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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 11 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 11 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
13.11.2025
Nombre
de
votants
: 21
Affichage
du
13.11.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnaïi
suite
à
la
convocation
du
13.11.2025,
affichée
le
treize
novembre
2025.
Etaient_
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
LEROY
Céline,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoirà M
BAILLIF
Christian),
M
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUYOT
Philippe,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
N°
Acte
Date
de
l'Acte
Obiet
cnonoes |
206 ue |
Se nee annee ee 1e Tunue 20
-
07/10/2025
2025 _149
Pour
à Lonny
En Vies
nn
urbain
—
Lieu-dit
Le
Pied
07/10/2025
2025_150
à Tauroure aù Perche.
Pr
re
—
16
Rue
du
Ur
07/10/2025
2025
151
L'Home-Chemendot.
de
os
re
—
5
Le
Bourg
à
07/10/2025
2025
152
Sons
à Lo
Eny
got ce
D
Pro
urbain
—
11
Rue
Gaston
13/10/2025
2025
153
Renonciation
Sr
de
préemption
urbain
— 7
Place
du
Paty
à
13/10/2025
2025_154
Renoncletion
au
droit
de
préemption
urbain
-
3
Rue
de
l'Eglise
à Adhésion
à
la
plateforme
de
formation
à distance
- Ideal
Co
-
13/10/2025
2025_155
3 840
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 49
Rue
Léon
13/10/2028
2028_156
Groutel
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
20/10/2025
2025_157
Achat
de
5
barnums
pliants
—
France
Barnums
- 715.50
€ TTC
03/11/2025
2025
_158
Cartes
Postales
Santé
- Imprimerie
Hérault
- 654
€ TTC
03/11/2025
2025
159
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
13
Rue
de
la
—
Verrerie
à Tourouvre
au
Perche
04/11/2025
2025
160
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
29
Rue
de
Paris
à
—
Charencey
07/11/2025
2025
161
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
57
Rue
Aristide
—
Briand
à
Longny
les
Villages
07/11/2025
2025
162
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
18
Place
de
l'Hotel
—
de
Ville
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
07/11/2025
2025
163
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Rue
des
Centimes
—
Additionnels
à Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
16
Rue
du
Chemin
12/11/2028
2025_164
Vert
- 180
rue
du
Chemin
Vert
à Charencey
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
donner
quitus
à Monsieur
le Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
CC
Jean-Jacques
BOUTTIER
f
À
a
À