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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Gpt commandes achat entretien VAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 1/2 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 23 septembre 2024 Date de la convocation : mardi 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée aux n° 11 et n° 12), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 13 au n° 15), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 22 au n° 24), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI) Étai(en)t excusé(es) : M. Patrice BARTOLOMEO, M. Tunçay CILGI Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU ------ N° 11 Groupement de commandes permanent pour l'achat, l'entretien de vélos à assistance électrique (VAE) de service et le reconditionnement des batteries Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs La Ville de Pau, pour les besoins en déplacement de ses agents souhaite lancer un marché pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) de services, leur entretien et le reconditionnement de leurs batteries. A ce jour, il n’existe pas de marché sur cet objet et il est donc envisagé de lancer une consultation pour le couvrir. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 2/2 Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière d’achat et d’entretien de vélos de service (VAE) et de reconditionnement de leurs batteries, pour la Ville de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées mais aussi le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilités et le CCAS de Pau, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre ces entités (sous réserve de leur adhésion effective au groupement de commandes), en vue du lancement d'un ou plusieurs marchés. La liste non exhaustive des prestations concernées est la suivante : - Achat de vélos à assistance électrique (VAE) de service - Entretien des vélos de services - Reconditionnement des batteries des VAE de service Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement de commande ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétents. Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées (s'il y a lieu). Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature, la notification et l'exécution des marchés. La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature. Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 16 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Approuver l’adhésion de la Ville de Pau au groupement de commandes pour l’achat et l’entretien de vélos à assistance électrique de service et le reconditionnement de leurs batteries ; 2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ; 3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ; 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s’y rattachent. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU