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Déliberation - D16 A 04a
Déliberation - D16 A 02
Déliberation - D16 A 04b
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 A 04b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
13 JANVIER 2016
Le nombre de Conseiliers
en exercice est de 43
OBJET
Modification des
représentations du
Conseil Municipal à la
Commission Locale du
Secteur Sauvegardé
En vertu de l’article L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que {e présent document
a été publié le 1$ janvier 2016
par voie d'affichages
setifié-le
transmis en sous-préfecture
le 14 janvier 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 15 janvier 2016
Pour te Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
TL 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, ie 13 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 7 janvier deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLE Madame PEUGNET,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PEFTROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELELI Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI,
Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur DEGEORGE, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur PETROVIC
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur LAZARD à Monsieur DEGEORGE
Madame GOMMIER à Madame DUMONT
Etaient absents :
Monsieur CAMASSES
Monsieur LEÉVEÈQUE
Madame SILLV
Secrétaire de séance :
Madame LANGE N° DE DOSSIER: 16 A 04b
OBJET: MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de
siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration
communale, il convient de procéder au remplacement de Madame CERIGHELLI au sein de la
Commission Locale du Secteur Sauvegardé.
L'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre suppléant pour
remplacer Madame CERIGHELLI au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé selon
les modalités précédemment citées.
Les candidatures suivantes sont présentées :
Monsieur PERICARD et Madame CERIGHELLI
DÉLIBÉRATION
Après déroulement des opérations de votes, Monsieur le Maire proclame les résultats :
Nombre de votants : 40
Monsieur PERICARD : 34
Madame CERIGHELLI : 1
Bulletins blancs :
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 35
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
ELIT Monsieur PERICARD membre suppléant au sein de la Commission Locale du Secteur
Sauvegardé.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
\
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye