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Arrêté - POL 085 2020
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 085 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Er 4
ARRETE portant
E REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
lors du passage du Tour de France
R.D. 517 (Route de Lyon et Rue François Perrin)
Morestel V.C. 52 (Grande Rue),
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
L'avenir est un art R.D. 33 (Route d'Argent) EUR
En agglomération de MORESTEL
N° POL-085-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221.4,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 411-25 et R.417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves
et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1961 modifié,
VU la demande de la Société AMAURY SPORT ORGANISATION sollicitant l'autorisation d'organiser l'épreuve cycliste « TOUR de FRANCE » le 13 septembre 2020,
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers de la route, de réglementer la circulation, pendant le déroulement du TOUR DE FRANCE cycliste le 13 septembre 2020 de 08h00 à 16h00
ARRETE :
Article 1 - Pendant le déroulement de la 15ème étape du Tour de France cycliste, la circulation
sera interdite dans les deux sens en agglomération de 10h00 à 16h00 sur les voies suivantes :
e de la Route Départementale n° 517 (route de Lyon et rue François Perrin) sur toute sa
longueur (de l'entrée en agglomération à la Place Saint-Symphorien)
e de la Voie Communale n° 52 (Grande Rue) sur toute sa longueur (de la Place Saint-
Symphorien au carrefour giratoire du Jet d'Eau)
e de la Route Départementale n° 33 (route d'Argent) du carrefour giratoire du Jet d'Eau à la
sortie d'agglomération
Article 2 - La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription
et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par les services de la
mairie.
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr Article 3 - Les véhicules suivants ne sont pas soumis à cette fermeture :
Les véhicules d'intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie, de
lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile), sous
réserve de l'accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 20 août 2020
Le Maire, Frédéric VIAL
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.