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Conseil Municipal - adm medecine preventive
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - adm medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
l'acte
Matière de
l'acte
4.2.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
QUESTION N°2024-139
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE: PERSONNEL COMMUNAL — RENOUVELLEMENT ADHESION SERVICE COMMUN DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25 et 26-1,
Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret N°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire N°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique Territoriale.
Conformément à l’article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après établissement d'une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.
Considérant que la commune d'Arques a adhéré à ce service depuis le 1 mars 2018 et qu'il
convient de renouveler cette adhésion ;
Vu l'avis favorable du CST du 10 décembre 2024.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SE PRONONCE sur le renouvellement de l'adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion du Pas-de-Calais
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion ci- jointe, pour une durée d'un an, à compter du 1% janvier 2025, renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une durée totale de 3 années.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits correspondants aux budgets 2025 et suivants ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Sébastien DUCHATEAU
Fait à ARQUES
Le 16 décembre 2024
3 ce Le Maire,
J Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
ages féception en Sous-Préfecture
19 DEC...2024. et publication ou
notification le.
_ Monsieur & S-BEC. "2024
& Benoît
ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Affiché le 17 décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 16 décembre 2024 à 17h30, le Conseil Municipal de la
Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 10 décembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX -— Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents pour la question 2024-134, 22 présents à partir de la question n°2024-135
- 5 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 0 absent excusé sans pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.