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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024098 convention medecine preventive cdg05)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
SAINT— oéLBERATION N°: 2024_098
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Extrem registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois décembre deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie
FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Aurélie DESSEIN, ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Convention médecine préventive CDG 05
Monsieur le Maire
Rappelle disposition des articles 10 et 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, les collectivités et établissements
publics doivent disposer d'un service de médecine préventive. Cette obligation peut être remplie en adhérant
notamment à un service mutualisé du CDG. Le service de santé au travail a pour vocation de mobiliser les compétences nécessaires pour prévenir toute altération de la santé des agents pour veiller à leur sécurité et pour
œuvrer à l'amélioration de leurs conditions de travail et leur maintien dans l'emploi.
Rappelle que le service de santé au travail assure l'ensemble des missions prévu au titre Ill chapitre Il du décret
n°85-603 modifié pour les agents publics, et celles prévues à la 4e partie santé et sécurité au travail du code du
travail pour les agents de droit privé.
Rappelle que par délibérations successives la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur avait déjà fait appel au
service du centre de gestion des Hautes-Alpes. Il s'agit alors de renouveler cette convention pour une durée de 3
ans et avec une prise d'effet au 01 janvier 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique Et notamment ses articles L136-1, L452-47, L812-3 et L812-4
Vu la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil d'administration du centre de gestion qui adopte les principes de la présente
convention et fixe les tarifs du service,
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_098-DE
Reçu le 11/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DÉLBERATION N°: 2024 098
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N CHAMPSAUR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Adhérer au contrat cadres mutualisés à la date du 1 janvier 2025.
ARTICLE 2. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Membres en exercice: 19 Pour : 17
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2024 Transmis en Préfecture le: { { DEC, 2024
Affiché ou publié le: |f { DEC. 2024 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_098-DE
Reçu le 11/12/2024