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Déliberation - Conseil 23 fevrier 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Camplong.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 23 fevrier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de Camplong le ll, février 2017
10 Av Alexandre Piquet
34260 CAMPLONG
Tel 04.67.23.90.67
Fax 04.67.23.99.38
camplong.mairie@wanadoo.fr
http://camplong34.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le JEUDI 23 février 2017
à 18 heures 00
Salle de la Mairie
ORDRE DU JOUR
e Choix du mode de gestion du Service Public de Distribution de l’eau Potable et lancement de la procédure.
e Mise en place de la commission « SAPIN » pour le suivi de la gestion du service public de distribution de l’eau potable.
e Création d’une ZAD (Zone d'Aménagement Différé)
PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) décision sur le
transfert de compétence.
e Cession des terrains des Charbonnages de France à la commune.
Questions diverses
Travaux logements communaux
Le Maire COMMUNE DE CAMPLONG
Compte rendu du Conseil Municipal du
:_ Jeudi 23 février 2017 à 18 h 00
Présents : COSTE Bernard, ADMANT René, VEISLINGER Gilbert, CORNET Jean Pierre, FABRE Marie José,
PAYSAN Christophe, COMBETTES Alain, JOUCLA Katel, SAUVY Josette, BARRERE Paul,
Pouvoir :
Excusé : BARGUES Séverine
Secrétaire de séance : Monsieur ADMANT René
Convocation : 14 février 2017
° Choix du mode de gestion du Service Public de Distribution de l’eau Potable et lancement de la procédure.
Le conseil municipal a choisi de renouveler son contrat de délégation de l’eau potable par affermage. La procédure est en cours.
° Mise en place de la commission « SAPIN » pour le suivi de la gestion du service public de
distribution de l’eau potable.
Le conseil municipal approuve la mise en place d’une commission composé de Monsieur le Maire
COSTE Bernard, Madame FABRE Marie José, et Messieurs ADAMNT René, VEISLINGER Gilbert,
CORNET Jean Pierre et GODIA Jean Jacques pour le suivi technique et administratif.
e Création d’une ZAD (Zone d'Aménagement Différé).
Sur avis des organismes associés à l’élaboration de notre PLU, la création d’une ZAD (Zone
d'Aménagement Différé) a été proposée et acceptée par le conseil municipal.
e PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) décision sur le transfert de compétence.
Sur proposition de la Communauté Grand ‘Orb, le conseil municipal accepte de repousser le
transfert des compétences PLUI à une date ultérieure pour offrir les conditions les plus favorables à
ce transfert.
e Cession des terrains des Charbonnages de France à la commune.
Devant les difficultés budgétaires de notre commune, le conseil municipal s’octroie un temps de
réflexion supplémentaire pour prendre une décision définitive.
e Projet parc photovoltaïque commune de Graissessac
Le projet de parc photovoltaïque de Graissessac ne nous pose pas de problèmes majeurs,
cependant nous sollicitons une entrevue pour plus amples explications quant à la gestion des eaux
pluviales suite à tous les travaux envisagés. La commune de Camplong préférerait que ces eaux
pluviales soient évacuées vers la commune de Graissessac. Si ces eaux sont dirigées vers Camplong
nous aimerions que la réception dans l’Espaze se face en aval et non en amont du village. Les
inondations de fin 2014 sont encore dans nos esprits.
Questions diverses |
Travaux logements communaux
Des travaux d'amélioration du chauffage du logement de Md CROUZET Simone ont reçus l'accord
du conseil municipal.
L'ordre du jour épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire
COSTE Bernard.