Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D16 F 01
Déliberation - D16 A 04e
Déliberation - D16 A 06
Déliberation - D16 A 04f
Déliberation - D16 A 04b
Déliberation - D16 A 05
Déliberation - D16 G 01
Déliberation - D16 A 04c
Déliberation - D16 D 01
Déliberation - D16 A 04a
Déliberation - D16 A 01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 A 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
13 JANVIER 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Retrait des fonctions
d’un adjoint
En vertu de Particle L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 15 janvier 2016
par voie d'affichages
netifié te
transmis en sous-préfecture
le 14 janvier 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 15 janvier 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
& d Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 13 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saïint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 7 janvier deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Madame PEUGNET,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI
Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur
DEGEORGE, Madame ROULVY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur PETROVIC
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur LAZARD à Monsieur DEGEORGE
Madame GOMMIER à Madame DUMONT
Etaient absents :
Monsieur CAMASSES
Monsieur LEVÈQUE
Madame SILLY
Secrétaire de séance :
Madame LANGE N° DE DOSSIER : 16 A O1
OBJET : RETRAIT DES FONCTIONS D'UN ADJOINT
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par arrêté en date du 19 décembre 2015, Monsieur le Maire a rapporté la délégation de
signature qu’il avait conférée à Madame Agnès CERIGHELLI, 9°% Maire Adjointe.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le retrait des fonctions d’adjoint de
lPélue concernée.
I est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, à bulletin secret, sur ce
retrait.
DÉLIBÉRATION
Après déroulement des opérations de votes, Monsieur le Maire proclame les résultats :
Nombre de votants : 39
POUR le retrait des fonctions d’adjoint: 33
CONTRE le retrait des fonctions d’adjoint: 3
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 36
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RETIRE les fonctions d’adjoint de Madame Agnès CERIGHELLH.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 5
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye