REPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE
Numéro SIRET : 26350235300018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : CCAS ST AUBIN D'AUBIGNE -840-
ANNEE 2018 SOMMAIRE
Llnformations générales
p 2 A v Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vole du budget
"Présentation générale du budget
p.4 A1 — Vue d'ensemble - Exécutions ou budget et détail des restes a réaliser
p.6 A2 — Vue d'ensemble - Section de fonctionnement v Chapitres
p.7 A3 — Vue d'ensemble - Section dinvestissement v Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget v Recettes
Ill.Vota du budget
p 11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses v Articles
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes -Articles
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p 14 B2 - Section d'investissement — Détail des recettes
IV — ANNEXES Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.15 A1 - Présentation croisée par fonction
p.19 Al.t — Présentation croisée par fonction v Détail fonctionnement
p.22 A1.2 - Présentation croisée par fonction v Détail investissement
A21 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A22 - Etat de la dette v Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2 4 v Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 v Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A25 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette A Emprunts renégociés au cours de l'année N
A25 - Etat de la dette A Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A29 - Etat de la dette -Autres dettes
p.23 A3 v Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
p.24 A6.1 - Équilibre des opérations financières — Dépenses
p.25 A6.2 - Équilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 v Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement
A722 — Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis a la Tva — Section d'investissement A7.3.1 — Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3,2 — Etat de la répanition de la TEOM - investissement
A8 v Etat des charges transférées
A9 v Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 — Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313—3 du CGCT)
A102 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A103 - Opérations liées aux cessions
A10.4 v Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L,3DO—5 du code de l'urbanisme)
A105 v Variation du patrimoine A Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) A11 — Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
81,2 v Calcul du ratio d'endettement
51.3 - Etat des contrats de crédit-bail
81.4 — Etat des contrats de partenariat publicprivé
B1.5 - Elat des autres engagements donnés
81.6 - Etat des engagements reçus
51.7 v Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
82.1 A Etat des autorisations de programme et des ŒÉÜIÎS de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une aflectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
61.1 - Etat du personnel
C1 2 -Action de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C31 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 03.2 — Liste des établissements publics créés
p.26 03.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C114 - Liste des senrices assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
03.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
63.6 - identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes -Arrètés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
p.27 D2 A Arrêté et signatures
XXX
X
><><
XXXXXXXXX
XXX
XXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans
ce cas , cochez la case K sans objet » correspondante. (Ne pas produire d'état néant)
C-l-Ovüüo Code INSEE CCAS DE ST AUBIN D'AUB|GNE ÇA
35251 CCAS ST AUBIN D'AUBIGNE -840- 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne n du recensement lNSEE) . 3 s72
Nombre de résidences secondaires (article 92.23134 in fine) 2o
Nom de l'EPCl à fiscalité propre auquel la commune adhère ‘
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
Fiscal Financier DGF)
Moyennes nationales du potentiel
flnnncler par habitants de la strnte
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) V3190!!-
réelles de
Produit des
Recettes réelles de
Encours de
DGF
de
1
2
3
4
5
6
7
8
9
o
de fonct et remb, dette en
d‘ brut/recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
réelles de fonctionnement
réelles de fonct.
. Dans l'ensemble des tableaux. les cases grisées ne dalvenl pas elre remplies.
Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
0 00
O 00
0 00
0 00
0 O0
0 00
0 00%
0 00
0
0.00%
(t) ll s'agn du potenliel fiscal et du potentiel financier delînls à l'article L 2334-4 du code général des oollecliviles territoriales qui figurent sur la fiche do répartition de la ne? de rexereice N-l
établie sur la blsa des informations N-z (transmise parles services préleeturaux),
l2) Les (Alias 1 a s sont obligataires pour les communes de 3 500 habilarlls et plus el leurs élabllssoments publics administratifs ainsi que pour les EPCl dotés dune fiscalilé propre comprenant au
mains une commune de 3 500 habitants et plus Les ratios 7 à l0 son! obligaloiras paur les cnmmunas du to con nehilanls et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d‘une fiscalité propre comprenant au moins une commune de ‘l0 ooo ncbilanls el plus (cl, articles L 2311H‘ L. 2313-2 R ZSIS-ll R, 23132 et R. 52ll-t5 au CGCT). Pour les caisses
des ecoles, les EPCI non doles d'une nscalne propre ex le: syndicats mixtes assnciam exclusivement des communes el des EPcl, II conviendra d'appliquer les IBIKJS prévus respectivement par las
Inlcles R. 2313.7, R 5211-15 et R. 57ll-a du CGC74
(Il) Il Dcnvlem d'indiquer les moyennes d: la utsgane de rorqanisme en cause (commune communaute urbaine, communauté d'agglomération ,) et les sources d'où sont tirés: les rnlarmallcns
(slaxistiques de le direction genenle des cnlladivitâs lncales nu de In direction qenerale de la cvmptahllflé publique) Il s'agit des moyennes de la dernière année connue
2 l
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN UAUBIGNE —840- l CA 2018 I
l - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET , B
POUR MEMOIREM
l
— L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
v au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement "de l'état lll B 3.
v sans vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
lI - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement
lll — Les provisions sont semùbudgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(l) Rappeler les modalités relative: Au vole du budget.
c-m-a 3 l
CCAS DE ST AUBIN [YAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN UAUBIGNE 440- I CA 2018 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXÉCUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REAusATmNs DE Sectlon de fonctionnement A 19 604,30 G 23 882,57 L'EXERCICE
("landais e! ÎÎÜGS) Section d'investissement B 0,00 H 6 426,15
+ +
Report en section de c | 11 52g 99 REPORTS DE ‘
L'EXERCICE {onctionnement-(OOZ) (s. déficit) (si exæeänfl
2017 Report en section D 4 55315 J d'investissement (001) (s, défie“) (s, excédent)
TOTAL (réalisations «r 24 157,45 41 938,71
mwm) =ma+c+o - ceuom
Section de fonctionnement E 0,00 K 0.00
RESTES A
REM-BER A Section d'investissement F 0,00 L 0,00 REPORTER EN
2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0'00 0,00
reporter en 2019 _ E”, _ “L
Section de fonctionnement 19 50430 35 512x56 rA+c4E - G4I+K
RÉSULTAT Section d'investissement 4 553.15 5 425,15
CUMULE x açnçr = pq+J+L
TOTAL CUMULE 24 167,45 41 933,71 c Aoaæcçmnr = G4H+HJ+K+L
C-1—1—B l
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE — 35 - CCAS STAUBIN [YAUBIGNE -840- I CA 2018 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
chap. Libellé Dépenses engagées non ‘Iîtres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
(|) Les reslu à réaliser de la section de îunnrannemenl correspondent on dépensez. aux dépenses en non et nnn r telles qu'elles de la
comptabilité des engngamems e! en recettes. aux recettes certaines n'ayant pu donné lieu à fèmvssmn d'un litre a1 ncn rattachées (R.231|—|| du CGCT).
Les reflet à œalisar de la Bastion d" ' ‘v! n 4 nl an , aux w nnn au 31/12 de I' 1 i cella: qubllss ressortent ne l:
complabrlvlè des engagement: et aux rennes cenalnes nayam pas dunnb lieu à (‘émlwon d'un titre au 31/12 du Ymrarcicn précédent (R2311-11 du cGcT).
C-1—1—B 5 I
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 _ CCAS s? AUBIN D'AUBIGNE 4340- CA 2018 I
li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
~
Pour tnfonnation
~~
~
cnap. Libellé crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(5P*DM" , Restes à réaliser Crédits annulés
RAR 2017) Mandats émus Charg. rattachées au “n:
011 Charges à caractère général t3 900.00 10 616,43 0.00 0,00 a 233,57
012 Charges de personnel et frais asslmites l 400,00 1 369,20 0,00 0, 00 30.00
s5 Autres charges de gesiton courante 15 100.00 7 183,67 0,00 0,00 7 915.33
Total des dépenses de gestion counnle 30 400.00 19 169,30 0.00 0,00 11 230,70
66 Charges financières 0.0D 0,00 0.00 0.00 0,00
S7 Charges exceptionnelles 0,00 0 00 O 00 ü O0 D 0D
022 Dépenses imprévues t ionctinnnemeni ) 0,00
Total de! dépenses réelles de fonctionnement 3D 400.00 19 169.30 0,00 0.00 11 230.70
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 919, 99 '
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 500,00 435,00
D43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0, 00 0,00
rural des dépens“ d'ordre de fonctionnement 7 419,99 435,00 5 934.99
TOTAL 37 819.99 19 504,30 0,00 15 215,69
~ ~
~ ~
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0-00
201 7
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chap Libellé crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(3P‘DM* Restes à réaliser crédits annulés
RAR 2017) Titres émis Prod. rattachées au 31,12
013 Attenuattons de charges 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
70 Produits des services, du domalne et ventes dlverse 3 700.00 4 770,36 0,00 0,00 0,00
73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dutattons, subvenilans et panicipations 10 600,00 7 132.65 0.00 0,00 3 467.32
75 Autres produits de gastmn courante 1l 390,00 11 595.23 0,00 0.00 0,00
Total des a de gestion courante 2S 190,00 23 799,27 0,00 0,00 2 390,73
7s Produits ftnancters 0,00 3,30 0,00 0,00 0,00
77 Pmduits exceptionnels 0,00 00,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes réelles de. ncflonnemem 2s 190,00 2a 532,57 0.00 0.00 z 307,43
D42 Opératlons d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0.00 , 0,90
O43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0.00 Q 0o
‘fou! du: recettes d'ordre de r nctionnement 0,00 0,00 0,99
........_.._...........
TOTAL 25 190,00 23 882,57 0,00 2 307,43
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 11 529-99
de 201 7
~~
(i) SI la commune ou l'établissement Ippbque le régime au pmvlstws semi-bndgélalres
(2) DF023=Rl021 ; Dl 0A0=RF042,R!o4o= DF042;Dlo41 = mon ; DF043=RF043
t3) Les lignes a: report ne vont pas l'objet d'émission de mandat au d: mu (inscrire te montant reporté)
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CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN ITAUBIGNE —84D- I CA 2018 I
~
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts . . . R t à ré l Chap Libellé (ENDMo Manaats émis °‘ e‘
3 1 I
12"" Crédis annulés un 2011) a“
010 Stocks (3) 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,0l]
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 511.99 0,00 0,00 2o 511,99
Totll du dépenses d'équipement 20 611,99 0.00 0,00 2o 511.99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions dinvestissemeni 0,00 0,00 0,00 0,00
I6 Emprunts et dettes assimiiées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : afiectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées a des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 o oo
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 _
Total des dépenses nnaneieres 0,00 0.00 0.00 0.00
‘rotsi des dépenses réelles d'investissement 2o 611,99 0,00 0,00 2o 611,99
040 Opérations d'ordre entre sections ( 1) 0.00 0,00 0,00
041 Opérations patnmanIa/es (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'unir: d'investissement 0.0i) 0,00 _ 0,00
TOTAL 20 811,99 0,00 0.00 20 611,99
Pour inionnation m
4 563 15 D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 ’
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts . R t r6 Il Chap. Libellé (anima Titres émis
” ‘S 21,12 ’°' Crédits annulés
RAR 2011) 3“
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions dïnvesiissement 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
1G Emprunts et dettas assimilées (hors 1B5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
Z04 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisallons reçues en afleclation (4) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des u d'équipement 12 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 106B) i 192,00 1 428,00 0,00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 4 563,15 4 563,15 0,00
18 Compte de liaison î affectation (5) v 0,00 0,00 0,00
2a Participations ex créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations iinancieres 0,00 0.00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 755,15 5 991,15 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 11 755,15 5 991,15 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement ( 1) 6 919,99
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 500,00 435 D0
041 Opérations patrimoniales ( 1) 0, 0o 0,00 o, no
rnui des recettes d'ordre d'investissement 7 419,99 435,011 s 954,99
TOTAL 25175,14 6 426,15 0,00 1B 748,99
Pour information (3)
o 0o R001 solde d'exécution positif reporté de 2011 '
Cv1—1-B 7 r CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN DUÂUBIGNE -840- I CA 2018 l Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET 1|
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(nonne=mn21;D1040:RFo42;Rra4u=DFo42;o1n41=R:n41;DFa43=RFo4a. (2) Les lignes de repnn us nm: pas rubis! rfemlssœn as manam ou us me (inscrire le momam reparlé) (a) A seMr uniquement dans la cadre d'un suivi des sîocks mon la mMhode de Hnvenlaive permanzn! simplifié amotisée pou! les seules upévadlons Œamènagemems (lotissement, ZAC..) par Iilïeurs retracées dans le cadm de budgels annexes.
(4) En aépsnm, Is magma 22 macs las lmvaux dînveslissemem Malisâs sur la: bien; reçus en snenacian. En m2112, u retrace. le css échéanx, rnnnulauon de m; usvsux enmues sur un
exurclce anxeriaur.
(s) A servir uniquement lorsque la commune ou Nlabliss: enecme une doîaîinn inmale en espèul au prum d'un service publie non personnausé qu'elle ou qu'a créa.
(s) Saut le man des opérllinns pnur compte de nets figure sur m 24m (vair le «ému Annexe IV AS)
a) Le comme mas W951 pas un nhapilre mais un arlicla du chapilr: 1o.
C-1-1-B 8 l
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS 5T AUBIN D'AUBlGNE 4340- CA 2018 l
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCHONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 616,43 1o 515,43
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 369,20 1 359,20
65 Autres charges de gestion courante 7 183,57 7 153,57
6S Charges financières 0,00 0,00 0,00
87 Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 435,00 435,00
Dépenses de lonctionnement - Total 1S 169 30 435.00 19 504,30
Pour Inîonmllon o ou D 002 Déficit de lonctionnement reporté de 2011 ’
lNVESTlSSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations. ronds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (saut 1688 non bud.) 0,00 o 0o 0,00
t5 Compte de liaison , aflectation (8) 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,09 0,00
204 Subventions d'équipements verses 0,00 0,00 01,0
21 immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0.00 o,oo
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0.00 0,00
Pour Information 4 563 15
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 '
(1) v compris les operstioris relatives au rattacriorneni m charges et oes produits et les apêlatians d'ordre senti-budgétaires -,
r2; Voir Iisle des operaiions dorure ,
ta) Psmioi de retracer des opérations particulières telles ou: les opérations de stocks Iiees a la tenue t-ruri lnV
(4) Communes, communautés traggiomeration al communames urbaines du plus a: rua noo habitants ,
(s) si ta colectivilé applique ia régime des provisions ouogèterres ;
(s) Hors enapitres t opérations d'équipement » ,
m Seul I: total des opérations pour compte de tiers figure sur ce! étai (Vair ie oetari Annexe IV A9) ; (e) A servir uniquemem lorsque ia commune ou l'établissement siieeiue une dotation initiale en espèces ou prom d‘un nnlice puoiie non personnalisé qu'aime ou qu'il ma,
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace las travaux d'investissement réalisés sur las omis reçus en attestation En recette, it retrace. le cas ecneant, l'annulation de tels travaux ellenuñs sur un
exercice antérieur.
0-1-1-8 9
penriarient simplifie ; I
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS 5T AUBIN UAUBIGNE 440- CA 2018 I
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0.00 que
7D Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 770.36 4 77035
73 impôts et taxes 0,00 0,0L)
74 Dotations, subventions et participations 7 132,68 7 13255
75 Autres produits de gestion courante 11 895.23 11 395,23
76 Produits financiers 3,30 313g
77 Produits Exceptionnels 80,00 0.00 30,00
Recettes de fonctionnement - Total 23 802,57 0.00 23 332,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 11 52939
INVESTiSSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 428.00 0 00 1 428,00
1068 Exoédents de fonctionnement capitalisés 4 563.15 4 553,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0.00 0,00
18 Compte de liaison ' affectation (3) 0,00 o_oo
20 immobilisations incorporelles (saut 204)(5) 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0.00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (5) 0,00 0.00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0.0D 0.0D 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 435.00 435,00
3., Stocks 0,00 0.00 0,00
Recettes d'investissement - Total 5 991,15 435,00 s 426,15
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
(i) v compris les opérations relatives au miachemenx du charges ei des proouiis ei les opérations d'ordre semibudgeiaires.
(2) Voir Iisie des opérations d'ordre.
(:5) Permet de reiracer des opérations particulières telles que les opérations d: stocks iiees n la tenue d'un inveiiiaire permanent simplifie
(4) si la commune ou l'établissement applique le ragiiiie des provisions budgélailes,
(si nais chapitres x iipemiioiis arisquipiiiiiem i.
(s) seul te total des opérations pour compte rie iieis figure sur eei état (voir le oeiari Annexe iv As).
(7) A servir uniquement lorsque ia commune ou l'établissement eiiiecive une dotation initiale en espàus au profil d'un service public non personnalise queite ou quil cree
(e) En dépenses, le chapitre 22 reirace les travaux d'investissement reaiisès sur in: bien! reçus en affectation, En recette. il re1race. le cas eciieani. l'annulation de tels travaux aileclués sur un
exercice antérieur.
10 l
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN UAUBIGNE —840- I CA 2018 I
III - VOTE DU BUDGET Ill
~
~
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits crédits employés (ou restant à employer) c “m; art i1) Libellé i1) “m” cria es R t à '
r
(BWDM, manda“ émis r9 es es reallser anuujés RAR n") rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 13 900.00 10 513.43 0,00 0,00 3 283.57
60622 Carburants 200.00 0,00 0,00 0,00 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 100.00 0,00 0,00 0,00 100,00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 2 000,00 0.0D 0,00 0,00 2 000.00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 4 000.00 4 140,00 0,00 0,00 0.00
6257 Réceptions 7 000,00 e 376,43 0,00 0,00 323,57
6281 Concours divers (cotisations . ) 100,00 100,00 0,00 0,00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 400,00 1 359,20 0.00 0,00 30,80
64118 Aukes indemnités 1 200,00 1 171,20 0,00 0,00 23,30
6451 Cotisations à |‘U. S.A F. 200,00 198,00 0,00 0,00 2,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 7 133.61 0,00 0,00 1 915,33
6561 Secours d'urgence 1 000,00 60,00 0,00 0_o0 940,00
6562 Aides 2 000.00 59,99 0.00 0.00 1 940,01
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes put 10 600.00 7 063,68 0,00 0,00 3 536,32
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 1 500,00 0,00 0.00 0,00 1 500,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 3,, 490,04, 19 159,30 o,“ o,” 1., 230,70
(a) = (011+01 240149654656)
66 Charges finnncières (b) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
67 charges exceptionnelles (o) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) (e) 0.9D
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e 3o 400.00 1s 169,30
023 lfirernent à la section d'investissement 6 919.99 0.00
M2 Opérations d'arme de transfert entre sections (4)1 500. D0 435.00 55,00
6811 Dotations aux amen. des Immos incorporelles et coi 500,00 435,00 55 on
rorAL DES PRELEVEMENTS AU FROFITDE LA 7 4,9,” 435,40 5 9,4,” SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fo 0.00 0.17a 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 4.9,” 435,40 5 934,9,
TOTAL DES DÉPENSES DE ForicTioNNEMENT DE 37 319,99 1s 504,30 0,00 o,oo 1a 215,59 L'EXERCICE t: Total des opéralions réelles et d'ordre)
Pour information 9,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de Pexercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0.00
= Différence ICNE 2018 — ICNE 2017 0,00
n) Délailler les chapitres budgétaires par article couronnement au plan o: complos appliqué parla commune ou reiaisiisseme
(2) si le mandateinsm des ICNE de l'exercice est inlerieur au montant ne (‘exercice m, le montant au compte 55112 sera negair
i3; si la commune ou l'établissement applique la régime n; provisions “mi-budgétaires
(4) c: définition ou mapiiœ des opérations d'ordre. or e42 = RI ara,
(s) Donl s75 et ara
(s) Le compte sais pou! figurer dans le détail ou chapitre 042 si la commune ou rsiamissemeni applique 1e régime ces provisions budgeleirss.
