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Déliberation - 20251216 553 DECISION BUDGETAIRE NR3 BG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 553 DECISION BUDGETAIRE NR3 BG)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
. —\à8
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil: 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 16
Décembre 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 17 membres, absents excusés ayant donné procuration : 12 membres, absents excusés :
O0 membres, absent : O0 membre
POINT N° 553
BUDGET PRINCIPAL 2025 : DECISION MODIFICATIVE N°3
La présente décision modificative au budget principal 2025 propose d'opérer des virements
de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
| est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires pour la fourniture d'énergie (+ 80 000 €)
En dépenses d'investissement :
Conformément à la délibération n° 552. du 16/12/2025, l'ajustement des crédits de paiement
de l'opération «rénovation de l'école Aalberg » nécessite de diminuer les crédits inscrits
initialement au BP2025 de 557 83437 € (article 238)
En recettes d'investissement :
| est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l'article 1641 Emprunt pour 370 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget principal 2025
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art. 0e Fct 325 Chao + 80 000,00 € Art. 238 | Fct 2121 Opér.I8ll | 557 834.37 €
Fourniture Energie Electricité Rénovation de l'école Aalberg
a 023 | Ect L Chap.025 _ 80 000,00 €
Virement à la section d'invest.
TOTAL 0,00 € | TOTAL - 557 834.37 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .1.7/.12/.2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20251216-553_2025-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 1 VILLE DE
et À Sainte-Marie
= | + l'’aux-Mines
Recettes Recettes
Art.1641 Fct O1 Chap.16 + 370 000.00 €
Emprunts et dettes assim.
Art: 021 Fct O1 Chap.021 _ 80 000.00 €
Virement de section de fonct.
TOTAL TOTAL +290040 00:
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétairelde séance,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ….l } .12..2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20251216-553_2025-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025