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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 AR Decision modificative du budget n.7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de VASSELIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 | Présents : 5 Votants : 7 | Pour:7 Contre : Abst. :
Réf. : 202411-007
FAST : 7-1-2-2
Objet : Décision modificative du budget n°7
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 08 novembre 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcei CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Sébastien PEROUSE
Étaient excusées : Béatrice FEUILLOIS donne pouvoir à Gérard REGEAMORTEL Andrée GUILLAUD donne pouvoir à Jean-Yves ROUX
Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires sur le Budget Primitif 2024 en dépenses d'investissement.
Afin d'équilibrer le budget, les modifications proposées sont les suivantes :
Section investissement - Virement de crédits
Sens | Section | Chapitre | Article | Opération Objet Montant
D | 23 231 opnI || PPération non + 3764,60 € individualisée
Sens | Section | Chapitre | Article | Opération Objet Montant
D | 23 231 10007 Travaux bâtiments divers - 3764 60 €
Le Conseil Municipal, accepte ces modifications budgétaires.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 19 novembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN.
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Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20241118-202411-007-DE
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024