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Déliberation - D16 A 02
Déliberation - D16 A 00
Déliberation - D16 A 04f
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 A 04f)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
SÉANCE DU
13 JANVIER 2016
Le nombre de Conseiliers
en exercice est de 43
OBJET
Modification des
représentations du
Conseil Municipal dans le
Conseil d'Administration
du lycée Jeanne d’Albret
En vertu de Particle L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
aété publié le 15 janvier 2016
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 14 janvier 2016
et qu’il est donc exécutoire,
Le 15 janvier 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
en Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 13 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 7 janvier deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents : ,
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Madame PEUGNET,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI
Madame CLECH, Monsieur LEGUAV, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur
DEGEORGE, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur PETROVIC
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur LAZARD à Monsieur DEGEORGE
Madame GOMMIER à Madame DUMONT
Etaient absents :
Monsieur CAMASSES
Monsieur LEVÈQUE
Madame SILLY
Secrétaire de séance :
Madame LANGE N° DE DOSSIER: 16 A 04f
OBJET: MODIFICATIONS DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE JEANNE
D’'ALBRET
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de
siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration
communale, il convient de procéder au remplacement de Madame CERIGHELLI au sein d du
Conseil d'Administration du Lycée Jeanne d’Afbret.
L'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
Le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale prévoit que la Ville soit représentée dans les Conseils
d'Administration des Collèges et des Lycées ainsi que des établissements privés situés sur son
territoire.
L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Il convient de désigner un membre titulaire pour remplacer Madame CERIGHELLI au sein du
Conseil d’Administration du Lycée Jeanne d’Albret selon les modalités précédemment citées.
Après avoir pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal procède au scrutin.
Les candidatures suivantes sont présentées :
Madame HABERT-DUPUIS DÉLIBÉRATION
Après déroulement des opérations de votes, Monsieur le Maire proclame les résultats :
Nombre de votants : 40
Madame HABERT-DUPUIS : 34
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 34
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
ELIT Madame HABERT-DUPUIS membre suppléant au sein du Conseil d'Administration du
Lycée Jeanne d’Albret.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
_R
Emmauel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye