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Déliberation - CA 2018 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
Déliberation - CA 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21350251100099 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET: ASSAINISSEMENT
ANNEE 2018 SOMMAIRE
p2
p.3
p.5
p.6
p.7
p 8
p.9
p.10
p.11
p.12
p.13
Llnformations générales
Modalités de vote du budget
“Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 v Vue d'ensemble v Section d'exploitation v Chapitres
A3 v Vue d'ensemble v Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif v Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
IILVote du budget
A1 v Section d'exploitation - Détail des dépenses vArtioles
A2 v Section (fexploitafion — Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement v Détail des recettes
B3 v Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
lV — ANNEXES Jointes sans Objet
p.16
p.15
p.19
p.20
p.21
p.22
p.23
A - Éléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette v Détail des crédits de trésorerie
A1.2 v Etat de la dette v Répartition par nature de dettes
A1.3 v Etat de la dette v Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 v Etat de la dette v Typologie de la répartition de l'encours
A15 - Etat de la dette v Détail des opérations de couverture
A1.6 v Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec reflnancement
A1.7 v Etat de la dette v Emprunts renegociés au oours de l'année N
A13 — Etat de la dette v Autres dettes
A2 v Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 v Etat des provisions et des dépréciations
A32 v Etalement des provisions
A41 - Equilibre des opérations financières v Dépenses
A4.2 v Equilibre des opérations financières v Recettes
A5.1.1 v Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement v Exploitation
A5.1. v Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement v lnvestisse nent
A5.2.1 v Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif v Exploitation
A5.2.2 v Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif v investissement
A6 v Etat des charges translérèes
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 v Variation du patrimoine v Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313v3 du CGCT) v Entrées
A82 v Variation du patrimoine v Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313«3 du CGCT) v Sorties A83 v Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation ou patrimoine v Etat des entrées d'immobilisations (article L.300v5 du code de l'urbanisme) v Entrées
A9.2 v Variation du patrimoine v Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) v Sorties
A10 v Etat des travaux en régie
~
8 v Engagements hors bilan
131.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
81.2 v Calcul du ratio d'endettement
81.3 v Subventions versées dans le cadre du vote du budget
81.4 - Etat des contrats de crédit-bail
81.5 - Etat des contrats de partenariat publicpnvé
51.6 v Etat des autres engagements donnés
81.7 v Etat des engagements reçus
82.1 v Etat des autonsations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 v Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement aflerents
C - Autres éléments d'informations
(21.1 — Etat du personnel s
C1 2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 v Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D vArrêté et signatures
X
><
><><><><><
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)<><><><><><><
64-1 «O-DOO I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT
I
CA Z018 l
l - INFORMATIONS GENERALES i
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOlREm
I
- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
— au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
— avec les chapitres “opérations d'équipement " de l'état lll B 3.
La liste des articles SpéCÎaIlSéS sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements daiticle à article est la suivante 1
Il — En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé vote par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ",
lll — Les provisions sont semi-budgetaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(l) Rappeler les modamés relatives au vole au budget
C4444; 2 I
SAINTAUBIN UAUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT I CA 2018 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXÉCUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES
DEXECUÏION m
REALISATIONS section d'exploitation A 8e 282.11 e 151 487,61 65 205,50
DE L'EXERCICE °"‘
(mandats et titres) Section d'investissement B 77 054,47 H 206 840,36 129 785,89
(y compris les comptes i054 e: I068) 11.3
Report en section c l 124 375 4o REPORTS DE . ’
LEXERCICE d exPhiî-‘îbfl N°2) (si déficit) (si exgg’ dent) 2017 Report en section n 14 404,23 J d'investissement (001) (si défie“) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES
Dîxgcuno" 1
TOTAL (réalisations + reports) i77 740181 483 206.37 305 465,56 P‘ A+EvCvD Q- G4H+IûJ IQ-P
Section d'exploitation E 0.00 K 0,00
RESTES A
RÉALISER A section d'investissement F 0,00 L 0,00
REPORTER EN
2°" (2) TOTAL des restes à réaliser a 0.00 0,00
reporter en 2019 = E”, _ “L
SOLDE DÉPENSES RECETTES
DËXECUTK," m
5,00m, drexpbmtion 86 252,11 276 365,01 190 083,90 = A-æCeE x G+|+K
RÉSULTAT Section d'investissement 91 458,70 206 840,36 115 381,66 CUMULË = amer - mJoL
1.0,“ CUMULE 177 740,81 483 206,37 305 455,56 z A+B+C+D+E+F = gofiolæJtKæL
(1) Indiquer le signa . si lu aepenres som rupeneures aux reeenes, ai o si las racuflas som aupeneures aux oapensas
(2) Les rasies ri lésiner 11a la section cfexpionatlon wr p‘. n en aapanses, aux uepenses engagées non manaaiees el non ranacnaes ieiies qllallts ressonani de la cnmmabililb
des engagemenls cl en rennes, aux raeenes eanainea n'ayant pas nonne lieu n rernission d'un mra a1 non ranaonees (R 2311-11 du ces?)
Les resles a réaliser de 1a sectinn ifinvesliasemenl eonesponueni en oepensas, aux p engagees non mandatées au 31:12 de iexerezre precerxam relies qu'elles rasaorianx de
la cnmplabilné des engagemems ei aux recettes certaines nayan: pu nonne: lieu a l'omission d'un me au 31112 11a l'exercice preoeoeni (R 2311-11 du cacn
c4.1-1-a 3 SAINTAUBIN D'AUBIGNE 45- ASSAINISSEMENT l CA 2018 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
04-14-5
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0.00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 l
SAINTAUBIN D'Al.IBIGNE -35- ASSAINISSEMENT j CA 2m l
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
~
D002 DéficIt d'exploitation reporté de 2017
~
Cha . Libellé c éults n: Crédits em lo és ou restant à em lo e p ' °""° p y ‘ P y " Crédits annulés (BNDW
M d æ é i charges Resîes à réaliser (1) RAR 2011) “" I‘ '“ 5 “mm au 31/12 011 Charges à caracîère général 1E €00,00 15 544,24 0.00 0.00 1 055.75
012 Charges de personnel et frais BSSÎmIIéS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Anénualions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
s5 Autres charges de geslion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses de Ion courante 16 600,00 15 544,24 0,00 0,00 1 055,76
66 Charges financières 6 000,00 2 603,21 1 488,00 0,00 1 908,79
67 Charges exceptionnelles 0.00 0 00 o ou o oc
022 Dépenses lmprévues r exploitation ) 0,00 ‘
Total des dépense: réelles d'exploitation 22 €00,00 1a 141,45 1 483,00 0.00 z 554,55
023 Viremenl à /a secrinn dînvesrlssement (4) 296 228,40
042 Opérarions d'ordre de transfert entre section (4) 66 700,00 66 646,65
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section dbxpla 0,00 0,00
‘rural des dépulses d'ordre d'exploitation J62 928,40 ne 231,14
TOÎAL 3B5 528,40 299 246,29
Pour Informaflon
0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Ch . Libellé c édit: m Crédits em alo és ou restantà e Io er ‘p ' °""° y ‘ m" y ) créults annulés (BNDW
T é I produit; rattaché; Restes à réaliser m NM‘ 2017) m‘ "' 5 au 31:12
013 Allénualions de marges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produlIs fabriqués, preskal‘ de services, n 152 000,00 72 900,00 0,00 0,00 10e 100,00
74 Subvemlons lfexploilallon 2 950.00 2 204,40 0.00 0.00 745,50
75 Autres produits de gestion couranle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tolnl du rennes de gestlon courante 134 950,00 75 104.40 0,00 0,00 10e 345,50
75 Produits financsers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Prolsuils excepxrcnnels 5s 000,00 5a 705,21 0,00 0,00 0,00
‘Total des recettes réelles (fexplollaflon 242 950.00 1:: 510,51 0,00 11,00 los 139,39
042 Opérations d'ordre de Iransferf entre secnon (4) 17 700,00 17 577,00 23m;
043 opérations d'ordre à Hnléneur de la section dlaxp/a 0,00 0,00 r 9,00
rml des recule: lfnrdnl d'exploitation 17 700,00 17 577.00 23,09
TOTAL 250 650,00 151 457,61 0.00 0,00 10916239
Pour Information
R002 Excédent d'exploration reporté de 124 373.40
201 7
(I) Les crédits annulss corrasponaam aux crùdns ouvens desquels Il wnvÿem de souslraire Ias crédns employés.
