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Déliberation - DEL 2024 12 96 CFU tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 96 CFU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241296-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
N.
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-12-96
OBJET:
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
POUR
L'EXERCICE
2024
ET
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Maire
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO),
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Catherine
GUYADER
à Claire
LE
ROY
Madame
Danièle
LE
CALVEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241296-DE
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
POUR
L’EXERCICE
2024
ET
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
généralise
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Considérant
que
le CFU
répond
à trois
objectifs
principaux
:
|
-
Une
information
financière
plus
simple
et lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux
;
-
Une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné
;
-
Le
levier
d'un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
pour
établir
ce
document
commun.
Cela
contribuera
à
la
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Considérant
que
la
Collectivité
a
délibéré
le
14
décembre
2022
en
faveur
de
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023
et
effectue
la
dématérialisation
des
documents
budgétaires
au
format
XML.
L'ensemble
des
conditions
requises
sont
réunies
pour
la
mise
en
œuvre
du
CFU,
Considérant
que
l'élaboration
commune
du
CFU
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
ne
permet
pas
de
respecter
le
calendrier
du
cycle
budgétaire
comme
prévu
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
ville,
-__
D'APPROUVER
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
à
compter
de
2025
pour
les
comptes
de
l'exercice
2024
en
lieu
et
place
des
deux
documents
respectifs
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
public,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
-__
D'APPROUVER
la
modification
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
ville,
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
| | | | | |
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
| | | | | | | | |
PJ
: Règlement
Budgétaire
et
Financier
Avis
de
la commission :
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
:favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
19
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Danièl
FF
CALVEZ