Compte-Rendu - CR CM 20 decembre 2019

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Compte-Rendu - CR CM 20 decembre 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 decembre 2019)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal

du vendredi 20 décembre 2019

- Session extraordinaire -

Présents : Claude MERCIER, Michelle PLOCKI, Marie-Anne LE METAYER, Dominique GRENARD, Joël VUAILLAT, Benjamin SEVESSAND, Régine PONCET, Julien CARNOT

Secrétaire de séance : Michelle PLOCKI, adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux d’être présents pour cette session extraordinaire. Il demande également l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour nécessaire avant la clôture des comptes 2019 : D.M. n°06 – Budget principal : Reversement de trop perçus sur taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’ajout de ce dossier.

1. Bâtiment Relais des Skieurs : Choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la fin de la phase « Dialogue compétitif » du projet de rénovation et d’extension du « bâtiment Relais des Skieurs » et des anciens garages communaux.

Pour mémoire, lors de la séance du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal avait voté l’engagement de l’étude sous forme de dialogue compétitif. La consultation a donc été lancée en juin 2019. A l’issue de quoi, 7 cabinets d’architecture ont répondu.

L’objectif de cette étude est de préparer un projet de rénovation/réhabilitation énergétique visant à maintenir ce patrimoine communal, d’en développer les usages, d’en simplifier la gestion et d’en limiter le coût global pour la commune. Il s’agit également de pouvoir, sur la base d’un projet, rechercher des financements afin de laisser à l’équipe municipale à venir le choix d’engager ou non ce chantier.

Afin d’analyser les offres reçues pour ce projet, le Conseil Municipal a constitué un Comité Technique composé de :

Mme Maïa RABINOWITZ, Architecte programmiste - Assistante à Maîtrise d’œuvre Mme Carole ZAKIN, Pôle développement et aménagement du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Mme Laure CHERVET, DGS de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude MM. Benjamin SEVESSAND et Julien CARNOT, conseillers municipaux

Ainsi, le 25 juillet 2019, le COTEC a présenté ses conclusions au COPIL, lui-même composé de :

Mme Muriel VERCEZ, Architecte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

M. Raphaël PERRIN, Président de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude M. Jacques BLANC POTARD, Architecte indépendant

Mmes Michelle PLOCKI et Marie-Anne LE METAYER, conseillères municipales M. Joël VUAILLAT, premier adjoint

M. Claude MERCIER, maire

Après analyses, le COPIL a sélectionné 3 bureaux d’études pour la phase de dialogue compétitif :

Le cabinet Jonathan SANCHEZ à OrnansLe cabinet AU*M à Oyonnax

Le cabinet AD+ à Saint-Claude

Le dialogue s’est ensuite engagé, au cours duquel chaque cabinet a pu prendre en mains le projet et déposer son étude de faisabilité au terme de la consultation.

Le 16 décembre dernier, le COPIL s’est réuni pour classer les 3 études présentées afin que le conseil municipal puisse sélectionner le maître d’œuvre qui travaillera avec la commune jusqu’à l’APD (Avant-Projet Définitif).

Il convient également de rappeler que cette étude projet(ainsi que le dialogue compétitif) est financé à 67 % par le programme européen LEADER et par la subvention de l’Etat FNADT.

Le plan de financement de l’étude comprend les honoraires dus à Mme Maïa RABINOWITZ et le coût des études fournies par les 2 cabinets non retenus à l’issue du dialogue compétitif. Le compte-rendu du COPIL est donc lu aux conseillers municipaux, rappelant les critères de classement et d’analyse du COTEC :

- 25 points = le respect du budget imposé

- 75 points = la valeur technique du projet : la cohérence de l’équipe, les compétences de travail, la pertinence du diagnostic et la faisabilité en termes d’architecture et de fonctionnalité, la pertinence du diagnostic et la faisabilité en termes d’enjeux techniques et environnementaux.

Sur chaque étude proposée, une simulation budgétaire avec différents taux de subventions permet d’envisager les recettes et loyers envisagés pour le remboursement de l’emprunt restant à la charge de la commune, simulé sur une durée de 30 ans. Quel que soit le choix, la commune continuera d’intervenir pour que le projet évolue selon les objectifs de départ fixés et optimisera le budget de réalisation des travaux. La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude participera pour sa part au prorata des surfaces de l’Office du Tourisme.

D’après les restitutions du COPIL, l’équipe SANCHEZ est la plus pertinente à plusieurs points. Le projet’étude propose une réhabilitation énergétique de très haut niveau, 2 logements supplémentaires dans le bâtiment, un fonctionnement simplifié pour les différentes activités (office de tourisme, restauration, locaux commerciaux)projet attractif pour la SCIC Alvéoles, une solution de chauffage économique et simple. Toutefois, dans cette solution le coût des travaux du projet présenté dépasse de 41% l’estimation initiale due programme. Le COPIL appuie néanmoins ce projet qui répond totalement aux besoins de la commune, conforté également par les simulations budgétaires réalisées.

Après réflexions, le Conseil Municipal s’aligne sur la décision du COPIL. En effet, ce projet est le plus avantageux à long terme. De plus, le critère du coût ne représentait que 25% de la réflexion sur le choix du maître d’œuvre. Enfin, le Conseil Municipal attire l’attention sur l’utilisation de bois local, qui sera une opportunité certaine de valoriser les bois de la commune.

Ainsi, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de désigner le Cabinet SANCHEZ comme maître d’œuvre pour la poursuite de l’étude jusqu’au stade de l’avant-projet définitif et le permis de construire, l’engagement des phases suivantes due projet restant soumise à délibération du conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au marché.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats pour l’indemnisation de 5 500 € HT prévue à chaque équipe non retenue.2. Budget Communal : D.M. n° 06/2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de 3 titres reçus de la Direction Départementale des Finances Publiques demandant le remboursement de trop perçus sur des taxes d’aménagement suite au retrait ou à la modification d’autorisations d’urbanisme par les pétitionnaires.

Pour permettre le paiement de ces titres, il convient d’alimenter le compte 10226/10 – Taxe d’aménagement en section dépenses d’investissement. Il est donc proposer de prendre des crédits au Chapitre 21 – Immobilisations corporelles.

D’après ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la D.M. n°06/2019 suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Article 2138/21 – Autres constructions - 2 751,85 € Article 10226/10 – Taxe d’aménagement + 2 751,85 €

Fin de la séance à 18h53.