Compte-Rendu - 02 CR CM 20 mars 2023

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Compte-Rendu - 02 CR CM 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 20 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023

L'an deux mille vingt trois, le Lundi 20 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

- M. Christian CLAVEL

− M. Franck DUBIEZ

- Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Elisabeth BOUVET

− M. Christophe GROUSSET

− Mme Céline DESHONS

− M. Augustin VEILLARD-BARON

− M. Eric MALCOSTE

Mme Marie-Anne PRINCE a donné procuration à Mme Céline DESHONS.

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

Mme Fabienne MAJOUREL est nommée secrétaire de séance.

Mme Laure MARTENS secrétaire de mairie assiste à la réunion.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2023.

DELIBERATIONS :

1. Tarifs de l’Eau « Budget Eau »

2. Tarifs de l’Assainissement « Budget Assainissement »

3. Approbation Comptes de Gestion 2022 « Assainissement + EAU + Principal « 4. Approbation Comptes Administratifs 2022 « Assainissement + Eau+ Principal « 5. Affectation des résultats « Assainissement + Eau + Principal «

6. Vote des taux communaux

7. Budget Primitif 2023 « Assainissement +Eau + Principal »

8. Amortissement AEP

9. Subvention RADIO ESCAPADE

10. Reprendre la délibération des Amortissements et Rajouter les comptes d’Investissements (cpte 21 ).

11. Choix des Représentants CCPC au SPANC et GEMAPI

INFORMATIONS :

QUESTIONS DIVERSES.

CR de la séance du CM du 16 février 2023

Les membres du Conseil municipal ayant reçu le CR de la séance du 16 février 2023 et n'ayant formulé aucune modification ce CR est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

1. Tarifs de l’Eau « Budget EAU»Le maire fait part de la situation des réseaux d'eau potable de la commune et des travaux qu'il faut encore entreprendre pour les rendre plus efficaces et plus respectueux de notre ressource en eau dont nous constatons depuis quelques années la réduction. Il rappelle que le budget de l'eau est un budget Industriel et Commercial et qu'il doit équilibrer les dépenses uniquement avec les recettes du service. Or toutes les dépenses de main d’œuvre (employé communal, secrétariat) ne sont pas à ce jour supportées par le budget de l'eau. Par ailleurs le temps passé par les élus bénévolement n'est naturellement pas comptabilisé comme dépenses. Lorsque la compétence eau sera transférée à la CCPC il faudra tenir compte de tout cela dans le coût réel de ce service et donc l'équilibrer par des recettes. Cette année 2023 nous allons comptabiliser toute cette main d’œuvre mais pas encore l'affecter à l'AEP afin de préparer une prise en charge réelle en 2024. IL est bien évident que la prise en charge à l'AEP de ces charges de personnel auront un impact sur le prix de l'eau. Pour cela il propose de faire évoluer les tarifs du mètre cube et de l'abonnement annuel d'environ 5% ce qui est moins que l'inflation constatée dès cette année, mais qui est un premier pas vers la réalité du coût de ce service.

Le maire propose donc que le prix du m3 d'eau soit porté à 1,61€/m3 et l'abonnement à 142€/an . Cet effort demandé à la population est cependant assez faible puisqu'un foyer consommant 120m3 d'eau par an verra sa dépense « EAU » augmentée de 1,66€ par mois.

M. Malcoste comprend bien la problématique exposée, mais regrette que cette augmentation vienne au moment où déjà la population doit faire face à une augmentation généralisée de ses dépenses.

Approuvée à l'unanimité.

*****

2. Tarifs de l’Assainissement « Budget Assainissement »

Le Maire rappelle que le budget de l'assainissement collectif est structurellement déficitaire depuis la création de ce service. Et que nous arrivons à le maintenir que parce qu'une provision a été faite lors de la construction du réseau d'assainissement et à chaque nouveau branchement nous percevons nouvelle contribution d'environ 2900€. Cette provision permet de compenser les dépenses. Or à ce jour il n'y a plus de nouveaux branchements possibles. La dernière maison a été raccordée en 2022. Il rappelle que bon an mal an les recettes d'exploitation de l'assainissement collectif s'élèvent à environ 2000€ et ne couvrent donc pas les dépenses courantes,alors même que notre réseau et les équipements sont encore très récents et donc n'engagent pas beaucoup de frais. Par ailleurs le coût supporté par les abonnés au service de l'assainissement collectif est très nettement plus faible que celui de l'assainissement non collectif supporté par

la majorité des autres administrés. Enfin comme pour l'AEP la main d’œuvre communale n'est pas totalement prise en compte par le budget assainissement.

Le maire propose donc que le prix du m3 d'eau soit porté à 0,79€HT/m3 et l'abonnement à 93€HT/an . Cet effort demandé à la population est cependant assez faible puisqu'un foyer consommant 120m3 d'eau par an verra sa dépense « Assainissement» augmentée de moins d'un Euro par mois ( 0,89€/mois).

Approuvée à l'unanimité.

*****

3. Approbation Comptes de Gestion 2022 « Assainissement + EAU + Principal « Le maire rappelle que le compte de gestion est établi par la trésorerie il s'appuie sur les mêmes données que celles permettant d'établir le compte administratif qui lui est de la compétence du maire. Ces deux comptes doivent être scrupuleusement identiques.

Après avoir présenté les comptes de gestion qui ont bien pris en compte les budgets primitifs et supplémentaires 2022, les titres définitifs, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'année 2021 et qu'il a bien été procédé à toutes les opérations d'ordre prescrits au cours de l'année, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver les comptes de Gestion de Mme Hernandez Trésorière. Pour 2022 il a été arrêté :

3.1-au compte de Gestion du budget principal 2022

Section Fonctionnement Section Investissements

Dépenses -208 309,68 € -29 396,38 €

Recettes 249 835,06 € 135 060,65 €

Résultats 2022 41 525,38 € 105 664,27 €

Approuvée à l'unanimité.*****

3.2- au compte de gestion du budget AEP 2022

Section Fonctionnement Section Investissements

Dépenses -74 353,78 € -59 201,42 €

Recettes 84 501,25 € 39 077,63 €

Résultats 2022 10 147,47 € -20 123,79 €

Approuvée à l'unanimité.

*****

3.3-au compte de Gestion du budget Assainissement

Section Fonctionnement Section Investissements

Dépenses -14 571,56 € -7 476,37 €

Recettes 17 903,67 € 11 460,00 €

Résultats 2022 332,11 € 3 983,63 €

Approuvée à l'unanimité.

*****

4 Comptes Administratifs 2022 « Principal , Eau,Assainissement »

Le maire rappelle que les comptes administratifs reflètent la comptabilité tenue par le maire, c'est pourquoi il ne peut prendre part au vote. Il propose donc qu'un président de séance soit élu pour présenter et demander la validation de ces comptes administratifs.

M. Frank Dubiez, 1° adjoint est volontaire pour assurer cette tache et présente sa candidature. Elu à l'unanimité

Le maire quitte la salle, et M. Dubiez prend la présidence.

Après avoir présenté les comptes Administratif qui ont bien pris en compte les budgets primitifs et supplémentaires 2022, les titres définitifs, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, qu'il a bien été procédé à toutes les opérations d'ordre prescrits au cours de l'année, Monsieur Dubiez propose donc au Conseil Municipal d'approuver les comptes Administratifs du Maire de Cros.

4.1-au compte Administratif du budget principal 2022

Section Fonctionnement Section Investissements

Excédent des années antérieures (a) 453 471,32 € -111 473,82 €

Dépenses de 2022 (b) -208 309,80 € -29 396,38 €

Recettes de 2022 (c) 249 835,00 € 135 060,65 €

Résultats de l'année 2022 (d= c-b) 41 525,38 € 105 664,27 €

Résultats de clôture 2022 (a+d) 494 996,70 € -5 809,55 €

Résultat Global F+I 494 996,70€ - 5809,55€= 489 187,15€

Approuvée à l'unanimité.

*****

4.2-au compte Administratif du budget AEP 2022

Section Fonctionnement Section Investissements

Excédent des années antérieures (a) 150 764,81 € 52 784,78 €

Dépenses de 2022 (b) -74 353,78 € -59 201.42€

Recettes de 2022 (c) 84 501,25 € 39 077,63 €

Résultats de l'année 2022 (d= c-b) 10 147,47 € -20 123,79 €

Résultats de clôture 2022 (a+d) 160 912,28 € 32 660,99 €

Résultat Global 2022 (F+I) 193 573,27 €Approuvée à l'unanimité.

*****

4.3-au compte Administratif du budget Assainissement

Section Fonctionnement Section Investissements

Excédent des années antérieures (a) 16 787,46 € 24 055,43 €

Dépenses de 2022 (b) -14 571,56 € -7 476,37 €

Recettes de 2022 (c) 14 903,67 € 11 400,00 €

Résultats de l'année 2022 (d= c-b) 332,11 € 3 983,63 €

Résultats de clôture 2022 (a+d) 17 119,57 € 28 039,06 €

Résultat Global (F+I) 17 119,57 € + 28 039,06€ = 45 158,63€

Approuvée à l'unanimité.

*****

Le maire revient en séance et après avoir remercié le conseil pour son vote et reprend la présidence pour la suite de l'ordre du jour.

5,Affectation des résultats « Principal , Eau,Assainissement »

5.1-Affectation des résultats Budget Principal :Le maire précise que seul le budget principal fait apparaître en section Investissements un besoin de financement afin de supprimer le solde négatif qui est égal au résultat de clôture 2022 plus le solde des Restes à Réaliser. Soit -5809,55€ -30000€ de dépenses à réaliser + 8400€ de recettes à percevoir = -27 409,55€.Il propose donc au conseil municipal d'affecter pour annuler ce solde négatif d'affecter une somme équivalente à la section investissements du budget 2023 (art 1068) en provenance de la section de Fonctionnement excédentaire.

Approuvée à l'unanimité

5.2-Affectation des résultats AEP et Assainissement :

Les résultats 2022 à l'Assainissement et à l'AEP ne faisant pas apparaître de besoin de financement le maire propose de ne pas affecter de somme à la section Investissements de ces deux budgets.

Approuvée à l'unanimité.

*****

6,Vote des taux communaux.

Compte tenu de la situation économique que doivent supporter les administrés, de la situation financière de la commune, et de l'augmentation des bases locatives en 2023 le maire propose que l'on ne fasse pas évoluer les taux des impôts locaux pour la 8° année consécutive et que le conseil approuve les taux suivants :

Taxe Foncière Bâtie = 38,51%

Taxe Foncière Non Bâtie = 70,50%

Taxe d'Habitation pour les Résidences secondaires = 10,26%

Approuvée à l'unanimité.

*****

7,Budget Primitif 2023 « Principal , Eau,Assainissement »

Les membres du conseil municipal ayant au préalable reçu les propositions de chacun de ces budgets, et ayant pour celles et ceux qui l'ont souhaité pu accéder à tous les renseignements complémentaires nécessaires, le maire présente le budget chapitre par chapitre sur l'écran de TV et rappelle que nous avons pour la première fois utilisé pour le budget principal la nomenclature M57 en lieu et place de la M14.

7.1-Budget Primitif Principal :

La section de Fonctionnement est présentée en Sur-équilibre (Recettes supérieures aux dépenses)afin de bien faire apparaître les vraies dépenses prévues.Dépenses = 417 000€

Recettes = 701 762,15€ Ces recettes tiennent compte des excédents des années précédentes.

La section Investissements est présentée en équilibre Dépenses/recettes pour 301 109,55€ Les opérations retenues sont : établissement de la Carte communale (23000€),etudes pour la mise en sécurité de la traversée du village(10000€), travaux de voirie (16400€), l'adressage de la commune y compris la signalisation(10000€), ameublement salle du conseil municipal(1500€), refection maçonnerie pont de Malignos( 150 000€), réfection seuil du Vidourle(67800€), Eclairage public (12000€), achat informatique (4000€) Approuvée à l'unanimité.

*****

7.2.Budget « AEP »

La section d'exploitation est présentée à l'équilibre Dépenses/Recettes

Dépenses =229 016€

Recettes = 229016€

La section Investissements :

Dépenses = 763 325,00€

Recettes = 763 325,00€

Les opérations nouvelles sont : Sdaep (97000€) (études et cartographie), AEP traversée du Village (525000€), installation dispositifs UV à Driolle, les Fourniels et Vallon d'Esclafar (110000€). Approuvée à l'unanimité.

