Arrêté - arrete ncab2021465 modifiant l arrete ncab2021433 du 1er decembre 2021 portant diverses mesures visant a freiner la propagation du virus sarscov2 dans le departement de l aisne

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Arrêté - arrete ncab2021465 modifiant l arrete ncab2021433 du 1er decembre 2021 portant diverses mesures visant a freiner la propagation du virus sarscov2 dans le departement de l aisne Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Neuilly-Saint-Front. Lien du pdf (Arrêté - arrete ncab2021465 modifiant l arrete ncab2021433 du 1er decembre 2021 portant diverses mesures visant a freiner la propagation du virus sarscov2 dans le departement de l aisne)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFET

DE L'AISNE Liberté

Égalité

Fraternité

_ Arrêté n°CAB-2021/ L65 modifiant l’arrêté n°CAB-

2021/433 du 1° décembre 2021 portant diverses mesures

visant à freiner la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le

département de l’ Aisne

Le Préfet de l’Aisne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et dépaitements ;

Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. Thomas CAMPEAUX ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le II de son article 1° et son article 29 :

Vu larrêté préfectoral n°CAB-2021/433 du 1° décembre 2021 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l’Aisne ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux de patients sont de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion dans l’espace public :

Considérant qu'après une baisse continue depuis le mois d’août et une stabilisation depuis mi-octobre, le taux d’incidence du virus augmente de façon rapide dans le département où il s’élève, le 30 décembre 2021, à de

308,1 cas pour 100 000 habitants ; que le taux de positivité y croît de manière régulière s’établissant à 6,7 % à la même date : |

Considérant que dans un contexte de diffusion récente et croissante du virus et en particulier du variant Omicron, la progression soutenue de la couverture vaccinale reste essentielle pour contenir l’épidémie ainsi que le respect des mesures dites barrières dont le port du masque, lorsque les circonstances favorisent la propagation

du virus ;

Considérant la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les espaces publics ou les lieux ouverts au public caractérisés par une forte concentration de personnes qui sont, par suite, propices à la circulation du virus ;

Considérant que le port du masque étant de nature à limiter le risque de circulation du virus dans de tels lieux, il est nécessaire d’y imposer provisoirement le port du masque ;Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne :

ARRÊTE

Article 1°:

Après le 1° alinéa de l’article 2 de l’arrêté susvisé, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :

« Toutefois, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans tous les espaces publics des communes du département de l’Aisne de plus de cinq mille habitants. »

Article 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté susvisé demeurent inchangées.

Article 3 :

Le directeur de cabinet du préfet de l’ Aisne, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de la gendarmerie de l’Aisne, et les maires des communes de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne. |

A LAON. le 3 0 DEC. 2021

Î

“Alain NGOUOTO

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.telerecours.fr

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