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Conseil Municipal - 33 d1707305975576
Conseil Municipal - 33
Conseil Municipal - 27 d1688031665291
Conseil Municipal - 97007
Conseil Municipal - 33 d1669213535778
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 33 d1669213535778)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-381
Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget Principal
et Budgets annexes - Année 2023
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-381
Direction des Finances Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget Principal et Budgets annexes - Année 2023
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Par ailleurs, l’article D. 2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale, sur les effectifs et sur la durée effective du travail dans la commune.
Ce rapport est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai très court avant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientations budgétaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte :
- de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2023 du budget principal et de ses budgets annexes ;
- de la présentation du rapport d’orientations budgétaires accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Rapport d’orientations budgétaires 2023
Budget principal et budgets annexes
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 2
INTRODUCTION
Présentation des orientations budgétaires
Rappel des objectifs du DOB
• Le débat d’orientation budgétaire se tient dans les deux mois précédant le vote du budget.
• Le but est de susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du BP 2023.
Plan de la présentation
1. Un budget préparé dans un contexte marqué par des incertitudes
inédites sur le plan géopolitique, économique et budgétaire.
2. Face aux défis, la nécessité d’agir avec un budget volontariste en
matière de maintien de services publics et d’investissement pour la
ville.
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes
budgétaires
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
5. Etat du personnel – Une allocation raisonnée des ressources et une
attention sur les conditions de travail.
Le Rapport d’orientation budgétaire tient compte d’éléments
exogènes qui conditionnent en grande partie la capacité
financières de la collectivité :
✓ Le contexte économique et social,
✓ Les impacts des Lois de Finances 2022 et 2023 sur le budget des
collectivités locales
✓ Les décisions nationales relatives aux dépenses des collectivités
(ex: revalorisation du point d’indice, etc.). 3
Les tensions géopolitiques, les difficultés
d’approvisionnement et la volatilité des
cours mondiaux entraînent une
augmentation des prix et une crise
énergétique sans précédent, ayant de
fortes incidences pour les particuliers,
les entreprises et les services publics.
Le déclenchement de la guerre en
Ukraine a renforcé le renchérissement
des prix des matières premières,
notamment pour les céréales et encore
plus pour le gaz, du fait d’anticipations
d’une rupture des approvisionnements
en provenance de Russie
Le poids des énergies Des tensions géopolitiques fortes
Pour faire face au retour de l’inflation,
les banques centrales ont amorcé un
resserrement de leur politique
monétaire (interruption des achats nets
d’actifs et augmentation des taux
d’intérêt directeurs par la BCE) avec des
conséquences directes sur le coût de
l’emprunt des collectivités locales.
L’OCDE prévoit une augmentation de
+1,64 % des taux d’intérêt à long terme
à fin 2022.
Une forte inflation +5,8 % Une croissance ralentie Dette et déficit publics élevés Hausse des taux d’intérêt
Un contexte international marqué par
des tensions liées à la sortie de crise
sanitaire et un ralentissement du
rythme de reprise attendu. Le contexte
géopolitique ainsi que la baisse du prix
de l’euro face au dollar pourrait faire
craindre l’entrée en récession de
plusieurs économies européennes.
Conséquences indirectes pouvant être
ressenties en France (prévisions en
France à + 0, 5% fin 2023)
La situation sanitaire dégradée en Chine
risque de générer de nouvelles tensions
fortes dans l’économie mondiale,
synonymes de difficultés d’approvision-
nement et de hausses des prix
(composants, transport maritime,
matières premières, énergie).
Très forte inflation portée
principalement par le coût de l’énergie
(et dans une moindre mesure des
matières premières). Impacts directs
(coût des achats et services) et indirects
(mesures salariales en dépenses et
recettes fiscales) pour les budgets des
collectivités locales. Inflation plus
mesurée en France que dans d’autres
Etats (+ 10,7 % en glissement annuel en
octobre dans la zone Euro).
Engagement du Gouvernement à
réduire le déficit public au cours des
cinq prochaines années, passant de 5 %
du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à
2,9 % en 2027 (avec une stabilisation de
la dette publique autour de 111 % du
PIB). Les collectivités locales sont mises
à contribution notamment par un
objectif de réduction des dépenses et
des concours financiers limités.
1. Un contexte national marqué par des incertitudes inédites
A. Des chocs exogènes qui pèseront sur la situation des finances publiques
Les conséquences ressenties à l’échelle
locale (ex : sécheresse) impliquent des
actions fortes engageant les budgets des
collectivités publiques pour l’atténuation
et l’adaptation au réchauffement
climatique.
Réchauffement climatique 4
- Abondement de 230 M€ servant à
financer l’augmentation des parts
péréquatives de DGF
- Augmentation éloignée du niveau de
l’inflation
- =>Evolution de la DGF principalement
liée à l’évolution de la population
Les bases de taxe foncière sur les
propriétés bâties et d’habitation
évolueront en 2023 à hauteur du niveau
d’inflation constaté en novembre 2022
(revalorisation entre 6 % et 7 %)
Deux dispositifs sont prévus :
- L’ « amortisseur électricité » : prise
en charge de la moitié du surcoût sur
les factures d’électricité « au-delà
d’un prix de référence de 325 euros le
MW/h » (reste à préciser)
- le « filet de sécurité » : dotation
conditionnée à une baisse d’épargne -
A ce stade, la Ville n'est pas éligible.
Hausse des bases foncières Augmentation limitée de la DGF Amortisseur énergies
Plafonnement pluriannuel des différents
concours financiers de l’Etat aux
collectivités territoriales
=> Potentiel impact sur la DGF
Décalage des révisions des
valeurs locatives
Poursuite de la baisse des
impôts Un pacte de confiance ? Concours financiers de l’Etat
plafonnés
- Taxe d’habitation sur les résidences
principales => en 2023, plus aucun
contribuable ne paiera de THRP
(n’abondant plus le budget des
communes depuis 2021)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises : Réduite de moitié en
2023 et supprimée en 2024 ;
compensée par une fraction de TVA
pour les EPCI
Création d’un Fonds vert
2 milliards d’euros avec comme objectif
de permettre aux collectivités locales
de financer les investissements rendus
nécessaires en matière de transition
écologique et énergétique et de
préservation de la biodiversité. L'ex
fonds friche y serait intégré. A ce stade,
les modalités de mise en œuvre ne sont
pas encore établies.
- Décalage de deux ans (2025) de
l’actualisation sexennale des valeurs
locatives des locaux professionnels
- Décalage de deux ans (2028) de la
révision des valeurs locatives des
locaux d’habitation
=> Incertitudes sur les suites des
réformes d’actualisation des valeurs
locatives, sources d’iniquité pour les
contribuables et variable essentielle des
ressources des collectivités
Mise en place d’un « Pacte de
confiance » par lequel les collectivités
les plus importantes (près de 500)
s’engagent à limiter la hausse de leurs
dépenses de fonctionnement à hauteur
de l’inflation diminuée de 0,5 point.
(projet de loi de programmation des
finances publiques).
=> Potentielle limitation à l’accès aux
dotations de soutien à l’investissement
et soumission à un retour à une
trajectoire budgétaire définie par l’Etat.
PLF 2023 : Conséquences directes sur le budget des communes
PLF 2023 : Conséquences indirectes sur le budget des communes Programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027
1. Un contexte national marqué par des incertitudes inédites
B. Les incidences des différents projets de Lois de finances 5
Situation à fin 2021 ( strate 50-100K habitants) Prospective financière (fin 2022)
1. Un contexte national marqué par des incertitudes inédites
C. Situation financière des communes :
une inflation préoccupante et une vigilance sur l’autofinancement et les investissements
• Epargne brute en hausse (+13,5%) : Globalement, toutes strates confondues, en 2021, les recettes de fonctionnement des communes augmentent de +3,8 % et les dépenses de fonctionnement de +2,7 %, alors qu’elles étaient en baisse en 2020 (respectivement -1,8% et -0,8%). Spécifiquement pour la strate de la VDN, les recettes de fonctionnement augmentent de +3,5 % (portées par une augmentation des recettes fiscales dans un contexte de réforme fiscale et de diminution des concours financiers) et les dépenses de fonctionnement de +2 %. L’épargne brute de ces mêmes communes augmente de +13,5% pour retrouver un niveau supérieur à celui d’avant crise.
• Dette maîtrisée : Délai de désendettement en baisse (-0,9 années en 2021 / 6 années) et encours de dette en baisse
• Dépenses d’investissement en hausse (+6%) : Globalement, toutes strates confondues, en 2021, les dépenses d’investissement ont augmenté de +6%. Anomalie par rapport au cycle électoral (première année de mandat) pouvant s’expliquer par la sortie de crise Covid et/ou les investissements rendus nécessaires par la transition écologique et/ou la faiblesse des taux d’intérêt d’emprunt. Ces dépenses d’investissement sont principalement portées par l’autofinancement.
• Forte baisse des recettes d’investissement (-5%) : Les recettes d’investissement (hors emprunts) sont en hausse (+1,9%) pour toutes les strates sauf pour celles de 50 000 à 100 000 habitants où elles sont à la baisse (-5%).
• Sources : DGCL, Cour des Comptes, Banque Postale
• Epargne brute en nette baisse (-11,3%) : Les recettes fiscales dégagées, notamment grâce à une revalorisation des bases particulièrement forte, ne suffiraient pas à compenser la hausse des prix qui se ferait ressentir sur leurs achats et la hausse des frais de personnel induite notamment par la revalorisation du point d’indice. Le niveau d’épargne permettrait tout de même le maintien de politiques volontaristes d’investissement.
• Dépenses d’investissement encore en hausse (+7,3%) : Les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) croîtraient de 7,3 %. La reprise des investissements semble pérenne. Le niveau élevé des investissements doit cependant être analysé avec prudence car il ne reflète pas nécessairement une forte augmentation des volumes investis, compte tenu d’un effet prix très important en 2022 (les index TP01 et BT01 concernant respectivement les coûts dans les travaux publics et le bâtiment progressent de 10,2 % et 7,1 % sur le 1er semestre 2022) ainsi que d’éventuelles difficultés d’approvisionnement, voire des difficultés à répondre des entreprises elles-mêmes en insuffisance de main d’œuvre.
• Augmentation des emprunts nouveaux (+2,4%) : Les dépenses d’investissements seraient financées, outre par l’autofinancement et les dotations d’investissement, par une augmentation des emprunts (+2,4%).
• Variation de fonds de roulement négatif : L’inquiétude vient de la difficulté à se satisfaire des recettes existantes pour financer les investissements et de la nécessité de puiser dans la trésorerie avec une variation négative du fonds de roulement. 6
Des ressources contraintes
• Une diminution continue des dotations étatiques perçues
• Faiblesse par rapport à la moyenne de la strate et diminution
constante des concours de l’Etat, subventions reçues et participations
depuis 2014 :
Des efforts de maitrise qui ont préservé le
niveau d’épargne de la Ville
• Des dépenses de fonctionnement en baisse depuis 2014 (et inférieures à la moyenne de la strate) qui ont permis de maintenir le niveau d’épargne.
• L’épargne brute (RRF – DRF) est en augmentation depuis 2014, permettant de dégager de la capacité d’autofinancement pour les investissements. La poursuite volontariste de la stratégie du Stop Fiscal
✓ Depuis 2014, la municipalité n’a pas augmenté les taux
d’impositions directes locales. Avec la revalorisation des bases
fiscales prévues par l’Etat pour 2023 qui va peser sur les ménages,
la Ville de Niort souhaite maintenir sa stratégie de Stop Fiscal.
2. Orientations générales pour la Ville de Niort : agir pour les services publics et l’investissement
A. En fonctionnement, les efforts effectués de maitrise de la Ville de Niort assurent des marges de manœuvre malgré les contraintes pesant sur les ressources
Perceptions des dotations par la Ville de Niort entre 2014 et 2021 (en millions d’euros)
Source : compte administratif
81.2
78.8
78.3
79.3
77.8
79.2
75.9
78.3
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
8,4 10,1 8,9 9,2 10,6 10,6 10,2 10,6
Niveau d’épargne brute de la Ville de Niort (en millions d’euros) 7
Un rattrapage nécessaire malgré la
baisse des dotations
• Des dépenses d’équipement de la Ville de Niort en forte hausse...
• En 2021, les dépenses d’équipement ont augmenté fortement => 257€/hab en 2020 ; 336€/hab en 2021
• 2021 marque l’année de rattrapage du retard en termes de dépenses d’équipement par habitant comparativement à la moyenne de la strate
(358€/hab en 2021)
• … Malgré des dotations d’investissements en baisse
• Des recettes d’équipement en diminution (et inférieures à la moyenne de la strate).
Evolution des dotations d’investissements perçues (en millions d’euros)
Dettes et trésorerie
• La nécessaire poursuite de la maitrise de la dette
• La Capacité de désendettement, l’encours de dette et le taux d’endettement constatés à fin 2021 sont en baisse et inférieurs à la moyenne de la strate
• Vigilance sur la gestion du fonds de roulement
• Variation de fonds de roulement (niveau de trésorerie) négatif pour la deuxième année consécutive et inférieure à la moyenne de la strate.