(z) s: la régie applique le régime des provisions semi-hudgèlalrel, IInsI que cour la dotation aux depréculions des stocks de luurnilures cl un rnarcnandlscs. ces
mobilières de plzcemanl, aux liépréciaflons des comptes d: 0ers ex aux déprécimlan: au campus financiers
(s, Ce crlapêlr: rrrlxnle pas en M 49.
(4)DEIJ23=RI021;D/D4D=RED42,RI04D=DE042;DID41=R/041;DE043=RE043.
(5) ce cnapllra axlsla umquemam en M41, M43 e! m4.
C4-1-1»B
créances ex des valeurs I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT
I
CA 2018 I
~
~~ ~~
~~ ~~
~~ ~~
~~ ~~
~~ ~~
~~ ~~~
~
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
R . . chnp. Libellé (BNDPM Mandats émis “I” à “"5” “m” ’“"““‘
R“! M1,) au 31I12 (1)
20 Immobiitsations incorporelles 0,00 0,00 0,00 Quo
22 immobilisations reçues en afiectation 0,00 0,00 Qofl 0,00
Total des opérations iféquinement 400 142,70 s 173,14 0,00 393 969, 55
Totni des uepenses tréquipement 400 142,70 ô 173.14 0,00 39a 959,56
13 subventions d'investissement 0,00 0,00 o_oo (mg
15 Empmnts et dettes assimilées 5G 400,00 53 204,33 3 19557
33 Compte de iraison . afiectation (3) 0,00 0,00 ovoo
26 Panicipalions et créances rattachées à des pamclpatlons o,oo 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 o_oo 0,00
01° Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 . _
Total des dépenses financières 56 400,00 53 204,33 0,00 3 195,57
45.. jîoni des ope. pour le com te de tiers i4) o oo 0 on o m) 0,00
Total des dépenses réelles flnvutlnemem 455 542,10 59 377,47 :97 155,13
04D opérations d'ordre entre sections (2) 17 700, 00 17 677, 0o 23/09
941 Opérations patrimoniales (2) 0 0D 0 00 0,00
Total des dipenses d'ordre dïnvestissemnnt 17 700,017 17 677,170 13,09
TOTAL 474 242,70 77 054,47 0,00‘ 397 185,23
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 14 40423
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts . _
Chap Libailé tsroom ‘filtres émis “m” à 'é"'"°' °"""‘ °"“""‘ RAR 2017) W 31/12 (1)
13 Subventions tfinvesltssement 90 718,53 90 718,53 0,00 i100
1S Emprunts et dettes assimilées (hors 155) 35 000,00 35 000,00 ont;
2D immubrirsations incorporelles 0,00 0,00 0,00
27 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
37 Immobilisations reçues en aflectatron 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 14 475,17 0,00
Total des recettes d'équipement 125 71553 140 193,70 0,00
1° Dotations, tends divers et réserves 0,00 0,00 0,00
15 Compte de Iiatson . affectation (3) 0,00 0,00 o_oo
26 Participations et créances rattachées à des participattons 0,00 0,00 qoo
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Tnnl des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45.. I Tout des une. pour le comme de tiers (4) 0,00 o un 0 oo
Total des rece réelles cfrnvestlssement 12s 113,53 140 193,70
021 Virement de la section d'exploitation (2) 295 228,40
040 Opérations dbrdre entre sections (2) se 700,00 es 545,55
047 Onérations patrimoniales (2) a, 00 0,00 a ao
foutues recettes d'ordre d'investissement 362 923.10 sa 545,56 _ , 295 281,74
TOTAL 458 646,93 20s 840,36 0,00 231 305,57
Pour information
o o R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 ' 0
(n Les creuns armures ospundeni aux credits nuvans auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)D50233R!D21:0/040=REO42:RIO4D=DED42;DIO41 =RIO41:DED4J=REO4J
(a) A nrvir uniquement, en dépense. iorsque la régt: Meclu: une datation inttiale en espèces au profil d'un service puMic non personnalise qu'elle cree et, en recettes, lorsque le service non
personnalise reçut un: dotation en aspèces de la pan de sa collectivité de rattachement,
u) Sen) le total des opérations réefies pour compte de tiers figure sur cet état (vorr le dñtiiiAnnexa iv A7).
(s) Le compte ios n'est pas un chapitre mais un article du cnapnre 1D.
C4«1-1-B 6 SAINT AUBIN D'AUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT cA 201e I
~
i1) Y compris tes operaiions reiaiives au rattacnemeni des charges et des produits et les operaltons d'ordre servir-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Fermez d: retracer les variations d: stocks (saur stocks de marchandises et de Ioumttures).
(4) Ce chapitre Wexiste pas en me.
(5) SI La regie appirque le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapvtres x opérations d'équipement s
m Seul le total des opérations pour comme de tiers figure sur cei état (Vol! le aeiaii Annexe IVA7),
C4—1-1-B
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMlS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 544,24 15 54424
012 Charges de personnel et irais assimilés 0.00 0.00
014 Atténuations de produits 0,00 0.00
85 Autres charges de gestion courante 0,00 7 0,09
66 Charges financières 4 091,21 0,00 4 091,21
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
6B Dotations aux amortissements et provisions 0.00 G6 646,66 s5 546.55
Dépenses d'exploitation — Total 19 535,45 65 646,66 86 282,11
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 86 282,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 17 677,00 17 577.00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 53 204,33 0,00 53 204.33
18 Compte de liaison affectation 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement S 173,14 e 173_14
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 o_oo
22 Immobilisations reçues en afiectation (5) 0,00 0,00 mon
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0.00 0.00 opo
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 59 377,47 17 617,00 71 054,47
+
D O01 SOLDE DËXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017 14 404.23
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 91 458,70 ~
I
SAINTAUBIN D'AUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT CA 2018 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués. prestat“ de services, mart 72 900.00 72 900,00
74 Subventions d'exploitation 2 204,40 2 204,40
75 Autres produits de gestion courante 0.00 _ , 0,00
76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00
77 Produits Exceptionnels 5B 706,21 17 677,00 7s 353.21
Recettes d'exploitation - Total 133 810,61 17 677,00 151 487,61
4»
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE Z017 124 878,40
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 278 366,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 106/10) 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 90 718,53 0.00 9o 713,53
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud) 35 000,00 0,00 35 000,00
18 Compte de liaison affectation 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (5) 0.00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en aflectation (5) 0.00 0.00 0.00
23 immobilisations en cours (5) 14 475,17 0.00 14 475.17
26 Partictp. et créances rattachées à des oarticip. 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 00 0.00 0,00
28 Amortissements des immobiliser/ans 65 546.66 66 646.56
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00
O2 1 Wement de la section d'exploitation 0, 00 0, D0
Recettes d'investissement — Total 140 193,70 66 645,66 206 840.36
+
R 001 SOLDE UEXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 0,00
4
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 208 840,35
(1) v compris les opérations reiairvss au rattachement des charges et des pradutis et les opération: d'ordre senti-budgétaires,
(2) Voir iisie dus opérations d ordre
(s) Permet de retracer les vanatinns de stocks (sauf stocks de marchandises et de Ioumiluies),
(4) si la régi: appiique le regime des provisions budgétaires.
(s) Hors chapitres u opérations d'équipement n.
(s) Seul le taiai des opérations pour compte de tiers tigure sur cet état (Voir I: detaîl Annrxn iv A7).
(r) Ce chapitre existe uniquement en M 41. en M. 43 el en M. 44
C4-1-1-B 8 I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT I CA 2018 l
~
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION WEXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chapl Libellé (1) Crédits crédits employés (ou restant à employer) _
a“ (1) ouverts _ A CVËÜIÊS (Bpçnm, mndaœ 45m.; Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général (2)8) 16 600,00 15 544.24 0,00 0.00 1 055.76
S061 Fournitures non stockahles (eau. énergie...) 200.00 0.00 0.00 o_oo 2oo_oo
617 Études et recherches 200.00 111.91 0,00 0,00 88,09
G18 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations zfinteimédiaires et honoraires 15 800,00 15 432,33 0,00 0.00 367,67
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
012 Charges de personnels! frais assi ilés 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
0M Atténuation: de produits (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 mon
65 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (o11+o12+o14+s5) “ ‘°°'°° ‘5 m“ °'°° °»°° 1 055-75
55 Charges financières (bus) G 000,00 2 603.21 1 488.00 0.00 1 908,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 2 603,21 0,00 0.00 1 396,79
66112 intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 0,00 1 488,00 0.00 512.00
67 charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (exploitation l (l) 0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 22 soo,oo 1s 141.45 1 433.00 o,oo z 964,55
023 Wumem à la section d'investissement 296 228,40 V V
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8)(9 00 700,00 06 046,6 53,34
6811 Dotations aux amortissements Immos corporelles ei 56 700.00 56 646. 55 5334
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3" “v” 5° “W5 296 281.74
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'ex; 0.00 mon 9,90
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
302 928,40 66 840,60 296 281.74
TOTAL DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 355 513i“ 54 794i" 1 433i“ 0,00 29s 246.29
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour Information
n ooz Déficit d'exploitation reporté de 2011 °'°°
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de Pexercice 2017 0,00
= Dilférenoe ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler iaa criapnres nuageiaires par article conformément au plan de comptes utilisé parla régie.
(2) Le comme e21 est retracé au sein au chapitre m2.
(a; Le compte s34 est uniquement oiivan en M. u.
(4) Le compte 72s as! uniquement ouveri en M. 4s ai un M. 44,
(s) si le montant des sans de l'exercice est intérieur au monlam d: r . m. le montant iia rarricia 66112 son: iiegaiii.
(e) si la régie applique le reginie des provisions semLbudgèlaiies, aiiiai que pour ia dotation aux dépréciations das stocks de tounmures ai u: marchandises. iias creanaaa el des vaiauis moiiriiaraa
de placemem, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers
m Ce chapitre n'existe pas en M 4e, (a; cr. asnnnions du cnapiira des opérations rraiara, o: n42 = RI n40.
(9) L: compte sais peut figurer dans le 06131100 chapitre n42 si ia regia applique le réglme ses provisions budgétaires
(m) Chapllre destiné a retracer les opérations particulières lelles ou: les Dpéulions de stocks ou iiees a la lenue ami inuaniaua paniianeni simplifié
c4—1-1-a 9 [
SAINT AUBIN D‘AUBIGNE - a5 - ASSAINISSEMENT I CA 201e I
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits crédits employés (ou restant à employer) _
en m ouverts _ _ cm1“; (Bmnmÿ Titres émis Produits Restes à réaliser annulé, RAR 2011) rattachés au 31/12
013 Alténuations de charges (2) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat‘ de services 182 000,00 12 900,00 0,00 0,00 109 100.00
70611 Redevance rfassaimssement collectif 32 000,00 32 900,00 0,00 0.00 0,00
70613 Participations pour assainissement collectif 150 000,00 40 000,00 0,00 0.00 110 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 950,00 2 204,40 0,00 0,00 745,50
74 Subventions d'exploitation 2 950,00 2 204.40 0,00 0,01) 745,50
15 Autres produits de gestion courante 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 7o+13+74+15+o13 1°‘ °‘°'°° 7‘ ‘°“‘° °'°° °i°° 1” “i”
15 Produits financiers (h) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 58 000,00 58 700,21 0.00 0,00 0.00
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 58 000.00 58 706,21 0.00 0,00 o_oo
TOTAL DES RECETTES REELLES =
a+b+c+d 242 950,00 133 810,61 0,00 0,00 109 139,39
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (e) 17 700,00 17 677,0 23,90
777 Quota-part des subi/en!‘ dînv virées au résultat de 1 7 700,00 17 677.00 23,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'ex; 0,00 0,00 0,90
i
TOTAL DES RECETTES D ORDRE 17 700,00 n an” n“
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 260 550.00 151 487.51 0.00 0,00 109 162,39
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 124 B78 40
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017 '
Détail du calcul des IcNE au compte 7622
Montant des iCNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Diiférence ICNE 201B - ICNE 2017
0,00
0,00
0.00
(l) oeiaiiiui les chapitres hudgétaireî par article coiiiniiiienieni au pian a: comptes utilisé pai ia régie
(2) rama: ses n'existe pas en M. 49
(s, c: cnapiiie existe uniquement ii-i M 4|, M 43 et M, u,
(4) si ia régie applique le iegime des provisions semùhudgétalres, ainsi que poui ia aoiaiiun aux dépréciations des stocks de lournnures ei de inarcnanaisus. des créances et des vaieuis inabiiieies
de placement, aux dépréciation! des comptes de (ÎHS et aux dépréciations des comptes niiaiinieis
(s) ci Définitions du chapitre des opérations d'amie, RE 042 = Dl 040, RE 043205 043
(e) Le comme 7815 peu! nguiiii dans l: détail du chapitre 042 si ia iegie ii nplé poulies provisions budgétaires
C4-1-1-B 10 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE -35 v ASSAINISSEMENT
I
CA 2018 I
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
chap’ Crédits ouverts Restes à Crédits
an”) Libellé (1) IBP+DM+ Mandats émis réaliser au annulés RAR 2017) 31112 (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
Opérations d'équipement n" 11 (3) 350 142.70 5 050,00 0.00 354 062,70
Opérations d'équipement n° 12 (3) 20 000,00 93.14 0.00 19 906,86
Opérations d'équipement n" 13 (s) 20 000,00 0.00 0.00 zo 000,00
Total des dépenses d'équipement 400 142,70 6 173,14 0,00 393 959,55
16 Emprunts et dettes assimilées 50 400,00 53 204,33 , 3 19557
1641 Emprunts en euros 33 000,00 32 932.11 1739
1687 Autres dettes 23 400.00 2D 222.22 a 177_73
Total des dépenses financières 56 400,00 53 204,33 0,00 3 195,67
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 o_oo
TOTAL DÉPENSES REELLES 456 542,70 59 377,47 0,00 397 165,23
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 17 700,00 17 677.00 23,90
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 17 700,00 1 7 6 77,00 23,00
1391 Subventions d'équipement 17 70D, 00 17 577, 00 23,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0.00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 17 700,00 17 a77,oo 2Mo
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 474 242,70 77 054.47 0.00 S97 138.23 r: Total des opératrons réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 14 404.23
201 7
u) Détailler les chaumes budgétaires par article canrormemenr au pian de comptes utilisé par la regre
(z; Les creans annule: curraspanden! au ereaas ouverts auxquels rr oonvlem ae suusxralre les mandats emrs et les restes a réaliser au 31/12
(s; Voir sur III e: pour re aeran des opérations tfequipemenx.
(a) Voir annexe rv A7 pour le uerarr des opérations pour compte de trers.
(5) cr defmitions du chapnre des opérations rrorure. 12/040 = RE 042
(s; Les campus 15. 2 peuven! figurer nsns le «sur! de: repnses sur amofinancemom imàneur sr la regre apprrque le régime ces provisions huugéxasres.
m cr définitions du crraprrre des epsrarruns forme, m ou = R! 041
C4—1-1-B 11 SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT cA 2013 f
~
n) Détailler ies chapitres nuageiaiœs par article carilormément au plan de comptes uniise par la régie.
i2) Les sienne annulés correspondent aux mais ouverts auxquels il convient de soustraire les mes emis ei les restes e ieaiisei au 31/12. Si le momnni est
neqain, alors les reaiiseiione sont supérieures aux recenes votées
(s) Voir annexe lV A7 pour ie détail des opérations pour compte de tiers
(A) Ct. définitions du cmpme des upennons amie, RI oan = DE n42.
(s) si la yegie aPPlklue ie régime des provisions budgétaires.
(s) Cl définitions du chapitre ces opérations d'amie, o: 041 = RI 041.
C4«1-1-B 12
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
ch”, . Crédits ouverts Restes à Crédits a n, 1, Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés RAR 2017) 31112 (2)
13 Subventions d'investissement 90 718.53 90 713,53 0,00 0,00
131 Subventions d'équipement 90 718.53 90 718,53 0,00 0,00
35 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 35 000.00 35 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 35 000.00 35 000,00 0,00 o_oo
10 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00
2; immobilisations en cours 0.00 14 475.17 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 14 475,17 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 125 718.53 140 193,70 0,00 0,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 126 718.53 140 193,70 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 29a 228.40 I
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 66 700.00 6E 640,66 53,34
28158 Autres 65 700.00 56 546,66 53,34
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 362 928.40 65 646,68 _ 295 231,74
D'EXPLOITATION
ou l Opérations patrimoniales (a) 0.00 0,00 _ 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 362 928.40 66 646,68 296 Z81, 74
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4B8 646.93 206 840,36 0,00 281 806.57
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour infomntion
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 °i°° I
SAINT AUBIN UAUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT I cA 2018 I
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPÉRATIONS DEQUIPEMENT B3
CHAPITRE DDPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 11 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION DES RESEAUX ‘
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eiéments afférents i l'exercice pou; mémgim
Crêdiîä OUVEŒ Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
(B? ‘DM ‘ sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR 2017) 31I12
DÉPENSES 350142.70 A s 050,00 o,oo 354 062,70 8 241 541,41
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 106.56
203 Frais d'études, de recherche, de déveiopp. et 0,00 0,00 0,00 0.00 8 186,56
21 immobilisations corporelles 36D 142,70 5 080,00 0,0 354 062,70 18 482,93
2158 Autres 380 142,70 6 080,00 0,00 354 062,70 18 462,93
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en ovins 0,00 0,00 0.00 0,00 214 991,92
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 214 991.92
RECETTES (répanmon) Eiéments afiérents à l'exercice Pour mémoirg ‘Pour ‘nfarmafion, Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (8)
RAR Z01 7) 31/1 2
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 C 0,00 0.00 o,oo D 9o 233,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.040 0,00 3s 943,35
131 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 89 948,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 275.01
2158 Autres 0,00 0.00 0,00 0,00 275,31
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14,2!
2315 Installations, maiénel et outillage techniques 0,00 0,00 0.00 0,00 14,26
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A ‘5 030-00 D3 451 401.57
(a) ouvm un cadre par cpération
(2) Däteiiler les anicles coniormément au plan de comptes appliqué par la commune nu l'établissement.
(a) Reansmons antérieures + réalisation de r .... ,
(4; Indiquer le signe aigébnque
C4—1v3-B03 13 I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT CA 2018 j
lll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m
DETAIL DWNVESTISSEMENT — OPÉRATIONS UEQUIPEMENT B3
CHAPITRE DÛPERATION DEQUIPEMENT N° 12(1)
LIBELLE : TRAVAUX STATION UEPURATION
POUR VOTE
Aft- (1) Libellé (Z) Eléinents afférents à l'exercice pou.» mémoifg
Créfliîs Ouverts Mandats émis Restes à Crédits cumul des
(5? “W * sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR 2017) 31/12
DEPENSES 2o ooo,oo A 93,14 mon 19 9oe,se B 1 493 082.65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 45 525,06
203 Frais d'études, de recherche, de développ. etl 0,00 0,00 0,00 0,00 45 525,06
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,010 o_oo o_oo
23 Immobilisations en cours 20 000,00 93.14 0.00 19 906,85 1 447 656,59
2315 Installations, matériel et outillage techniques 20 000,00 93,14 0.00 19 906,86 1 406 576,13
238 Avances et acomptes versés sur commandes 0,00 0,00 0,00 0,00 4D 980,46
REG ETTES “é” “ma” h Éléments afférents à l'exercice pou; mémgirg (Pour information) Crédits ouverts ‘litres émis Restes à Crédits Cumul de: (BP +DM + sur l exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RÀR 2017) 31/12
TOTÀL RECETTES AFFECTEES 125 718,53 c 140 193,70 0.00 0,00 D 706 570.24
13 subventions d'investissement 90 718,53 90 718.53 0,0l! 0.00 G49 500,00
131 Subventions d'équipement 90 718,53 90 715,53 0,00 0,00 549 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
1687 Autres dettes 35 000,00 35 000,00 0.00 0,00 35 000,00
23 Immobilisations en cours 0.00 14 475,17 0,00 0,00 122 410,24
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 14 475,17 0,00 0,00 122 470,24
solde du financement (A) Pour l'exercice En cumulé
R - Dépenses 0A + 140 100,56 D-B -7B6 112,41
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2; Détailler les articles couronnement au plan ce comptes appliqué par la commune un l'établissement
(a) Réalisations enlèrizuies . réalisalion de l'exercice
(4) Indiquer le signe alyébiique.
