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Arrêté - 2025 022 AFF GEN
Déliberation - deliberations CM 27 05
Arrêté - 2025 017 AFF GEN
Déliberation - CM 10 02 2025 deliberations
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 02 2025 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Nombre de conseillers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
En exercice: 29 SEANCE DU 10 FEVRIER 2025 Présents : 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-001
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES (jusqu'à 21h09)
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB a donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
BJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2
DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2024-073 du 30 septembre 2024 portant approbation d'une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article
24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un
procès-verbal. Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2024 ci-annexé.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-001-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Votants : 27
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 26
Pour : 21
Contre : 5
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-001-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
résents © 23 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-002
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BUREAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES (Gusqu'à 21h09)
Absents. excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB a donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOURNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION : PRISE DE LA COMPETENCE DE SOUTIEN AUX POLITIQUES DE SANTE.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-17 ;
VU la délibération n°24-11-01 de Val d'Europe Agglomération en date du 7 novembre 2024 portant proposition de modification de ses statuts :
VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 :
CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération a engagé en 2022 une démarche pour
la mise en place d'un Contrat Local de Santé ;
CONSIDERANT que début 2023, la délibération du conseil communautaire a officialisé
cette démarche avec pour objectif la signature du Contrat Local de Santé début 2025 ;
CONSIDERANT que le Contrat Local de Santé à pour vocation :
De Promouvoir l'attractivité du territoire en renforçant la démographie médicale : - De Mobiliser et fédérer l'ensemble des acteurs du territoire autour d'objectifs
communs de santé ;
- D'Améliorer les parcours santé et de vie des habitants :
-_ D'être un soutien financier possible pour les porteurs de projets ; CONSIDERANT que, par ailleurs, Val d'Europe Agglomération intervient en soutien à des
réseaux intervenant en matière de santé à l'échelle du territoire communautaire et entend développer des actions de marketing territorial en vue de faciliter l'implantation des
professionnels de santé sur son territoire ;
CONSIDERANT que dans ce contexte, par délibération en date du 7 novembre 2024, Val
d'Europe Agglomération a délibéré pour prendre la compétence relative au soutien aux
politiques de santé (Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé, Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l'échelle du territoire communautaire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-002-CM-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Actions de marketing territorial en vue de faciliter l'implantation des professionnels de
santé sur le territoire communautaire) au titre de ses compétences facultatives ;
CONSIDERANT que cette modification est décidée par délibérations concordantes de
l'organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de
majorité requise pour la création de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale ; que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un
délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la
délibération de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale pour se prononcer sur les modifications proposées. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La modification statutaire proposée par Val d'Europe Agglomération, telle qu'exposée ci-
dessus en intégrant la compétence relative au soutien aux politiques de santé
(Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé, Soutien à des réseaux
intervenant en matière de santé à l'échelle du territoire communautaire, Actions de
marketing territorial en vue de faciliter l'implantation des professionnels de santé sur le territoire communautaire) au titre des compétences facultatives de VEA.
DIT
- Que la présente délibération sera notifiée au Président de Val d'Europe
Agglomération ;
- Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et
Marne.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Secrétaire Le Maire,
Reçd en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-002-CM-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Nombre de conseillers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
En exercice : 29 SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
ea 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-003
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES (jusqu'à 21h09)
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB a donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de.séance : M. POLLIEN
OBJET: MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
COLLEGE D'ESBLY (SICES) PAR RETRAIT DE LA COMMUNE DE QUINCY-VOISINS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-19 ;
VU la délibération n°2024-015 du 16 octobre 2024 du Syndicat Intercommunal du Collège d’Esbly (SICES), approuvant le retrait de la commune de Quincy-Voisins ; VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SICES doivent délibérer afin d'approuver
le retrait de la commune de Quincy-Voisins et la modification du périmètre qui en
découle ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- Le retrait de la commune de Quincy-Voisins du SICES ;
AUTORISE
- Le Président du SICES à solliciter le préfet de Seine-et-Marne afin que soit
constaté le retrait précité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-003-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour: 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire À
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-003-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Nombre de conseillers: 2° SEANCE DU 10 FEVRIER 2025 Fr 23 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-004
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES Gusqu'à 21h09)
Absents_excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB a donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de_séance : M. POELIEN
OBJET: MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA
COMMUNE DE SAINT-SOUPPLETS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-31 et L.5211-18 relatifs aux modifications statutaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BEI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification
des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne ; VU la délibération n°2024-085 du comité syndical du 25 septembre 2024du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la
modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-004-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 AUTORISE
- Le Président du SDESM à solliciter le préfet de Seine-et-Marne afin que soit
constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Maire,
ertifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-004-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
Sense Se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-005
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES (jusqu'à 21h09)
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB a donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHEOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : VOTE DU DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 SUR LA BASE
D'UN RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES PORTANT SUR LE BUDGET
PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1,
L.3312-1, L.4312-1, L5211-36, L.5217-10-4, L5622-3 relatifs au débat d'orientation
budgétaire ;
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) qui crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ; VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de transmission et de publication du rapport d'orientations budgétaires ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT le rapport d'orientations budgétaires 2025 présenté dans la note de
synthèse jointe en annexe.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le débat d'orientations budgétaires pour l'année 2025 sur la base du rapport
d'orientations budgétaires ci-annexé, portant sur le budget principal et le budget annexe « centre culturel » communaux.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-005-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour: 20
Contre : 6
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-005-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Nombre de conseillers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
En exercice : 29 SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
Présents 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-006
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES (jusqu'à 21h09)
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB a donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : TARIFS CLASSES DÉCOUVERTES ANNÉE 2025
Le Conseil Municipal,
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-047 du 27 mai 2024 portant sur les tarifs publics locaux applicables au 1° septembre 2024, qui ne fixe pas les tarifs applicables pour les classes découvertes ;
VU la délibération n°2023-044 du 19 juin 2023 portant autorisation au maire de passer et signer le marché d'organisation de classes découvertes et séjours d'été ;
VU le marché passé avec l'association PEP découvertes en date du 4 janvier 2024 ; VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des classes découvertes par la commune est libre,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-006-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 D'adopter la tarification suivante :
DECIDE
Coût
séjour par
enfant
Ecole
Activités
dominantes
Participation
commune
(45%)
Participation
des familles
(55%)
Montant des
mensualités
GIRANDOLES
Sport et nature
Xonrupt (Vosges)
GIRANDOLES
Plages du
débarquement et
char à voile
Portbail (Manche)
516 €
COLORIADES
Volcanisme et VTT
St Urcize (Cantal)
232 € 284 € 1°" versement :95 € 2° versement : 95 €
3° versement : 94 €
DIT
Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2025 sous réserve de l'inscription des crédits.
Que les familles règleront le séjour en 3 mensualités définies comme suit :
- Le premier versement devra être effectué le mois précédent la date du départ,
- Le second versement devra être effectué le mois du départ,
- Le solde du versement devra être versé le mois suivant la date du départ.
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
K7 Certifié e$é
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-006-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Nombre de conseillers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
En exercice: 29 SEANCE DU 10 FEVRIER 2025 Présents 22 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-007
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES (jusqu'à 21h09)
Absents_excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB a donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LA FERME CORSANGE À L’'ANMONM
DE SEINE-ET-MARNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2125-1 à L2125-6 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-047 du 27 mai 2024 portant tarifs des services publics locaux applicables au 1° septembre 2024 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT le souhait de la commune de favoriser la reconnaissance et l'engagement de continuer à servir notre pays et ses valeurs,
CONSIDERANT l'intérêt pour le centre culturel la Ferme Corsange de mettre à disposition
ses locaux gracieusement en faveur de l'Association Nationale des Membres de l'Ordre
National du Mérite (ANMONM) dans le cadre de l’organisation de son assemblée générale
prévue cette année,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De proposer à titre exceptionnel la mise à disposition gracieuse de La Ferme
Corsange à l'ANMONM de Seine-et-Marne, pour organiser leur assemblée générale.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-007-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 DIT
- Que cette mise à disposition gratuite sera applicable une seule fois et sur l'année
2025.
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour: 26
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Secrétaire Le Maire,
Certifié exécutoire
RéÇçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-007-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Nombre de conseillers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
En exerce 29 SEANCE DU 10 FEVRIER 2025 Présents 2 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-008
L’an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire. |
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEF, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES (jusqu'à 21h09)
Absents excusés : M. CASTELEI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB à donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: RETROCESSION À LA COMMUNE PAR L'EPAFRANCE DES PARCELLES
AO254, AN124, AN127, AH360, AH363, AH343, AH340, AH210, AH42, AP136, AH349, AE170, AK25, AK97, AB135, AD119 ET B500 SITUEES DANS LA ZAC DES
DEUX GOLFS, ZAC DE ROMAINVILLIERS ET ZAC DU BOURG DE SERRIS ET
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29, VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L141-3,
VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles ci-
dessous référencées,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'intégrer des espaces publics nouveaux dans
son domaine public,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De procéder à l'acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles AO254, AN124, AN127, AH360, AH363, AH343, AH340, AH210, AH42, AP136, AH349, AE170, AK25, AK97,
AB135, AD119 et B500 situées dans la ZAC Des Deux Golfs, ZAC De Romainvilliers
et ZAC Du Bourg De Serris d'une superficie 40 627 m?,
- De procéder, une fois l'acquisition réalisée et l'acte notarié transférant la propriété de ces parcelles à la commune, à son classemeh* #77 "7 Ari sertie, Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20250210-2025-008-CM-DE Date de réception préfecture : 18/02/2025 PRECISE
Que les frais d'acte notarié seront réglés par la commune.
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ce dossier,
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Maire,
Ed
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-008-CM-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Nombre de conellers : 29 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
En exercice : 29 SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
Sen 5° [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-009
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEF, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES (Gusqu'à 21h09)
Absents_excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB a donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE
DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE +
Le Conseil Municipal, |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le projet de convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du
programme CEE ACTEE + ci-annexé,
VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT le souhait de La commune de bénéficier de financements pour la prise en
charge à hauteur de 50 % et plus des études énergétiques à réaliser dans les bâtiments
soumis au décret tertiaire,
CONSIDERANT la lettre d'engagement et déclaration sur l'honneur relative aux
cofinancements pour la candidature au Fonds Chêne 3 envoyée le 26 avril 2024 au
Président de la FNCCR,
CONSIDERANT la création du groupement de commune qui lie Val d'Europe Agglomération et la commune de Montry à la ville de Baïlly-Romainvilliers,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces actions avant le 30 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver cette convention de partenariat pour bénéficier de cet accompagnement financier,
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le projet de convention de partenariat ci-annexé dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE +. Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20250210-2025-009-CM-DE Date de réception préfecture : 17/02/2025 AUTORISE
Le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et tout document s'y rattachant.
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-009-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
sonnede Conseilers LÉ SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
Présents 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS otants DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-010
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix février à dix-neuf heures et trente-sept
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2025
Date d'affichage : 3 février 2025
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme
GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M.
POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNEFS, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TAOUCHE,
Mme VAUVREY, M. YOUNES (jusqu'à 21h09)
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TALEB à donné pouvoir à SANTOS NUNES, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. HUBELE, M. TURC, M. YOUNES (à partir de 21h09)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses articles 98 à 122,
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
VU la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »,
VU l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2020/12/14-4 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020, VU l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par délibération n°’AG- 2022/06/16-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 16 juin 2022,
VU l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par délibération n°AG-
2023/04/18-3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 18 avril 2023,
VU l'avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2095 ;
CONSIDERANT la nécessité d’adhérer au groupement d'intérêt public [D77 pour lancer le
projet de cour OASIS dans l'école des COLORIADES,
CONSIDERANT la nécessité d'approuver la convention constitutive intégrant les avenants 1, 2 et 3 jointe en annexe et d'autoriser te Maire à la signer,
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public, Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-010-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025 CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de la commune au sein de
l'assemblée générale du GIP ID 77,
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adhérer au Groupement d'intérêt public « ID77 », dans le cadre du lancement le projet
de cour OASIS dans l’école des COLORIADES de la commune de Bailly-Romainvilliers.
APPROUVE
La convention constitutive, intégrant ses avenants n'1, 2 et 3 jointe en annexe.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention d'adhésion et prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public.
DESIGNE
Monsieur Serge ARNAUD, 4è" Adjoint au Maire, comme représentant de la commune au
sein de l'assemblée générale du GIP « ID 77 ».
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour: 26
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 10 février 2025
Le Maire,
LÉ
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20250210-2025-010-CM-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025