=> Nécessaire poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de vigilance sur les recettes pour poursuivre un programme ambitieux d’investissement
2. Orientations générales pour la Ville de Niort : agir pour le maintien des services publics et l’investissement
A. En investissement, un niveau d’épargne permettant de poursuivre la dynamique d’investissements
=> D’où l’importance de préserver la part de l’autofinancement dans le
financement des équipements en augmentation
=> Le niveau de dette actuel permet de poursuivre
un programme d’investissement ambitieux Maintenir un programme
d’investissement
ambitieux
• Par la poursuite de l’appui
financier au CCAS lui permettant
d’agir dans les secteurs :
- de l'action sociale,
- de la petite enfance,
- du maintien à domicile
- de l’intervention sociale
• Par la stabilité globale de
subventions directes ou indirectes
(moyens humains/matériels ou
mises à disposition) aux
associations leur permettant de
financer les projets qu’elles
souhaitent développer .
• Par le déploiement de nouvelles
actions parmi les 140 référencées
pour réaliser les huit grands défis :
• une ville verte et bleue
• une ville nourricière
• une ville sobre
• une ville citoyenne
• une ville épanouissante pour les
jeunes
• une ville solidaire
• une ville saine et sportive, qui
préserve et améliore la santé de
tous.
• Permettant de répondre aux
exigences actuelles d’améliora-
tion du cadre de vie et aux enjeux
futurs d’une ville engagée dans la
démarche de développement
durable
• Permettant de financer les
investissements notamment dans
les domaines suivants :
- urbanisme et habitat ;
- espaces et bâtiments publics ;
- éducation / jeunesse ;
- sport / culture
Continuer à
accompagner les
niortais et les forces
vives du territoire
8
S’engager plus encore
dans les actions en faveur
de Niort durable 2030
2. Orientations générales pour la Ville de Niort agir pour le maintien des services publics et l’investissement :
B. Principales orientations budgétaires 2023 en matière de politiques publiques
Assurer la continuité du
service public dans un
contexte d’inflation et de
crise énergétique
• Par une maitrise du poste de
dépense des énergies via un plan
de sobriété efficace.
• Par une optimisation des
dépenses RH et de charge à
caractère général malgré le
renchérissement des coûts lié à
l’inflation et aux difficultés
d’approvisionnement en matière
première.
• Par une politique tarifaire
réfléchie préservant les Niortais
les plus vulnérables. 9
Les taux des impôts directs locaux perçus par la Ville
n’ont pas augmenté depuis 2014 et n’augmenteront
pas en 2023.
Afin de maintenir un niveau d’épargne permettant le
financement des investissements, sans recours à
l’emprunt et en raison de la faiblesse des dotations de
fonctionnement et d’investissement, les dépenses de
fonctionnement doivent être contenues.
Cette stratégie est renforcée par la contrainte imposée aux
collectivités locales de ne pas augmenter leurs dépenses
de fonctionnement au-dessus du niveau de l’inflation –
0,5.
Ne pas augmenter les taux d’imposition Contenir les dépenses de fonctionnement
Optimiser les recettes d’équipement Maîtriser le recours à l’emprunt Optimiser les engagements financiers pluriannuels
Le recours à l’emprunt dans un contexte de hausse
des taux doit être mesuré. La maîtrise du recours à
l’emprunt, tout en assurant un programme
d’investissement ambitieux, est une stratégie mise
en œuvre depuis plusieurs années qui porte ses
fruits puisque la solvabilité est désormais considérée
comme excellente (capacité de désendettement en
dessous du seuil de 7 ans et en baisse chaque
année). Cette solvabilité permet à la Ville, dans un
contexte dans lequel les collectivités locales doivent
investir massivement dans la transition écologique,
de disposer d’une capacité d’investissement
intéressante dans la réponse à cet enjeu.
Dans un contexte où le recours à l’emprunt doit être
mesuré, l’optimisation des recettes d’investissement
est un enjeu majeur, d’autant qu’il requiert un niveau
d’ingénierie important. La préfiguration d'un service
commun en charge de l'ingénierie du financement est
un marqueur de cette volonté d’optimisation. Cette
optimisation des recettes est d’autant plus nécessaire
que de nouveaux outils de financement (ex : fonds
vert) seront mis à disposition des collectivités locales
pour contribuer au financement de la transition
écologique.
Les opérations d’importance s’étalant sur plusieurs
années sont le plus souvent traitées par la voie
budgétaire des autorisations de programme/crédits de
paiement permettant d’optimiser ces engagements.
Par ailleurs, la programmation pluriannuelle des
investissements est une nécessité afin de faire des
choix annuels en matière d’investissement au regard
des moyens financiers et humains disponibles.
2. Orientations générales pour la Ville de Niort : agir pour le maintien des services publics et l’investissement
C. Principales orientations budgétaires 2023 en matière de stratégie financière
Par le développement des différentes formes de
mutualisations
Par le partage obligatoire de recettes permettant
d’assurer les compétences respectives (une part de
taxe d’aménagement sera désormais reversée
annuellement à l’Agglo)
Par l'accompagnement financier de l'Agglo de certains
investissements portés par la Ville (via le PACT)
Approfondir les coopérations avec la CAN 10
Des recettes de fonctionnement prévisionnelles 2023 issues principalement des impôts et taxes
TOTAL :
87 039 k€ *
• Le choix a été fait d’une présentation des
évolutions en neutralisant l’impact de la
révision du mécanisme de financement des
services communs avec la CAN.
• Pour mémoire, cette modification a pour
conséquence de ne plus comptabiliser les frais
de fonctionnement de ces services communs en
dépenses (charge à caractère général) mais
d’imputer ces montants en moindre recette
(impôts et taxes).
• Sans retraitement des frais de fonctionnement
des services communs équivalent à 3 896 k€, le
montant des recettes de fonctionnement aurait
été de 90 935 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal 11
Des recettes de fonctionnement en augmentation (87 039 k€ => + 4 012 k€ / + 5 %) en raison principalement de la dynamique des bases fiscales
Impôts et taxes *
(66 373 k€)
Dotations et participations
(14 099 k€)
Produits des services et du
domaine
(5 589 k€)
Autres recettes
(978 k€)
Revalorisation des bases de taxe
foncière bâtie (+ 3588 k€)
Augmentation de la DGF
(+317 k€)
Diminution des recettes du
périscolaire
Augmentation du produit des
immeubles
+4,5% / +3052 k€
+5,4% / +727 k€
-0,9% / -53 k€
+41% / +286 k€
Augmentation des
compensations d’exonérations
de taxe foncière (+282 k€)
Augmentation moyenne et
globale des tarifs de 5%
Fin de la perception du FPIC
(-414k€ / -828k€ rap. à 2021)
* Le choix a été fait d’une présentation des évolutions en neutralisant l’impact de la révision du mécanisme de financement des services communs. Pour mémoire, cette modification a pour conséquence de ne plus comptabiliser les frais de fonctionnement de ces services communs en dépenses (charges à caractère général) mais d’imputer ces montants en moindre recettes (impôts et taxes). Sans retraitement des frais de fonctionnement des services communs équivalent à 3 896 k€, le montant des recettes en Impôts et taxes est de 70 269 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal 12
Des dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2023 portées en majorité par les dépenses de personnel
TOTAL :
80 716 k€ *
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Sans retraitement des frais de
fonctionnement des services communs
équivalent à 3 896 k€, le montant des
dépenses de fonctionnement aurait été de
84 612 k€ Des dépenses de fonctionnement en augmentation (80 716k€ => + 4 520 k€ / + 12 %) en raison principalement de l'augmentation des dépenses contraintes (RH, inflation, etc.) limitée grâce aux efforts de gestion
Charges de personnel
(46 000k€)
Charges à caractère général *
(17 319k€)
Subventions de fonctionnement
(13 601k€)
Charges financières
(1 521k€)
Autres dépenses réelles
(2 264k€)
Revalorisation salariale (point
d’indice, cat. B, impact smic)
Sobriété et plan d'économies
d'énergies
Maintien de l’enveloppe de
soutien aux autres associations
Augmentation des intérêts de la
dette liée à la hausse des taux
variables
Subvention d'équilibre
(Acclameur + Parkings)
Gestion attentive des effectifs et des
remplacements indispensables +3,8 % / +1 700 k€
+12 % / +2 347 k€
+1,2 % / +165 k€
+25,7 % / +311 k€
+3,5 % / +77 k€
Inflation (énergie, matières
premières, alimentation…)
Maintien de l’enveloppe de
soutien au CCAS
Augmentation de la subvention
pour le Parc de Noron
* Sans retraitement des frais de fonctionnement des services communs (3 896 k€), le montant des charges à caractère général a urait été de 21 215 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Poursuite de la stratégie
d'optimisation de la dette
Efforts de gestion avec l'instauration de revues d'exécution budgétaire 14
De l’autofinancement brut au financement disponible pour l’investissement :
CAF brute
Financement
disponible pour
l’investissement
7 531 k€ - 6 452 k€ 1 079 k€
CAF nette
+ 800 k€ - 8 k€ 1 871 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal 15
Des dépenses d’investissement (27 790 k€ => +443 k€) principalement portées par les dépenses d’équipement
Les autres dépenses d’investissement
TOTAL : 27 790 k€
(26 300 k€ pour les seules
dépenses d’équipement +233 k€)
- Reversement de TA à l’Agglo : 220 k€
- Autres immobilisations financières : 70 k€
- Travaux en régie : 1 200 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Certaines de ces dépenses d’équipement programmées
en 2023 sont intégrées dans des AP/CP permettant une
vision pluriannuelle de ces investissements. 16
Dépenses d’équipement – Urbanisme/habitat
13 565 k€
+ 4 369 k€ / +48 %
Action Foncière : 845 k€
Développement et
aménagements urbains :
12 452 k€
Habitat : 268 k€
Politique de la ville (colline Saint-
André / Pontreau) 4,8 M€ Gare Niort-Atlantique 1,3 M€
Secteur hôtel de Ville 2,3 M€ Parc Naturel Urbain (Port Boinot, Bd Main) 4,4 M€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal 17
Dépenses d’équipement – Espaces et bâtiments publics
6 714 k€
-1 088 k€ / -14 %
Accessibilité et handicap :
495 k€
Espaces publics : 3 463 k€
Patrimoines historiques et
cultuels : 1 970 k€
Opérations transversales et
rénovation bâtimentaire :
785 k€
Arbre en ville 180 k€ Accessibilité 495 k€
Hôtel de Ville 1 010 k€ Voirie et espaces publics 3 463 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal 18
Dépenses d’équipement – Education/Jeunesse
1 614k€
- 1 911 k€ / -54 %
La diminution sensible du montant
s'explique par un niveau de voté
important au BP22 en raison des
travaux de l'école G. Sand (2M€)
Bâtiments scolaires 1 090 k€ Restauration scolaire 340 k€
Jeux/matériel 75 k€ CSC 100 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Scolaire et péri-scolaire :
1 514 k€
Jeunesse : 100 k€ 19
Dépenses d’équipement – Sport/Culture
1 342 k€
-769 k€ / -36 %
Sport : 952 K€
Culture : 390 K€
Complexe sportif des Gardoux 200 k€ Terrain synthétique et salles 200 k€
Moulin du Roc 380 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Matériel sportif 132 k€ Près de la moitié des dépenses d’équipement 2023 traitées en AP/CP
20
Agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP)
AP = 6 614 k€
CP23 = 495 k€
Place/rue de
l’Hôtel de Ville
Renouvellement
urbain
Pontreau/Colline
Saint-André
Centre
technique
Espaces Verts
Naturels
AP = 20 855 k€
CP23 = 2 641 k€
AP = 6 694 k€
CP23 = 2 290 k€
AP = 17 534 k€
CP23 = 3 213 k€
AP = 8 635 k€
CP23 = 94 k€
AP = 2 794 k€
CP23 = 1 010 k€
AP = 3 672 k€
CP23 = 2 205 k€
Rénovation de
l’Hôtel de Ville
Parc Naturel
Urbain –
Espaces publics
Boulevard Main
Port Boinot
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal 21
Des recettes d’investissement portées principalement par les subventions d’investissement
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
TOTAL : 8 594 k€ 22
Des recettes d’investissement prévisionnelles en diminution (8 594k€ => -89k€ / -1%)
Financement disponible pour
l’investissement
(2 012 k€)
Subventions d'équipement et
FCTVA
(5 032 k€)
Amendes de police et Taxe
d’aménagement
(1 550 k€)
Diminution de l’épargne brute
Augmentation du FCTVA
(+200 k€)
Augmentation du produit de
taxe d’aménagement (+350 k€)
Diminution de l’amortissement
du capital -13,7% / -379 k€
-5,4% / -270 k€
+32,3% / +500 k€
Baisse des recettes
d’équipement
(- 1470 k€)
Augmentation du produit des
amendes de police (+150 k€)
Besoin de financement couvert par un emprunt théorique de 22 109 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal 23
Dépenses d'exploitation stables (1 500 k€)
Recettes d'exploitation stables (1 900 k€) dont 970 k€ de subvention du budget principal
Dépenses de fonctionnement (1 150 k€) en hausse (+140 k€) en raison des coûts de l’énergie et de masse salariale (+21 k€)
Recettes de fonctionnement (1 500 k€) en hausse (+323 k€) du fait de produits de location et de la subvention du budget principal (1 082 k€)
Dépenses d'investissement (350 K€) en hausse (+200 k€)
STATIONNEMENT (opérations sur les parkings aménagés) NORON
Crématorium Chaufferie Bois des Brizeaux Pompes funèbres
Dépenses et recettes d'exploitation équilibrées (50 k€)
Dépenses d’investissement : Aucune en 2023
Dépenses d'exploitation (600 k€) en hausse (+100 k€)
liée principalement à la hausse des coûts de l’énergie
et de la masse salariale
Recettes d'exploitation identiques à 2022 (800 k€)
Dépenses d’investissement (745k€) en nette hausse
(+443k€) du fait du lancement d'un marché d'études
de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction
d'un nouveau crématorium
Dépenses et recettes d'exploitation équilibrées
(64 k€)
Sans évolution notable par rapport au BP 2022
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
B. Les hypothèses pour les budgets annexes 24
Le budget principal
Au cours de l’année 2022, la Ville aura encaissé :
• 2 500 K€ d’emprunt au titre des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Ce montant correspond au solde de l’emprunt de 5 000 K€ souscrit en décembre 2020 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 0,71 %.
Pour mémoire, l’autre moitié de cet emprunt a été consolidée pendant l’exercice 2021.
• 4 500 K€ d’emprunt souscrits au titre des restes à réaliser de l’exercice 2021. Ce montant est une partie de l’emprunt de 7 000 K€ souscrit en décembre 2021 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,06 %.
Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation de 1 an qui se termine le 17/01/2023.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
Au cours de l’année 2022, la Ville aura contractualisé :
• 5 000 K€ d’emprunt au titre des investissements en cours.
Ce prêt a été souscrit en mai 2022 auprès de Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,63 %.
Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation de 1 an qui se termine le 30/05/2023.
L’encours de la dette au 31 décembre 2022 devrait s’élever pour le budget principal à 59 804 K€, en légère hausse de 397 K€ (+ 1 %) par rapport au 31 décembre 2021. 25
Un encours de dette contenu Illustration de l’hypothèse d’une mobilisation de 7 500 K€
d’emprunt en 2023 (budget principal)
Depuis 2014, la Ville poursuit une politique de soutenabilité de sa dette au regard de ses capacités de remboursement, ce qui permet une maîtrise du volume de dette à rembourser en capital. Au regard de la programmation des investissements en 2023, le niveau de l’encours d’emprunt serait toujours maintenu autour de 67 M€.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise 26
Profil d’extinction de la dette impacté avec la hausse des taux d’intérêt
Selon cette hypothèse (mobilisation d’emprunts pour 7 500 K€ en 2023), le profil d’évolution des annuités de remboursement de la dette du budget principal serait le suivant, toutes choses égales par ailleurs et sans emprunt nouveau. La seule inconnue étant l’évolution des taux d’intérêts qui connaissent actuellement une forte hausse tant pour les taux variables que pour les taux fixes.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise 27
Un encours de dette contenu
Ville de Niort
La nature de la dette de la Ville de Niort est qualifiée de « non risquée » au regard de la Charte Gissler (Charte de bonne conduite introduite par l’Etat suite à la crise des emprunts structurés)
Au 31/12/2022, 74 % de la
dette du budget principal, soit
42 210 K€, est en taux fixe.
Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,10 %. En outre, les taux variables sont majoritairement en Livret A.
A
B
C
D
E
F
1 2 3 4 5 6
CHARTE GISSLER
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS
Risque de Structure
Risque sous jacent
VILLE DE
NIORT
100 %
Risque faible
Risque élevé
Situation de la dette au 31/12/2022
Dette gérée par
la CAN
En K€ En % En K€ En K€ En % En K€ En %
Dette à taux fixe 44 650,73 74,74% 59,14 44 709,88 74,76% 7 351,83 100%
Dette à taux variable 15 094,33 25,26% 15 094,33 25,24%
Total 59 745,06 100% 59,14 59 804,21 100% 7 351,83 100%
Budget principal
Dette gérée par la Ville Encours total Encours total
Budget Stationnement
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
Avec une capacité de désendettement se situant autour de 6 ans, la
collectivité présente une situation financière saine.
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité
financière des collectivités locales. Il ne doit pas dépasser les 12 ans. 28
Le budget annexe Stationnement
Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit en 2021 et en 2022, l’encours de dette pour ce budget annexe est en constante diminution.
Ainsi le montant de l’encours au 31 décembre 2022 sera de 7 352 K€ (contre 7 774 K€ au 31 décembre 2021).
En tenant compte du flux de capital remboursé en 2023 (soit 430 K€), l’encours de dette de ce budget annexe sera de 6 922 K€ au 31 décembre 2023.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise 29
Structure des effectifs permanents
Réalisé et projections de réalisation :
CA 2021 2022 2023
Hommes 49,9% 48,8% 48,9%
Femmes 50,1% 51,2% 51,1%
CA 2021 2022 2023
Titulaires 96,6% 96,2% 96,2%
Non
titulaires 3,4% 3,8% 3,8%
CA
2021 2022 2023
Cat. A 90 88 88
Cat. B 117 123 123
Cat. C 735 739 739
Total effectifs
permanents* 942 950 950
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail 30
Un enjeu : contenir l’évolution contrainte de la masse salariale
Recettes
Les recettes perçues en 2021 représentaient 586 K€.
La prévision de perception totale pour 2022 est de 603 K€ (BP 2022 : 454 K€) et la prévision inscrite au BP 2023 s’établit à 414 K€. Elles sont perçues au titre des motifs suivants :
dont: CA 2021 Prév. 2022 Prév. 2023
- Traitement indiciaire 21 622 K€ 24 077K€ 24 491 K€
- Charges 11 028 K€ 10 951 K€ 11 741 K€
- Régime indemnitaire 6 163 K€ 6 251 K€ 6 340 K€
- NBI, SFT 438 K€ 430 K€ 470 K€
Dépenses CA 2021 Voté 2022 BP 2023
Budget 42 670 K€ 45 073 K€ 46 000 K€
CA 2021 Prév. CA 2022 Prév. CA 2023
Mutualisation RH CCAS 268 K€ 268 K€ 268 K€
FIPHFP 35 K€ 25 K€ 25 K€
Autres recettes diverses
(remboursement de mises à disposition,
etc.)
283 K€ 334 K€ 145 K€
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail
Des augmentations exogènes ….
• Impact en année pleine des revalorisations
nationales des agents publics :
- Pour mémoire, les mesures catégorielles
décidées en 2022 : revalorisation de la
catégorie C et du SMIC (210 K€), indemnité
inflation (73 K€)
- Revalorisation point d’indice: 1,2 M€
… qui appellent un renforcement
des actions de maitrise RH en
2023
• Consolider la stratégie prévisionnelle de
maitrise des effectifs permanents et non
permanents, construire une politique
raisonnée de remplacement, réduire
l’absentéisme en misant sur la prévention des
risques, etc. 31
➢ Les effectifs et la masse salariale 2022 correspondent à une projection estimée, intégrant notamment les postes vacants pour lesquels un recrutement devrait intervenir d’ici la fin de l’année.
➢ Une diminution progressive bien qu’irrégulière des effectifs entre 2014 et 2022, que traduit notamment la mise en place de services communs avec la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
➢ Une tendance globalement inversée pour les dépenses de personnel, que traduit notamment des évolutions • réglementaires : hausses du point d’indice en 2016, 2017 et 2022, revalorisations régulières impactant les agents de catégorie C et B, impact de plusieurs hausses du SMIC etc.
▪ propres à la collectivité : évolutions d’organisation des services, recours aux remplacements CDG, etc. 32
Temps de travail
✓ Les services de la Ville de Niort fonctionnent sur la base réglementaire de 1 607 heures annualisées.
✓ Intégration de la journée de solidarité dans le cycle journalier de travail.
✓ Travail sur un règlement de gestion des temps avec les organisations syndicales.
✓ Les cycles de travail sont adaptés aux besoins du service, notamment en termes d'accueil des usagers. On peut recenser différentes organisations du temps de travail : horaires variables / horaires fixes, organisation sur planning, cas particulier de la Direction de l’Education (calendrier scolaire).
✓ Les changements en matière de temps de travail sont soumis pour avis aux instances de dialogue social.
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail