière nouvelle version 1 800,00 0,00 0
29/07/2020 Logiciel cimetière : extension colombarium 417,60 0,00 0
29/07/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 6 658,43 0,00 0
30/07/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 471,15 0,00 0
03/08/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 10 986,17 0,00 0
06/08/2020 Escabeau + plateforme alu 917,81 0,00 5
06/08/2020 Alarme anti-intrusion école élementaire 743,88 0,00 10
06/08/2020 MAIRIE 1 495,61 0,00 0
06/08/2020 ECOLE MATERNELLE 2 152,24 0,00 0
07/08/2020 Escabeau + plateforme alu 505,18 0,00 5
18/08/2020 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 5 453,52 0,00 0
18/08/2020 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 2 580,00 0,00 0
18/08/2020 TERRAINS DE VOIRIE 1 260,00 0,00 0
18/08/2020 Illuminations de Noël 996,84 0,00 10
26/08/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 1 062,00 0,00 0
26/08/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 4 482,00 0,00 0
27/08/2020 Travaux sur voirie en agglomération en-cours 1 758,00 0,00 0
27/08/2020 EGLISE ETUDES 579,00 0,00 0
03/09/2020 ECOLE ELEMENTAIRE 1 257,24 0,00 0
03/09/2020 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 945,04 0,00 0
03/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 13 912,07 0,00 0
08/09/2020 Ecole élémentaire : Swith pour la baie principale 525,60 0,00 1
14/09/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 080,00 0,00 0
15/09/2020 Poste téléphonique + casque accueil 675,83 0,00 3
16/09/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 648,00 0,00 0
17/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 37 546,97 0,00 0
17/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 9 065,95 0,00 0
17/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 5 679,20 0,00 0
17/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 14 043,85 0,00 0
17/09/2020 RESTAURANT SCOLAIRE 6 060,00 0,00 0
17/09/2020 RESTAURANT SCOLAIRE 19 710,00 0,00 0
17/09/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 20 319,25 0,00 0
21/09/2020 ECOLE ELEMENTAIRE 1 460,50 0,00 0
25/09/2020 Ecole élémentaire : destructeur (1) 139,00 0,00 1 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 128
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/09/2020 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 945,04 0,00 0
28/09/2020 ECOLE ELEMENTAIRE 1 257,24 0,00 0
28/09/2020 MAIRIE 78,00 0,00 0
28/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 108,68 0,00 0
28/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 308,89 0,00 0
28/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 617,78 0,00 0
28/09/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 102,97 0,00 0
29/09/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 4 018,01 0,00 0
29/09/2020 Maisonnette (1) + balançoire (1) 5 224,45 0,00 5
01/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 30 966,30 0,00 0
01/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 80 796,06 0,00 0
01/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 20 638,21 0,00 0
01/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 6 171,78 0,00 0
05/10/2020 EGLISE ETUDES 579,00 0,00 0
05/10/2020 Ecole élémentaire : Divers objets - Porte-journaux (1) +
boîtes de rangement (1
202,27 0,00 1
05/10/2020 Baie informatique 297,24 0,00 1
05/10/2020 Baie informatique 456,34 0,00 1
05/10/2020 Souffleur + ceinture 597,54 0,00 1
05/10/2020 Pose cordon HDMI 358,80 0,00 1
06/10/2020 Défibrillateur : Electrodes et batteries de rechange 1 241,40 0,00 5
06/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 600,00 0,00 0
07/10/2020 Sécateur à batterie 521,56 0,00 1
07/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 12 670,21 0,00 0
07/10/2020 Clôture 7 816,67 0,00 5
08/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 60 137,98 0,00 0
08/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 83 146,39 0,00 0
08/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 4 452,99 0,00 0
08/10/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 19 632,19 0,00 0
08/10/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 4 932,64 0,00 0
14/10/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 13 001,90 0,00 0
14/10/2020 EGLISE TRAVAUX EN COURS 10 497,05 0,00 0
14/10/2020 Ecole Elémentaire : Presse de gravure 271,50 0,00 1
19/10/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 44 038,98 0,00 0
