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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 09 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Montmorot,
le
11
septembre
2020
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
SEPTEMBRE
2020
PRÉSENTS
:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
$.
MATHEZ,
Y.
LAABJID,
A.
GUILLEMAUT,
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
F.
MATHEY,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT.
EXCUSES
:
S.
POSTIC,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
I.
CHAMBERLAND,
M.
MOULEROT,
POUVOIRS
: $.
POSTIC
à P.
CANNARD,
C.
FURIA
à F.
TOMASETTI,
M-F.
JACQUARD
à P.
GROSSET,
I. CHAMBERLAND
à C.
TROSSAT,
M.
MOULEROT
à C.
CORDENOD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P.
CANNARD
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroule
en
milieu
clos
et
qu’il
convient
de
conserver
son
masque.
Il
espère
que
les
propos
seront
audibles.
Au
cas
où,
la sonorisation
est à disposition.
Il demande
aux
uns
et aux
autres
de
bien
articuler
pour
une
bonne
compréhension.
+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 JUILLET
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
08
juillet
2020.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et
demande
si
certains
Elus
ont
des
observations
à
formuler
sur
ce
document.
Monsieur
CORDENOD
fait
remarquer,
qu’au
point
8,
il
ne
voit
pas
apparaître
la
réponse
que
Monsieur
le
Maire
a
apporté
à
sa
question
concernant
l’entretien
du
Lotissement
des
Trois
Fontaines.
En
effet,
celui-ci
lui
a répondu
: « Justement,
on
voulait
te
le proposer
».
Monsieur
le Maire
relève
qu’il
s’agissait
d’une
boutade.
Monsieur
CORDENOD
répond
qu’il
avait
bien
compris.
Monsieur
le Maire
demande
à |’ Assemblée
s’il y a d’autres
remarques
sérieuses.
Monsieur
CORDENOD
dit
que
c’est
sérieux
quand
même.En
l’absence
d’autres
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
par
18
voix
pour
et 4
abstentions
(C.
TROSSAT,
IL
CHAMBERLAND
dans
le cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
TROSSAT,
C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD).
Monsieur
le
Maire
se
demande
pourquoi
la minorité
s’abstient
sur
les
comptes
rendus.
Cela
ne
se voit
nulle
part
ailleurs.
Madame
TROSSAT
répond
que
c’est
parce
qu’ils
ne
sont
pas
fidèles
à ce
qui
a été
dit.
Monsieur
CORDENOD
approuve.
Monsieur
le
Maire
est
étonné
car
tout
est
enregistré.
Il
demande
donc
aux
secrétaires
de
séance
d’être
vigilants
puisque
les
comptes
rendus
qu’ils
signent
ne
sont
pas
fidèles.
Madame
MATHEZ,
qui
était
secrétaire
lors
de
la
dernière
séance,
indique
que
les
Conseils
Municipaux
peuvent
être
aussi
revus
sur
Facebook.
C’est
comme
cela
qu’elle
a
pratiqué
pour
le dernier
compte
rendu.
+
FONCTIONNEMENT
DE
L’ASSEMBLEE
:
1)
PROPOSITION
D’ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
« Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
NOTA
: Ces
dispositions
s'appliquent
à
compter
du prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
suivant
la publication
de
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
».
Monsieur
le
Rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
-_
les règles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales,
-
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
s’agit
de
quelque
chose
de
nouveau
et
d’obligatoire
pour
la
Commune.
En
effet,
depuis
le
1”
mars
2020,
les
Communes
de
plus
de
1 000
habitants
ont
obligation
de
rédiger
un
règlement
intérieur.
C’est
une
pratique
nouvelle
mais
néanmoins
nécessaire
comme
cela
a
pu
être
remarqué
par
les
uns
et
les
autres
au
cours
de
ces
dernières
années.
Il trouve
que
c’est
important
de
régler
la bonne
marche
des
débats
de
manière
à ce
que
les
mêmes
règles
s’imposent
à
tous
les
élus.
Ils
ont
ainsi
les
mêmes
droits
et
devoirs
pour
le
déroulement
des
débats
devant
l’assemblée.
Le
projet
de
règlement
a
été
transmis
dans
son
intégralité
à tous
les
élus.Il
précise
que
les
passages
en
italique
bleu
correspondent
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
et,
ceux
en
caractères
droits
et
noirs,
correspondent
aux
dispositions
propres
au
règlement
intérieur
de
la Commune.
Il va
de
soi
que
celles-ci
ne
viennent
pas
en
contradiction
avec
celles
du
C.G.C.T.
Il
donne
lecture
des
points
les plus
essentiels. Madame
MATHEZ
demande
ce
qui
est
entendu
par
« administration
municipale
»
à
Particle
13. Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
des
agents.
Madame
MATHEZ
trouve
cet
article
contradictoire
puisqu'il
est
dit
que
les
séances
sont
publiques
mais
en
même
temps,
hormis
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
agents,
personne
ne
peut
pénétrer
dans
« l’enceinte
du
conseil
».
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
entendu
par
«enceinte
du
conseil
»,
l'emplacement
où
siègent
les
conseillers.
Le
public
peut
être
autour
maïs
ne
peut
pas
s’assoir
à
la place
d’un
conseiller
municipal.
Un
emplacement
est
également
réservé
à la presse.
En
effet,
Le
Progrès
vient
à toutes
les
séances.
Madame
TROSSAT
se
réjouit
que
les
questions
orales
deviennent
une
possibilité
dans
ce
mandat.
Elle
rappelle
sa
demande
pour
obtenir
une
page
dans
le bulletin
d’information.
Elle
souhaite
également
savoir
quelle
place
est accordée
à la minorité
sur
internet
et Facebook.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Facebook
diffuse
l’information
à
tout
public
et
pas
uniquement
aux
administrés
de
Montmorot.
Le
bulletin
municipal
est
quant
à lui
distribué
dans
toutes
les
boites
aux
lettres
de
la
Commune.
Au
cours
des
six
dernières
années,
il n’y
avait
pas
d’obligation
de
laisser
une
place
à la minorité
mais,
malgré
tout,
cela
a été
permis.
Maïntenant,
c’est
une
obligation,
mais
c’est
le
Conseil
Municipal
qui
décide
de
la place
qui
est réservée.
Il a
sollicité
les
différents
élus
avant
d’indiquer
la proportion
proposée
dans
le
règlement
intérieur.
Un
consensus
pour
1700
caractères
a été
trouvé
comme
auparavant.
Il reste
sur
cette
position.
Monsieur
GROSSET
indique
qu’un
bulletin
municipal,
comme
les
bulletins
de
toutes
les
collectivités,
reflète
l’action
du
Conseil
Municipal
dans
sa totalité
ou
de
ce
qui
se
passe
sur
le territoire.
Il ne
s’agit
pas
de
l’expression
simplement
de
la majorité
ou
d’un
groupe
politique.
Il
cite
en
exemple
le
bulletin
du
Conseil
Départemental
qui
comporte
30
pages
d’information
sur
les
actions
du
Conseil
Départemental
et une
page
réservée
à tous
les
groupes
politiques.
Le
groupe
majoritaire
pourrait
avoir
aussi
une
page
d’expression
politique
dans
le
bulletin
municipal.
Madame
TROSSAT
indique
qu’un
arrêt
de
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Versailles
du
17
avril
2009
a
précisé
que
«/e
droit
d'expression
de
l'opposition
vaut
indépendamment
des
supports
utilisés
et
de
leur
périodicité
pour
toute
mise
à
disposition
du
public
de
messages
d’information
portant
sur
la réalisation
et la gestion
du
Conseil
Municipal
quel
que
soit
la forme
qu'elle
revêt.
»
Elle
conclut
que
cela
est
donc
également
valable
pour
internet
et pour
Facebook.
Monsieur
le
Maire
entend
bien
ses
propos
mais
il
estime
qu’elle
pousse
un
peu
à
l’extrême.
En
effet,
le
Facebook
de
la
Commune
parle
de
la
rentrée
des
classes,
des
règles
du
Covid,
d’inaugurations
diverses
où
tous
les
élus
sont
invités.
Il ne
s’agit
pas
d’une
expression
politique
au
sens
partisan.
Il trouve
mal
venu
de
réclamer
un
emplacement
sur
le site
internet
de
la
Commune
car
il ne
voit
pas
du
tout
le
type
d'expression
que
pourrait
avoir
la
minorité
sur
celui-ci,
au
risque
de
le
dénaturer.
Il a relu
tous
les
bulletins
du
dernier
mandat
et
au
travers
de 3l'expression
de
la
minorité
rien
n’est
positif,
tout
est
mal,
le
maire
est
un
idiot
quand
ce
n’est
pas
un
imbécile,
il
ne
sait
pas
gérer,
il
dépense
l’argent
de
la
Commune.
C’est
ce
que
la
minorité
a écrit
pendant
six
ans
et il sait
que
cela
risque
encore
de
perdurer
mais
cela
ne
le gêne
pas.
Toutefois,
il rappelle
que
ce
n’est
pas
forcément
ce
que
veulent
entendre
ou
attendent
les
administrés
de
la part
d’un
groupe
d’opposition
ou
minoritaire.
Il va
étudier
la
question
sur
le
plan
juridique
puisque
c’est
ainsi
que
le
prend
Madame
TROSSAT.
Il
prendra
également
l’attache
de
ses
collègues
maires
des
communes
de
3
000
habitants
pour
voir
comment
ils
s’y
prennent.
[l fera
ensuite
connaître
sa réponse.
Madame
BOUVIER
a
repris
les
bulletins
du
dernier
mandat
et
il
y
avait
déjà
1 700
caractères
d’autorisés
mais
la
minorité
en
a
utilisé
en
moyenne
1 200.
La
proposition
rentre
donc
dans
les
besoins.
Il y a eu
une
ou
deux
fois
où
les
1 700
caractères
ont
été
dépassés
et cela
a été
autorisé.
Madame
TROSSAT
relève
qu’il
n’avait
que
1200
caractères
de
permis
mais
qu’effectivement
il est
arrivé
qu’ils
les
dépassent
car
ce
n’est
pas
évident
de
se
limiter.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’effectivement
c’est
compliqué
d’être
concis
mais,
c’est
son
métier.
Madame
TROSSAT
revient
sur
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
et
précise
qu’ils
ne
sont jamais
allés
à la diffamation
du
Maire
ou
de
qui
que
ce
soit.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’a
pas
dit
cela
maïs
que,
parfois,
ils
en
étaient
à
la
limite.
Madame
TROSSAT
dit
qu’elle
ne
pense
pas
car
c’est
un
point
sur
lequel
elle
est
très
vigilante.
Elle
apporte
une
dernière
précision
en
prenant
appui
sur
un
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Dijon
de
2016
relatif à une
page
Facebook
qui
indique
que
: « dès
lors
qu'une
page
Facebook
est
créée
spécifiquement pour
la
ville,
que
cette page
comporte
des
documents,
photos
ou
vidéos
actualisés,
ainsi
qu'un
lien
hypertexte
permettant
de
rediriger
l'utilisateur
sur
le
site
officiel
de
la
ville,
cette
page
doit
alors
être
regardée
comme
constituant
un
bulletin
d'information
générale
».
Elle
pense
qu’ils
vont
voter
pour
demander
la parole.
A
l'issue
des
débats
et
de
la
présentation
effectuée
en
séance
du
projet
de
règlement
intérieur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(C.
TROSSAT,
I.
CHAMBERLAND
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
TROSSAT,
C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD) :
- ADOPTE
le règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le Maire,
- DIT
que
ledit
règlement
intérieur
est
applicable
pour
la durée
du
mandat
2020-2026.
2)
DETERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
_
DE
_TROIS
COMITES
CONSULTATIFS
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
deux
délibérations
successives
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2020,
l’Assemblée
Délibérante
a :e
déterminé
la composition
des
Comités
consultatifs,
soit
:
Ÿ
4
membres
du
Conseil
Municipal,
désignés
en
séance
avec,
au
minimum,
un
Adjoint
au
Maire,
Ÿ
6
administrés
qualifiés
dans
le
domaine
objet
du
Comité
ou
concernés
géographiquement
par
la thématique
du
Comité,
Ÿ
2
citoyens
tirés
au
sort
sur
la
liste
électorale,
sous
réserve
de
leur
accord.
+
constitué
trois
Comités
consultatifs
ayant
trait
:
Ÿ”
aux
aménagements
de
voirie
et
déplacements
doux
sur
le
Chemin
des
Sondes,
Ÿ
au
devenir
et à l’organisation
de
la Fête
d’automne,
Ÿ_
à la création
d’une
piste
de
pumptrack.
e
déterminé
pour
chaque
Comité,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qui
en
seraient
membres.
Au
terme
de
l’avis
d’appel
à candidatures
sur
les
différents
vecteurs
de
communication
de
la
Commune
et
après
sollicitation
des
administrés
qui
avaient
été
tirés
au
sort
sur
la
liste
électorale,
la composition
des
Comités
consultatifs
créés
pourrait
être
la suivante :
Comité
Consultatif
n°
1 relatif
aux
«
aménagements
de
voirie
et
déplacements
doux
sur
le Chemin
des
Sondes
»
Administrés
qualifiés
ou
Citoyens
tirés
au
sort
ayant
donné
concernés
géographiquement
leur accord
René
TALABARDON
Sébastien
MAITRE
Clémence
JARTIER
Olga
MONI
Jean
— François
TREBOZ
Cosette
THOMMEN
CHOPARD
Bernard
BUSSIOZ
Jean-Claude
AUBERT
Conseillers
Municipaux
Carole
ZIMMERMAN
Christian
FURIA
Christian
CORDENOD
Vincent
VERGUET
Comité
Consultatif
n°
2
relatif
au
«
de venir
et
à l’organisation
de
la Fête
d automne»
Conseillers
Municipaux
Administrés
qualifiés
ou
concernés
géographiquement
Citoyens
tirés
au
sort
ayant
donné
leur
accord
Carole
BOUVIER
Thibaut
BORNIER
Marie-Christine
DICHAMP
Françoise
JUSTIN
Catherine
GRESSET
Stéphanie
BRUCHON
THEVENOT
Sylvie
MATHEZ
Sandrine
COMTET
Thierry
PATILLON
Michelle
GUILLOBEZ
Marie-Claude
DALLOZ
Kadou
KADE
Comité
Consultatif
n°
3
relatif
à
la
«
création
d’une
piste
de
Pumptrack»
Conseillers
Municipaux
Administrés
qualifiés
ou
Citoyens
tirés
au
sort
ayant
donné
concernés
géographiquement
leur accord
Carole
BOUVIER
Nathalie
JOBEZ
Hélène
VILAIN
Vincent
VERGUET
Lise
BENETO
Alexandre
GUILLEMAUT
Lauriane
DUPUIS
Irène
CHAMBERLAND
Nicolas
MEURET
Alexandre
GOYET
Mickaël
ANDRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
VALIDE
la composition
des
trois
comités
consultatifs
telle
que
visée
ci-dessus.3)
PROPOSITION
DE
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
AMBROISIE
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Le
territoire
d’E.C.L.A
est
engagé
dans
la
lutte
contre
l’ambroïisie
depuis
plusieurs
années
grâce
à
un
partenariat
avec
la
FREDON
Bourgogne
Franche-Comté
qui
est
le
coordonnateur
de
la lutte
au
niveau
régional.
Ce
partenariat
s'est
concrétisé
par
des
formations
de
référents
sur
ECLA,
des
visites
de
sites,
des
campagnes
d'arrachage…
Cette
plante
envahissante
et fortement
allergisante.
En
prolongement
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-174-0001
en
date
du
23
juin
2014
rendant
la
lutte
obligatoire,
chaque
commune
doit
désigner
un
référent
ambroisie
pour
son
territoire.
L'article
6
de
l’arrêté
précise
que
« dans
chaque
commune
du
département
le
maire
désigne
un
référent
ambroisie.
Ce
référent
a pour
mission
de
localiser
la présence
de
la plante,
de
rencontrer
les
propriétaires
et/ou
occupants
concernés,
pour
les
inciter
à
prendre
les
mesures
appropriées.
Dans
les
communes
non
touchées
par
l'ambroisie,
cette
mission
sera
réduite
aux
opérations
de
vigilance
afin
que
celle-ci
ne
s'implante pas
».
Il est proposé
de
procéder
à la désignation
de
ce
référent.
Au
terme
de
l’appel,
la candidature
de
Monsieur
Sébastien
POSTIC
est proposée.
Monsieur
le
Maire
suggère,
par
mesure
de
simplification,
à
l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à main
levée
» pour
cette
désignation,
en
recourant
à la possibilité
qui
est
prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-_
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
-
DESIGNE
Monsieur
Sébastien
POSTIC,
en
qualité
de
référent
communal
pour
la
lutte
contre
l’ambroisie.
+
TRAVAUX :
4)
CONSTRUCTION
DE
LA
MEDIATHEQUE
-
MODIFICATIONS
_AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
INITIAUX
Rapporteur
: Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
13
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
au
Cabinet
REICHARDT
et
FERREUX
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
construction
de
Médiathèque
en
centre
bourg.Par
délibérations
en
date
des
13
mars
et
12 juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a désigné
les
entreprises
attributaires
et approuvé
le financement
initial.
En
complément
de
la
délibération
du
8
juillet
2020,
des
travaux
en
plus
ont
été
envisagés
au
cours
de
chantier
entraînant
les
incidences
économiques
sur
les
lots
suivants :
Modification
LOT
ENTREPRISE
des marchés
Objet
VARIATION
de travaux
en
Euros
HT
en
Supplément
sur
installation
suite
à
4
Gros
œuvre
CANIOTTI
14
allongement
du délai de chantier suite à
+
1
139,10€
maçonnerie
l'épidémie de COVID
19
7
Métallerie
CURT
15
Complément
de
clôture
pour
façade
+
1
241,00
€
ouest
en
limite
de propriété
Complément
de
terrassement
Ferrassement
— VRD
—
raccordement
réseaux
sur domaine
?
Espaces
verts
FAMY
16
public
en
complément
prestations
du
+
1
068,00€
concessionnaire
nn
tous
Mises
au point
diverses
sur
9
Menuiseries
intérieures
PAGET
17
aménagement
intérieur
+
0,00€
TOTAL
+2
207,10
€
Au
titre
des
précisions
complémentaires
sur
ces
évolutions,
il est
indiqué
que :
e
la
proposition
de
modification
n°15
effectuée
par
le
maitre
d’œuvre,
n’a
pas
été
retenue
à l’occasion
de
la
dernière
réunion
de
chantier,
e
la proposition
de
modification
n°17
s’équilibre
en
plus
et
en
moins
à
0
€
: il
s’agit
d’évolutions
de
prestations
à
l’intérieur
du
lot,
mais
qui
ne
génèrent
ni
plus
ni
moins-value.
Il convient
néanmoins
de
la faire
valider.
Considérant
que
ces
travaux
en
plus
doivent
faire
l’objet
des
modifications
aux
marchés
initiaux
de
travaux
correspondants,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-
ACCEPTE
les
modifications
aux
marchés
initiaux
de
travaux
au
regard
des
évolutions
de
certaines
prestations
énumérées
ci-dessous :
Modification
LOT
ENTREPRISE
des marchés
Objet
VARIATION
de
travaux
en
Euros
HT
_
Supplément
sur
installation
suite
à
4
Gros
Œuvre
CANIOTTI
14
allongement
du
délai
de
chantier
suite
à
+1
139,10€
maçonnerie
l'épidémie de COVID
19
Complément
de
terrassement
Terrassement
—
VRD
—
raccordement
réseaux
sur
domaine
?
Espaces
verts
FAMY
16
public
en
complément
prestations
du
+
1
068,00€
concessionnaire
ne
eve
Mises
au point
diverses
sur
9
Menuiseries
intérieures
PAGET
17
aménagement
intérieur
+
0,00€
TOTAL
+2
207,10
€
-
PREND
ACTE
que
ces
modifications
de
marchés
représentent
une
plus-value
de
2207,10
€
HT,
soit
2 648,52
€
T.T.C
et
S'ENGAGE
A
ASSURER
Je
financement
correspondant,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
À
SIGNER
ces
modifications
de
marchés.
5)
CREATION
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
LE
LONG
DE
LA
RUE
DE
VALLIERE
À
MONTMOROT
—
PROPOSITION
DE
CONSTITUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
ECLA
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
MaireDans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
schéma
directeur
de
déplacements
doux
réactualisé
en
2019,
ECLA
souhaite
sécuriser
les
artères
principales
du
territoire
permettant
aux
piétons
et cyclistes
de
rejoindre
le centre-ville
de
LONS
LE
SAUNIER.
À
ce
titre,
la
jonction
entre
les
centres
bourgs
de
LONS
LE
SAUNIER
et
MONTMOROT
est prioritaire
à l’échelle
du
bassin
de
vie
lédonien.
Le
projet
est
de
créer
une
piste
cyclable
de
150
mètres
le
long
de
la
rue
de
Vallière
à
MONTMOROT
(section
comprise
entre
JURAPARC
et
le
pont
des
six
ponts)
visant
à
relier
deux
tronçons
déjà
aménagés
pour
les
modes
doux.
Large
de
2,50
m,
cet
aménagement
permettra
de
sécuriser
le flux
de
cyclistes
à double
sens.
Le
montant
de
l’opération
est évalué
à 38
926,30
€ HT.
Le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
D.E.TR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
ou
de
la D.S.I.L
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
public
Local)
à hauteur
de
30%.
Un
financement
auprès
du
Département
du
Jura
a également
été
sollicité
au
titre
de
la
DST
(Dotation
de
Solidarité
des
Territoires)
à hauteur
de
30%.
Toutefois,
par
courrier
en
date
du
6 juillet
2020,
le Président
du
Conseil
Départemental
a informé
ECLA
que
« malgré
tout
son
intérêt,
ce projet
n’est
pas
éligible
au
regard
des
priorités
départementales
».
En
outre,
la
Commune
de
MONTMOROT
est
sollicitée
pour
apporter
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50
%
du
résiduel
à
charge
du
coût
des
travaux,
subventions
acquises
déduites.
Par
délibération
du
8
septembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
l’aménagement
sur
la
Commune
de
MONTMOROT,
a approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
et a sollicité
les
financeurs
:
DEPENSES
Montant
HT
Travaux
préparatoires
950,00
€
Travaux
d'aménagement
35
052,50
€
Signalisation
verticale
et marquage
au
sol
1 923,80
€
Aménagements
urbains
1 000,00
€
TOTAL
38
926,30
€
RECETTES
Montant
HT
ETAT
— DETR
ou
DSIL
(30
%)
11
677,89
€
Fonds
de
concours
MONTMOROT
(35
%)
13
624,20
€
ECLA
(35
%)
13
624,21
€
TOTAL
38
926,30
€
Prenant
en
considération
que
l’article
L.
5216-05,
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’«
afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du fonds
de
concours
».Au
titre
des
précisions
complémentaires,
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
qui
a été
signée
avec
ECLA
concernant
le financement
des
pistes
cyclables.
Deux
cas
de
figure
sont
prévus,
soit
la piste
est d’intérêt
communautaire
dans
ce
cas-là
ECLA
prend
à
sa
charge
70
%
de
la
dépense
et
la
Commune
30
%,
soit
l’intérêt
est
plutôt
local,
la répartition
s’établit
à 50
/ 50.
C’est
le cas
pour
le dossier
présenté
ce
soir.
Monsieur
CORDENOD
réitère
que
ce
n’est
pas
le
« deal
»
qui
était
prévu
au
départ.
La
Commune
devait
prendre
en
charge
les
bordures
caniveaux
au
niveau
du
garage
Bellamy
et
ECLA
faisait
la jonction
entre
la fin de
la piste
cyclable
de
Juraparc
et le pont
des
Six
ponts.
Monsieur
le Maire
lui
demande
s’il possède
un
écrit
concernant
cet
arrangement.
Monsieur
CORDENOD
répond
par
la négative
et lui précise
qu’il
était présent.
Madame
ZIMMERMANN
pense
que
c’est
compliqué
de
mettre
en
avant
cela
s’il
n’y
a rien
d’écrit.
Monsieur
CORDENOD
dit qu’il
souhaitait
simplement
faire
cette
remarque.
Monsieur
le Maire
explique
que
juridiquement
cet
arrangement
est
impossible
puisque
la
règle
est
fixée
par
délibération.
Il
avait
bien
été
convenu
que
si
la
Commune
prenait
en
charge
les
11
000
€
de
bordures
alors
ECLA
ferait
la jonction
des
pistes
cyclables.
Toutefois,
cela
ne
voulait
pas
dire
qu'ECLA
prenait
en
charge
le
financement
de
ces
travaux
mais
simplement
qu’il
les
effectuerait
en
priorité.
Ce
n’est
pas
possible
de
passer
un
tel
« deal
»
comme
des
maquignons.
Le
financement
à
100
%
de
ces
travaux
par
ECLA
serait
refusé
par
le
Trésorier.
Monsieur
CORDENOD
en
conclut
qu’il
a mal
compris.
Monsieur
le Maire
pense
que
oui.
Madame
TROSSAT
renouvelle
sa
volonté
d’échange
en
amont
des
dossiers
de
demande
de
financement.
La
question
s’était
déjà
posée
pour
le
financement
de
la
piste
cyclable
du
lycée
agricole.
Le
Président
PERNOT a
fait
le choix
d’augmenter
son
aide
pour
les
créations
de
voies
vertes
inscrites
dans
le cadre
du
schéma
départemental.
Toutes
les
demandes
faites
au
titre
des
pistes
cyclables,
malgré
leur
intérêt,
sont
donc
refusées
dans
l’attente
que
tout
le
schéma
départemental
soit
réalisé.
Il
y
a
notamment
une
réelle
volonté
sur
la
liaison
Montmorot/Bletterans.
Une
fois
qu’elle
sera
achevée,
ce
sera
possible
de
faire
des
demandes
pour
les pistes
cyclables.
Monsieur
le
Maire
relève
que
c’est
également
ce
que
Monsieur
BOIS
a
expliqué
la
veille
au
soir
au
conseil
communautaire
d'ECLA.
Madame
TROSSAT
est
étonnée
qu’il
y
ait
eu
une
demande
de
faite
et
du
temps
de
perdu
à
monter
le
dossier
alors
que
c’est
une
information
qui
est
donnée
au
Conseil
Communautaire
depuis
longtemps.
Monsieur
le Maire
ne
comprend
pas
le sens
de
cette
intervention.
Madame
TROSSAT
veut
dire
qu’il
était
inutile
de
faire
cette
demande
puisqu’elle
allait
être
refusée.Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
la
Commune
qui
a
fait
la
demande
de
subvention
mais
ECLA
qui
a la maîtrise
d’ouvrage.
Cette
question
était
d’ailleurs
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
de
la
veille.
Monsieur
PIARD,
nouvellement
embauché
à
ECLA,
ne
savait
peut-être
pas
que
cette
demande
serait
refusée.
Madame
TROSSAT
se
dit
étonnée
puisqu'il
était
auparavant
au
Département.
Madame
ZIMMERMANN
précise
que
cette
somme
a été
provisionnée
au
budget.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la
Commune
a déjà
également
délibéré
pour
la prise
en
charge
de
la partie
éclairage
avec
subventionnement
du
SIDEC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le principe
de
versement
d’un
fonds
de
concours,
au
profit
d’'ECLA,
d’un
montant
prévisionnel
de
13
624,20
€
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
Commune
de
MONTMOROT
pour
l’aménagement
de
la
piste
cyclable
sise
Rue
de
Vallière,
section
comprise
entre
JURAPARC
et le pont
des
six ponts,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
de
l’Exercice,
section
d’investissement,
programme
« voirie
annuelle
», à l’article
20
423,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
EFFECTUER
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
le parfait
aboutissement
de
ce
dossier.
+
INTERCOMMUNALITE
:
6)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION:
«Espace
Communautaire
LONS
Agglomération
»
(E.C.L.A)
EXERCICE
2019
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
GROSSET,
Vice-Président
à l’E.C.L.A
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale.
