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Déliberation - AR CM20230428 003 Convention gpt commandes achat papier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230428-CM20230428-003-DE Date
de
télétransmission
: 04/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/05/2023
CM20230428-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
20
avril
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD).
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BERARD
OBJET:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
livraison
de
papier
Le
Maire
expose.
Dans
une
volonté
d’homogénéité
en
matière
de
politique
d’achat,
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN),
la
Ville
de
Niort,
le
CCAS
de
la
ville
de
Niort,
le
Conseil
Départemental
des
Deux
Sèvres,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Deux-Sèvres
et
un
certain
nombre
de
communes
souhaitent
renouveler
le
groupement
de
commande
pour
l’achat
et
la
livraison
de
papier
à
usage
des
imprimantes
et
photocopieurs.
En
effet,
la
convention
et
le
marché
en
cours
arrivent
à
échéance
le 31
décembre
2023.
Un
nouveau
groupement
sera
donc
constitué
pour
la période
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2027.
Ainsi,
les
collectivités
pourront
:
-
rationnaliser
leurs
achats,
-
mutualiser
des
compétences
en
termes
d’achat
et de
marché,
-
porter
des
valeurs
de
développement
durable
dans
l’achat
public
commun.
Le
groupement
sera
constitué
une
fois
la
convention
signée
et
rendue
exécutoire,
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2027.
Le
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres
est
coordonnateur
de
ce
groupement.
Les
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
le projet
de
convention
présenté.
Le
marché
sera passé
sous
la forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaires.
Il commencera
le
1er janvier
2024
et terminera
le 31
décembre
2027.
Le
montant
concerné
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commande
est
estimé
entre
200
000
€ HT
et 300
000
€ AT
par
an.
Le
montant
concerné
pour
la CAN
est
estimé
à 9
000
€ HT
par
an.
Le
marché
permettra
l’achat
de
papier
A3
et
A4,
labélisé
ou
recyclé.
Les
livraisons
se
feront
directement
aux
adresses
souhaitées
par
les membres
du
groupement
de
commande
et précisées
dans
le
cahier
des
charges.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230428-CM20230428-003-DE Date
de
télétransmission
: 04/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/05/2023
CM20230428-003
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l’adhésion
de
la
Commune
d’Échiré
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
papier
à usage
des
photocopieurs
et imprimantes,
-
approuver
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
et autoriser
le Maire
à la signer,
-
autoriser
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres,
en
tant
que
coordonnateur,
à
lancer
la
consultation
des
Entreprises
et
signer
l’accord-cadre
et
les
marchés
subséquents
à intervenir
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
28
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEV AUTOUR
Mathieu
BERARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
Ù
4
MAI
2073
Notifié ou publié le:
D 4 MAI
2073
Page
2/2