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unknown - 20251216 561 1 Convention de service commun preven
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Déliberation - 20251216 Decisions prises CCVA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 Decisions prises CCVA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Environnement,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ….. / ..… /….. 1 / 2
POINTS SUR LES DÉCISIONS PRISES
A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’ARGENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 NOVEMBRE 2025
1 611/2025 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 612/2025 Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 Approuvée
3 613/2025
Charte d’engagements mutuels autour du Contrat Social
Multipartiste (CSM) dans le cadre du Conseil Local de Santé
Mental du Val d’Argent (CLSM)
Approuvée
4 614/2025 Renouvellement du label Pays d’Art et d’Histoire pour la période 2026-2036 Approuvée
5 615/2025 Attribution d’une subvention à la Compagnie Premiers Actes Approuvée
6 616/2025 Convention : prêt de véhicule CCVA-SMAM-SCAM Approuvée
7 617/2025 Fixation des tarifs de services publics de la CCVA pour 2026 Approuvée
8 618/2025 Création d’un service commun « Prevention » Approuvée
9 619/2025 Création d’un service commun : maintenance et entretien des bâtiments et installations touristiques Approuvée
10 620/2025 Régie Intercommunale de Télédistribution : Mise à disposition de personnel et prestation de service Approuvée
11 621/2025 Mise à disposition de personnel pour le service Habitat Approuvée
12 622/2025
Création d’un emploi non permanent autorisant le recrutement
d’un agent contractuel pour mener à bien un projet identifié :
Chargé de mission Adaptation au Changement Climatique
Approuvée
13 623/2025 Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » Approuvée
14 624/2025 Charte de la qualité de l’air : participation aux frais de l’étude Approuvée
15 625/2025 Information des décisions du président prises par délégation du Conseil Communautaire Approuvée
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 DECEMBRE 2025
1 626/2025 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 627/2025 Adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre
2025
Approuvée
3 628/2025 Mission Locale de Sélestat - Hébergement d'urgence pour
les jeunes
Approuvée
4 629/2025 Attribution de compensations Approuvée
5 630/2025 Demande de renouvellement d’agrément Service Civique Approuvée
6 631/2025 Subvention Concordia Approuvée Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ….. / ..… /….. 2 / 2
7 632/2025 Convention de mise à disposition d'un local de la Filature
pour ACMO
Approuvée
8 633/2025 Validation de la CTG Approuvée
9 634/2025 Contribution de la CCVA au PCAET Approuvée
10 635/2025 Autorisation-Investissement avant vote budget 2026 Approuvée
11 636/2025 Subvention RG crèche Lièpvre Approuvée
12 637/2025 Emprunt travaux Maison de santé - crèche - périscolaire Approuvée
13 638/2025 Information décisions Président Approuvée