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Compte-Rendu - CR CM du 10 fvrier 2021
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 fvrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
Montmorot,
le
11
février
2021
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
FEVRIER
2021
PRÉSENTS
: A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
S.
POSTIC,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
S.
MATHEZ,
Y.
LAABID,
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
F.
MATHEY,
I.
CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT,
EXCUSES:
M-F.
JACQUARD,
D.
BIENVENU,
A.
GUILLEMAUT,
M.
MOULEROT,
POUVOIRS
: D.
BIENVENU
à C.
BOUVIER,
M.F
JACQUARD
à
S.
MATHEZ,
A.
GUILLEMAUT
à À.
BARBARIN,
M.
MOULEROT
à C.
TROSSAT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
N.
MOREL
En
préambule,
Monsieur
le Maire
remercie
les
services
municipaux
pour
la mise
en
place
de
la
salle.
Monsieur
le Maire
donne
également
quelques
nouvelles
de
la
correspondante
du
Progrès
de
la
Commune,
Madame
Martine
SAILLARD,
qui
va
mieux
et qui
transmet
ses
amitiés
à toute
l’Assemblée.
+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
9 DECEMBRE
2020
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
9
décembre
2020.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
2
#
ACQUISITION
FONCIERE
1)
PROPOSITION
D’ACQUISITION
D’UN
BIEN
SIS
RUE
SOMMIER
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FINALISER
LA
TRANSACTION
A
INTERVENIR
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
courrier
du
31
janvier
2020,
la
Ville
a
sollicité
Monsieur
le
Président
du
S.LE.R
sur
le
devenir
des
propriétés
du
Syndicat
implantées
à MONTMOROT
et qui
sont
depuis
gérées
par
ECLA
du
fait du
transfert
de
la compétence
eau
potable.
A
cette
occasion,
la
Commune
avait
fait
part
de
son
intérêt
d’acquérir
la
plateforme
sise
à
l’entrée
du
Syndicat
et
du
premier
garage
en
vue
d’y
créer
des
places
publiques
de
stationnement
à
l'intersection
de
la
Rue
Sommier
et
de
la
Rue
du
Grand
Sugny
et
ce,
afin
de
répondre
à
un
besoinconstaté
de
manque
de
stationnements
sur
ce
quartier
du
fait
d’une
configuration
urbanistique
contrainte.
Cette
proposition
a reçu
un
accord
d’'ECLA.
Au
cours
des
discussions,
il
a
été
arrêté
que
la
Ville
prendrait
à
sa
charge
la
mission
d’arpentage
pour
définir
avec
exactitude
la surface
à acquérir
par
la Commune
et que
l’aménagement
de
stationnements
sur
ce
site
ne
pénaliserait
pas
l’accès
et la réhabilitation
ultérieure
des
locaux
de
l’ancien
S.LE.R.
A
Pissue
de
l’intervention
du
géomètre
expert,
l’emprise
concernée
a
été
identifiée
(section
AT
n°
228)
et la surface
a été
définie
à
169
m?
(y
compris
le garage)
suivant
le plan
présenté
en
séance.
Il
est
rappelé,
d’une
part,
que
l’objectif
est
de
détruire
le
garage
et
de
réaménager
la
plateforme
pour
qu’elle
puisse
être
affectée
aux
stationnements
publics
et
que,
d’autre
part,
sur
la
surface
cédée,
environ
50
m?
ne
pourront
pas
être
exploités
puisqu'ils
devront
rester
libres
pour
assurer
un
accès
aux
anciens
bâtiments
du
SIER.
Messieurs
les
Présidents
d'ECLA
et
de
la
Régie
des
eaux,
par
courrier
daté
du
7
décembre
2020,
ont
proposé
une
cession
au
profit
de
la Commune
de
l’emprise
concernée
à 7
500
€,
net
vendeur
:
les frais
de
notaire,
bornage
et division
parcellaire
restant
à la charge
de
la Commune.
Le
Conseil
Communautaire
d'ECLA
a
délibéré
favorablement
sur
ce
prix
de
cession
et
ces
conditions
lors
de
la séance
publique
du
17
décembre
2020.
L'ensemble
est
classé
en
zone
UA
(zone
urbaine
ancienne)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
15
février
2017.
Prenant
en
considération
l’ensemble
des
informations
transmises,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
- DECIDE
l'acquisition,
pour
un
montant
de
7
500
€
de
l’emprise
cadastrée
section
AT
n°
228
pour
une
surface
de
169
m°,
sise
2 rue
Sommier,
- DECIDE
la
mise
en
place
des
crédits
pour
faire
face
à
cette
dépense,
y
compris,
si
nécessaire,
par
recours
à l'emprunt,
- DECIDE
de
MANDATER
Maître
Pascal
RAULT,
Notaire,
pour
effectuer
ces
formalités
en
précisant
que
les frais
seront
supportés
par
l’Acquéreur
(la Commune),
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et À
SIGNER
l’acte
de
mutation
définitif à intervenir.
Madame
TROSSAT
a eu
connaissance
qu’un
courrier
a été
transmis
aux
riverains
de
la rue
du
Grand
Sugny
concernant
un
projet
de
fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
à
partir
de
la
Croix.
Elle
souhaite
savoir
si ce
projet
sera
débattu
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sujet
pourra
effectivement
être
soumis
aux
membres
de
l’Assemblée
comme
cela
a été
fait lors
de
la mise
en
sens
unique
de
la rue
Ponard.
+
TRAVAUX
VOIRIE
ET
BÂTIMENTS
2)
PROGRAMME
___
DE
_RENOVATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
:
MODIFICATION
DE
LA
PROCEDURE
DE
LANCEMENT
DU
PROJET
ET
CHOIX
DU
MAITRE
D’'ŒUVRE
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire,Par
délibération
n°
2020-81
en
date
du
9
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
approuvé
le
Cahier
des
Charges
de
travaux
de
l’opération
de
rénovation
de
l’école
Maternelle
en
se
fondant
sur
le scénario
EFFILOGIS
Créf-60%,
défini
enveloppe
budgétaire
prévisionnel
de
l’opération
et
proposé
d’engager
une
consultation
auprès
de
plusieurs
opérateurs
afin
qu’ils
fassent
connaître
leurs
propositions,
dans
le cadre
d’une
convention
de
mandat.
Il
est
rappelé
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2019,
l’Assemblée
Délibérante
avait
décidé,
à
l’unanimité,
d'accepter
la
mise
à
disposition
de
service
du
SIDEC
du
Jura
pour
élaborer
l’étude
de
rénovation
de
l’école
Maternelle
(affaire
n°199018D)
et toutes
les
composantes
susvisées.
Au
regard
des
diagnostics
élaborés
à cette
occasion
et notamment
de
la
découverte
d’amiante
dans
certaines
parties
du
bâtiment,
il
apparait
urgent
que
les
travaux
puissent
être
lancés
rapidement
hors
de
la
présence
des
élèves
dans
l’enceinte
scolaire.
La
période
de
vacances
estivales
2021
est
considérée
comme
la plus
adaptée
pour
ce type
de
travaux.
Au
préalable,
il
est
rapellé
l’impossibilité
réglementaire
de
confier
au
même
acteur
une
mission
de
mandat
avec
une
mission
de
maitrise
d'œuvre.
L'engagement
d’une
consultation
de
mandat
auprès
de
plusieurs
opérateurs
sur
ce
projet,
puis
d’une
mission
de
maïtrise
d’œuvre
avant
la consultation
des
entreprises
allongerait
considérablement
les
délais
et
ne
permettraient
pas
à
coup
sûr
de
pouvoir
entreprendre
les
travaux
dans
le
respect
des
impératifs
calendaires
évoqués
ci-dessus.
Par
ailleurs,
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
présente
une
complexité
limitée.
Aussi,
dans
le respect
des
seuils
de
la
Commande
publique
et
prenant
en
considération
que
le
SIDEC
du
Jura
a
effectué
l’ensemble
des
démarches
préliminaires
sur
ce
dossier,
la
Commune
s’est
rapprochée
de
cet
opérateur
afin
qu’il
effectue
directement
une
proposition
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
sur
ce
dossier,
sans
recourir
à une
mission
de
mandat.
En
complément,
une
mission
d’assistance
administrative
a
été
sollicitée.
Elle
est
destinée
à
aider
le
maitre
d’ouvrage
à
asurer
de
façon
sécurisée
l’ensemble
des
tâches
qui
lui
incombent,
notamment
au
niveau
de
la
consultation
des
entreprises
et
des
différents
acteurs
de
l’opération
(CSPS,
contrôle
technique...).
Elle
comprend
également
l’assistance
dans
le
montage
des
dossiers
de
financement
ainsi
que
l’assistance
administrative
sur
les
aspects
réglementaires
et procéduraux.
Cette
offre
a
été
détaillée
en
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
DE
MODIFIER
la
délibération
n°
2020-81
en
date
du
9
décembre
2020
en
supprimant
le recours
à la procédure
de
convention
de
mandat,
-
VALIDE
le
principe
de
recourir
directement
à
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
sur
ce
dossier
complétée
par
une
mission
d’assistance
administrative
selon
les
éléments
évoqués
ci-dessus,
-
APPROUVE
la proposition
du
SIDEC
du
Jura,
-
PREND
NOTE
que
les
frais
de
maitrise
d’œuvre
et
d’assistance
administrative
sont
fixés
forfaitairement
à
14
878,00
€
H.T
pour
une
mission
comprenant
les
éléments
DIA,
APS,
APD,
PRO,
ACT,
VISA,
DET
et AOR
et portant
sur
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à 297
840,00
€ HT,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toutes
diligences
pour
FORMALISER
ce
marché,
-
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
comprise
dans
le
financement
de
l'affaire
citée
en
référence.3)
MARCHE
DE
TRAVAUX
RUE
DU
GRAND
SUGNY:
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
FRAVAUX
INITIAL
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-35
du
10
juin
2020,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
entériné
le
choix
de
l’entreprise
SJE
-
COLAS
Nord
Est,
pour
un
montant
de
101
997,
00
€ H.T
concernant
les
projets
d’aménagement :
- de
déplacements
doux
sécurisés,
avec
création
de
pistes
cyclables
et
piétons,
sur
la
rue
du
Grand
Sugny,
- du
parking
situé
à côté
du
préau
de
l’école
Simone
VEIL,
- d’une
chicane
Chemin
des
Sondes
à proximité
du
pont
des
six ponts.
Par
courrier
en
date
du
4 janvier,
la
SJE
—
Agence
COLAS
Nord
Est
a
informé
la
Ville
que
dans
le
cadre
d’une
réorganisation
de
l’activité
routière
du
groupe
COLAS
en
France,
la
Société
COLAS
Nord-Est
a apporté
l’ensemble
de
ses
actifs
à la
Société
COLAS
France
au
moyen
d’un
apport
partiel
d’actifs.
Cette
opération
constitue
une
simple
mesure
de
réorganisation
interne
qui
a
pris
effet
au
31
décembre
2020.
Au
regard
de
ce
qui
précède
et afin
de
ne
pas
pénaliser
les
aspects
juridiques
et financiers
liés
au
marché
initial
signé,
il
convient
de
conclure
un
avenant
de
transfert
du
marché
qui
intègre
ces
modifications.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la modification
du
marché
initial
n°
2020-01
notifié
le
19 juin
2020
par
la
signature
d’un
avenant
n°1
à ce
dernier,
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
SIGNER
ce
document.
4)
AMENAGEMENTS
DES
ABORDS
DU
POLE
DE
SANTE
: DETERMINATION
DU
MAITRE
D’ŒUVRE
EN
CHARGE
DU
PROJET Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-45
du
8 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
la
cession,
au
profit
de
la
S.C.I
les
bords
de
Vallière
39
pour
un
montant
de
20
000
€
d’une
partie
des
parcelles
dont
elle
est
propriétaire
afin
d’implanter
un
pôle
médical.
Dans
cette
décision,
il
était
précisé
que
la
Commune
conservait
à
sa
charge
l’aménagement
des
parkings,
l’éclairage
public
et la voirie
qui
seront
nécessaires
à la mise
en
service
de
ce
projet.
Prenant
en
considération
que
le
permis
de
construire
a
été
récemment
délivré
sur
ce
projet,
il
apparait
nécessaire
que
la Ville
puisse
également
lancer
rapidement
les
études
pour
assurer
la
desserte
du
parking
desservant
le futur
pôle
de
santé
aïnsi
que
les
cheminements
doux
et l’accès
depuis
l’ Avenue
Maillot.
L'extension
des
réseaux
secs
et humides
est
également
à intégrer.
À
cet
effet,
le
Cabinet
ABCD
a
été
sollicité
en
vue
d’une
mission
de
maitrise
d’œuvre
sur
ce
dossier
en
prenant
une
référence
de
travaux
d’un
montant
de
80
000
€ HT.
L'offre
établie
s’élève
à la somme
de
5
567,50
€ HT,
soit
6
681,00
€ T.T.C.LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
la proposition
de
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
des
abords
du
futur
pôle
de
santé,
élaborée
par
le
Cabinet
ABCD
pour
un
montant
de
5
567,50
€
HT,
soit
6 681,00
€ TTC, - DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif à intervenir,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
SIGNER
ce
document
et lancer
ce
programme.
5)
AVENUE
PASTEUR
(R.D
1083
E2)
: AMENAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
SOUS
LE
PONT
DE
LA
VOIE
VERTE
: APPROBATION
DU
PROJET
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Depuis
plusieurs
années,
une
réflexion
a été
engagée
sur
les
moyens
qui
peuvent
être
mis
en
œuvre
sous
le
pont
de
la
RD
1083
E2,
Avenue
PASTEUR,
pour
sécuriser
le
passage
des
piétons
et
cyclistes
depuis
le
centre
bourg
et
qui
souhaitent
se
rendre
en
direction
de
MESSIA
SUR
SORNE
et
plus
particulièrement
au
niveau
de
la Zone
de
CHANTRANS.
Plusieurs
difficultés
sont
de
nature
à expliquer
le caractère
particulièrement
dangereux
sous
le
pont :
+
la configuration
des
lieux
exiguë
qui
donne
l’impression
d’un
étranglement
sous
l’ouvrage,
e
le passage
régulier
des
poids
lourds
sous
l’ouvrage
(quand
bien
même
le Contournement
en
a atténué
la fréquence), e
les
piles
du
pont
qui
renforcent
l’aspect
d’un
site
contraint,
peu
attrayant
et
particulièrement
accidentogène
et qui
limitent
les
possibilités
d’aménagement,
+
l’absence
d’un
aménagement
sécurisé
au
profit
des
piétons
et
cyclistes
quand
bien
même
les
dimensions
entre
les
piles
de
l’ouvrage
permettent
d’en
envisager
la réalisation,
e
le fort
trafic
qui
y
est
recensé
(aux
alentours
de
9
500
véhicules/jour
sur
ce
secteur
avec
un
trafic
enregistré
à
1 296
véhicules
/ heure
dans
les
deux
sens
à
l’heure
de
pointe
le
soir
sur
le
créneau
17h7/18
h —
source
: éfude
AXURBAN
janvier
2017),
Fort
de
l’ensemble
de
ces
informations,
la
Ville
a sollicité
le
Bureau
d’études
voirie
d'ECLA
pour
envisager
une
solution
technique
qui
permette
de
répondre
à cette
problématique.
Le
projet,
tel
qu’il
a été
défini
avec
l’élaboration
de
bordures
hautes
et
d’un
trottoir
permet
de
sécuriser
les
déplacements
doux,
à
un
coût
financier
raisonnable,
sans
pour
autant
pénaliser
les
aménagements
futurs
qui
pourraient
voir
le jour
sur
ce
site
en
lien
avec
les travaux
de
Requalification
de
la
Rocade
Ouest
de
LONS
LE
SAUNIER.
Le
projet
est
présenté
en
séance
et
s’élève
à
un
montant
estimé
de
11
421,50
€ HT,
soit
13
705,80
€ T.T.C.
Le
programme
envisagé
ne
remettra
pas
en
cause
d’autres
équipements
qui
pourraient
être
prévus
sur
le secteur
et aux
alentours.
Le
projet
a été
soumis
pour
avis
et validation
aux
Services
du
Département
gestionnaire
de
la
voirie
et
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
le
Département
et
la
Commune.
Il
est
en
cours
d’instruction.
Madame
MATHEZ
demande
s’il y aura
une
bordure
haute
des
deux
côtés.
Madame
ZIMMERMANN
explique
qu’il
s’agira
d’un
seul
trottoir
qui
se
situera
à
droite,
direction
sortie
de
MONTMOROT.
La
chaussée
sera
déportée
sur
la gauche,
elle
sera
donc
réduite
pour
avoir
de
l’espace
pour
créer
ce
trottoir.Madame
TOMASETTI
relève
que
cet
espace,
qui
pose
problème
depuis
de
nombreuses
années,
va
enfin
être
sécurisé.
Cela
permettra
aussi
de
faire
ralentir
la
vitesse
de
circulation
et
améliorera
donc
la sécurité.
Monsieur
GROSSET
demande
s’il y aura
un
aménagement
de
créé
pour
les
cyclistes.
Monsieur
le Maire
répond
que
rien
n’est
prévu
pour
l’instant.
Cela
sera
envisagé
dans
le
cadre
de
la
requalification.
Pour
lheure,
ce
cheminement
permettra
aux
cyclistes
qui
veulent
se
rendre
à
Chantrans
de
descendre
le chemin
en
toute
sécurité.
Monsieur
GROSSET
propose
la
mise
en
place
d’une
signalétique
au
sol
pour
les
personnes
qui
traversent
au
niveau
du
Chemin
de
la Baume.
Est-ce
de
la responsabilité
de
la Commune
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
route
départementale
mais
puisqu'il
s’agit
un
aménagement
urbain,
c’est
à la Commune
de
le réaliser.
Il faut
aussi
prévoir
de
sécuriser
l’autre
côté
car
pour
l'instant
ce
n’est
pas
le cas.
Monsieur
CORDENOD
souhaite
savoir
si
ce
cheminement
rejoint
le
chemin
communal
qui
descend
de
l’autre
côté
du
pont.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
but
est
de
pouvoir
franchir
le
pont
en
toute
sécurité.
Donc
effectivement,
ce
cheminement
permet
de
rattraper
la voie
communale
qui
rejoint
la ZAC
de
Chantrans,
le long
de
la voie
verte.
Madame
MATHEY
demande
si
la circulation
sera
maintenue
en
double
sens.
Monsieur
le
Maire
répond
que
certes
la
voie
est
réduite
mais
cela
ne
change
rien
au
double
sens
de
circulation.
Il
n’y
aura
pas
d’alternat.
Les
techniciens
d’'ECLA
ont
confirmé
que
cela
était
réalisable
ainsi.
Par
contre,
il
est
certain
que
la
vitesse
sera
réduite,
l’instauration
d’une
zone
30
à
cet
endroit
pourra
être
envisagée.
Monsieur
GROSSET
demande
si
les
cyclistes
qui
descendront
de
la
voie
verte
pourront
emprunter
ce passage
en
sens
inverse.
Monsieur
DELQUE
indique
que
cet
aménagement
est
prévu
pour
cela.
Madame
MATHEZ
soulève
la question
des
délais.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cet
aménagement
sera
effectué
en
2021.
Si
l’Assemblée
est
d’accord
ce
soir
sur
ce
projet,
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
et que
l’accord
du
gestionnaire
de
voirie
est
acquis,
rien
ne
peut
s’opposer
à
une
réalisation
cette
année.
Elle
est
attendue
depuis
longtemps.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
le
projet
élaboré
par
le
bureau
d’études
ECLA
visant
à
la
création
d’un
aménagement
sous
le pont
de
la RD
1083
E2,
Avenue
PASTEUR,
pour
sécuriser
les
piétons
et cyclistes
depuis
le centre
bourg
en
direction
de
MESSIA-SUR-SORNE
pour
un
montant
estimatif
de
11
421,50
€
HT,
soit
13
705,80
€ TTC,
- PRECISE
que
l’engagement
de
ce
projet
demeure
conditionné
par
l’avis
technique
favorable
du
Conseil
Départemental
du
Jura,
gestionnaire
de
la
voirie
qui
se
formalisera
par
une
convention
entre
la Commune
et
le Département.
Le
cas
échéant,
ce
programme
pourra
être
amendé
en
fonction
de
ses
préconisations,
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
prochain
budget,
- DIT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
sera
tel
que
présenté
en
séance
et
servira
de
base
aux
demandes
de
subventions,- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
l'engagement
de
ce
dossier.
6)
REPRISE
DE
L’ETANCHEITE
ET
COUVERTURE
DE
L'EGLISE
APPROBATION
DU
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
L’église
paroissiale
Saint
Grégoire
est
un
bâtiment
construit
pour
son
clocher
et sa nef centrale
au
début
du
18%
siècle,
avec
des
bas-côtés
rajoutés
à la moitié
du
19°"
siècle.
L'ensemble
de
la couverture
est formé
de
petites
tuiles
plates,
en
deux
pans
principaux
Nord
et
Sud.
Si
l’ensemble
de
la couverture
de
l’église
est
en
bon
état
général,
une
fuite
a été
constatée
sous
la voute
du
bas-côté
Nord,
au
voisinage
du
pignon
ouest
de
l’édifice,
provoquant
des
taches
en
plafond
de
léglise.
L'ensemble
du
pan
nord
de
la
couverture
de
l’église
présente
une
forte
épaisseur
de
mousse,
en
surface.
En
complément,
il est
apparu
que :
-
sur
le
côté
nord
de
la
couverture,
à
l’ouest
du
bâtiment,
le
chêneau
en
bas
de
pente
de
la
couverture
de
la
nef
centrale,
présente
une
inversion
de
pente
à
la jonction
avec
l’arêtier
de
croupe
de
toiture
du
bas-côté
Nord.
Lors
de
fortes
pluies,
ce
chêneau
ramène
donc
l’eau
sur
une
zinguerie
de
largeur
insuffisante,
provoquant
l’infiltration.
-
le
défaut
d’étanchéité,
existant
depuis
un
certain
nombre
d’années,
a provoqué
Paltération
et la pourriture
de
la charpente
de
l’arêtier
et des
empannons
en jonction.
-
Ja
présence
de
mousses
sur
la
couverture
du
pan
Nord
de
l’édifice,
maintient
sur
la
couverture,
une
humidité
latente,
altérant
les
liteaux
de
couverture.
Un
démoussage
de
cette
partie
de
couverture
est
indispensable.
Afin
de
remédier
à
ces
difficultés,
un
devis
a
été
sollicité
auprès
d’un
professionnel
afin
d’envisager
une
reprise
d’étanchéité
partielle
de
la toiture.
Ce
dernier
est
présenté
en
séance
et servira
de
base
aux
demandes
de
subventions
déposées
sur
ce programme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
le
projet
de
reprise
d’étanchéité
partielle
de
la
toiture
de
l’église
élaboré
pour
un
montant
de
16
476,15
€ HT,
soit
19
771,38
€ TTC,
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021,
- DIT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
en
séance
servira
de
base
aux
demandes
de
subventions,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
l’engagement
de
ce
dossier.
T)
REPRISE
PARTIELLE
DE
LA
TOITURE
DE
LA
MAIRIE
: APPROBATION
DU
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Le
bâtiment
abritant
la Mairie
est
un
bâtiment
du
19°"
siècle,
rectangulaire,
disposant
de
deux
niveaux
sur
sous-sol
et de
combles.Les
façades
sont
en
maçonneries
de
pierres
de
taille
et
la toiture
est
formée
d’une
couverture
en
U
en
petites
tuiles
plates,
entourant
un
toit
arrière
médian,
côté
Est,
à faible
pente,
couvert
en
zinc.
La
couverture
en
tuiles
plates
est
de
relativement
faible,
pente
pour
une
couverture
de
ce
type
(pente
<
100%
sans
sous
toiture).
Elle
dispose
d’arêtiers
et
de
noues
aux
jonctions
des
corps
de
couverture
en
U.
Elle
est
de
plus
traversée
de
multiples
conduits
de
fumées
et
d’orifices
anciens
de
ventilation
et d’éclairement
qui,
pour
la plupart,
ne
sont
plus
utilisés
actuellement.
Le
bâtiment
a
fait
l’objet,
dans
la
dernière
décennie
du
vingtième
siècle,
d’une
rénovation
complète
des
intérieurs
de
la
mairie
comprenant
le
remplacement
des
menuiseries.
Ces
travaux
n’ont
pas
intégré
le traitement
thermique
du
plancher
sous
combles.
Si
l’état
général
des
couvertures
parait
satisfaisant,
de
nombreux
défaut
d’étanchéité
apparaissent,
lors
de
fortes
pluies,
sur
les
pans
Est
de
couverture,
provoquant
des
entrées
d’eau
localisées
dans
les
bureaux
du
premier
étage
de
la Mairie
(bureaux
adjoints
en
particulier)
Des
problèmes
de
confort
thermique
dus
à
l’absence
d’isolation
du
plancher
sous
combles
ont
pu
être
constatés,
ces
dernières
années,
aussi
bien
en
hiver
(difficulté
de
chauffage
des
bureaux
de
l’étage)
qu’en
été
(bureaux
d’étage
trop
chauds
en
période
de
forte
chaleur).
En
adéquation
avec
la
politique
d'économies
d'énergie
mené
sur
tous
les
bâtiments,
la
Ville
souhaite
profiter,
pour
la
Mairie,
de
la
proposition
du
SIDEC
du
Jura
de
créer,
pour
2021,
un
groupement
de
commande
sur
l’ensemble
du
périmètre
jurassien,
pour
les
communes
souhaitant
isoler
leurs
bâtiments
par
insufflation.
Il
parait,
toutefois,
inenvisageable
d’isoler
les
combles
du
bâtiment
sans
traiter
préalablement
les
problèmes
d’étanchéité
de
couverture.
Compte
tenu
des
constatations
et
investigations
effectuées
sur
place,
il
est
envisagé,
avant
d’isoler
par
soufflage
le plancher
des
combles
de
:
-
supprimer
les
émergences
des
cheminées
ou
les
orifices
de
ventilation
et
puits
de
lumière,
qui
ne
servent
plus,
sur
la moitié
Est
du
bâtiment,
-
réviser
et démousser
la couverture
sur
les
pans
Est,
-
réviser
les
noues
arrières
du
bâtiment,
-__
débarrasser
le plancher
de
comble
des
anciennes
tuiles
stockées
sur
place
-
positionner
en
périphérie
des
combles
une
planche
verticale
d’arrêt
de
l’isolation
projetée
pour
éviter
d’obturer
les
ventilations
basses
de
la couverture.
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
d’un
professionnel
afin
d’envisager
une
reprise
d’étanchéité
partielle
de la toiture
de
la Mairie.
Ce
dernier
est
présenté
en
séance
et servira
de
base
aux
demandes
de
subventions
déposées
sur
ce programme.
Monsieur
GROSSET
se
dit
favorable
à
ces
travaux
mais
il
souhaite
que
la
Commune
soit
vigilante
sur
l’utilisation
d’isolant
biosourcé.
Y
aura-t-il
d’autres
consultations
que
celle
du
SIDEC
?
Monsieur
DELQUE
explique
que
le
groupement
de
commande
du
SIDEC
sur
l’ensemble
du
Jura
peut
offrir
des
prix
très
intéressants
sur
les
isolants.
Chaque
fois
que
la
commune
pourra
faire
le
choix
de
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés,
elle
le
fera.
Il
rappelle
que
le
problème
des
isolants
biosourcés
est
leur
classement
au
feu
qui
n’est
pour
l’instant
pas
autorisé
sans
avoir
un
écran
coupe-feu
l2
heure
en
sous-face
des
planchers
qui
les
recevraient.
Or,
les
faux
plafonds
actuels
de
la
Mairie
n’ont
aucun
caractère
coupe-feu.
Cela
poserait
donc
un
problème
dans
ce
cas
spécifique.
Ce
sujet
sera
de
toute
façon
réabordé
en
temps
voulu.Monsieur
le Maire
ajoute
que
le SIDEC
doit
aussi
être
très
sensible
à cette
question.
Monsieur
GROSSET
dit qu’il
s’agit
d’une
question
de
choix,
les matériaux
biosourcés
ont
un
coût
un
peu
plus
élevé,
mais
c’est
important
pour
la transition
énergétique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
Je projet
de
reprise
d’étanchéité
partielle
de
la toiture
de
la Mairie
élaboré
pour
un
montant
de
10
720,50
€ HT,
soït
12
864,60
€ TTC,
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021,
- DIT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
en
séance
servira
de
base
aux
demandes
de
subventions,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
l’engagement
de
ce
dossier.
8)
REPRISE
PARTIELLE
DU
MUR
DE
SOUTENEMENT
DE
LA
MONTEE
DE
L'EGLISE
: APPROBATION
DU
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Le
chemin
d’accès
au
château
de
Montmorot
(parcelle
cadastrée
Section
AP
n°
66)
appartenant
à
Madame
Claudine
DOLE
est
surmonté
d’un
mur
de
soutènement
retenant
les
terres
des
jardins
de
l’église
et
du
presbytère
(parcelles
cadastrées
Section
AP
n°
84
et
83)
appartenant
à
la
Commune
de
Montmorot.
Ce
mur
ancien,
en
maçonnerie,
travaillant
en
«
stabilité
de
mur-poids
»
présente
un
très
mauvais
état
général
(phénomènes
de
défauts
de
verticalité,
de
déformations
dans
le
plan
vertical,
de
fissurations
multiples)
déjà
maintes
fois
constaté
par
le passé.
Sa
partie
sommitale,
en
amont
des jardins
de
l’église,
avait
fait
l’objet,
par
le passé
d’une
réfection
par
les propriétaires
du
château.
Les
nombreuses
déformations
constatées
précédemment
avaient
poussé
la
Ville,
en
février
2016,
à
demander
un
devis
de
réfection
du
mur
et
à positionner
des
«
témoins
»
à
travers
les
fissures
pour
en
constater
les
évolutions
futures
et avertir
la Commune
des
risques
potentiels
d’instabilité
à court
terme.
Suite
aux
importantes
pluies
de
cet
automne,
la propriétaire
du
château
a informé
la Commune
début
octobre
2020,
que
les
témoins
mis
en
place
étaient
tombés.
Cette
réalité
constatée
sur
place
de
la
déformation
rend
indispensable
et urgent,
une
réfection
de
ce
mur.
L’ouvrage :
- est
fortement
déformé
sur une
quinzaine
de
mètres,
- présente
de
nombreuses
fissures
diminuant
la cohésion
d’ensemble,
- présente
un
parement
aval
fortement
détérioré
le rendant
très
instable.
De
plus,
le drainage
des
terrains
supérieurs
est nul
et la porte
qui
Le coupe
le fragilise.
Il est
rappelé
que,
quel
que
soit
le propriétaire
réel
d’un
mur
de
soutènement,
la jurisprudence
concernant
ces
éléments
considère
«
qu'il
est présumé
appartenir
à
titre
exclusif,
au
propriétaire
des
terres
ou
des
bâtiments
qu'il
soutient
et
c'est
à
lui seul
qu'il
incombe
l'obligation
d'entretien
».
En
ce
sens,
il appartient
à la Ville
d'assurer
la réfection
du
mur.
Pour
éviter
tout
risque
et
ne
pas
subir
un
écroulement
non
maitrisé
qui
coupera
totalement
l'accès
à la propriété
DOLE,
il est
indispensable
d’en
assurer
la réfection
le plus
rapidement
possible.
Un
devis
a été
sollicité
auprès
d’un
professionnel
afin
d’élaborer
un
devis
de
reprise
de
ce
mur
de
soutènement.Ce
dernier
est
présenté
en
séance
et servira
de
base
aux
demandes
de
subventions
déposées
sur
ce programme.
Monsieur
POSTIC
s’interroge
sur
le coût.
Les
travaux
sont-ils
compliqués
à réaliser
ou
y
a-t-il
beaucoup
de
longueur
à reprendre
?
Monsieur
DELQUE
expose
que
ce
mur
en
pierres
est
à
reprendre
sur
une
longueur
de
17
mètres.
Il
faut
le
déposer,
assurer
la
stabilité
des
talus,
conforter
et
sécuriser
les
terres
en
phase
provisoire
et
aménager
un
passage
pour
que
la famille
DOLE
puisse
accéder
à la propriété.
Ce
mur
sera
repris
par
un
mur
en
béton
auto-stable.
Actuellement,
il
s’agit
d’un
mur
poids
qui
coûterait
le
triple
à
refaire
à
l’identique.
Le
mur
en
béton
sera
caché
par
des
pierres
de
réemploi.
L’aspect
final
sera
similaire
à l’existant.
Les
terrains
en
amont
seront
également
redrainés.
Monsieur
FURIA
précise
qu’il
a
eu
la
même
expérience
à titre
personnel
et
que
le
coût
a
été
du
même
ordre.
Il
ajoute
qu’il
y
a
la
colline
qui
est
derrière
et
qu’il
faut
prendre
en
compte
les
problèmes
météorologiques
qui
peuvent
survenir
de
plus
en
plus
fréquemment
avec
le
réchauffement
climatique
telles
que
les
fortes
pluies.
Le
drainage
du
mur
en
béton
est
très
important
pour
que
l’eau
puisse
passer
sinon
une
poche
d’eau
peut
se
créer
en
amont
et
provoquer
l’effondrement
du
mur
d’un
jour
à l’autre.
Il demande
si la porte
va
être
supprimée.
Monsieur
DELQUE
confirme
qu’il
existe
une
ancienne
porte
qui
n’a
plus
de
raison
d’être,
elle
a
sans
doute
contribué
à
fragiliser
l'ouvrage.
Elle
pourra
donc
être
supprimée,
d’autant
qu’il
en
existe
une
autre
en
amont,
sur
le domaine
public,
qui
permet
le même
accès.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
le
projet
de
reprise
du
mur
de
soutènement
du
jardin
de
l’église
élaboré
pour
un
montant
de
38
500
€ HT,
soit
46
200
€ TTC,
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021,
- DIT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
en
séance
servira
de
base
aux
demandes
de
subventions
déposées,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
Pengagement
de
ce
dossier.
9)
VALORISATION
DE
CERTIFICATS
D’ECONOMIES
D’ENERGIE
(C.E.E)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’énergie,
Vu
les
Statuts
de
SIDEC,
notamment
leur
article
-6-2-4
qui
lui
permet
d’exercer
des
missions
au
titre
des
énergies,
Vu
la délibération
du
SIDEC
du
22
mars
2012,
Considérant
que
la collectivité
est membre
de
Syndicat,
Considérant
la réalisation
par
la collectivité
d’opérations
éligibles
au
dispositif des
C.EE,
Monsieur
le
Rapporteur
explique
que
certains
travaux
de
bâtiments
relatifs
à
l’efficacité
énergétique
peuvent
donner
lieu
à la délivrance
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
(C.E.E).
Il précise
que
le
SIDEC
peut
intervenir
pour
la valorisation
des
actions
éligibles
aux
C.E.E
de
toute
collectivité
membre
du
syndicat,
et que
les
éventuelles
ressources
perçues
par
le
SIDEC
grâce
à la
valorisation
ultérieure
de
ces
certificats
seront
réparties
entre
la
collectivité
et
le
SIDEC
suivant
les
termes
de
la convention
jointe
et de
la façon
suivante
:
e
30%
pour
le syndicat
e
70
%
pour
la collectivité.
10Il
propose
de
délibérer
en
vue
de
transférer
au
SIDEC
les
actions
éligibles
au
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
en
vue
de
leur
valorisation
par
celui-ci.
Monsieur
GROSSET
demande
qui
fixe
les
taux
de
répartition
de
la
valorisation
car
il trouve
que
30
%
pour
le
syndicat
est
élevé.
Il
est
un
peu
dépassé
par
le
fait
qu’il
faille
rémunérer
le
SIDEC
à
chaque
fois
qu’il
intervient.
D’autant
que
dans
ce
cas,
le
SIDEC
ne
fournira
pas
d’autre
travail
que
de
procéder
à des
encaissements
d’argent.
Les
rémunérations
que
le
SIDEC
perçoit
devraient
lui
permettre
d’offrir
des
services
aux
collectivités.
Dans
le
cadre
du
dispositif
afférent
à
la
transition
énergétique,
l'Etat
commence
de
son
côté
à récupérer
des
C.E.E.
pour
permettre
aux
régions
de
mettre
en
place
des
conseillers
en
économie
partagée.
I
y
a donc
en
face
une
dépense
ciblée
sur
les
économies
d’énergie,
ce
n’est
pas
le
cas
avec
le
SIDEC.
Lui
aussi
pourrait
investir
dans
des
conseillers
qu’il
mettrait
à
disposition
des
communes.
Monsieur
DELQUE
ne
sait
pas
qui
a
déterminé
les
taux.
Il
y
a
une
prestation
à
réaliser.
La
Commune
ne
dispose
pas
d’un
personnel
apte
à
effectuer
cette
mission.
C’est
donc
tout
naturellement
que
la collectivité
s’est tournée
vers
le
SIDEC
qui,
lui,
propose
cette
prestation.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
prestation
est
liée
au
programme
que
propose
le
SIDEC
pour
le
groupement
de
commande
pour
l'isolation
des
bâtiments.
Cela
ne
concerne
pas
les
prestations
qu’ils
réalisent
pour
la Commune
lorsqu'ils
sont
mandataires
comme
pour
l’école
Simone
Veil.
Dans
ce
cas-là,
la Commune
a perçu
les
C.E.E.
sans
que
le
SIDEC
ne
répercute
les
30
%
puisque
ce
travail
était
compris
dans
sa
prestation.
Il
est
clair
que
la
Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
techniques
et
humains
pour
effectuer
ce
travail
car
cela
demande
des
connaissances
un
peu
particulières.
Le
SIDEC
est
une
représentation
des
collectivités.
C’est
à
elles
de
faire
entendre
leur
voix
quand
elles
considèrent
que
leurs
choix
ne
nous
correspondent
pas
ou
qu’ils
sont
trop
chers.
Monsieur
DELQUE
ajoute
qu’il
ne
connait
pas
de
prestataires
privés
qui
proposent
cette
prestation.
Il ne
sait vraiment
pas
vers
qui
d’autre
se tourner.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
collectivité
a
la
mauvaise
taille.
En
effet,
elle
n’est
pas
assez
grosse
pour
être
en
mesure
de
se
doter
des
agents
nécessaires
pour
effectuer
des
tâches
précises
dans
divers
domaines
comme
LONS
LE
SAUNIER
ou
DOLE
peuvent
le faire.
Il faut
donc
nécessairement
passer
par
un
prestataire,
mais
cela
a un
coût.
Monsieur
POSTIC
pense
que
c’est
bien
que
cela
soit
fait.
Toutefois,
il trouve
que
c’est
un
peu
cher.
D’une
manière
générale,
la
Commune
a
tendance
à
se
reposer
sur
le
SIDEC.
A
terme,
il
serait
peut-être
bien
de
contrôler
les
bénéfices
que
la
Commune
en
tire
et
de
regarder
ce
qu’il
se
fait
ailleurs
pour
avoir
quelque
chose
de
contradictoire.
En
attendant,
c’est
mieux
que
de
ne
rien
faire.
Monsieur
DELQUE
propose
qu’un
retour
soit réalisé
sur
un
an
sur
ce
que
cela
aura
rapporté
et
coûté
à
la
Commune.
À
ce
moment,
la
question
du
taux
de
rémunération
du
SIDEC
pourra
alors
être
soulevée
de
nouveau.
Il
est
incapable
aujourd’hui
de
savoir
si
30
%
est
onéreux
ou
non.
Il
pense
que
cette
mission
nécessite
un
gros
travail.
Monsieur
POSTIC
émet
l’idée
qu’à
l’avenir
le
SIDEC
justifie
plus
en
détail
sa rémunération
et
ce
qui
le rend
plus
compétitif
que
d’autres.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
est
conclue
pour
trois
ans.
Cette
année,
la
Commune
a plusieurs
travaux
de
rénovation
de
bâtiments
de
prévus
tels
que
la mairie,
la
maternelle.
Il
explique
que
cette
convention
est
nouvelle.
Le
SIDEC
l’a mise
en
place
dans
le
cadre
de
ses
marchés
de
groupements
de
commande.
Monsieur
GROSSET
demande
s’il y a urgence
à délibérer.
Si
non,
il propose
l’ajournement
de
cette
délibération.
Selon
lui,
il manque
certains
éléments
dans
la convention
qu’il
conviendrait
d’obtenir
pour
ne
pas
donner
un
blanc-seing.
11Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
est
possible
effectivement
d’ajourner
et
soumet
donc
cette
proposition
à l’Assemblée.
Monsieur
DELQUE
ajoute
que
l’essentiel
est
d’avoir
les
éléments
pour
le
prochain
conseil
sinon
« c’est
reculer
pour
mieux
sauter
».
Monsieur
GROSSET
précise
qu’il
se
chargera
d’obtenir
les
éléments
d’information
complémentaires.
+
FONCTIONNEMENT
DE
L’ASSEMBLEE
10)
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2020-59
en
date
du
9
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
son
règlement
intérieur
et
précisé
que
ledit
règlement
intérieur
serait
applicable
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026.
Suite
à
la
sollicitation
de
la
D.G.FI.P.
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
la
candidature
de
la
Commune
de
Montmorot
visant
à
expérimenter
la
présentation
de
la
synthèse
de
la
qualité
comptable
devant
l'Assemblée
Délibérante
a été
retenue.
Sur
les
modalités
pratiques,
des
précisions
sont
apportées
par
l'interlocuteur
dédié
à
la
délégation
du
Ministère
de
tutelle
:
«/a_
modification
du
règlement
intérieur
est
nécessaire
pour
permettre
l'intervention
d'une
personne
extérieure
durant
la
session
du
conseil
municipal.
Cette
modification
permet
également
de
préciser,
le
cas
échéant,
des
détails
pratiques
laissés
au
choix
de
l'ordonnateur.
Il est prévu,
en
amont,
une
rencontre
avec
l'ordonnateur,
précisément pour
répondre
aux
éventuelles
questions.
Il n'a pas
été souhaité
qu'un
dialogue,
type
questions,
réponses
s'engage
devant
le
conseil
municipal
afin
d'éviter
de
mettre
en
difficulté
le
comptable
ou
le
C.D.L
(Conseiller
aux
Décideurs
Locaux)
comme
l'ordonnateur.
Le
comptable
ou
le
CDL
pourra
toutefois
répondre
à
des
questions purement
techniques.
»
Afin
de
répondre
à ces
obligations,
il est
proposé
de
modifier
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
en
intégrant
un
nouvel
article
:
Chapitre
VI
"dispositions
diverses"
« Article
28
: Intervention
du
comptable
public
et du
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
:
Dans
le
cadre
des
relations
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Jura,
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
et/ou
le
comptable
public
de
la
Commune
sont
expressément
autorisés
à intervenir,
avec
l'accord préalable
du
maire,
lors
des
séances
du
conseil
municipal.
Ces
interventions
devront
se
limiter
à
une
présentation
thématique
sur
des
sujets
comptables,
budgétaires
ou financiers.
Au
moment
de
l'intervention,
la
séance
est
suspendue
;
les
débats
reprennent
au
terme
de
celle-ci
hors
la présence
de
la D.D.FI
P.
Lorsque
la D.D.FTP
transmet
au
Maire
préalablement
à
la
séance
un
support
écrit
à
l'appui
de
son
intervention,
ce
support
est communiqué
aux
conseillers
municipaux.
»
Indépendamment
de
l’intervention
spécifique
du
comptable
public
et
du
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
devant
l’Assemblée
Délibérante,
il est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
afin
d’ajouter
un
nouvel
article
qui
prévoit
l’intervention
de
toute
autorité
ou
personne
qualifiée
pour
intervenir
sur un
sujet
examiné
par
l’Assemblée
Délibérante :
12« Article
28
bis
: Interventions
de
personnes
extérieures
à
l’Assemblée
:
Au
titre
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour
et
examinés
par
l’Assemblée
Délibérante,
toute
autorité
ou
personne
qualifiée
extérieure,
est
expressément
autorisée
à
intervenir,
avec
l'accord
préalable
du
maire,
lors
des
séances
du
conseil
municipal,
sur
des
sujets
précisément
définis
pour
lesquels
son
expertise
ou
son
intervention
pourrait
apporter
une
plus-value,
des
précisions
ou
éclaircissements
sur
les
décisions
à intervenir.
Ces
interventions
devront
se
limiter
à
une
présentation
technique
sur
des
sujets
inscrits
à
l’ordre
du jour. Au
moment
de
l'intervention,
la
séance
est
suspendue
;
les
débats
reprennent
au
terme
de
celle-ci
et l’intervenant
ne
doit pas
interférer
au
moment
du
vote.
»
Madame
TROSSAT
rappelle
que
lors
du
vote
du
règlement
intérieur
en
septembre,
elle
avait
interrogé
Monsieur
le
Maire
sur
une
éventuelle
communication
de
la
minorité
sur
des
supports
numériques.
II lui
avait
indiqué
qu’il
étudierait
sa demande.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
l’instant
il
s’agit
d’une
modification
très
précise
du
règlement
intérieur.
Il lui
adressera
une
réponse
écrite
afin
de
ne
pas
dévoyer
ce
soir
du
sujet.
Monsieur
CANNARD
demande
une
précision
sur
l’article
28
qui
indique
que
le
comptable
public
doit
se
retirer
au
moment
des
délibérations
maïs
par
contre
l’intervenant
extérieur,
lui,
ne
doit
pas
interférer.
Cela
veut-il
donc
dire
que
potentiellement
il peut
être
présent
?
Monsieur
le
Maire
pense
que
cela
est
peut-être
du
au
fait
que
le
comptable
est
un
agent
de
l'Etat.
Il
ne
trouve
pas
gênant
que
l’intervenant
soit
présent
au
moment
du
vote.
Si
l’Assemblée
le
souhaite,
il n’est
pas
non
plus
fermé
sur
le fait de
dire
que,
comme
pour
le comptable,
il doit
se retirer.
Madame
MATHEZ
relève
que
de
toute
façon
les
séances
sont
publiques
donc
l’intervenant
peut
bien
rejoindre
le public
et assister
aux
débats
qui
suivront
son
intervention.
Madame
TOMASETTTI
pense
que
si l’intervenant
sort,
cela
peut
permettre
le débat.
Monsieur
le Maire
indique
que
le débat a
lieu
bien
souvent
avec
lui
car
il porte
parfois
sur
des
points
techniques
où
il y
a besoin
d’explications
et l’intervenant
est
là pour
y répondre.
Monsieur
BACZYK,
Directeur
Général
des
Services,
intervient
pour
apporter
la précision
que
le fait
que
le comptable
ne
soit
pas
présent
au
moment
du
vote
est
lié
à la
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable.
Monsieur
le
Maire
conclut
donc
que
le
règlement
intérieur
sera
modifié
selon
la
proposition
initiale
qui
a été
soumise
à l’Assemblée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
PROCEDE
à
la
modification,
par
adjonction
des
deux
articles
susvisés,
du
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
n°
2020-59
en
date
du
9 septembre
2020,
-
PRECISE
que
les
autres
dispositions
du
règlement
demeurent
inchangées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
MODIFIER
en
conséquence
la
rédaction
de
ce
document.
4
PERSONNEL 11)
DESIGNATION
DES
AGENTS
BENEFICIAIRES
D’AVANTAGES
EN
NATURE
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
13La
loi
n°
2013-0907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
prévoit
l'insertion
d’un
article
L.2123-18-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que :
« Selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
Conseil
Municipal
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les modalités
d'usage.
»
Prenant
en
considération
que
la Collectivité
est
concernée
par
ce
dispositif pour
les
personnels
municipaux
affectés
au
service
périscolaire
et
extrascolaire,
il
convient
de
désigner
les
Agents
qui
pourront
en
bénéficier
:
prénom UP
Agent
Statut
Type
d’avantage
Montant
CANIOTTI
Martine
Titulaire
Nourriture
4,95
€ / repas
JULIEN
Cécile
Titulaire
Nourriture
4,95
€ / repas
LAVEAU
Christine
Titulaire
Nourriture
4,95
€ / repas
MERCIER-FAURE
Félicia
Titulaire
Nourriture
4,95
€ / repas
SANTENARD
Agnès
Titulaire
Nourriture
4,95
€ / repas
JEANDOT
Eloïse
Contractuel
Nourriture
4,95
€ / repas
PERNOT
Martine
Contractuel
Nourriture
4,95
€ / repas
MICHELIN
Jocelyne
Contractuel
Nourriture
4,95
€ / repas
Il est par
ailleurs
précisé
que :
-
cette
liste
pourra
être
complétée,
en
fonction
des
besoins
du
service,
pas
d’autres
Agents
(notamment
pour
des
remplacements),
-
le nombre
de
repas
peut
être
variable
d’un
Agent
à un
autre
en
fonction
de
la fréquence
de
prise
des
repas.
Ces
derniers
varient
en
fonction
de
l’emploi
du
temps
des
Agents
concernés
et
des
impératifs
de
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- _
APPROUVE
la liste
des
Agents
bénéficiaires
susvisée,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
A
REALISER
les
diligences
nécessaires.
12)
INSTAURATION
_D’UNE
GRATIFICATION
POUR
LES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTL,
Adjointe
au
Maire
Vu
le Code
de
l’éducation
— art L124-18
et D124-6,
Va
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la Loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à l’enseignement
supérieur
et à la recherche,
articles
24
à 29, Vu
la
Loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l’encadrement
des
stages
et à l’amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l’Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial,
Vu
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial,
14Madame
le
Rapporteur
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur cursus
de
formation.
Elle
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
(Les
textes
définissent
le
taux
de
gratification
minimum,
Cependant,
la
collectivité
peut
prévoir
une
gratification
supérieure
en
précisant
les
modalités
dans
la présente
délibération)
Lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le montant
et les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
Madame
le
Rapporteur
propose
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
collectivité.
Elle
prend
la
forme
d’une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordé
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la collectivité,
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
Le
taux
horaire
de
la
gratification
est
égal
au
minimum
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
soit actuellement
3,90
€.
Les
organismes
publics
ne
peuvent
pas
verser
de
gratification
supérieure
au
montant
minimum
légal
sous
peine
de
requalification
de
la convention
de
stage
en
contrat
de
travail.
La
durée
du
stage
s’apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire.
Chaque
période
au
moins
égale
à 7 heures
de
présence,
consécutive
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à
1 jour,
et
chaque
période
au
moins
égale
à
22
jours
de
présence,
consécutifs
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à
1 mois.
Aussi
l’obligation
de
gratification
est
déclenchée
à compter
du
moment
où
le
stagiaire
cumule
plus
de
308
heures
de
présence
effective
au
sein
de
l’organisme
d’accueil
au
cours
d’une
même
année
d'enseignement.
Prenant
en
considération
la
demande
de
stage
en
master
1
«direction
de
projets
ou
d’établissements
culturels
parcours
livres
et
médiation
numérique
»
dont
la
Commune
a
été
saisie
par
Mademoiselle
Noélie
CHEVAILLER
à compter
du
3
mai
2021,
il est
proposé
un
stage
de
19
semaines
à
la Médiathèque
pour
donner
le temps
à l’étudiante
de
répondre
aux
besoins
de
la Ville
et aux
nécessités
de
son
cursus
de
formation.
Sa
rémunération
mensuelle
pourrait
être
calculée,
au
regard
des
modalités
d’indemnisation
prévues
réglementairement,
à 3,90
€ par
heure
de
présence
effective.
Madame
TROSSAT
demande
s’il
est
envisagé
de
recruter
du
personnel
supplémentaire
à
la
médiathèque.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
que
cette
question
sera
abordée
au
moment
du
vote
du
budget. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’INSTITUER
le
versement
d’une
gratification
au
profit
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus,
- DECIDE
DE
REPONDRE
favorablement,
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus,
à
la
sollicitation
déposée
par
Mademoiselle
Noélie
CHEVAILLER
au
titre
de
sa
demande
de
stage
en
master
1 « direction
de
projets
ou
d’établissements
culturels
parcours
livres
et médiation
numérique
»,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
SIGNER
les
conventions
à
intervenir,
- DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
Primitif 2021.
15+
MEDIATHEQUE 13)
DETERMINATION
DE
TARIFS
PREFERENTIELS
A
LA
MEDIATHEQUE
COMMUNALE
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTTI,
Adjointe
au
Maire
Par
délibération
n°
2020-76
en
date
du
14
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a déterminé
les
catégories
de
tarifs
de
la
Médiathèque
Municipale
et
a
fixé,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
les
tarifs
d’inscription
présentés
en
séance.
Au
titre
des
catégories
d’usagers
qui
peuvent
être
de
nature
à
solliciter
une
carte
à
la
médiathèque,
il a été
évoqué
la possibilité
de
faire
bénéficier
de
la
gratuité
aux
bénévoles
qui
œuvrent
à
la médiathèque
et aux
agents
municipaux
en
activité.
Il
est
précisé
que,
pour
ces
deux
catégories
d’utilisateurs,
cette
suggestion
s’appliquerait
à
titre
personnel
et,
en
ce
qui
concerne
les
agents
municipaux,
exclusivement
pour
ceux
qui
en
feront
la
demande.
Il est proposé
de
modifier
les
tarifs
applicables
en
intégrant
cette
modification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
la
gratuité
de
l’abonnement
annuel
à
la
médiathèque
communale
aux
bénévoles
qui
œuvrent
à la médiathèque
et aux
agents
municipaux
en
activité,
- PRECISE
que
cette
gratuité
sera
personnelle
et
s’applique
pour
ceux
qui
en
feront
la
demande,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
EFFECTUER
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
“
AGENCE
POSTALE
14)
ACCUEIL
_DE
LA
POSTE
AGENCE
COMMUNALE
EN
MAIRIE
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FINALISER
LA
REPRISE
DE
CE
SERVICE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Au
titre
des
discussions
et
options
liées
au
maintien
du
service
postal
sur
la
Commune,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2015-90
en
date
du
10
novembre
2015,
avait :
-
indiqué
qu’il
souhaitait
maintenir
sur
le
territoire
communal
de
MONTMOROT
le
service
postal,
-
précisé
qu’au
titre
des
options
proposées
pour
assurer
ce
service,
il
souhaitait
que
soit
privilégié
le
dispositif
du
Relais
Postal,
d’autant
que
plusieurs
commerçants,
dont
les
magasins
étaient
situés
en
Centre-Bourg,
avaient
manifesté
leur
vif intérêt
pour
assurer
ce
service
de
proximité,
-
décidé
de
confier
à
la
direction
de
la
POSTE
le
soin
de
déterminer
le
partenaire
à
qui
elle
confierait
la gestion
d’un
point
de
contact
« Relais
POSTE
»,
La
boulangerie
TISSEUR
avait
été
choisie
par
la POSTE
pour
assurer
le Relais
Postal.
Pour
autant,
suite
à la transmission
récente
du
fonds
de
commerce
de
Monsieur
TISSEUR
à de
nouveaux
repreneurs,
ces
derniers
n’ont
pas
souhaité,
pour
diverses
raisons,
assurer
la
continuité
de
cette
activité.
A
ce
jour,
l’activité
postale
n’existe
plus
sur
la
Commune
de
MONTMOROT
quand
bien
même
des
besoins
sont
toujours
recensés
au
sein
de
la
population,
que
ce
soit
en
termes
de
produits
et
services
postaux,
de
services
financiers
ou
de
produits
tiers.
16Aussi,
des
contacts
ont
été
récemment
noués
avec
les
Représentants
de
la
POSTE
pour
connaître
les
possibilités
envisageables
afin
de
proposer
à nouveau
l’offre
des
activités
de
la
POSTE
à
destination
des
administrés.
IT
en
ressort
la
possibilité
d’accueillir
dans
les
locaux
de
la
Mairie
une
Agence
Postale
Communale.
Le
projet
de
convention,
présenté
en
séance,
définit
les
prestations
qui
pourraient
être
proposées
par
l’ Agence
Postale,
détermine
les
modalités
d’organisation,
de
fonctionnement
et de
gestion
de
cette
collaboration. Madame
ZIMMERMANN
trouve
que
c’est
une
bonne
chose
car
actuellement
il faut
se
rendre
à la zone
de
la Lième
à PERRIGNY
pour
récupérer
les
recommandés
et
les
colis.
Il y
a un
réel
manque
sur
la Commune.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
élus
ont
visité
les
agences
postales
communales
de
CONLIEGE
et
MESSIA-SUR-SORNE
qui
fonctionnent
à
part
du
service
communal
habituel.
Elles
sont
ouvertes
par
demi-journée.
Madame
BOUVIER
demande
si une
ouverture
le samedi
est
envisagée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
communes
rencontrées
ont
indiqué
que
cela
était
indispensable.
Il faut
effectivement
que
les horaires
correspondent
aux
disponibilités
des
salariés.
Madame
TOMASETTI
demande
la durée
de
la convention.
Monsieur
le Maire
précise
qu’elle
est
de
neuf
ans
renouvelables.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
l’accueil
de
l’ Agence
Postale
Communale
dans
les
locaux
de
la Mairie,
- PRECISE
que
la mise
en
place
de
ce
service
sera
effective
à compter
du
1° mai
2021,
- VALIDE
le modèle
de
convention
présenté
en
séance,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
nécessaire
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
ce
service
et A
SIGNER
la convention
à intervenir.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
15)
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
_ «L'ACHAT
D’ENERGIES,
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
»
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Depuis
2017,
les
huit
Syndicats
d’Energies
de
Bourgogne
Franche-Comté
ont
créé
un
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
ouvert
à toutes
les
personnes
morales,
dont
le
siège
est
situé
sur
le territoire
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
La
Commune
avait
adhéré
à ce
dispositif fin
2016
mais
n’en
bénéficiait
que
partiellement
pour
la partie
électricité,
la partie
gaz
était gérée
par
le biais
d’'ECLA.
Le
SIDEC
invite
les
Communes
à
délibérer
dans
ce
sens
et
à
renvoyer
les
documents
nécessaires
au
plus
tard
le
31
Mars
2021
afin
de
bénéficier
de
la prochaine
consultation
d’achat
de
gaz
naturel.
Les
marchés
résultants
permettront
aux
membres
de
bénéficier
d’une
fourniture
de
gaz
naturel
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2024.
17La
mutualisation
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Monsieur
GROSSET
souhaite
avoir
des
précisions
par
rapport
au
groupement
de
commande
pour
le
gaz.
II
se
demande
comment
le
groupement
de
commande
passé
avec
le
SIDEC
peut
être
plus
intéressant
que
celui
d’ECLA
?
Ils
vont
donc
rentrer
tous
les
deux
en
concurrence
?
II
demande
également
si au
niveau
de
l’électricité,
il est
possible
de
demander
une
électricité
dite
« verte
».
V
aura-
t-il
le
choix
sur
le
fournisseur
?
La
qualité
technique
et
le
prix
seront
ils
liés
?
Il
n’a
pas
non
plus
compris
le mode
du
calcul
des
frais
de
fonctionnement.
Monsieur
DELQUE
explique
que
la convention
passée
avec
ECLA
pour
le gaz
est déléguée
au
SIDEC.
ECLA
a adhéré
au
groupement
de
commande
du
SIDEC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
a
fait
l’objet
d’une
délibération
de
la
commune
pour
permettre
à ECLA
d’adhérer
au
groupement
de
commande
du
SIDEC.
Il
ajoute
que
le
SIDEC
ne
passe
que
des
marchés
avec
de
l’électricité
verte.
Monsieur
DELQUE
précise
que
les
factures
d’énergies
sont
imbitables.
Il
souhaiterait
donc
qu’au
niveau
des
groupements
de
commande,
il
y
ait
plus
de
lisibilité
avec
un
détail
simple
en
fin
d’année
récapitulant
les
consommations,
le
coût
tout
compris
des
consommations
et
le
coût
de
Pabonnement.
Monsieur
le
Maire
dit
que
l’adhésion
à
un
groupement
de
commande
doit
logiquement
permettre
de
payer
moins
cher.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
>
CONFIRME
l’adhésion
de
la
Commune
de
MONTMOROT
au
groupement
de
commandes
pour
« l’achat
d’énergies
»,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
SIGNER
la
convention
constitutive
du
groupement
présentée
en
séance
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
>
AUTORISE
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
départemental
d’énergies
dont
dépend
la
Commune,
A
SOLLICITER,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
>
APPROUVE
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
prévue
par
l’acte
constitutif.
4
AFFAIRES
GENERALES
16)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération portant
délégation,
les
décisions prises
en
application
de
celle-ci peuvent
être
signées par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait l'objet de
la délégation
sont prises,
en cas
d'empêchement
du Maire,
par
le Conseil Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal peut
toujours
mettre fin
à la délégation.
»
18Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
e
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
: 12
demandes
examinées
—
pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Des
précisions
sont
apportées
à Madame
TROSSAT
sur
la
situation
de
trois
biens
concernés
par
des
déclarations
d’intention
d’aliéner.
Attribution
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
- _ Columbarium
: une
concession
accordée
pour
10
ans
-_
Roseraie
: attribution
d’un
emplacement
Baux
—
location
|
e
Mise
en
location
d’un
logement
situé
18
place
de
la Mairie
Subventions
e
Reprise
de
la
toiture
de
l’église
: Demande
déposée
auprès
de
la
Préfecture
(DETR)
et
Conseil
Départemental
(DST
relance)
e
Reprise
de
la
toiture
de
la
Mairie: Demande
déposée
auprès
de
la
Préfecture
(DETR)
et
Conseil
Départemental
(DST
relance)
e
Reprise
du
mur
de
soutènement
de
la
montée
de
l’église
: Demande
déposée
auprès
de
la
Préfecture
(DETR)
et Conseil
Départemental
(DST
relance)
e
Aménagement
cheminement
sécurisé
Avenue
Pasteur
sous
le
pont
de
la
voie
verte
:
Demande
déposée
auprès
de
la Préfecture
(DETR)
et Conseil
Départemental
(Amendes
de
police)
Régie
municipale
e
Arrêté
du
9
décembre
2020
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
encaissements
afférents
au
service
des
repas
à domicile
à la date
du
1° janvier
2021
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance a
été
levée
à 21
h 00.
La
Secrétaire
de
séance,
le Maire,
ndré
BARBARIN
19