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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 96 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221298-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS waw.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-96
OBJET
: DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procuraftions
:
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID:
029-212900757-20221219-DEL20221298-DE
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
L'article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
débat
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
présenté
par
l'autorité
territoriale
qui
précise
:
-
l'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes,
- les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement,
-
l'endettement,
- l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne,
Par
ailleurs,
l'article
D.
2312-3
du
CGCT
précise
que
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
doit
comporter
les
informations
relatives
à l'état
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
au
temps
de
travail.
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'articie
107
de
la loi
NOTRe, Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2023.
PJ
: rapport
Avis
de
la commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Prend
acte
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB