Compte-Rendu - 2010 01 CR

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Compte-Rendu - 2010 01 CR Document publié le Jeudi 7 janvier 2010 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 01 CR)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du 7 janvier 2010

Lors de sa séance du 7 janvier 2010, le conseil municipal a :

 Accepté le devis de la société Arobase Informatique, 74560 Fillinges, concernant l’achat d’un poste informatique destiné à l’école communale pour un montant de 1.254€ H.T.;  Approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération réalisée par le SELEQ concernant les travaux sur le réseau de distribution d’électricité aux lieux-dits Champs-Bolliet et Palatins tranche N°1 comme suit :

 70.448,00€ Participation du SELEQ 74

 23.512,67€ TVA récupérable ou non par le SELEQ 74

 60.165,59€ Quote-part communale y compris différentiel de TVA

 4.623,79€ Frais généraux

 Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations et compte

tenu de l’acompte versé de 3.868,00€, la commune doit rembourser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie la somme de 60.912,37€, dont 61.165,58€ remboursables sur annuité et 755,79€ correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

 Proposé de repousser la cérémonie des vœux du Maire au 31 janvier 2010 afin de profiter au maximum de l’avancée des travaux;

 Fixé les tarifs de location de la salle polyvalente : après avoir comparé plusieurs tarifs des salles des communes environnantes, la tarification suivante a été approuvée par l’ensemble du conseil municipal .

Tarifs applicables à compter du 1er mars 2010, révisables sur décision du Conseil Municipal. Renseignements et réservation auprès du secrétariat de Mairie.

Chèque de réservation : 50% du montant de la location. Chèque de caution de 1500€ demandé en garantie des dommages éventuels (vol, détérioration, non respect de la propreté des lieux et du matériel, non respect du contrat, etc.).

Tarifs applicables aux personnes résidant dans la commune:

Manifestations Salle Demi-Salle Cuisine Vin d'honneur 200 € 120 € 80 € Mariage et soirée sans profit 420 € 200 € 80 € Soirée avec profit (loto, repas dansant,

spectacle) 600 €

pas de

possibilité 80 €

Associations de La Muraz (forfait) 180 € 180 € 180 €

Manifestations commerciales (forfait) 900 € pas de possibilité 100 €

31 Décembre (soirée privée - commune) 600 € pas de possibilité 80 €

31 Décembre (soirée ouverte au public -

Assoc. de La Muraz) 250 €

pas de

possibilité 180 €

Tarifs applicables aux personnes extérieures à la commune:Manifestations Salle Demi-Salle Cuisine Vin d'honneur 400 € 300 € 100 € Mariage et soirée sans profit 700 € 500 € 100 € Soirée avec profit (loto, repas dansant,

spectacle) 900 €

pas de

possibilité 100 €

Manifestations commerciales (forfait) 900 € pas de possibilité 100 €

31 Décembre (soirée privée) 1 100 € pas de possibilité 100 €