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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 440 odp stat olympiquestmarcellin forum 14122023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
N°ST 2023-440
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 01 décembre 2023 par laquelle l’olympique Saint-Marcellin, représentée par Monsieur Christian ALBANET, secrétaire, sollicite l'autorisation de réserver des stationnements entre le Forum et la Salle polyvalente du 13 janvier 2024 à 06h00 au 14 janvier 2024 à 19h00, dans le cadre de l’organisation de son loto se déroulant au Forum le 13 janvier 2024,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie – signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l’événement faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité du demandeur et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation : Du 13 janvier 2024 à 06h00 au 14 janvier 2024 à 19h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper les places de stationnement situées entre la Salle polyvalente et le Forum, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Restrictions de stationnement et de Circulation : La circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours, de service et de livraisons, seront préservés en toute circonstance. L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux du pétitionnaire seront interdits sur les places situées entre la Salle polyvalente et le Forum, ainsi que dans l’allée entre l’avenue de la Santé et le forum.
Article 3 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 4 : Validité, et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public.
Article 5 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 14 décembre 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY