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Compte-Rendu - 2014 07 CR Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 CR)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Marie-Noëlle BOVAGNE, Marie-Ange DUPONT, Jean-Pierre DURET, Ghislaine GUERIN, Jean-François LARUAZ, Marie-Édith LOCHER, Denis MEYNET, Valérie TRUCHET (arrivée au point « tarifs municipaux »), Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA

Excusés : Gianni GUERINI (procuration à Yves JACQUEMOUD) Procuration : 2 Yannick JANIN

Étienne TOULLEC (procuration à Marie-Noëlle BOVAGNE)

Secrétaire de séance : Marie-Édith LOCHER Absent : 0 Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 30 juin 2014.

2. Modification d’un poste d’ATSEM

Madame le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, générant une matinée de cours supplémentaire (le mercredi matin) il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’ATSEM.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle en modifie sa durée initiale de plus de 10%.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 04 juillet 2014, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 10 juillet 2014 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 11 puis 12

votants : 13 puis 14Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de 6 ans au vu de l’application de l’article 3-3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : aide à l’accueil des enfants de l’école maternelle (habillage, déshabillage et propreté), assistance aux enseignants pendant le temps scolaire (assistance éducative, aide à l’animation d’ateliers…) préparation et entretien du matériel pédagogique et des locaux de la classe maternelle et encadrement des enfants durant le temps des activités périscolaires (TAP).

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique paritaire devant se réunir le 05 août 2014,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Supprime l’emploi d’ATSEM à temps non complet créé initialement pour une durée de 11.08 heures par semaine (48/151.67ème) par délibération du 1er septembre 2011,

o Crée un emploi d’ATSEM à temps non complet pour une durée de 14.08 heures par semaine (61/151.67ème) à compter du 1er septembre 2014, au cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles (grades : 1ère classe, principal de 1ère classe ou principal de 2ème classe),

o Dit que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de 6 ans au vu de l’application de l’article 3-3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

o Modifie ainsi le tableau des emplois,

o Inscrit au budget les crédits correspondants.

3. Création d’un poste d’ATSEM

Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, générant une matinée de cours supplémentaire (le mercredi matin) il convient de créer un poste d’ATSEM supplémentaire. Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de 6 ans au vu de l’application de l’article 3-3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : aide à l’accueil des enfants de l’école maternelle (habillage, déshabillage et propreté), assistance aux enseignants pendant le temps scolaire (assistance éducative, aide à l’animation d’ateliers…) préparation et entretien du matériel pédagogique et des locaux de la classe maternelle et encadrement des enfants durant le temps des activités périscolaires (TAP).

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique paritaire devant se réunir le 05 août 2014,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Crée un emploi d’ATSEM à temps non complet pour une durée de 6.25 heures par semaine (27/151.67ème) à compter du 1er septembre 2014, au cadred’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles (grades : 1ère classe, principal de 1ère classe ou principal de 2ème classe),

o Dit que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de 6 ans au vu de l’application de l’article 3-3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

o Modifie ainsi le tableau des emplois,

o Inscrit au budget les crédits correspondants.

4. Modification d’un poste d’agent technique

Madame le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, générant une matinée de cours supplémentaire (le mercredi matin) et donc d’un service de ménage supplémentaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle en modifie sa durée initiale de plus de 10%.

Cet emploi sera occupé par un agent titulaire au vu de l’application de l’article 3-3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux du groupe scolaire ou autres bâtiments communaux et encadrement des enfants durant le temps des activités périscolaires (TAP).

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique paritaire devant se réunir le 05 août 2014,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Supprime l’emploi d’adjoint technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 17h00 heures par semaine (73/151.67ème) par délibération du 03 juillet 2012,

o Crée, au vu de l’application de l’article 3-3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée de 19 heures 00 par semaine à compter du 1er septembre 2014, au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (grade des adjoints techniques de 2ème ou de 1ère classe, ou grade des adjoints techniques principaux de 1ère ou 2ème classe), o Modifie ainsi le tableau des emplois,

o Inscrit au budget les crédits correspondants.

5. Tarifs municipaux

Temps d’activités périscolaires :

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la délibération DL 2013 10 06 fixant le nouveau rythme scolaire à compter de la rentrée 2014 à 5 matinées d’enseignement de 3h00 (du lundi au vendredi) et 4 après-midi de 2h15 (lundi, mardi, jeudi et vendredi), soit à 24h hebdomadaire,

Considérant l’accord émis par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Savoie sur le nouveau rythme scolaire applicable sur notre commune à la rentrée 2014 : - 4 journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h45 - 1 matinée mercredi de 9h00 à 12h00.Madame le Maire expose que les activités périscolaires facultatives (TAP : Temps d’Activités Périscolaires) mises en place en prolongement du service public de l’éducation, relèvent de la compétence de la commune. Elles seront assurées les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30 soit sur 4 créneaux de 45 minutes.

Ainsi seront organisés un atelier jeux et activités ludiques, un atelier créatif et un temps libre surveillé. Cette organisation génère un coût additionnel pour la collectivité sur un créneau hors temps scolaire obligatoire (matériel, mise à disposition et entretien de locaux, personnels supplémentaires…). Aussi propose-t-elle à l’assemblée de demander aux familles une participation de 1.00 € par enfant par créneau de ¾ d’heure, réglable au moment de l’inscription.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 2 abstentions (Valérie TRUCHET et Sylvie VIRET),

o Approuve la proposition de Madame le Maire,

o Fixe la participation des familles à 1.00 € par enfant, par jour de participation au Temps d’Activités Périscolaires (TAP) soit par 45 mn,

o Précise que le règlement de cette participation doit intervenir au moment de l’inscription (soit avant le 20 du mois précédant celui auquel l’enfant participe aux TAP),

o Dit que seul le règlement effectif de la participation contre remise d’un reçu valide l’inscription de l’enfant,

o Rappelle qu’à défaut de règlement effectif l’enfant n’est pas inscrit aux TAP, et est, de fait, placé sous la responsabilité des parents dès la fin des cours obligatoires, soit dès 15h45 (comme il l’était auparavant dès 16h30),

o Dit que seules les absences justifiées de plus d’une semaine donneront lieu à un remboursement.

Photocopies :

Madame le Maire propose de fixer ainsi un tarif pour les photocopies (par page) : A4 noir et blanc : 0.20 € A4 couleur : 0.40 €

A3 noir et blanc : 0.40 € A3 couleur : 0.80 €.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote ce tarif :

o A4 noir et blanc : 0.20 € A4 couleur : 0.40 €

o A3 noir et blanc : 0.40 € A3 couleur : 0.80 €

6. Création d’une régie de recettes et d’avances

Acte constitutif

Le Conseil Municipal de LA MURAZ,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 juin 2014 ;

DÉCIDEARTICLE 1er - Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du secrétariat de la Mairie ; ARTICLE 2 - Cette régie est installée à LA MURAZ (74560), 1 Place de la Mairie ; ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ; ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : participation des familles pour les activités sur temps périscolaire ;

2° : photocopies administratives, droits de place, locations de salles ;

ARTICLE 5 - La régie procède au paiement des menues dépenses suivantes : 1° : timbres

2° : petites fournitures diverses inférieures à 100.00 € ;

ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : chèques bancaires,

2° : numéraire.

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance (carnets à souche remis par la Trésorerie Principale) ;

ARTICLE 7 - Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées en numéraire ; ARTICLE 8 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée à 1 mois ;

ARTICLE 9 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination ;

ARTICLE 10 - Un fonds de caisse d’un montant de 50.00 € est mis à disposition du régisseur ; ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000.00 € ;

ARTICLE 12 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 200.00 € ; ARTICLE 13 - Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois ;

ARTICLE 14 - Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et, au minimum une fois par mois ;

ARTICLE 15 - Le régisseur verse auprès du comptable public de REIGNIER la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les 200.00 € et au minimum une fois par mois ; ARTICLE 16 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 17 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 18 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 19 - Le Conseil Municipal de LA MURAZ (74) et le comptable public assignataire de REIGNIER (74) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Modification d’un poste d’adjoint administratif

Madame le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la mise en place d’un tarif pour la participation des familles aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et donc de la gestion qui en découle (inscriptions, comptabilisation, suivi…) ainsi que la création d’une régie de recettes et d’avances, il convient de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint administratif.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle en modifie sa durée initiale de plus de 10%.

Cet emploi sera occupé par un agent titulaire au vu de l’application de l’article 3-3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat administratif, gestion et suivi des inscriptions et règlements des TAP, tenue de la régie de recettes et d’avances.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique paritaire devant se réunir le 05 août 2014, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Supprime l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet créé initialement pour une durée de 17h00 heures par semaine par délibération du 03 juillet 2012,

o Crée un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée de 19 heures 00 par semaine (81/151.67ème) à compter du 1er septembre 2014, au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux (grade des adjoints administratifs de 2ème ou de 1ère classe, ou grade des adjoints administratifs principaux de 1ère ou 2ème classe),

o Dit que cet emploi sera occupé par un agent titulaire au vu de l’application de l’article 3-3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

o Modifie ainsi le tableau des emplois,

o Inscrit au budget les crédits correspondants.

7. Rapport d’activité de la Communauté de Communes Arve et Salève

Conformément à l’article L522-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arve et Salève (Monsieur Louis FAVRE) a transmis le rapport d’activité 2013.

Madame le Maire en donne une lecture partielle et relève les informations suivantes concernant notre commune :

Transports scolaires :

Évolution du nombre d’élèves : 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Ligne La Muraz (Chez Blaise – Chef Lieu) 56 61 64 – Monnetier-Mornex (Naz-Mornex)

Ligne La Muraz (Le Tournier – Chef Lieu) 7 7 14

Collecte des ordures ménagères :

336 tonnes collectées en 2013 représentant une baisse de 8.5% par rapport à 2012, pour un coût de collecte de 43 008.00 €, un coût de traitement de 42 672.00 € soit un coût total de 85 680.00 €.