»
A
l'issue
du
Conseil
Communautaire
du
30
juillet
2020,
Monsieur
le
Président
d’E.C.L.A
a
remis
le
Rapport
Annuel
sur
les
activités
de
l’exercice
2019
aux
Délégués
des 10Communes
Membres
en
les
invitant
à
faire
porter
le
sujet
de
sa
présentation
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a du
nouveau
concernant
le dossier
de
la gestion
des
inondations.
ECLA
était
en
cours
de
réflexion
sur
la
création
d’un
Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE).
II
s’agit
d’un
regroupement
avec
différents
bassins
versants,
notamment
celui
de
la Seille.
Cette
réflexion
a été
engagée
depuis
2018.
Monsieur
GROSSET
n’en
a
pas
entendu
parler.
La
question
actuelle
est
de
savoir
si
une
taxe
sera
mise
en
place
pour
le
financement
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT).
Monsieur
le
Maire
compte
sur
Monsieur
GROSSET,
en
sa
qualité
de
Vice-Président
en
la
matière,
pour
faire
avancer
ce
dossier.
La
question
de
la
gestion
des
inondations
est
vraiment
cruciale
à
MONTMOROT
qui,
heureusement,
n’a
été
impactée
qu’une
fois
au
cours
de
ces
six
dernières
années.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
qu’il
ne
faut
pas
hésiter
à
rappeler
a
ECLA
la
finalité
première
de
sa
création.
ECLA
est
issu
de
la
volonté
des
communes
de
se
regrouper
pour
faciliter
leur
vie
et
celle
de
leurs
administrés.
Toutefois,
à
l’heure
actuelle,
il
a
le
sentiment
inverse.
Ce
sont
maintenant
les
communes
qui
viennent
au
secours
d’'ECLA.
Au
conseil
communautaire
de
la veille,
une
délibération
a été
soumise
aux
communes
pour
inverser
leurs
participations,
par
rapport
à ECLA,
au
titre
d’un
fond
de
péréquation
des
taxes.
ECLA
est
considérée
comme
une
agglomération
riche
qui
doit
reverser
aux
autres
agglomérations
françaises.
Jusqu’à
présent
ECLA
versait
plus
que
les
communes
mais,
maintenant,
ce
sera
l’inverse.
C’est
bien
évidemment
Lons
le
Saunier
qui
a
la
plus
grosse
part
à
verser
mais
Montmorot
devra
également
mettre
10
000
€
de
plus
qu'auparavant.
Il
est
bien
conscient
que
l’exécutif
actuel
reprend
une
situation
en
cours
maïs,
au
final,
c’est
toujours
la même
chose.
Il
faut
trouver
une
solution
pour
sortir
du
marasme
financier
à ECLA.
Monsieur
GROSSET
dit
qu’il
y
a une
vigilance
accrue
notamment
de
la part
du
Vice-
Président
aux
finances
qui
va
suivre
l’équilibre
entre
les
communes
et
la
Ville
de
Lons
le
Saunier.
[Il est
sûr
que
l’esprit
de
participation
est plus
ancrée
et il y
a une
volonté
qu'ECLA
ne
soit
pas
gérée
par
la
Ville
de
Lons
le
Saunier
comme
auparavant.
Il
y
a
une
réelle
volonté
de
changement
de
gouvernance.
Monsieur
le
Maire
cite
la
réflexion
d’un
maire
d’une
petite
commune
d’'ECLA
qui
disait
que
les
compétences
optionnelles
coutaient
plus
cher
que
toutes
les
compétences
obligatoires
réunies.
C’est-à-dire
que,
tout
ce
qu’ECLA
n’est
pas
obligé
de
gérer,
coûte
plus
cher
que
tout
ce
qu’il
est
obligé
de
gérer.
Il pense
que
certaines
compétences
vont
revenir
aux
communes.
Monsieur
DELQUE
demande
quelles
sont
les
compétences
optionnelles.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit,
entre
autre,
des
sports,
de
la
culture,
de
la
petite-enfance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
- PREND
ACTE
du
Rapport
Annuel
—
Exercice
2019
—
sur
les
activités
de
la
Communauté
d'agglomération
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération.
11+
AFFAIRES
PATRIMONIALES :
7)
IMMEUBLE
COMMUNAL
SIS
11
PLACE
DE
LA
LIBERTE
(DIT
DE
L'ANCIEN
PRESBYTERE)
: DECISION
DE
DECLASSEMENT
DE
CE
PATRIMOINE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
La
Ville
de
MONTMOROT
est
propriétaire,
depuis
des
temps
immémoriaux,
d’un
patrimoine
immobilier
sis
Montée
de
l’église,
11
place
de
la
liberté,
constitué
d’une
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
89.
Antérieurement,
ce
bâtiment
était
affecté
en
qualité
de
presbytère.
En
1997,
sous
l’impulsion
de
Madame
Renée
MILLET,
responsable
de
la
« Bibliothèque
pour
Tous
»,
habitante
de
MONTMOROT,
la
Ville
a
accepté
d’accueillir
et
d’abriter
quelques
milliers
de
livres,
le
mobilier
adéquat
et
trois
bénévoles
agréées
et
formées
par
le
mouvement
national
« Bibliothèque
pour
Tous
»,
reconnu
d’utilité
publique.
La
bibliothèque
et
ses
services
ont
été
confiés
à
la
« Jehan
de
Vienne
»,
association
sportive
et
culturelle
qui
s’est
employée
à étoffer
l’équipe
de
bénévoles.
Elle
a aussi
participé
à la mise
en
état
des
locaux
situés
dans
l’ancien
Presbytère
(toujours
le
lieu
de
l’actuelle
Bibliothèque
Municipale).
En
2000,
sous
l’impulsion
du
Conseil
Général
favorisant
le
développement
des
bibliothèques,
le
Conseil
Municipal
décide,
de
modifier
le
statut
de
la
Bibliothèque
et
de
lui
conférer
le
caractère
d’un
Service
Public
avec
l’embauche
d’une
personne
salariée
à
plein
temps.
Au
1%
octobre
2011,
suite
à
la
dissolution
de
l’association
Jehan
de
Vienne,
il
a
été
procédé
à une
reprise
en
régie
directe
par
la Commune.
Depuis
de
nombreuses
années
des
problèmes
d’accessibilité
et
de
manque
de
place
dans
ces
locaux
ont
été
recensés.
Ce
constat
a
généré,
à
partir
de
2016,
la
réflexion
puis
l’engagement
des
démarches
pour
la construction
de
la nouvelle
médiathèque
en
centre
bourg.
Le
nouvel
équipement
devrait
être
ouvert
au
public,
dans
les prochaines
semaines.
Aussi,
le
bâtiment
de
l’ancien
presbytère
qui
était
affecté
au
service
public
culturel
de
la
bibliothèque
ne
sera
plus
utilisé
pour
son
usage
initial,
va
être
libre
de
toute
occupation
et
sera
désaffecté
de
fait
à compter
de
l’ouverture
au
public
du
nouvel
équipement.
La
parcelle
cadastrée
AP
n°
89
qui
supporte
le
bâtiment
de
l’ancien
presbytère,
est
d’une
superficie
de
633
m?,
le bâtiment
est
d’une
surface
utile
de
155
m°.
L’ensemble
est
classé
en
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
15
février
2017.
12L’Article
L.3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
prévoit
que
« Les
biens
des
personnes
publiques
mentionnées
à
l'article
L.
1,
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et imprescriptibles
».
Ces
prescriptions
réglementaires
induisent
que
les
possibilités
de
gestion
patrimoniale
de
ce
bien
demeurent
contraintes
dans
l’hypothèse
où
il serait
maintenu
dans
le domaine
public.
Afin
de
ne
pénaliser
aucune
piste
et
de
permettre
aux
Elus
Municipaux
de
se
prononcer
ultérieurement
sur
le devenir
de
ce
bien,
il est proposé
de
le
sortir
du
domaine
public
communal
à compter
de
l’ouverture
de
ce
nouveau
service
suite
à son
transfert
en
centre
bourg.
Ce
patrimoine
communal
ne
sera
plus
affecté
à
une
mission
de
service
public
il
convient
de
procéder
à
son
déclassement
du
domaine
public
communal
et
à
son
classement
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune,
en
application
de
l’article
L.
2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(C.G.P.P.P)
qui
stipule
: « Par
dérogation
à
l'article
L.
2141-1,
le
déclassement
d'un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
peut
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
a
été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du public justifient
que
cette
désaffectation
ne prenne
effet
que
dans
un
délai fixé par
l'acte
de
déclassement.
Ce
délai
ne peut
excéder
trois
ans.
Toutefois,
lorsque
la
désaffectation
dépend
de
la
réalisation
d'une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement,
cette
durée
est
fixée
ou
peut
être
prolongée
par
l'autorité
administrative
compétente
en
fonction
des
caractéristiques
de
l'opération,
dans
une
limite
de
six
ans
à
compter
de
l'acte
de
déclassement…
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT,
à
compter
de
l’ouverture
au
public
de
la
nouvelle
médiathèque
construite
en
Centre
bourg,
sur
le
déclassement
de
l’ensemble
immobilier
sis
Montée
de
l’église,
11
place
de
la
liberté,
constitué
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
89
dénommé
« ancien
presbytère
»,
du
domaine
public
de
la
Commune
et
son
classement
dans
le
domaine
privé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2141-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(C.G.P.P.P).
8)
PORTAGE
FONCIER
PAR
L'E.P.F
(Etablissement
Public
Foncier)
DOUBS
BFC_—
REQUALIFICATION
DE
L’ENTREE
D’AGGLOMERATION
OUEST
—
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
INITIALE
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2017
intègre
une
annexe
spécifique
référencée
6-8
qui
concerne
l’étude
de
schéma
de
secteur
en
entrée
de
ville
de
MONTMOROT.
Cette
étude
s’articule
autour
de
la
situation
actuelle
de
la
zone,
effectue
un
constat
de
ce
secteur,
détermine
des
objectifs
d’amélioration
de
l’entrée
ouest
de
l’agglomération
et
définit
la mise
en
place
d’un
schéma
de
secteur.
13Ce
schéma
de
secteur
qui
s’inscrit
dans
le
développement
à
l’échelle
du
territoire
économique
du
bassin
lédonien
s’intègre
dans
la
stratégie
de
territoire
arrêtée
pendant
les
ateliers
du
territoire
de
l’agglomération
lédonienne
et
dans
les
scenarii
validés
par
le
SCOT
du
Pays
lédonien.
Ce
schéma
de
secteur
a
été
repris
au
titre
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)
qui
s’imposent
au
P.L.U.
Pour
autant,
la
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
ne
pourra
être
envisagée
que
dans
l'hypothèse
de
la maitrise
du
foncier
nécessaire.
L'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC,
institué
par
arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2007,
a
été
créé
notamment
pour
assurer
une
mission
de
portage
foncier,
afin
d'accompagner
les projets
des
collectivités
territoriales.
Par
délibération
n°
2019-063
en
date
du
11
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a,
d’une
part,
décidé
de
confier
le
portage
du
foncier
de
l'opération
d’aménagement
de
l’entrée
ouest
de
l’agglomération
lédonienne
à
l’Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
et,
d’autre
part,
autorisé
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
opérationnelle
correspondante.
La
convention
opérationnelle
n°
377
signée
le
12
septembre
2019
avec
E.P.F
liste
et
repère
un
certain
nombre
de
parcelles
impactées
par
ce
portage
foncier.
Au
titre
des
négociations
sur
ce
secteur,
E.P.F
est
actuellement
en
cours
d’acquisition
de
la parcelle
AS
n°19.
Le
propriétaire
concerné
possède
également
le tènement
AS
n°21
dont
il
souhaite
se
départir.
Ce
dernier
ne
figure
pas
dans
la
liste
de
la
convention
opérationnelle
initiale.
Il présente
cependant
un
intérêt
et
une
cohérence
du
fait
de
sa
contiguïté
au
périmètre
actuel.
Il est proposé
de
l’intégrer,
par
le biais
d’un
avenant,
à cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’INTEGRER
la parcelle
AS
n°21
à la liste
des
parcelles
concernées
par
le
portage
du
foncier
de
l'opération
d'aménagement
de
l’entrée
ouest
de
l’agglomération
lédonienne
à l’Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
À
SIGNER
l'avenant
à
[a
convention
opérationnelle
correspondante
et tout
document
s’y
rapportant.
+
ACCUEIL
DE
LOISIRS
:
9)
GESTION
__ET
ANIMATION
DE
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DE
MONTMOROT
: PROPOSITION
D’AVENANT
AU
MARCHE
INITIAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
par
délibération
n°
2014-86
en
date
du
10
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
choix
de
l’Etablissement
Léo
LAGRANGE
Centre
Est
en
qualité
de
prestataire
de
la
Ville
pour
assurer
l’animation
et la gestion
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
pour
une
durée
initiale
de trois années
à compter
du
1° janvier
2015.
14L’Acte
d’Engagement
et
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P)
prévoient
que
« le
marché
soit
exécutoire
à
compter
du
1° janvier
2015.
L'échéance
du
marché
est prévue
le
31
décembre
2017.
Excepté
en
cas
de
renonciation
expresse
de
la part
d'une
des
deux parties,
ledit marché
sera
reconductible
à une
reprise,
pour
trois
années
civiles,
soit
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2020,
par
tacite
reconduction
un
mois
avant
l'arrivée
de
l'échéance.
»
Par
délibération
n°
2017-
95
en
date
du
15
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
reconduction
du
marché
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2020.
Pour
autant,
un
des
éléments
majeurs
du
financement
des
activités
de
l’A.L.S.H
réside
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(C.E.J)
conclu
par
la
C.A.F
du
Jura
avec
la
Commune
pour
une
durée
de
trois
années.
Ce
dernier
est
arrivé
à
échéance
au
31
décembre
2019.
Il
devait
logiquement
être
renouvelé
en
2020.
Cependant,
la
C.A.F
a
indiqué
que
le
dispositif
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
disparaissait.
Il n’est
donc
pas
possible
de
le renouveler
sous
cette
forme.
Les
Conventions
Territoriales
Globales
(C.T.G)
seront
mises
en
œuvre
pour
remplacer
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(C.E.J).
Il
est
prévu
que
les
C.T.G
soient
signées
à
l’échelon
intercommunal
(E.C.L.A).
La
C.A.F
proposera
donc
sa
signature
en
2021
puisque
le
C.E.J
d’'ECLA
prend
fin
en
2020.
Afin
de
pallier
à
cette
période
transitoire
et
de
mettre
en
adéquation
les
aspects
calendaires
de
ces
différents
contrats,
il sera
proposé
de
signer
un
avenant
de
prolongation
du
C.E.J
pour
Montmorot,
d’une
année
supplémentaire.
Aussi,
en
concertation
avec
les
différents
partenaires
et
pour
se
« calquer
»
sur
les
impératifs
calendaires
des
contrats
conclus
avec
la C.A.F,
il est proposé
de
proroger
également,
par
avenant,
d’une
année
supplémentaire,
le
marché
qui
lie
la
Commune
à
l’Association
Léo
LAGRANGE
Centre
Est
pour
la
gestion
et
l’animation
de
l’ Accueil
de
Loisirs,
soit
jusqu’au
31
décembre
2021.
Les
conditions
de
cette
prolongation
seront
sensiblement
identiques
à celles
du
marché
initial.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
- AUTORISE
la prolongation
du
marché
portant
animation
et gestion
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
jusqu’au
31
décembre
2021,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
SIGNER
un
avenant
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
10)
REQUALIFICATION
__ D'UN
__ QUARTIER
URBAIN
SIS
AVENUE
MAILLOT-
RUE
CAZOT
(DEMOLITION
DE
L’EX-MAGASIN
BADABOUM
ET
DE
LA
_ MAISON)
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SOLLICITER
LES
SUBVENTIONS
MOBILISABLES
SUR
CE
DOSSIER
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire,
15La
Ville
a procédé
à l’acquisition
de
l’ensemble
du
patrimoine
immobilier
désaffecté
à
l’état
de
friche
(1
ha
14
a
29
ca)
sis
entre
l’Avenue
MAILLOT
et
la
Rue
CAZOT.
Outre
l’emprise
foncière,
cette
surface
supporte
un
ancien
entrepôt
commercial
avec
une
toiture
amiantée
d’une
surface
d’environ
1 350
m?
ainsi
qu’un
immeuble
désaffecté,
implanté
le
long
de
l’Avenue
MAILLOT,
qui
était
auparavant
dédié
à
de
la
location
(environ
130
m?
d’emprise
au
sol).
La
Commune
en
étant
propriétaire
de
l’intégralité
de
ce
foncier
a désormais
la latitude
nécessaire
pour
favoriser
l’émergence
d’un
projet
d’ensemble
(aménagement
urbain,
trames
viaires,
stationnements,
espaces
publics,
construction
de
logements,
service,
petits
commerces.)
avec
un
schéma
de
principe.
C’est
en
ce
sens
que
la Ville
a mandaté,
lors
du
Conseil
Municipal
du 8
juillet
2020,
le
C.A.U.E
du
Jura
pour
lancer
une
étude
programmatique
urbanistique
qui
pourrait
prendre
place
sur
ce
site.
L’idée
est
que
dans
les
aménagements
futurs,
une
cohérence
et
une
attractivité
des
équipements
soient
assurées
entre
les
différentes
composantes
du
programme
à
intervenir
en
intégrant,
outre
les
terrains
évoqués
ci-dessus,
une
vision
plus
large
sur
les
interconnexions
à
prendre
en
compte
avec
les
secteurs
périphériques
:
centre
bourg,
Place
de
la
Mairie,
cheminement
piétonnier
le
long
de
la
Vallière
et
prise
en
compte
du
secteur
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers.
En
parallèle,
répondant
à un
besoin
de
la population
en
termes
de
service
de
santé
sur
la
Commune,
la
Ville
a
délibéré
favorablement
au
titre
d’un
début
d’aménagement
de
ce
quartier,
sur
la
demande
d’un
groupement
de
professionnels
de
santé
(issus
du
plateau
médical
de
BLETTERANS)
qui
souhaite
s’implanter
sur
une
partie
du
site pour
la création
d’un
pôle
de
santé.
Elle
a vendu
une
partie
du
foncier
nécessaire
(470
m?)
pour
permettre
la construction
du
bâtiment
du
Pôle
dont
l’activité
sera
médicale,
paramédicale
et sociale.
x
En
revanche,
la
Commune
conservera
à
sa
charge
l’aménagement
des
parkings,
l’éclairage
public
et
la
voirie
qui
seront
nécessaires
à
la
mise
en
service
de
ce
projet.
Ces
équipements
seront
réalisés
de
manière
à assurer
une
cohérence
d’ensemble
d’aménagement
du
secteur
et notamment
afin
de
ne
pas
obérer
les
possibilités
d'urbanisation
future
sur
le
reste
du
foncier.
Indépendamment
du
rendu
de
la
mission
confiée
au
C.A.U.E
du
JURA
qui
permettra
de
définir
et fixer
les
axes
d’aménagement
en
termes
de
réseaux
viaires,
de
déplacements
doux,
de
transition
écologique
et
de
projets
de
construction
de
logements,
il
demeure
un
préalable
indispensable
au
lancement
de
ce
projet,
à
savoir
la
démolition
et
le
désamiantage
des
immeubles
en
état
de
friche
qui
sont
toujours
présents
sur
le site.
L’article
L.2334-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
un
dispositif
d’aide
dont
pourrait
éventuellement
bénéficier
la
Ville
sur
les
aspects
de
démolition
des
bâtiments
et d’aménagements
futurs
de
la zone
:
« Il
est
institué
une
dotation
budgétaire
de
soutien
à
l'investissement
local
en faveur
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
en
métropole
et dans
les
collectivités
régies par
l'article 73
de
la
Constitution
À.-
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
est
destinée
au
soutien
de
projets
de:
1°
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
;
162° Mise
aux
normes
et de
sécurisation
des
équipements
publics
;
3°
Développement
d'infrastructures
en faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements;
4° Développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile
;
3°
Création,
transformation
et rénovation
des
bâtiments
scolaires
;
6°
Réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants».
Au
titre
de
l’alinéa
3
de
l’article
L.2334-42,
le
guide
pratique
des
subventions
2020
édité
par
les
Services
de
l’Etat
évoque
« les projets
liés
au
développement
d'infrastructures
en
Javeur
de
la
construction
de
logements
(démolition
de
friches,
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers.)
». En
se
fondant
sur
l’ensemble
des
éléments
évoqués
ci-dessus
et
sur
les
chiffrages
effectués,
il est
proposé
que
la Ville
sollicite
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
D.S.I.L
ainsi
que
de
tout
autre
dispositif
(y
compris
cumulable)
de
la
part
d’autres
collectivités
(Conseil
Départemental,
Région,
.…),
au
taux
maximum,
sur
ce
dossier.
Pour
la
D.S.I.L,
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est le
10
septembre.
Monsieur
GROSSET
dit
qu’actuellement
tout
le
monde
engage
des
plans
de
relance
tant
au
niveau
de
l’Etat,
de
la
Région
que
du
Département.
La
Région
va
voter
le
sien
le
8 octobre
prochain.
Le
but
est
de
prendre
en
charge
un
certain
nombre
de
dossiers
déjà
enclenchés,
de
manière
accélérée,
pour
pouvoir
relancer
le
bâtiment.
Certains
nouveaux
dispositifs
pourront
peut-être
permettre
d’obtenir
des
aides
au
niveau
de
la
démolition
et
du
désamiantage.
Il pense
qu’au
niveau
du
Département
c’est
la même
chose.
Madame
TROSSAT
confirme
que
les
travaux
de
démolition
et
de
désamiantage
peuvent
bénéficier
d’aide
à
hauteur
de
20
%
dans
le
cadre
du
dispositif
DST
socle.
La
délibération
telle
qu’elle
est rédigée
peut
permettre
de
la demander,
il suffit
d’adapter
le plan
de
financement.
Monsieur
GROSSET
demande
si un
calendrier
a été
fixé
avec
le CAUE.
Monsieur
DELQUE
ajoute
que
le CAUE
a donné
un
délai
d’environ
un
mois
et demi.
Monsieur
le
Maire
convient
que
c’est
important
d’avoir
un
plan
d’ensemble.
La
Région
va
sans
doute
le solliciter.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
permis
de
construire
de
la
maison
médicale
a été
déposé
lundi.
Il faut
compter
un
délai
de
4 mois
environ
pour
l’instruction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE :
-
VALIDE
le chiffrage
des
travaux
de
démolition
/ désamiantage
sur
ce
site
ainsi
que
toutes
les
missions
annexes
liées
pour
leur
mise
en
œuvre,
arrêté
à
la
somme
de
155
974,50
€ HT
(chifjrage
estimation
au
stade
APS),
-
AUTORISE
la
poursuite
des
démarches
pour
la
finalisation
de
ce
dossier
et
notamment
la consultation
des
entreprises,
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
A
SOLLICITER,
outre
la
subvention
D.S.ILL,
l’ensemble
des
subventions
mobilisables
qui
pourraient
s’appliquer
sur
ce
programme
auprès
d’autres
collectivités
(Conseil
Départemental,
Région....),
au
taux
maximum,
17-
S'ENGAGE
A
ASSURER
je
financement
du
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la Commune,
-
S'ENGAGE,
dans
le cas
où
les
subventions
ne
seraient
pas
à la hauteur
du
montant
sollicité,
A
PRENDRE
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
ces
subventions.
11)
DETERMINATION
D'UN
TARIF
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
PAUL-EMILE
VICTOR
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
n°
2019-50
en
date
du
16
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
modalités
de
location
de
la Salle
Paul
— Emile
VICTOR.
Les
montants
sont
les
suivants
:
e
tarif journalier
: 80
€
e
tarif week-end
: 155
€
Ce
tarif s’applique
de
la même
manière,
que
l’usager
soit
domicilié
à MONTMOROT
ou
à l’extérieur.
La
Commune
a
été
saisie
d’une
demande
d’un
utilisateur
régulier
de
la
Salle
du
Presbytère
qui
souhaite
reprendre
ses
activités
payantes
à
la
rentrée
de
septembre
dans
la
nouvelle
médiathèque. Prenant
en
considération
que
le transfert
de
la
bibliothèque
au
centre
bourg
va
libérer
les
locaux
du
presbytère
à
compter
de
la
rentrée,
il
ne
parait
pas
opportun
de
maintenir
des
activités
dans
ce
bâtiment.
Par
ailleurs,
les
locaux
de
la
médiathèque
ne
sont
pas
destinés
à
être
affectés
à
des
activités
complémentaires,
non
communales.
La
salle
Paul-Emile
VICTOR
n’est
que
partiellement
utilisée,
permet
de
répondre
aux
demandes
d’utilisateurs
ponctuels
et bénéficie
d’une
accessibilité
plus
adaptée
pour
répondre
à
ces
besoins.
En
conséquence,
il
convient
de
fixer
un
tarif
qui
soit
plus
en
adéquation,
d’une
part,
à l’activité
envisagée
et, d’autre
part,
à la durée
d’utilisation.
Prenant
en
référence
les
tarifs
pratiqués
pour
l’utilisation
de
la
salle
du
Presbytère,
il
est
proposé
de
louer
la
Salle
Paul-Emile
VICTOR,
dans
des
conditions
identiques,
à
savoir
4,10
€ / heure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DETERMINEE
le
montant
de
location
de
la
Salle
Paul-Emile
VICTOR
à
4,10
€ /heure
pour
les
activités
payantes
qui
pourraient
s’y
dérouler.
+
AFFAIRES
GENERALES
:
12)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
_10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
18Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les mêmes
objets.
Sauf disposition
contraire
dans
la délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci peuvent
être
signées par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à la délégation.
»
L
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
|
OO
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
:
10
dossiers
présentés
: pas
d’exercice
du
droit
de
préemption |
Attribution
de
concessions
dans
le cimetière
communal
|
O
Une
concession
de
30
ans
attribuée
au
cimetière
communal
|
Baux
— location
|
Q
Attribution
des
8 logements
à la Résidence
du
Petit
Sugny
|
Demandes
de subvention
a
O0
2
demandes
de
subvention
déposées
au
titre
de
la
D.S.T
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant:
le
remplacement
des
chaudières
appartements
Résidence
La
Fontaine
à
SAVAGNA
et la réfection
d'étanchéité
de
la toiture
de
l’A.L.S.H
Au
terme
de
l’examen
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
porte
deux
informations
complémentaires
à la connaissance
de
l’Assemblée :
la
fibre
commence
à
s’installer
progressivement
chez
les
particuliers.
Elle
s’étend
tranquillement
du
centre-ville
vers
l’extérieur.
Il
a
déjà
été
signalé
en
Mairie
que
certaines
gaines
étaient
bouchées
ou
écrasées
mais
c’est
Orange
qui
a la
charge
sur
le domaine
public
de
rétablir
les
gaines.
La
canalisation
d’eaux
usées
présente
dans
le
Saubief
au
Quartier
Pré
de
la
Tour
a
cassé.
Elle
a
été
réparée
provisoirement.
La
régie
des
eaux
vient
d’informer
la
Commune
qu’un
marché
d’appel
d’offre
va
être
lancé
pour
une
réparation
définitive.
Le
Président
d’'ECLA
s’est
déplacé
sur
place,
il
a
pris
la
mesure
de
importance
qu’il
y
avait
à intervenir
prioritairement
sur
ce
quartier.
La
Commune
a demandé
à ce
que
ce
cours
d’eau
soit
renaturé,
réhabilité
et
que
les
berges
soient
confortées.
Dans
un
premier
temps,
un
collectif
de
riverains
s’était
créé
face
aux
nuisances
olfactives
notamment.
Ils
ont
ensuite
redynamisé
l’association
« J’aime
Montmorot,
j'aime
La
Vallière
»,
une
nouvelle
présidente
a
été
désignée.
Les
habitants
du
Pré
de
la Tour
suivent
donc
les
choses
de
près.
ofdre
du jour
étant
Kpuisé, la séance
a été levée
à 20
h 30.
19