7.3 :Budget « Assainissement »

La section d'exploitation est présentée à l'équilibre Dépenses/Recettes

Dépenses =28 896,00€

Recettes = 28 896,00€

La section Investissements :

Dépenses = 39 499,06€

Recettes = 39499,06€

Les recettes et dépenses Investissements 2023 relèvent uniquement d'opérations d'ordre ou de remboursement d'emprunt. Il n'y a pas d'opération d'investissements nouvelles programmées en 2023. Approuvée à l'unanimité.

*****

8Amortissement AEP :

Le Maire expose au conseil municipal que la Direction Générale des Finances Publiques nous a relancé pour une somme de 6218,56€ correspondant à la subvention de soutien en matière d’ingénierie publique pour les travaux de 2017 et 2018 au titre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage que nous a apporté le Conseil Départemental pour les travaux d'AEP

et dont la commune est toujours redevable à ce jour. Cette somme sera intégrée au budget AEP 2023 à l'immobilisation concernée dont l'amortissement à débuté en 2021. Le maire propose que ce bien (6218,56€) soit amorti en 5 ans.

Approuvée à l'unanimité.

9. Subvention RADIO ESCAPADE

Le maire rappelle que Radio Escapade est une radio associative basée à Saint Hippolyte du Fort qui relaie à notre demande toutes les manifestations qui se déroulent à Cros. Depuis plusieurs années Radio Escapade nous fait parvenir son rapport d'activité et tous les documents nécessaires à l'analyse de son activité. En 2022 le Conseil municipal avait attribué une subvention de 200€. Le maire propose que cette subvention soit renouvelée cette année.

Approuvée à l'unanimité.

*****10 . Choix des Représentants CCPC au SPANC et GEMAPI

Le conseil communautaire de la CCPC a décidé d'élargir la compétence de la commission SPANC à la préparation du transfert de l'eau et de l'assainissement prévu au 1° Janvier 2026à l'EPCI. Suite à cette décision le maire souhaite que les délégués de la commune à cette commission soient bien au courant de l'ensemble du sujet et des impacts que cela aura sur le fonctionnement de ces services et des coûts que devront supportés les abonnés après ce transfert de compétence. Ce transfert obligatoire est toujours refusé à l'unanimité du conseil municipal mais de la discussion il ressort qu'il serait souhaitable que le maire soit délégué titulaire de cette commission.

Sont seuls candidats: Délégué titulaire M. Christian Clavel et comme déléguée suppléante Mme Monique Barrat. Approuvée à l'unanimité.

*****

11

INFORMATIONS :

- Seuil du Vidourle : La DDTM a demandé des compléments d'information sur ce dossier. Elle n'est pas pour l'instant favorable à une dérogation à la doctrine qui prévaut actuellement qui est l’effacement de tous les seuils de la haute vallée du Vidourle. Un dossier complémentaire sur l’intérêt pour la biodiversité et pour le maintien du niveau du fond du lit de la rivière afin de ne pas déstabiliser les fondations du pont de la Jasse a été envoyé.

Par ailleurs la sous préfecture nous a préavisé que notre demande de subvention DETR ne serait certainement pas prise en compte car ce type de travaux ne relève pas en 2023 de cette enveloppe. La recherche d'une nouvelle « enveloppe » type Fond Vert va être entreprise.

- Pont de Malignos : La première visite de l'ouvrage avait fait apparaître des défauts de structures pouvant mettre en danger les utilisateurs et engager la pérennité de ce pont. Après avoir fait dégager l'ouvrage de toute la végétation parasite accrochée aux parements, et après avoir pris un arrêté d'interdiction à toutes les circulations routières dès le début janvier, le maire a recontacté le CEREMA afin de faire avancer la date de l'Inspection Détaillée qui est maintenant prévue début Avril. Cette ID est nécessaire afin de définir précisément les travaux à réaliser puis de rechercher un maître d’œuvre, des subventions car la première estimation fait apparaître un montant supérieur à 150 000€. Puis de consulter des entreprises et réaliser les travaux. En attendant la circulation est interdite sur l'ouvrage.

QUESTIONS DIVERSES.

M Franck DUBIEZ propose, pour le 14 Juillet 2023 , de représenter par des drapeaux Toutes les nationalités présentes sur la commune de CROS.

12 sont recensées.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée ni d’intervention demandée, Le Maire clos la séance à 20h30.