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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 01 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
JANVIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
18.01.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
18.01.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
18.01.2024,
affichée
le dix-huit
janvier
2024.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUEUGNON
jean-Edouard
{donne
pouvoirà M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoirà
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoirà
M
JUSZEZAK
jean-Claude),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoirà M
MANNOURY
César),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoirà Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
N°
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
page
Remboursement
achats
Vœux
du
Personnel
à
Marilyne
111272028
|
2028.26
| Lembré … Action L'Aigle - 61,21 € TTC Elagage
d'un
cèdre-
Gendarmerie
Tourouvre
-
Paysages
12/1212028
|
2028227
| jen
egault - 1 497,60 € TTC
Acquisition
téléphones
portables
(appareils)
Relais
Petite
13/12/2028
2028_228
Enfance
et
Développeur
Economique
— Conty
— 487,20
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
32
rue
Léon
18/12/2023
2023_229
Groutel
à
Longny-les-Villages
Contrat
de
location
photocopieurs
et copies
—
CDC
&
ancienne
20/12/2028
| 2028 281
| CD
_ Ricoh — 25 677,84 € TTC pour 5 ans
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
16
Avenue
du
22/12/2023
2023_252
Chevalier
de
Tourouvre
à
Tourouvre
au
Perche Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 28
Rue
du
13
2212/2028
2025,238
Aout
1944
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Rue
Magné
de
2211212028
2023,
234
Marolles
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
10
Rue
de
Saint
RAFLRNPS
2028,
288
Gilles
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
22/12/2023
2023
236
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
34
Rue
de
Paris
—
à Saint-Maurice-les-Charencey Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 6
Rue
de
PES
POST
Moussonvilliers
à Charencey
(Saint-Maurice-les-Charencey)
27/12/2023
2023
238
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
8
place
du
—
Canada
- Tourouvre
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
34
rue
du
AAAROS
2028,
299
Pontgirard
à
Longny-les-Villages
(Monceaux-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1 rue
du
Lavoir
à
29/12/2028
2023,
740
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-de-Réno)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
19
rue
du
04/01/2024
2024_001
Docteur
Jean
Vivares
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-
Perche)
05/01/2024
2024_002
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Billot
à
La
Ventrouze Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
Rue
de
Do
enst
202%..008
l'Etang
Gaillon
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Rue
des
09/0172024
2024_004
Ardrillers
à Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
55
Rue
du
13
15/04/2024
2024,008
Aout
1944
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
34
Rue
de
Paris
16/01/2024
2024
006
à
Saint
Maurice-lès-Charencey
- Annule
et
remplace
la
décision
n°2023-236
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