6444-503 14 |
SAINTAUBIN DAUBIGNE .35- ASSAINISSEMENT ] CA 2015 |
III —VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT B3
CHAPITRE DDPERATION UEQUIPEMENT N° 13 (1)
LIBELLE . EXTENSION RÉSEAUX
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (z) Eléments aflérenls à l'exercice Pour mémoire
crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits cumul des
(B? "DM * sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (8)
RAR 2017) 31/12
DEPENSES 2o ooo,oo A o,oo o,od zo ooo,oo 5 z 716.55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000.00 0,00 0,0l! 20 000.00 1 244,27
2158 Autres 20 000.00 0.00 0,00 20 000,00 1 244,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 1 412,28
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,0 0,00 1 472,28
RECETTES (répanmon)
crétins n!
afférents à lèæxetrclrge
GYM":
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TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0.00 0.0i! 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0.014 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes o Dépenses C4‘ 0.00 D3 4 715.55
(1 ) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les amdes conlormémem au plan de cnmples appliqué par la commune ou rexamissemenx
(s) Réalisalmns anierîeures . réalismion de l'exercice
(4) Indiquer le signe algébrique.
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SAINT AUBIN FAUBIGNE 45- ASSAINISSEMENT I CA 201x I
IV - ANNEXES lV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES — DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1)
(BEfËÎjËJ ‘:17’ Réalisations
EÎÏEBNSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 74 ma.” l 7o 881.33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 56 400.00 53 204,33
1641 Emprunts en euros 33 000.00 32 93241
1687 Auîres dettes 23 400.00 2o 22222
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 700.00 17 677.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 o,oo
139 Subv. lnvesL transférées apte résulta! 17 700.00 17 577,00
020 Dépenses imprévues ( investissement) 0.00 0.00
°P"‘°"f*°'°‘°° “°"âïï.î..'îîl'îî'" ÊÊÀÏZËÈËÏZÏËIËÈ WJAL
31I12I2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par
7o an,“ 0m 14 m,” a5 285 s6 des ressources propres '
(z) Dàtamar tes chapnres budgétaires par article cantonnement au plan a: comptes appnque par la commune au Féxabhssemanl
c4.1-1-B 1g I
SAINT AUBIN D'AUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT I CA 2018 I
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
. Crédits de Pexerc‘
Art <1) Lnbené m (B, + B5 , DM + Rff Réalisations
2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 362 928.40 III 66 646.66
Ressources propres externes de l'année (a) 0.00 0.00
10222 Doîauons. fonds divers et réserves 0.0D 0,00
Ressoumes propres internes de l'année (bus) :62 928.40 6s 545.55
25158 Amortissement des immobilisations 66 700. 00 66 545.66
021 Virement de la sectian d Exploitation 295 228.40 (zoo
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
rexerclce recettes au 31/12/2018 R001 de l'exercice R105 de Pexerclce N
III précédent précédent
Total ressources
propre, 66 646.6 0.00 0.00 0.0D 66 646,66
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
solde
(1) Les comptes 15, 159. 26, 27. 2e, 2s 39,481.49 et 59 sont à détailler coniormémem au plan a: temples.
(2) Les comptes 15. 29, 3e. 49 et 59 sont presemes uniquement s! la cnmmune on l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(a; Indiquer le signe algébrique
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Montant
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-1B 638.90 ~
I
SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT CA 2018 I
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTRÉES DWMMOBILISATIONS
Modalités et date tfacquishion Désignation du bien VÏLÊËÏÂIËZËÎËÏ" amîrtïïïränk hmîïziîîîäen‘
Acquisitions à titre onéreux _
01/02/2018 STATION EPURATION EXTENSION -7 432,01 0,00
13/02/2015 STATION EPURATION EXTENSION -5 337,16 0.00
13/07/2013 Travaux sur réseaux 2 165.00 0,00 30
17/08/2018 STATION EPURATION EXTENSION -1 706,00 0,00
18/09/2018 Travaux sur réseaux 3 700,00 0,00 30
16/10/2018 STATION EFURATION EXTENSION 93,14 0,00
20/11/2018 Travaux sur réseaux 215,00 o_oo 3o
20/11/2015 STATION EPURATION EXTENSION «1 197 375,13 0,00
20/11/2018 STATION EPURATION TRAVAUX EN -18 024,71 0.00
COURS
20/11/2018 Station ΐputatlon 1 215 399.84 0,00
TOTAL GENERAL -8 302.03 0.0D
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice ' 23
Nombre de membres présents * 4 ‘q
Nombre de suffrages exprimes gag
VOTES : Pour . 51)
Contre : Ô
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réuni en session ordinaire Abstentions : g
~
~
Date de convocation : 25/02/2019
Les membres du Conseil dadmmistration,
x
X
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture. le et de ia publication le ‘î E43
ASaint-Aubin-dAubigné. le
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04-34-0 1