Compte-Rendu - 2010 07 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2010 04bis CR

Compte-Rendu - 2010 03 CR

Compte-Rendu - 2010 01 CR

Compte-Rendu - 2010 02 CR

Compte-Rendu - 2014 07 CR

Compte-Rendu - 2014 07 CR

Compte-Rendu - 2010 05 CR

Compte-Rendu - 2010 06 CR

Compte-Rendu - 2010 09 CR

Compte-Rendu - 2010 11 CR

Compte-Rendu - 2010 07 CR Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 07 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, Page 1

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de

LA MURAZ

Tél. 04.50.94.51.86

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 01 JUILLET 2010

Nombre de Conseillers :

en exercice : 14

présents : 12

votants : 12

public : 0

PRÉSENTS :

Mmes : BOVAGNE Marie-Noëlle, PERINET Nadine, VIRET Sylvie.

MM : BOCQUET Jean-Philippe, BOVAGNE Pascal, DUFRENE Jean-Marie, DURET Jean-Pierre, GREILER Jean-Claude, JACQUEMOUD Noël, JANIN Yannick, LARUAZ Jean-François, TOULLEC Étienne.

EXCUSÉE :

Mme : DUPONT Marie-Ange

ABSENT :

M LEMAIRE Michel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Nadine PERINET

Lors de sa séance du 1er juillet 2010, le Conseil Municipal a abordé les points suivants :

- Rapports 2009 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Rocailles et du Syndicat Intercommunal de Bellecombe

 Monsieur le Maire rappelle que ces syndicats ont l’obligation de publier annuellement un rapport sur leurs activités.

 Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Rocailles (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) dessert les communes d’Arbusigny, Fillinges, La Chappelle Rambaud, La Muraz, Monnetier-Mornex-Esserts, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery et Scientrier. Il produit, transfert et distribue l’eau potable en régie pour 16 856 habitants soit 6 632 abonnés (dont 462 sur La Muraz).

Il prélève ses ressources (1 597 023 m3) sur 7 points différents dont 3 sources sur notre commune (Chez Donat, La Joie, Le Tournier) qui procurent 62 478 m3.

Il vend 1 220 096 m3, soit 70% de sa production. Il apparaît que seulement 30% d’eau s’écoulent par des fuites sur le réseau (300 kms de canalisation), ce qui démontre une très bonne performance des installations.

Financièrement ce syndicat a réalisé sur cet exercice un chiffre d’affaires de 1 454 663 €, a engagé 814 356 € de travaux (dont 499 145 € financés par des subventions), fait état d’une dette de 718 798 € et projette un investissement de 835 000 € relatif au forage d’un 4ème puit.

Les prélèvements sanitaires effectués par la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales au nombre de 88 cette année démontrent un taux de conformité de 100 %.

 Le Syndicat Intercommunal de Bellecombe compétent en matière d’assainissement regroupe au 31 décembre 2009 13 communes et 2 communautés de communes (Arthaz-Pont-Notre-Dame, Arbusigny, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz-en-Faucigny, La Muraz, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Scientrier, Communautés de Communes du Pays Rochois et Faucigny-Glières). Pour la plupart de ces collectivités il assure tant l’assainissement collectif que non collectif.Sur une population totale de 23 017 personnes (INSEE 2010) 18370 sont raccordées au réseau d’assainissement collectif (soit 80%) ce qui représente 6264 abonnés.

Monsieur le maire fait remarquer qu’en ce qui concerne notre commune le taux de raccordement ne s’élève qu’à 44% (Arbusigny et La Muraz sont les territoires les moins couverts) et demande au délégué communal Monsieur Étienne Toullec de faire remonter cette observation.

6 établissements industriels et commerciaux sont recensés.

Le syndicat collecte les eaux usées domestiques et certaines eaux usées de nature industrielles (sous condition d’autorisations spécifiques) via 223 kms de réseau afin de les acheminer pour leur traitement principalement vers la station d’épuration de Scientier et de La Croisette ou vers d’autres plus petites (Arbusigny, Pers-Jussy et Reignier-Esery).

À l’instar du réseau d’eau potable, les canalisations peuvent connaître des défaut d’étanchéité ce qui peut parfois laisser des flux s’échapper ou au contraire permettre l’intrusion d’eau de pluie.

Ses modalités de tarification diffèrent selon les catégories d’usagers et le mode d’assainissement (collectif ou non) et prévoient des coûts de raccordements et de branchement.

Financièrement ce syndicat a réalisé sur cet exercice un chiffre d’affaires de 451 206 € (ce qui représente 13.73% de ses recettes), a investi 2 549 997 € de travaux sur le réseau, 3 363 284 € de travaux à la station d’épuration de Scientier et 105 495 € pour l’assainissement non collectif. Il fait état d’une dette de 13 186 038 €.

Son programme 2010 concerne le raccordement de nouveaux hameaux sur Arbusigny, Fillinges et Contamine-sur-Arve.

Parallèlement sur son territoire, 4587 personnes sont concernées par l’assainissement non collectif représentant 2304 abonnés qui présentent un taux de conformité de 31.6%.

 Après discussion, l’assemblée adopte ces deux rapports.

 Informe que ces rapports sont tenus à la disposition du public au secrétariat.

 Dans le prolongement de ce point, les élus échangent sur l’évolution des modes de consommation d’eau et s’interrogent sur la pérennité de ces syndicats.

En effet le nombre croissant de puits, réserves privées, réservoirs… fait apparaître une quantité stagnante de m3 d’eau potable distribués et donc facturés malgré l’augmentation du nombre de la population. En cas de baisse du volume et compte tenu de coûts fixes, à terme le prix au m3 d’eau potable pourrait augmenter.

De plus ces eaux de pluie collectées sont parfois rejetées dans le réseau d’assainissement collectif lorsqu’elles sont utilisées pour des usages domestiques (toilettes ou machines à laver…). Elles échappent néanmoins à la facturation du service assainissement bien que lui créant des frais. Là aussi dans l’avenir le coût unitaire au m3 d’eau traitée pourrait être revu à la hausse pour englober ces coûts de traitement.

- Matériel de déneigement

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le matériel de déneigement est vétuste : une étrave et une saleuse sont à renouveler.

 À ce jour deux sociétés ont été contactées : Sicométal et Villeton. Leurs offres sont économiquement équivalentes (22 000 € environ). Aussi convient-il de comparer techniquement les matériels proposés sachant que compte-tenu des longs délais de livraison la commande doit être confirmée avant la fin juillet.

 Il invite la Commission Voirie à étudier et à comparer ces deux propositions et propose de passer commande dans les meilleurs délais afin de disposer de ces équipements pour la prochaine saison hivernale. À l’unanimité l’assemblée charge :

o la Commission Voirie de cette étude

o Monsieur le maire de passer commande.

- Subvention Ensemble Vocal du Salève

 Le Conseil Général informe Monsieur le Maire que lors de sa séance du 31 mai, sa Commission Permanente a procédé à la répartition des

crédits de la 37ème tranche du Fonds de Compensation Financière du

Genevois (part réservée aux investissements communaux ou

intercommunaux). À ce titre elle a donné son accord au financement de

2500 € pour l’Ensemble Vocal du Salève, association dont le siège est

sur la commune de Monnetier-Mornex. Le bénéficiaire désigné est la

Commune de LA MURAZ (arrêté attributif) qui est informée d’un

prochain mandatement.

 Il convient de rétrocéder cette somme à l’association en octroyant une subvention de 2500 € au profit de l’Ensemble Vocal du Salève,

destinataire final de cette somme.

 Après discussion (et sous condition de réception effective de la recette) l’assemblée décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’association Ensemble Vocal du Salève.

- Subvention APE

Lors de la séance le Conseil Municipal a voté une subvention en faveur de l’association des Parents d’élèves de la Muraz pour un montant de 6 272.90 euros.

Lors de la séance le Conseil Municipal a voté une deuxième subvention

en faveur de l’association des Parents d’élèves de la Muraz pour un montant de 5 960.00 euros.

Séance levée à 22h00

La secrétaire de séance : Le Maire :

Nadine PERINET Noël JACQUEMOUD