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Déliberation - 20251216 571 Communication Decisions Prises PAR Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 571 Communication Decisions Prises PAR Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
4% |VILLEDE
“ fo Sainte-Marie
+ | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 16
Décembre 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 17 membres, absents excusés ayant donné procuration : 12 membres, absents
excusés : O membres, absent : O membre
POINT N° 571
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES
ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mme la Maire expose :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions
que j'ai prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :
BAUX DE LOCAUX
Le 22/07/2025
à BELABED Farid
Chambre meublée : 63, rue Saint-Louis
Durée : Du 22 Juillet 2025 au 31 Décembre 20235
Loyer mensuel : 175 €
EMPRUNTS
Le 29/10/2025
Auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale
Montant : 400 000 € prêt relais
Durée : 24 mois
Taux fixe : 2.56 %
Périodicité échéances : annuelles
Commission : 1 950 €
FONGIBILITE DES CREDITS
Un certificat de fongibilité autorisant le transfert de crédits sur le budget principal a été établi
le 28/10/2025 par Madame la Maire pour permettre de financer les études de réfection des
ponts
Compte 2315 Fonction 845 instal. mat. Et outillage technique (en cours) - 30 000 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17.17.2025 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20251216-571_2025-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 "| où VILLE DE
0 Sainte-Marie
| LY aux-Mines
Compte 2031 Fonction 845 frais d'études + 30 000 €
MARCHES PUBLICS
/
CONCESSIONS DE CIMETIERE
Septembre 2025
-_ HEIM Walter - 594 €
Octobre 2025
- GVOZDEN Milutin - 108 €
- HORB Raymond et Henriette - 108 €
- RUCH Albert - 108 €
- KRIEGUER Hubert - 216 €
- GRISS Alice, Marie - 108 €
- _ BATOT Elisabeth - 108 €
INDEMNITES ACCIDENTS IMPLIQUANTS DES VEHICULES COMMUNAUX < 5000 €
Bris de glace sur véhicule communal - sinistre de 228.72 € remboursé par la SMACL
ALIENATIONS
- Remorque DROMSON au prix de 400 €
-_ Lot de tronçonneuses au prix de 45 €
- Lot de débrousailleuses + étagères au prix de 320 €
RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS
Novembre 2025
CEREMA - Cotisation 2025 : 500 €
DEMANDE _D'AUTORISATION __ D'URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION,
TRANSFORMATION OÙ EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX
FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCATS, NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 174. 1127.2 2025 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20251216-571_2025-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 U 4. || VILLEDE
aux-Mines
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ue Sainte-Marie NA \/
/
AUTRES
/
La secrétaire de séance
Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1.//.12/.2025 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20251216-571_2025-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025