19/10/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 080,00 0,00 0
22/10/2020 Autres terrains aménagés 660,00 0,00 0
26/10/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 2 654,04 0,00 0
26/10/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 201,70 0,00 0
26/10/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 97,20 0,00 0
26/10/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 697,42 0,00 0
26/10/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 478,72 0,00 0
27/10/2020 Tronçonneuse à batterie 1 134,00 0,00 5
27/10/2020 Ecole élémentaire : Réfrigérateur + table conférence 2 098,52 0,00 5
29/10/2020 AUTRES TERRAINS AMENAGES 75 207,44 0,00 0
02/11/2020 Véhicule Peugeot Boxer 14 750,00 0,00 0
03/11/2020 Aspirateur 734,99 0,00 5
04/11/2020 TRAVAUX DE VOIRIE HORS AGGLO EN COURS 14 445,60 0,00 0
10/11/2020 Mobilier ergonomique 422,93 0,00 1
17/11/2020 Meuleuse (1) 484,80 0,00 1
17/11/2020 Marteau perforateur (1) 920,64 0,00 5
17/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE 1 214,64 0,00 0
17/11/2020 Mobilier école maternelle 484,60 0,00 1
18/11/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 51 036,08 0,00 0
18/11/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 8 163,82 0,00 0
18/11/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 6 220,20 0,00 0
18/11/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 105 306,32 0,00 0
18/11/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 69 688,12 0,00 0
18/11/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 1 040,90 0,00 0
18/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 080,00 0,00 0
18/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 9 086,48 0,00 0
18/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 5 060,00 0,00 0
19/11/2020 Bâtiments communaux : équipements téléphoniques (4) 2 300,00 0,00 3
19/11/2020 Bâtiments communaux : équipements téléphoniques (4) 575,00 0,00 3
20/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 309,96 0,00 0
20/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 188,24 0,00 0
20/11/2020 Matériel pédagogique école maternelle 394,54 0,00 1
20/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 77 826,35 0,00 0
24/11/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 8 613,06 0,00 0
25/11/2020 TRAVAUX DE VOIRIE HORS AGGLO EN COURS 17 178,48 0,00 0
25/11/2020 TRAVAUX DE VOIRIE HORS AGGLO EN COURS 10 773,36 0,00 0
25/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 387,44 0,00 0
25/11/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDES 1 465,80 0,00 0 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2020 Services techniques : ordinateur portable (1) 1 984,20 0,00 3
26/11/2020 Informatique Bibliothèque 664,80 0,00 3
26/11/2020 Informatique Maison des Jeunes 628,80 0,00 3
26/11/2020 Adaptateur réseau 38,40 0,00 1
27/11/2020 Matelas de gymnastique (10) 2 520,00 0,00 5
27/11/2020 Tapis de gymnastique (14) 6 368,88 0,00 5
28/11/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 50 588,16 0,00 0
30/11/2020 Matériel pédagogique + mobilier école maternelle 1 122,90 0,00 5
30/11/2020 Matériel pédagogique + mobilier école maternelle 440,50 0,00 5
01/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 5 267,56 0,00 0
01/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 4 073,52 0,00 0
01/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 871,86 0,00 0
01/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 183,68 0,00 0
01/12/2020 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 1 608,36 0,00 0
03/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 27 780,72 0,00 0
07/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 10 836,05 0,00 0
07/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 29 106,22 0,00 0
07/12/2020 Kit aménagement véhicule utilitaire Peugot Boxer 2 519,16 0,00 5
07/12/2020 Banc (1) + support vélo (30) 3 556,58 0,00 5
07/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 39 191,22 0,00 0
07/12/2020 PC portable (1) 1 206,00 0,00 3
07/12/2020 Tableau blanc intéractif (1) 1 982,40 0,00 3
07/12/2020 Support mobile (1) 1 322,40 0,00 3
07/12/2020 Visualiseur (1) 230,40 0,00 1
07/12/2020 Ecran pc - Bureau Finances 204,00 0,00 1
07/12/2020 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 133,22 0,00 0
07/12/2020 ECOLE MATERNELLE 1 999,01 0,00 0
07/12/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 74 558,43 0,00 0
07/12/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 7 000,00 0,00 0
08/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 24 279,40 0,00 0
09/12/2020 Matériel pédagogique + mobilier école maternelle 111,80 0,00 5
10/12/2020 Travaux sur rues en agglomération 3 486,94 0,00 0
11/12/2020 Nouvelle salle de sports : extincteurs (9) 906,00 0,00 5
15/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 2 059,21 0,00 0
15/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 2 226,49 0,00 0
16/12/2020 Acquisition de mobilier et équipements pour la nouvelle
salle de sports
2 358,49 0,00 10
16/12/2020 SALLES DE SPORT ET POLYVALENTE 1 750,00 0,00 0
16/12/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 32 648,05 0,00 0
16/12/2020 RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX EN COURS 6 795,70 0,00 0
17/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 24 395,28 0,00 0
17/12/2020 Construction d'une nouvelle salle de sports 3 000,00 0,00 0
22/12/2020 Informatique Ecole primaire publique 3 721,32 0,00 3
22/12/2020 Informatique Ecole primaire publique 2 037,60 0,00 3
24/12/2020 Portail coulissant pour l'entrée du CTM 3 176,88 0,00 5
24/12/2020 Panneaux de signalisation 1 694,95 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 011 759,82 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
400 000,00 163 621,36 4 505,18 27 513,24
ENERGIES
RENOUVELABLES
2011 X Echéance
constante
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
ENERGIES
PHOTOVOLTAIQUES
SA Crédit Mutuel 400 000,00 163 621,36 5,50 T R EURIBOR 2,450 R EURIBOR 2,450 A-1 EURIBOR 4 505,18 27 513,24
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 258 000,00 1 668 730,89 38 731,17 69 772,45
MAISON
FAMILIALE
RURALE
2019 X Echéance
constante
Travaux d'extension
de la MFR
SA CREDIT
AGRICOLE
65 000,00 58 568,31 13,33 M F 1,700 F 1,700 A-1 1 031,48 3 880,84
MAISON
FAMILIALE
RURALE
2006 X Echéance
constante
MFR Saint Aubin
d'Aubigné -
Construction d'un
bâtiment à usage
professionnel
SA CREDIT
AGRICOLE
175 000,00 60 927,33 5,42 M F 3,740 F 3,740 - 2 481,59 9 958,74
OGEC ECOLE
PRIMAIRE NOTRE
DAME DE BON
SECOURS
2009 X Echéance
constante
Travaux
d'amélioration OGEC
Notre Dame Bon
Secours
SA CAISSE
D'EPARGNE
BRETAGNE PAYS
DE LOIRE
380 000,00 205 736,83 8,75 M F 4,650 F 4,650 - 10 027,24 18 153,29
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P Construction de 6
logements (foncier)
ZAC Chêne Romé
CDC 396 000,00 277 498,80 27,75 A F 0,800 F 0,800 - 2 300,08 10 011,47 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
progressive
Construction de 16
logements ZAC
Chêne Romé
CDC 134 000,00 118 282,08 43,75 A F 1,600 F 1,600 - 1 931,48 2 435,50
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P Construction de 6
logements (foncier)
ZAC Chêne Romé
CDC 50 000,00 43 387,77 43,75 A F 0,800 F 0,800 - 355,28 1 022,75
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P Construction de 16
logements ZAC
Chêne Romé
CDC 1 058 000,00 904 329,77 33,75 A F 1,600 F 1,600 - 20 604,02 24 309,86
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 199 784,30 887 470,79 28 484,28 73 095,35
NEOTOA 2002 X Echéance
constante
PLUS CDC 13 322,37 8 186,34 16,83 A F 3,450 F 3,450 - 294,82 359,20
NEOTOA 2003 X Echéance
constante
Lotissement les
Courtils 2/2
CDC 47 405,32 38 826,95 32,83 A F 3,450 F 3,450 - 1 361,34 632,15
NEOTOA 2005 X Echéance
constante
Habitat CDC 317 507,53 20 128,98 1,00 A F 2,460 F 2,460 - 1 063,31 23 094,86
NEOTOA 2003 X Echéance
constante
Lotissement les
Courtils 1/2
CDC 660 059,64 427 983,47 17,83 A F 3,450 F 3,450 - 15 358,92 17 202,69
NEOTOA 2000 X Echéance
constante
PLA96 SPRF CDC 431 242,44 186 794,04 10,83 A F 3,450 F 3,450 - 6 943,11 14 455,62
NEOTOA 2003 C Construction de 12
maisons individuelles
PLUS - Lotissement
Les Courtils
Association
INICIAL
87 600,00 87 600,00 22,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 1 095,00 0,00
NEOTOA 2016 P PSLA 4 logements
ZAC du Chêne Romé
SA ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
642 647,00 117 951,01 6,00 A V 1,750 V 1,750 A-1 2 367,78 17 350,83
TOTAL GENERAL 4 857 784,30 2 719 823,04 71 720,63 170 381,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 136
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 170 381,04 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 890 204,08 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 060 585,12
Recettes réelles de fonctionnement II 3 216 366,88
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 95,16
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 139
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,00 1,43 16,43 16,43 0,00 16,43
Adjoint technique C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 8,00 1,43 9,43 9,43 0,00 9,43 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 1,77 7,77 7,17 0,00 7,17
Adjoint d'animation C 3,00 0,91 3,91 3,51 0,00 3,51 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Animateur principal de 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 30,00 3,70 33,70 32,90 0,00 32,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 140
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 141
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service d'assainissement Gestion du réseau d'assainissement
communal
- 21350251100099 SPIC Oui
Service public de production
d'électricité
Production d'énergies renouvelables 01/01/2011 Délibération du
07/06/2011 -
21350251100131 SPIC Oui SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 642 618,17 2 945 876,41 1 189 325,47 507 416,29
RECETTES 4 642 618,17 1 959 219,49 1 033 754,21 1 649 644,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 286 436,51 2 856 711,41 0,00 429 725,10
RECETTES 3 286 436,51 3 240 094,49 0,00 46 342,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 21350251100099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 663 097,01 165 918,00 8 775,00 488 404,01
RECETTES 663 097,01 229 243,75 0,00 433 853,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 560 357,63 101 338,32 0,00 459 019,31
RECETTES 560 357,63 569 816,65 0,00 -9 459,02
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350251100131
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 146 588,29 79 073,30 30 928,40 36 586,59
RECETTES 146 588,29 109 666,26 0,00 36 922,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 860,14 37 147,82 0,00 40 712,32
RECETTES 77 860,14 81 129,09 0,00 -3 268,95
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 452 303,47 3 190 867,71 1 229 028,87 1 032 406,89
RECETTES 5 452 303,47 2 298 129,50 1 033 754,21 2 120 419,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 924 654,28 2 995 197,55 0,00 929 456,73
RECETTES 3 924 654,28 3 891 040,23 0,00 33 614,05
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 9 376 957,75 6 186 065,26 1 229 028,87 1 961 863,62
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 9 376 957,75 6 189 169,73 1 033 754,21 2 154 033,81
(1) Y compris les rattachements. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 452 303,47 3 190 867,71 1 229 028,87 1 032 406,89
RECETTES 5 452 303,47 2 298 129,50 1 033 754,21 2 120 419,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 924 654,28 2 995 197,55 0,00 929 456,73
RECETTES 3 924 654,28 3 891 040,23 0,00 33 614,05
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 9 376 957,75 6 186 065,26 1 229 028,87 1 961 863,62
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 9 376 957,75 6 189 169,73 1 033 754,21 2 154 033,81
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 3 886 987,00 4,21 16,00 0,00 621 917,00 4,21
TFPB 2 795 200,00 3,14 17,50 0,00 489 046,00 3,12
TFPNB 122 793,00 0,57 42,00 0,00 51 573,00 0,57
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 804 980,00 3,70 1 162 536,00 3,58 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/02/2021
Présenté par (1) Le Le Maire.
A Saint-Aubin-d'Aubigné, le 22/02/2021
Le Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Saint-Aubin-d'Aubigné, le 22/02/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Alain VASNIER
Anne-Laure DUVAL
Anne-Sophie BLOT
Camille BOSSARD
Carole HAMON
Christian DUMILIEU
Claude GENDRON
Danielle BRETEL-RENAULT
Emmanuel PERAN
Gerard PERRIGAULT
Jacques RICHARD
Jean-Paul BERJOT
Jean-Robert PAGES
Josette MASSON
Liliane LUBARSKI
Marie-Annick BRUEZIERE
Marie-Christine HERBEL-DUQUAI
Michel RAVAILLER
Nicolas FEVRIER
Pascal COUMAILLEAU
Pascal MAUDET-CARRION SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Pascale VITRE
Sandrine METIER
Serge FRALEUX
Sébastien GAUTIER
Valérie BROSSE
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/02/2021, et de la publication le 22/02/2021 A Saint-Aubin-d'Aubigné,le 22/02/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.