a) Chapitre destine a retmur le! opérations pamculières telles que les opérations de stocks ou liées a la tenue d'un Inventaire peizrianenl simplifie,
04-143 11 l
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN [TAUBIGNE 4340- I CA 2018 l
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chapl 3'55“ Crédits employés (ou restant à employer) _ _
a" m “hem m (âgflaîä, m,“ émis Produits Restes à réaliser
RAR 191-" rattachés au 31/12
013 Atténuation; de charges o_oo 0,00 o,00 090 (m0
70 Produits des services. du domaine et ventes divers: 3 700,00 4 170,35 0,00 mon 0,00
7031 Concessions dans les cimetières 900.00 1 483,36 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 800.00 3 237.00 0,00 0.00 0,00
73 Impôœ e! taxes 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
14 Dotations. subventions et participations 10 500,00 7 132,59 0,00 Mm 3 457,32
744 FCTVA 0,00 69,00 0.00 0,00 0,00
74718 Autres 10 600.00 7 063,68 0,00 0,00 3 536,32
75 Autres produits de gestion courante 11 090,00 11 095,2: 0,00 0.00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 890.00 11 896,23 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION 02s SERVICES ,5 19mm, 2;, n“, o,” M0 z m”
(a) = (70+7J+74+15o013)
76 Produits financiers (b) 0,00 3,30 0,00 o,” mon
768 Autres produits financiers 0.00 3.30 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels (c) 0,00 00,00 0,00 0,90 (mg
7713 Libereiiies reçues 0,00 80.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = soins-n: 2s 190,00 23 382,57 0,00 0,00 2 307,43
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (.1)(4 0,00 0,00 o,”
048 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fon 0,00 0,00 0,90
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
‘Î-‘êäsïîîcîîîËZÏÏÈÎÏJÂÏZÏZÂTËÏYËSÂS‘ 2"°°-°° “Bu-W °w°° °-°° vous
R 002 Excédent dîofgïiètifäneafloeat reparte de 2017 11 51%”
(i) Deiaiiler les chapitres hudgeiaiies par anicle cantonnement au plan de comptes appliqué var la
i2) SI ia commune ou félablissemenl
Détail du caicui des ICNE au compte 7622
Montant des iCNE de l'exercice 0.00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence |CNE 2018 - ICNE 2017 0,00
le régime ces provisions semrhudgéxarres
(s) Ci definmons du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Dl 040.
(4) Doni 77s.
ou reiahirssem
(5) Le comme 7ms peu] figuier dan: I: aexaii du chapitre 042 si la cvmmune nu Féiablissemem applique le régime des prcvisions budgétaires
(s) Chapnre desfiné a reirmr les opeiabcns paniculière: lelles que les cpéraimns a: stocks au liées à ia renne d'un inventaire perminem srmpime
C—1-1-B 12 I
CCAS DE STAUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN D'AUBIGNE -840- I CA 2018 I
III — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Crédits ouverts Regœs à _
Îfiîfi’ Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaiiserau ffifjfi; RAR 2017) 31/12
01 0 Stocks 0,00 0.00 0.00 0.00
Z0 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en allocution (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 20 611,99 0,00 0,00 2o 511,99
2313 Consiructlons 20 611.99 0.00 0,00 20 611,99
Total des dépenses d'équipement 20 611.99 0.00 0.00 20 611,99
TOTAL DÉPENSES REELLES 20 611,99 0,00 0,00 20 611,99
040 Opérations ifordra de transfert entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0.00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 10 611.99 0.00 0,00 20 511,99 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
l‘ 553,15 D001 solde d'exécution négatif reporté de 2017
(1 ; Détailler les cnapms auageœm par amnle coniorvnémeni au vlan de campus appliqué par la commune ou rétablisseme .
(2) V011‘ cm un a: poulie «mu des npérniinna Lfequrpemem
(a) Voir annexes IV A9 pour la déiaii ne; apemions pour compie de tiers,
(n) cr. dsrmnuons ou chapitre (Yopêlalions d'ordre, m B40=RF 042.
(s) Las comptes 15. 29. 39. 45 et 5s peuvent figurer dans le déiail du cnapiir: mon s: la commune on rétablissemeni applique le regime des prowxions hudgéiaires,
(s) Dam 192.
