Procès Verbal - PV 27.01.2023

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Procès Verbal - PV 27.01.2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Chalard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.01.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Budget, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2022

Etaient Présents : Mme Annick HUCHET, Maire – Mme Laurette GUEIDAN, 1ère Adjointe – M. Frédéric EYMERY, 2ème Adjoint Les conseillers : M. Jean-Louis BEYLIER – M. Guillaume BONNAUD – M. Robert DRURY– Mme Rosine GAUTIER-PEIXINHO – M. Jean-Jacques JARRY– Mme Marjorie KOERTS

Absents : Mme Fabiola DUPUY procuration donnée à Rosine GAUTIER PEIXINHO – M. Alexandre GYURITS procuration donnée à Frédéric EYMERY (arrivée à 19h)

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques JARRY

La séance est ouverte à 18h00.

Les questions à l’ordre du jour :

1. Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 25 novembre 2022 :

Il est approuvé à l’unanimité.

2. Actualisation de la participation à la protection sociale des agents :

Délibération 2023-001 consultable sur le site internet de la commune lechalard.fr. Cette participation est actualisée en fonction de l’augmentation des cotisations.

Vote : 9 Pour – 2 Contre

3. Exécution budgétaire 2022 :

Lecture est faite des résultats d’exécution des 3 budgets de la commune (Principal – Eau – Assainissement) :

Budget Général :

- 79 094,23 € d’excédent en section de fonctionnement

- 1 680,58 € d’excédent en section d’investissement

- Soit en cumulé 80 774,81€

Budget Eau :

- 29 879,64 € d’excédent en section de fonctionnement

- 48 292,92 € d’excédent en section d’investissement, résultat inférieur à 2021 car nous avons réalisé les travaux de la Bouchemoussie

- Soit en cumulé 78 172.56 €

Budget Assainissement :

- 4 282,38 € d’excédent en section de fonctionnement

- 19 332,24€ d’excédent en section d’investissement

- Soit en cumulé 23 614.62 €

L’approbation de ces 3 Budgets sera votée lors du prochain conseil municipal.

4. Travaux et subventions 2023 :

➢ Accessibilité du Parking de la Salle des Fêtes et de la Salle des Associations :

Les travaux sont en cours d’exécution pour un coût de 27 534€/HT

Subventions du département de 30% soit 8 260,20€ et DETR de 25% soit 6 883,50€. Total des subventions 15 143,70€ - Coût pour la commune 12 290,30€

➢ Jardin du Souvenir :

Le montant estimé est de 6 100€ hors plantations qui ne sont pas subventionnées.

Subvention du département de 40% soit 2 440 €, des demandes de devis ont été faites. Les plantations seront faites en novembre (environ 1 000€) pour limiter l’arrosage d’été. ➢ Coussins ralentisseurs :

Ils seront refaits et mis aux normes en même temps que le revêtement de la traversée du bourg (RD901) réalisée par le département courant 2023. L’ATEC a estimé ces travaux à 11 000€/HT (subventionnés à 50% par les Amendes de police). Les travaux préparatoires (bouches à clé, tampons, regards d’assainissement) n’étant pas inclus dans cette estimation, un devis sera demandé à l’entreprise retenue par le département pour une meilleure synchronisation de ces travaux préparatoires.2

➢ Vitesse excessive Rue du Lavoir :

Certains riverains se plaignent de la vitesse des voitures venant des Salesses. Madame le Maire propose, dans un premier temps, de déplacer le radar pédagogique à cet endroit pour sensibiliser à la limitation de vitesse de 30 km/heure déjà en place.

➢ Aménagement de l’Aire de Camping-cars :

Ce projet d’environ 100 000€/HT sera subventionnée à 80% au total – Département 30%, DETR 30%, DSIL et Fonds de concours de la Communauté de Communes en complément pour arriver aux 80% de subventions. Cette aire sera répertoriée dans la base de données de Camping-Car Park et de la SPL au niveau du département. Des devis ont été demandés à 3 entreprises pour les travaux de terrassement. Camping-Car Park sera le maitre d’œuvre du projet.

➢ Voirie :

La participation versée au SIVA augmente de 6%, mais 3 jours supplémentaires seront attribués. Nous projetons de terminer Jean Roy/La Lande.

5. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget ;

Différé

6. Point sur le fonctionnement et l’équipement de la salle des fêtes ;

▪ Réparer le thermostat du four mais pour l’instant les pièces détachées ne sont pas disponibles. ▪ Réparer la hotte aspirante qui fonctionne mal malgré les réparations qui ont été faites (la facture est en suspens tant que le problème ne sera pas résolu).

