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Arrêté - 24 48A Autorisation d ouverture d un debitde boissons temporaire Brocante rue Aragon Association des Fetes et Loisirs le 1er mai 2024
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 48A Autorisation d ouverture d un debitde boissons temporaire Brocante rue Aragon Association des Fetes et Loisirs le 1er mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-48A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Fêtes et Loisirs, en date du 29 février 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le mercredi 1er mai 2024, de 06h30 à 18h00, à la salle Gérard Philippe, à l’occasion de la « Brocante du 1er mai »,
ARRÊTE
Article 1 : l’association Fêtes et Loisirs représentée par Monsieur Jean-Claude DAYEZ, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le mercredi 1er mai 2024, de 06h30 à 18h00, à la salle Gérard Philippe, à l’occasion de la « Brocante du 1er mai »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Fêtes et Loisirs
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 14 mars 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT