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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.01.2025,
affichée
vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient_absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
,
°
:
N°
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
page
2024
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
30
Rue
du
13/12/2024
2024_220
Quebec
à Tourouvre
au
Perche
Remboursement
Nuit
d'hôtel
Madame
Virginie
DJENNADI,
17/12/2024
2024 221
élue
—
71.76
€ TTC
Ordinateurs
ateliers
Conseillère
Numérique
- ESI
Pays
de
18/12/2024
2024
222
Loire
- 1 475.04
€ TTC
Matériel
informatique
divers,
ateliers
Conseillère
Numérique
-
18/12/2024
2024223
| LDLC PRO - 1828.88 € TTC
2025
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1 Place
de
la
06/01/2025
2025_007
Croix
Verte
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
15
Rue
de
06/01/2025
2025_002
Chartres
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 5
Rue
de
06/01/2028
2025_008
Chartres
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
11
Lotissement
09/01/2025
2025_004
Le
Clos
Arsène
à
Longny
les
Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Etude
de
sol
Réhabilitation
de
la cantine
de
Tourouvre
—
13/01/2025
2025_005
Fondasol
- 8 040
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
Bis
Rue
de
14/01/2026
2025_006
l'Abbé
Brionne
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 28
Rue
du
14/01/2025
2025 _007
Québec-28
Rue
de
Mondrel
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
14/01/2025
2025
008
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bogneu
à
—
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
TIUNA
UTÉ
d# Con
Et publication
du
’ UTES
PPERCHE