Conseil Municipal - 11 d1750254142625

Documents similaires

Conseil Municipal - 11 d1679497366516

Conseil Municipal - 96820

Conseil Municipal - 50 d1766996257067

Conseil Municipal - 33 d1669213535778

Conseil Municipal - 96098

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 11 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 202

Conseil Municipal - 11 d1750254142625 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 d1750254142625)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 40

Convocation du Conseil municipal :

le 10/06/2025

Publication :

le 20/06/2025

SEANCE DU 16 JUIN 2025

Délibération n° D-2025-164

Budget principal et Budgets annexes - Affectation du résultat

2024

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE

Excusés :

Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025

Délibération n° D-2025-164

Direction des Finances Budget principal et Budgets annexes - Affectation du résultat 2024

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu l’article L°2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes et après avoir vérifié la conformité avec les comptes de gestion, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2025 comme présenté ci-dessous :

I - Rappel des principes

1- L’arrêté des comptes 2024 permet de déterminer :

- le résultat 2024 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes moins dépenses), augmenté du résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement (compte 002) ;

- le résultat 2024 de la section d’investissement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes mois dépenses), augmenté du résultat antérieur reporté de la section d’investissement (compte 001) ;

- les restes à réaliser en investissement (recettes et dépenses) qui seront reportés au budget de l’exercice 2024.

2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2024 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2025 de la section d’investissement.

Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses et les recettes d’investissement de l’exercice 2024, majorée du résultat antérieur d’investissement reporté, à laquelle s’ajoute la différence des restes à réaliser (dépenses moins recettes).

3- Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d’investissement et / ou à la section de fonctionnement pour permettre par ordre de priorité :

- l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (dans le cas où l'exercice précédent s'est soldé par un déficit de fonctionnement reporté en dépenses sur le compte 002, ce qui n’est pas le cas présent). Cet apurement s'effectuera automatiquement dès lors qu'on additionnera le résultat de l'exercice et le solde antérieur reporté pour obtenir le résultat cumulé ;

- à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, par inscription d'une recette d'investissement au compte 1068 ;

- le reliquat, s'il existe, est affecté au choix de l'assemblée délibérante, soit en investissement (mise en réserve complémentaire au compte 1068), soit en fonctionnement (excédent antérieur reporté, compte 002), soit en mixant les deux possibilités. Au cas présent, il est proposé une affectation de cet excédent à la section de fonctionnement, dans un souci de continuité de la méthode comptable.Les tableaux d’affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations.

II - Affectation du résultat

Affectation du résultat du budget principal :

Constatant que le compte administratif du budget principal présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 96 847 102,73 € Recettes 38 656 352,85 €

Dépenses 80 762 114,01 € Dépenses 39 176 070,28 €

Résultat de l'exercice 16 084 988,72 € Résultat de l'exercice -519 717,43 €

Résultat antérieur -47 740,00 € Résultat antérieur -15 630 734,31 €

Résultat cumulé 16 037 248,72 € Résultat cumulé -16 150 451,74 €

Restes à réaliser nets (Reports) -101 677,22 €

Résultat net de l’investissement -16 252 128,96 €

Résultat net cumulé -214 880,24 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit :

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 0,00 €

Ce résultat cumulé aux recettes nouvelles qui sont proposées au BS 999 174,00 €

permettront de faire face aux dépenses nouvelles -2 348 826,00 €

Tout en assurant l'autofinancement par

un virement de la section de fonctionnement vers la section

d'investissement 3 348 000,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) -16 150 451,74 €

Recettes nettes reportées -101 677,22 €

Le besoin de financement sera compensé par

l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 16 037 248,72 €

Montant des dépenses qu'il est proposé d'inscrire au budget supplémentaire 1 353 692,00 €

Montant des recettes qu'il est proposé d'inscrire au budget supplémentaire 949 940,14 €

L'équilibre budgétaire se fera par un ajustement du volume d’emprunts théorique prévu au budget -2 729 367,90 €Affectation du résultat du budget annexe Parc de Noron :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Parc de Noron présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 1 232 612,58 € Recettes 266 038,20 €

Dépenses 1 148 543,34 € Dépenses 262 951,93 €

Résultat de l'exercice 84 069,24 € Résultat de l'exercice 3 086,27 €

Résultat antérieur 160 055,61 € Résultat antérieur 28 215,02 €

Résultat cumulé 244 124,85 € Résultat cumulé 31 301,29 €

Restes à réaliser nets (Reports) -33 518,96 €

Résultat net de l’investissement -2 217,67 €

Résultat net cumulé 241 907,18 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 241 907,18 €

Ce résultat sera cumulé à la réduction des recettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire -187 000,00 €

Ainsi que les dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget

supplémentaire 54 907,18 €

Il est néanmoins nécessaire de réduire l'autofinancement par

le virement de la section d'exploitation vers la section d'investissement 0,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 31 301,29 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 2 217,67 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes reportées 33 518,96 €

Affectation du résultat du budget annexe Pompes Funèbres :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Pompes Funèbres présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 59 586,26 € Recettes 0,00 €

Dépenses 76 069,33 € Dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice -16 483,07 € Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat antérieur -21 234,34 € Résultat antérieur 7 320,41 €

Résultat cumulé -37 717,41 € Résultat cumulé 7 320,41 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 7 320,41 €

Résultat net cumulé -30 397,00 €Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) -37 717,41 €

Ce résultat sera cumulé à une augmentation des recettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 43 884,41 €

ainsi que les dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 6 167,00 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 7 320,41 €

Ainsi qu'aux dépenses nettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 7 320,41 €

Affectation du résultat du budget annexe Crématorium :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Crématorium présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 849 779,76 € Recettes 88 520,88 €

Dépenses 641 904,26 € Dépenses 15 988,21 €

Résultat de l'exercice 207 875,50 € Résultat de l'exercice 72 532,67 €

Résultat antérieur 3 866 877,34 € Résultat antérieur 389 417,08 €

Résultat cumulé 4 074 752,84 € Résultat cumulé 461 949,75 €

Restes à réaliser nets (Reports) -26 010,20 €

Résultat net de l’investissement 435 939,55 €

Résultat net cumulé 4 510 692,39 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 4 074 752,84 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 4 074 752,84 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 461 949,75 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes reportées 26 010,20 € Ainsi qu'aux dépenses nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 435 939,55 €Affectation du résultat du budget annexe Stationnement :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Stationnement présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 2 206 186,67 € Recettes 953 007,83 €

Dépenses 1 845 627,10 € Dépenses 455 359,69 €

Résultat de l'exercice 360 559,57 € Résultat de l'exercice 497 648,14 €

Résultat antérieur 62 774,60 € Résultat antérieur -729 682,23 €

Résultat cumulé 423 334,17 € Résultat cumulé -232 034,09 €

Restes à réaliser nets (Reports) -40 397,00 €

Résultat net de l’investissement -272 431,09 €

Résultat net cumulé 150 903,08 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 150 903,08 €

Ce résultat sera cumulé à une augmentation des recettes qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire -158 500,00 € ainsi qu'un ajustement des dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire -7 596,92 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) -232 034,09 €

Excédent d'exploitation capitalisé (compte 1068) 272 431,09 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses nettes reportées 40 397,00 €

Affectation du résultat du budget annexe Chaufferie Bois Quartier les Brizeaux :

Constatant que le compte administratif du budget annexe Chaufferie Bois Quartier les Brizeaux présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 103 476,41 € Recettes 91 017,64 €

Dépenses 112 063,39 € Dépenses 87 591,78 €

Résultat de l'exercice -8 586,98 € Résultat de l'exercice 3 425,86 €

Résultat antérieur 21 756,77 € Résultat antérieur 20 247,46 €

Résultat cumulé 13 169,79 € Résultat cumulé 23 673,32 €

Restes à réaliser nets

(Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 23 673,32 €

Résultat net cumulé 36 843,11 €Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 13 169,79 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 13 169,79 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 23 673,32 €

Ces résultats permettront de faire face aux dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 23 673,32 €

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- affecter sur l’exercice budgétaire 2025 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2024 comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et reste à réaliser) pour 16 037 248,72 € ;

- aucun montant est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne budgétaire 002).

- affecter sur l’exercice budgétaire 2025 le résultat excédentaire de fonctionnement du budget annexe Parc de Noron de l’exercice 2024 comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et reste à réaliser) pour 2 217,67 € ;

- un montant de 241 907,18 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne budgétaire R002).

- inscrire le déficit d’exploitation du budget annexe Pompes Funèbres :

- pour un montant de - 37 717,34 € sur l’exercice budgétaire 2025 (ligne budgétaire D002).

- affecter sur l’exercice budgétaire 2025 les résultats excédentaires d’exploitation du budget annexe Crématorium de l’exercice 2024 comme suit :

- un montant de 4 074 752,84 € est affecté à l’excédent reporté d’exploitation (ligne budgétaire R002).

- affecter sur l’exercice budgétaire 2025 le résultat excédentaire d’exploitation du budget annexe Stationnement de l’exercice 2024 comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et reste à réaliser) pour 272 431,09 € ;

- un montant de 150 903,08 € est affecté à l’excédent reporté d’exploitation (ligne budgétaire R002).- affecter sur l’exercice budgétaire 2025 le résultat excédentaire d’exploitation du budget annexe Chaufferie Bois Quartier les Brizeaux de l’exercice 2024 comme suit :

- un montant de 13 169,79 € est affecté au résultat d’exploitation reporté (ligne budgétaire R002).

Arrivée de Madame Fatima PEREIRA ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 38

Contre : 2

Abstention : 3

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGE