Compte-Rendu - 03 CR CM 21 mars 2022

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Compte-Rendu - 03 CR CM 21 mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 21 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 MARS 2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du Maire, Christian CLAVEL.

− Sont présent(e)s :

− M. Franck DUBIEZ

- Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Elisabeth BOUVET

− M. Christophe GROUSSET

− Mme Céline DESHONS

- M. Eric MALCOSTE a donné procuration à M. Christophe GROUSSET

- M. Augustin VEILLARD-BARON est excusé.

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

Mme Fabienne MAJOUREL est élue secrétaire de séance.

Mme Bavella SABATIER, secrétaire de Mairie,

Mme Laure MARTENS, en période de tuilage, assistent à la réunion.

Approbation du procès verbal du 14 février 2022

L’ordre du jour est le suivant :

DELIBERATIONS :

1. Tarifs de l’Eau « Budget Eau «

2. Approbation Comptes de Gestion 2021 « Assainissements + AEP + Principal «

3. Approbation Comptes Administratifs 2021 « Assainissement + AEP + Principal «

4. Affectation des résultats « Assainissement + AEP + Principal «

5. Vote des Taux Communaux

6. Amortissement Budget Principal

7. Budgets Primitifs 2022 « Assainissement + AEP + Principal

INFORMATIONS :

Questions diverses

§§§§§

1 . Tarifs de l’Eau « Budget Eau «

Le Maire fait état des nombreuses interventions que avons dû réaliser au cours de cette année pour réparer les fuites qui apparaissent sur nos réseaux d'AEP qui sont pour une très grande partie vieillissants. Il est à craindre que malgré les régénérations que nous avons réalisé sur le réseau de Bourguet en aval de La Pieuzelle et en attendant la réalisation de la deuxième tranche entre la Pieuzelle et le Bouzigaud pour remplacer la conduite en amiante ciment devenue très fragile avec le temps, nous conduisent les années prochaines à réparer encore des fuites. Par ailleurs la programmation des travaux futurs nous conduit2

à faire des provisions dans la section de fonctionnement du budget AEP, afin de financer les investissements prochains. Le maire propose donc de faire évoluer les tarifs du mètre- cube d'eau à 1,53€/m3 HT et de porter l'abonnement à 135€/an.HT. Cette évolution a pour un foyer consommant 120m3 d'eau par an représente une dépense supplémentaire de 120m3x 0,08€ + 5€ = 14,6€/an soit 1,2€ par mois ce qui fait que les augmentations proposées en 2022 font apparaître une évolution annuelle d'environ 1,75% soit moins que l'inflation et bien moins que l'augmentation du coût des réparations et des traitements et contrôles que nous imposent l'ARS

Cela représente à peine plus d'1.00€ de plus par mois.

M. Malcoste s'il comprend bien les explications du maire pense que ce n'est pas le moment vu la conjoncture actuelle de demander plus à la population et qu'en conséquence il s'abstiendra.

POUR : 9 , ABSTENTION : 1 (Eric Malcoste)

_________

2. Approbation Comptes de Gestion 2021 « Assainissements + AEP + Principal « Le maire informe l'assemblée que l'excecution des comptes et recettes pour l'exercice 2021 a été exécuté par le trésorier municipal et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme aux comptes administratifs de la commune.

BUDGET PRINCIPAL :

Section de Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 214 343,95 € 241 269,00 €

Recettes 258 381,53 € 103 146,00 €

Résultat annuel 44 037,58 € -138 123,65 €

AEP

Section de Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 77 351,41 € 30 880,51 €

Recettes 118 412,77 € 3 157,63 €

Résultat annuel 41 061,36 € 5 277,12 €

ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 15 548,22 € 7 476,37 €

Recettes 12 511,66 € 11 460,00 €

Résultat annuel -3 036,56 € 3 983,63 €

Le maire propose au Conseil de valider les comptes de gestion 2021 dressés par Mme Elodie Hernandez trésorière communale

Vote Pour à l'unanimité pour les 3 budgets

_______3

3. Approbation Comptes Administratifs 2021 « Assainissement + AEP + Principal »

Le maire rappelle que les comptes rapportent les dépenses et recettes de l'année 2021 et qu'ils sont tenus sous l'autorité du maire, c'est la raison pour laquelle il ne peut participer au vote. Il laisse donc la présidence du Conseil et propose que M. Frank Dubiez 1° adjoint assure la présidence pour le vote de ces comptes.

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements

Dépenses 2021 214 343,95 € 241 269,00 €

Recettes 2021 258 381,53 € 103 146,00 €

Résultats 2021 44 037,58 € -138 123,65 €

Résultats reportés de N-1 519 257,73 € 26 649,83 €

Part affectée à

l'investissement en 2021

-37 550,17 €

Résultats de clôture 2021 525 745,14 € -111 473,82 €

Clôture 2021 F + I 41 4271,32€

BUDGET AEP

Section de Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 2021 77 351,41 € 30 880,51 €

Recettes 2021 118 412,77 € 3 157,63 €

Résultats 2021 41 061,36 € 5 277,12 €

Résultats reportés de N-1 109 703,45 € 47 507,66 €

Part affectée à

l'investissement en 2021

0,00 €

Résultats de clôture 2021 150 764,81 € 52 784,78 €

Clôture 2021 F+I 203 549,59 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 2021 15 548,22 € 7 476,37 €

Recettes 2021 12 511,66 € 11 460,00 €

Résultats 2021 -3 036,56 € 3 983,63 €

Résultats reportés de N-1 19 824,02 € 20 071,80 €

Part affectée à

l'investissement en 2021

0,00 €

Résultats de clôture 2021 16 787,46 € 24 055,43 €

Clôture 2021 F+I 40 842,89 €

Le Maire quitte la séance, Franck DUBIEZ assure la présidence du Conseil Municipal et propose de valider les « Comptes Administratifs de 2021 établis par M. le Maire qui sont identiques aux comptes de gestion4

Vote Pour à l’unanimité pour les 3 budgets

Le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la réunion.

4-Affectation des résultats « Assainissement + AEP + Principal »

Le maire rappelle au conseil les résultats cumulés des différents budgets

Budget Principal :

a) Investissements = -111473,82€

b) Fonctionnement = 525745,14€

c)Solde des restes à réaliser en Investissements2021 : dépenses=0, recettes = 39200€ Besoin de financement = a+c = -111473,82 + 39200 = 72273,82€

Budget AEP :

a) Investissements : 52784,78€

b)Fonctionnement : 150764,81€

Besoin de financement = 0,00€

Budget Assainissement :

a) Investissements : 24 055,43€

b)Fonctionnement : 16 787,46€

Besoin de financement = 0,00€

Le de maire propose donc au Conseil pour :

- le Budget Principal d'affecter à la section Investissements la somme de 72 273,82€ en provenance de la section de fonctionnement

- le budget AEP de ne pas affecter de somme cette année

- le budget Assainissement de ne pas affecter de somme cette année

Vote Pour à l’unanimité

5 . Vote des Taux Communaux

Le maire rappelle que, au moins depuis le budget 2016, les taux des impôts locaux n'ont pas variés et cela malgré l'augmentation du coût de la vie, de la baisse des diverses dotations et des charges nouvelles que nous avons prises.

Cependant compte tenu de la situation délicate dans laquelle se trouve une partie de nos administrés et de l'augmentation des bases des valeurs locatives qui cette année seront de +4,1% pour le foncier bâti et de 3,2% pour le foncier non bâti et que de ce fait les contribuables vont voir apparaître un impôt supérieur à celui de l'année passée le maire propose qu'une année de plus les taux des impôts locaux n'évoluent pas et propose donc de laisser le taux de 38,51% pour le Foncier bâti et de 70,50% pour le foncier non bâti

-38,51% TFB

-70,50 TFNB

Vote Pour à l’unanimité

____________

6 . Amortissement Budget Principal5

Le Maire expose que depuis 2017 les mandats sur les comptes 273 et 20411 du 15 novembre 2017 (subventions d'équipement versées aux organismes publics, biens matériels et études) pour un montant total de 8561,50€ n'ont jamais fait l'objet d'amortissement sur le Budget Principal. Les mandats datant de 2017 le maire propose compte tenu que ce bien doit être amorti sur 5 ans, que nous l'amortissions en une seule fois sur le budget 2022.

Vote Pour à l’unanimité

________

7 . Budgets Primitifs 2022 « Assainissement + AEP + Principal.

Le maire rappelle que les budgets doivent être présentés et voté à l'équilibre Recettes- Dépenses. Les membres du conseil municipal ont eu la possibilité de prendre connaissance par un courrier qui leur a été adressé de toutes les informations concernant les 3 budgets de la commune, et notamment des conditions dans lesquelles ils ont été établis et des investissements qui ont été retenus.

BUDGET PRINCIPAL 2022 :

Le report du solde des années précédentes s'élevant à 453 471,32€ a été porté en recette de la section de Fonctionnement.

Section de Fonctionnement : Les Dépenses et Recettes s'équilibre à 684 972,00 €TTC Section d'Investissements : Les Dépenses et Recettes s'équilibre à 295 013,00 € TTC

Le programme des Investissements retenus comprend : les études pour la mise en sécurité de la traversée du Village, l'établissement de la carte communale, l'achat de mobilier urbain, l'aménagement touristique des Pauses, la mise en discrétion des câbles télécom aux Pauses, la sonorisation de la salle polyvalente, la modernisation de l'éclairage public, des travaux de voirie.

BUDGET AEP 2022 :

Le budget a été établi avec les nouveaux tarifs du mètre-cube d'eau et de l'abonnement. De plus un transfert de 10 000€ à partir du Budget Principal a été nécessaire.

Section d'Exploitation : Les Dépenses et Recettes s'équilibre à 230 918,00 € HT Section d'Investissements : Les Dépenses et Recettes s'équilibre à 324 600,00 € HT

Le programme des Investissements retenus comprend : l'actualisation du Schéma directeur d'AEP, le remplacement des dispositifs de traitement de l'eau au chlore par des dispositifs de traitement avec des UV au réservoir de Driolle, des Fourniels et au captage de Vallon d'Esclafar, le branchement électrique à Driolle, Fourniels et vallon d'Esclafar, le remplacement de la conduite d'eau entre les Pauses et la Laurède, l'étude pour le remplacement de la conduite en AC entre la Pieuzelle et le chemin du cimetière, ainsi qu'une première phase de travaux pour la recherche des divers réseaux, de la présence d'amiante et de la nature du sol..

BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 :

Le budget a été établi sans majoration des tarifs du service.

Section d'Exploitation : Les Dépenses et Recettes s'équilibre à 30 835,00 € HT Section d'Investissements : Les Dépenses et Recettes s'équilibre à 35515,43 € HT

Le maire propose donc que les 3 budgets soient approuvés comme présentés.

Vote Pour à l'unanimité pour chacun des budgets6

§§§§§

INFORMATIONS :

Questions diverses :

DDTM Alès :

Dans le cadre de l'établissement de la carte communale le maire a demandé un rendez-vous avec la DDTM d'Ales afin de finaliser le dossier de consultation des entreprises. Il propose aux membres du CM qui le souhaitent de l'accompagner.

Le rendez-vous est fixé le 31 mars 2022 à 10h30.

VOIRIE :

Route vieille : des murs de soutènement sont à remonter. Nouveau chemin de Crouzet : dégradation constatée dans une épingle à cheveux. Cette zone est très argileuse et donc devient instable dès qu'il pleut trop longtemps. Lors de la réalisation du chemin l'entreprise SRC avait purgé cette zone mais la couche d'argile s'est révélée trop importante pour la supprimer totalement. Nous attendrons les pluies d'automne pour voir son comportement et agir en conséquence quitte à traiter la zone par un revêtement en béton fibré comme nous l'avons fait sur la DFCI G66.

Le mobilier urbain sera commandé pour équiper le verger des sauvages de 4 Tables de pique- nique et d'une Table de ping-pong tout temps qui sera placée à coté de l’aire Fitness.

Plan de relance de l'Etat :

Le maire fait état des prévisions de la commune qu'il a fait inscrire au plan de relance porté par la CCPC.

Sonorisation de la Salle Polyvalente :

Franck DUBIEZ nous communique le devis de AZ MUSIQUE

2 options sont possibles et chiffrées :

- 4 enceintes démontables sur rack + micros = 2 628.00€ TTC

- 2 enceintes grilles projecteurs + 4 enceintes rondes = 2 460.00€ TTC

A cela s'ajoute le cout de l'installation qui sera réalisée par un électricien local. Voir si il est possible de passer les câbles dans les sous plafonds.

Cette dépense est inscrite au budget pour la somme de 6 100.00€.

UKRAINE :

La somme de 1 000.00€ est allouée, elle sera envoyée par l’intermédiaire de l’ Association des Maires de France.

SACEM : Coût 205.00€

Les associations doivent communiquer le calendrier de leurs spectacles à la Mairie.

VERGER DES SAUVAGES :

Christophe GROUSET fera le point en avril avec Johan BERARD pour finaliser et ouvrir au public cet Espace ludique et éducatif. Les allées sont tondues, les jeunes arbres arrosés Point Incendie : Zones rouges, les feux sont interdits depuis mars 2022.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES :

Le calendrier et les horaires des permanences de chacun est établi et validé par les conseillers pour le bon déroulement des scrutins.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée ni d’intervention demandée, Le Maire clos la séance à 20h30.