Voirie :

Sur près de 20 km de routes communales revêtues sur notre commune, les travaux effectués par la Communauté de Communes en 2013 sont les suivants :

- Bouchage de nids de poules 2 100.00 € - Evacuation de terre 1 100.00 € - Enrobé froid 600.00 € - Pose de tuyaux eaux pluviales 14 300.00 € - Reprofilage chaussée 9 200.00 € - Gravillonnage chaussée 19 900.00 € - Grave émulsion 10 100.00 € - Reprise en enrobé à chaud 700.00 € - Total 60 000.00 €

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Adopte ce rapport,

o Informe qu’il est tenu à la disposition du public au secrétariat de la Mairie.

8. Rapport d’activités du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe

Conformément à l’article L522-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Président du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (Monsieur Jean-François CICLET) a transmis les rapports d’activités 2013 (eau potable et assainissement).

Madame le Maire rappelle quelques chiffres significatifs concernant le rapport ayant compétence pour les services de production, de transfert et de distribution de l’eau potable sur notre commune :Eau potable

Commune de LA MURAZ Ensemble du territoire desservi

Nombre d’abonnés domestiques 485 (+ 14 en 2013) 7 923(+ 1943 en 2012) Volume d'eau prélevé

(La Joie, Chez Donat et Le Tournier)

53 555 m3 1 623 499

Réseau de desserte 345 km

Pour une famille de 4 personnes ayant une consommation moyenne de 120 m3 par an, le coût du m3 est de 1.96 € TTC en 2013.

Les eaux fournies sont périodiquement analysées, au moyen de prélèvements réalisés par l’Agence Régionale de Santé dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la Santé Publique. Cette année, le taux de conformité s’élève à 96.70 % pour les analyses microbiologiques et à 100.00 % pour les analyses physico-chimiques.

Madame le Maire rappelle ensuite quelques chiffres significatifs concernant le rapport pour les services d’assainissement sur notre commune :

Assainissement collectif

Commune de LA MURAZ Ensemble du territoire desservi

Population raccordée 450 personnes sur 1056 (population

INSEE 2014) soit 43%

21 48 personnes sur 25 739

(population INSEE 2014) soit 82%

Nombre d'abonnés 166 7 085

Longueurs de réseau 5 665 ml 245 750 ml

L’évolution du coût de cet assainissement entre 2012 et 2013 pour une famille moyenne de 4 personnes est de + 2.21 % (partie forfaitaire + partie proportionnelle à la consommation).

Assainissement non collectif

Commune de LA MURAZ Ensemble du territoire concerné

Population non

collectif

606 personnes sur 1056 (population

INSEE 2014) soit 57.38%

4 351 personnes sur 25 739

(population INSEE 2014) soit 16.9%

Nombre d'abonnés 297 2 346

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Adopte ces rapports,

o Informe qu’ils sont tenus à la disposition du public au secrétariat de la Mairie.

9. Questions diverses : Commissions Communales

Réseau électrique de « Champ Bénit »

Les travaux d’enfouissement de la ligne basse tension devraient commencer le 21 juillet.

Arrêt de bus « Chez Deperraz »

La dangerosité de cet arrêt situé en bordure de la route départementale CD15 a été signalée en Mairie (pétition de riverains et autres habitants de la commune), arrêt fréquenté par un nombre croissant d’élèves.

En concertation avec le Centre Technique Départemental (CTD) de REIGNIER, un projet de réaménagement est en cours. Un nouveau chalet avec barrière (réalisé par les services techniques) sera prochainement installé plus en retrait de la voie.Quant au nombre croissant d’élèves qui utilisent cet arrêt, il s’avère anormal et devrait se régulariser dès la rentrée prochaine, dès que chaque enfant empruntant les transports scolaires utilisera l’arrêt lui ayant été affecté par la Communauté de C ommunes (compétente en la matière) lors de la demande d’inscription en fonction de son lieu de domicile. Un courrier a été envoyé aux familles concernées en ce sens , que ce soit sur cet arrêt ou sur d’autres de la commune.

Associations Sport et Loisirs

Cette association devrait sportivement reprendre souffle. Un nouveau professeur de gym viendra dès septembre prochain dispenser des cours de gym et de zumba. Une matinée d’essai aura lieu à la salle polyvalente le samedi 30 août.

Aînés

Du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, un rendez-vous hebdomadaire sera donné à tous les aînés de la commune (+ de 65 ans) pour partager chaque mardi après-midi hors vacances scolaires, un temps amical de 14h00 à 17h30 : jeux de cartes ou de société, échanges conviviaux, passe-temps partagés, voire atelier de bricolage… Ce rassemblement trouvera ses marques en salle de réunions, au premier étage de la salle polyvalente. D’ici-là, la plateforme élévatrice nouvellement installée devrait avoir pris du service et pouvoir faciliter l’ accès à l’étage aux personnes qui pourraient en avoir l’envie ou le besoin.

Séance levée à 22h15

Affiché le : 16/07/2014

La Secrétaire de séance : Le Maire :

Marie-Édith LOCHER Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

GUERINI Gianni :

Excusé

JANIN Yannick :

Excusé

JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean-

François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

Excusé

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :