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Déliberation - 14 Gpt commandes fourniture armement munitions
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Gpt commandes fourniture armement munitions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Armement,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
Date de la convocation : mardi 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 48
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Mohamed AMARA, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Frédéric DAVAN
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à Mme Marie MOULINIER), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Fabienne CARA, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Marie SALESSES, M. Laurent JUBIER, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 14 Groupement de commandes permanent pour la fourniture d'armements, de munitions et d'accessoires
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Pour les besoins de sa police municipale, la Ville de Pau souhaite lancer un marché de fourniture d’armements, de munitions et d’accessoires.
Actuellement, il n’existe pas de marché sur cet objet et il est donc envisagé de lancer une consultation pour le couvrir. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 2/2
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de fournitures d’armements, de munitions et d’accessoires, pour la Ville de Pau, et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est donc proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux entités en vue du lancement d’un ou plusieurs marchés.
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Achats d’armements (létale à impulsion électrique...), leurs munitions et des accessoires
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la Ville de Pau et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la Ville de Pau (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou
conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’adhésion de la Ville de Pau au groupement de commandes permanent pour des fournitures d’armements, de munitions et d’accessoires ;
2. Accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la Ville de Pau ;
3. Approuver la convention de groupement ci-annexée ;
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU