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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.DM n°1 budget transport)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le ER
V | GC ID : 073-247300528-20241126-202411 26 06-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes N°2024 1 1 26 06
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 27 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine. Présents : 27 Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Ayant donné un Pouvoir : 03 Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, Absents : 06 MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes Ne prenant pas part au vote : O | BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes " | PE pet " vote - FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER pr Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Abstention : 0 À Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Suffrages exprimés : 30 VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes Pour : 30 COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie- Contre : O | France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean- Majorité absolue des suffrages| Claude. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel: M. exprimés : 16 CEVOZ-MAMI Christian.
Le. | 03 Pouvoirs : M. PERROT Alain à Mme VERRIER Murielle, M, Secrétaire de séance : PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. REVEL Daniel à M.
Georges CAGNIN PARAVY Jean-Claude.
Date de la convocation : 06 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
à LABBAY Catherine, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT 19/11/2024 Bertrand, M. VERGUET Nicolas.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 —- BUDGET TRANSPORT
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget Transport pour le motif
nn fin de pouvoir effectuer en fin d'année tous les reversements à la Région liés aux recettes des familles et aux frais de gestion
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée : Publié le
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
ID : 073-247300528-20241126-202411 26 06-DE
je 1 Dépenses (1) Recettes €)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6247 : Transports collectifs du personnel 2 000,00 €] 000€ 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 01 : Charges à caractère général 2000,00€| 0,00 € 0,00€ 0,00 €
D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 000€ 2 000,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00€ 2 ON,00 € 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 200000 € 200000 €| W00€ apoe
Total Général 9,00 € 000 €|
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; >MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 05/12/2024,
Le Président,
Paul REGALLET
Val
Gui Communauté de cr
SAVOIE
Le secrétaire de séance