▪ Prévoir le renouvellement de la vaisselle, notamment les verres, coupes de champagne et couverts ▪ Prévoir l’acquisition d’un petit congélateur pour le bar

▪ L’inventaire devra être rigoureux, notamment pour le gros matériel afin d’éviter des disparitions … Les réservations de cette salle sont très satisfaisantes pour 2023, et déjà des réservations sur 2024.

7. Examen des tarifs :

▪ Salle des Fêtes : proposition

Tarif 2022 Proposition Tarif 2023

Associations de la Commune 100 120

Habitants et employés de la Commune 260 270

Locataires extérieurs à la Commune 450 460

Associations extérieures à la commune 330 350

Location à la journée pour les associations (sans cuisine) - 80

Barnum 100 100

Caution 300

(200 + 100)

Casse et ménage

400

(300 + 100)

Casse et ménage

Compte-tenu de l’augmentation conséquente du coût de l’énergie et des interventions d’entretien de la salle, la gratuité accordée aux associations de la commune ne pourra plus être maintenue. Le coût de la location pour celles-ci reste cependant minime. Il est à noter que l’exploitation de la salle des fêtes est déficitaire et qu’il faut tendre à contenir le déficit.

▪ Eau : proposition

- Abonnement au réseau inchangé à 65€

- Dépose du compteur à la demande de l’utilisateur inchangé à 70€

- Déplacement d’un compteur inchangé à 350€

- Pas d’augmentation sur la 1ère tranche

- Une réflexion est menée pour la 2ème tranche, considérant qu’il faut inciter les utilisateurs à réduire leur consommation du fait du changement climatique et de la préservation de la ressource en eau.

- Une augmentation sur la 3ème tranche à 1€/m3 (0,91€ en 2022)

- Une augmentation sur le branchement d’un compteur au réseau de distribution d’Eau Potable à 650€ (600€ en 2022), Cela correspond au remboursement des frais de fournitures et de personnel.

▪ Assainissement : proposition

Cela concerne 63 habitations pour environ 4200 m3 d’eau traitée. Il faudrait prendre en compte l’entretien de la station d’épuration3

qui nécessite un temps de travail important pour le personnel communal.

L’abonnement passerait à 15€ (12€ en 2022), Une réflexion est menée pour une légère augmentation sur la redevance.

▪ Cimetière : proposition

Concessions : il est proposé un prix d’achat de terrain à 100€/m2 (90€ en 2022)

Colombarium location d’une case : inchangé à 445€

Ouverture d’une case : inchangé à 40€

▪ Fiscalité : proposition

Les bases locatives vont augmenter au niveau national cette année. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste perçue par la commune. A partir de 2023, il est possible de modifier le taux de la taxe sur les résidences secondaires qui avait été gelé depuis 2017. La plupart des communes de la communauté de communes envisagent d’augmenter ce taux. Après discussion, une réflexion est demandée sur l’augmentation de ce taux pour notre commune.

Les taux sur le foncier bâti et non bâti resteraient inchangés pour la commune. Ils ont été augmentés par la Communauté de Communes.

8. Questions et informations diverses

- Le Repas des Ainés : Il est prévu le 26 mars, sous réserve de la disponibilité du traiteur.

- Point sur le personnel communal : L’agent technique titulaire a fait une demande de congé longue durée, qui fait suite à son congé longue maladie qui est arrivé au terme de 1 an. Celui-ci est sollicité pour 6 mois dans un premier temps, renouvelable jusqu’à 3 ans. Ce dernier continue à percevoir son salaire, sauf le régime indemnitaire. L’assurance rembourse le traitement brut du salarié mais 14 000 € par an restent à la charge de la commune.

- Les plaques en céramique, que Guillaume Bonnaud a fait réaliser à partir d’anciennes cartes postales pour jalonner le Bourg seront installées avant le printemps, en sa présence avec le personnel communal.

- Une nouvelle association « GREENMINDED », domiciliée au Chalard et s’impliquant à chaque fête organisée par la commune (recyclage, initiation boules de graisses pour les oiseaux, etc…) pourra recevoir une subvention en adressant une demande à la mairie accompagnée des statuts et du bilan financier de l’association.

- Entretien des chemins : il faudrait essayer d’acquérir une débroussailleuse ou un microtracteur d’occasion pour les nettoyer correctement.

Compte-rendu fait le 17 février 2023

Jean-Jacques JARRY , conseiller municipal