(7) ci. délînnions du chapiire des apémians d'ordre. Dl D41: RI 041.
C-1-1-B 13 ~ ~
I CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN DWUBIGNE 4340-
I
CA 2018 l
Ill - VOTE DU BUDGET lll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à
:219)’ Libellé (1) (apmm Titres émis réaliser au ÏJÊËËS RAR 201
7) 31/1 2
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 000.00 0.00 0,00 12 000.00
1325 Groupement de coll. et coll. à statut pamculier 12 000,00 0.00 0,00 12 000,00
1s Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,0l) 0,00
2o Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00
2M Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0.00
:1 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0,00
13 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes tféqiilpement 12 000.00 0.00 0,00 12 000,00
1o Dotations. fonds divers et réserves 5 155,15 5 991.15 0.00 0,00
10222 F.C.'I'.V.A. 1 192.00 1 428.00 0,00 o_oo
1068 Exoédents de fonctionnement capitalisés 4 583.15 4 563.15 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 755,15 5 991.15 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 755.15 5 991,15 0.00 11 7S4 0
021 Virement de I: section de fonctionnement 6 919,99
n40 Opération: d'ordre de transfert entre sections (3)06) 500,00 435,00 35,09
25132 Immeubles de rapport 0,00 435 00 0,00
28158 Autres inslallalions 500.00 0. 00 500, 0o
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 7 419,99 4.75.00 6 934,99
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 419,99 435,00 _ , l 984,99
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 175,14 6 425.15 0,00 18 748,99
(= Total des recettes réelles el d'ordre)
Pour Information o.” R001 Solde d'exécution posltil reporté de 2017
(1 i DÆtBIlIer les chaptlres Dudgælaires par article conformément au plan de comptes appliqué par in commune au l'établissement.
r2) voir annexes iv A9 pour te dblail des opérations pour compte de nus
(s) ci définition du chapitre des operaiians d'ordre. RI 04a = DF 042,
(4) Les comptes 15.213949 e159 peuveni figurer dans le détail du Chaprîre n40 si la commune ou reianiissemem applique le régime du provisions budgétaires
(s) ci. définninns du chapitre des opérlllons d'ordre, Dl w1= RI 041
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lV - ANNEXES lV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
C-SJl-AOS
CHOIX DU CONSEIL [TADMINISTRATKJN Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de vaieur samonissenl sur un an (article R232l-1 du CGCT) . 24/01/2017
300,00€
Procédure d'amortissement catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 203 Frais Œétudes. de recherche, de développement, 2 24/01/2017
ifinsertion
Linéaire 2041 Subventions d'équipement aux organismes publies 15 24/01/2017
Linéaire 20411 Etai » Subvæféquipement versées aux erg. Publics 15 24/01/2017
Linéaire 20412 Régions - Suhv. d'équipement versées aux oig. Publiœ 15 24/01/2017
Linéaire 20413 Départements - Subvxféquipement versées aux org. 15 24/01/2017
Publics
Linéaire 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 24/01/2017
Linéaire 20441 Organismes publics — Subventions d'équipement en 15 24/01/2017
nature
Linéaire 20442 Personnes de droit privé v Subv. d'équipement en nature 5 2410112017
Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 24/01/2017
marques
Linéaire 2057 Immobilisations incorporelles reçues par mise à 5 24/01/2017
disposition
Linéaire 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 24/01/2017
Linéaire 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 24/01/2017
Linéaire 2128 Autres agencements et aménagements de tenains 15 24/01/2017
Linéaire 2132 Immeubles de rapport 2l) 24/01/2017
Linéaire 2135 lnst. générales, agencem, aménagem des constructions 10 24/01/2017
Linéaire 2138 Autres constructions 10 24/011201 7
Linéaire 2155 Réseaux inlonnatiques 5 24/01/2017
Linéaire 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 24/01/2017
Linéaire 2181 installations générales, agencements et aménagements 10 24/01/2017
divers
Linéaire 21 B2 Matériel de transport 7 24/01/2017
Linéaire 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 24/01/2017
Linéaire 2184 Mobilier 10 24/01/2017
Linéaire 21 B5 Cheptel 7 24/011201 7
Linéaire 218B Autres immobilisations corporelles 5 24/01/2017
23 l
CCAS DE ST AUBIN D‘AUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN D'AUBlGNE -840- l CA 2018 l
lV - ANNEXES lV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
An 1 L", “é 1 Crédits de l'exercice R - ( ) 9 l ) ‘E? ÿ B5 + DM + RAR m") éalnsatlons
DEPENSES TOTALES A COINRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES ‘A * E 0.00 l 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues l investissement) 0,00 0.00
_
Restes à réaliser en Solde d'exécution
op‘ de Ilexemce dépenses au D001 de l'exercice TOTAL
31I12I2018 Précédent (2017) "
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,05 o,oo 4 553.15 4 553.15
u) Délaillev les cnapms buügélaires p51 amen: confnrmémenl au plan de comptes appliqué par la commune ou lilabhssemeul,
C-1-1-B 24 l
CCAS DE ST AUBIN D'AUBlGNE - 35 - CCAS ST AUBIN UAUBIGNE 4340- I CA 2018 I
lV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
créd its de l'exercice N‘!- (1) Libellé (1)
(BP * B5 4 DM _’ RAR Réalisations
201 7)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 611,99 Ill 1 863,00
Ressources propres externes de l'année (a) 1 192,00 1 428.00
10222 I Dotations, fonds divers et réserves 1 192,00 1 428,00
Ressources propres lnœmes de Pannée (b)(6) 7 419,99 435.00
28132 Amortissement des immobilisations 0, 00 435 D0
28158 Amomssemenl des Immobilisations 500, 0D 0_ a0
O24 Produlls de cessions 0.00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 919,99 0,00
Opérations de Restes à aéaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2018 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice N
lll précédent précédent
Total ressources
pmpæ; 1 853.00 0,00 0.00 4 563.15 6 426,15 dlsponlhles
Montant
Wponses à couvrir par des ressources propres 4 55335
Ressources propres disponibles 5 425,15
Solde 4 1 353,00
(1) Les comptes l5, r69. 26, 27. 2e, 2s, 39. 4st. A9 e! 5s sonl à dñleillsr conlcrmémem au plan de comptes.
(2) Le: comptes 15,29, 39‘ 49 Al 59 son! préscnlés uniquement s: la commune nu retentissement '
le régime des pmvxssans budgelaires
(a) Indiquer le signe algébriqun,
25 CCAS DE 5T AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN D'AUBlGNE 440- l CA 2018 I
lV - ANNEXES lV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 03.3 LISTE DES SERVICES lNDIVlDUALlSES DANS UN BUDGET ANNEXE
. . . Nature de TVA
Catégorie d'établissement "‘"‘“"’-_’ “J” ü’ D” d“ " f‘ "a? m SlRET l'activité (qui! l'établissement création délibération
‘sPIC/SPÀ) mm)
EHPAD Hébergement médicalisé pour 26350235300026 SPA non personnes âgées
C-G-lt-COSS 26 | CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ccAs sT AUBIN D'AUBIGNE -s4o-
|
cA 2018]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté parie Président, 1 w
ASaint-Aubin-dflubigné. — = -= r -
'
Le Président.
*
h
session ordinaire.
Les membres du Conseil cfadministration,
Nombre de membres en exercice : A3
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour :
Contre : Ü
Abstention : f)
Date de convocation : 14/03/2019
Jacques RICHARD
p
Marie-Christine HERBEL-DUQUAI
(il. N‘
Christian DUMILIEU
Danielie BRETEL
i
Elisabeth MARQUES
‘
Claude GENDRON
Michel RAVAiLLER
Francis JAVAUDIN
Huguette BROSSE
Jean-Pierre GUELET
GUyGIROUX
L“), d. r. _, e) Qgæà
Certifié exécutoire par le Président. oompte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le “(Ô
C-3-4»DO2 I
CCAS DE ST AUBIN D'AUB|GNE — 35 - CCAS ST AUBIN D’AUBIGNE -840- I CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
C-3—4—DO2 2