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Arrêté - 2024 027 Organisation de la Ceremonie du 08 MAI 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 Organisation de la Ceremonie du 08 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N
° 2024/027
DÉVIATION
DE
LA CIRCULATION
POUR
LA MANIFESTATION
DE
LA CÉRÉMONIE
DU
08
MAI
2024
SUR
LA
RD
89
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
MONTAGNY
LE
MAIRE
DE
MONTAGNY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
Huitième
partie
: signalisation
temporaire-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
Considérant
qu'en
raison
de
la
manifestation
de
la
cérémonie
du
08
MAI
2024
qui
se
déroulera
sur
la
route
départementale
n°
89
(devant
le
monument
aux
morts)
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
MONTAGNY,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: En
raison
de
l’organisation
de
la cérémonie
du
08
MAI
qui
se
déroulera
le
mercredi
08
mai
2024
devant
le
monument
aux
morts,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
la
route
départementale
89
(entre
l'intersection
de
la rue
de
la Combe
de
l'Adret
et
l'intersection
de
la rue
Notre
Dame
des
Neiges)
de
10H30
à 12H00.
ARTICLE
2 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les deux
sens,
comme
suit
:
Arrivée
de
Bozel
en
direction
de
Moutiers
Déviation
: rue
de
la Combe
de
l'Adret
->
rue
de
Saint
Germain
->
rue
Notre
Dame
des
Neiges
np
rouen
are
ot
Z,
:
É
ortail
=
HR
JEOP Arrivée
de
Moutiers
en
direction
de
Bozel
Déviation
: rue
Notre
Dame
des
Neiges
->
rue
des
Potagers->
rue
des
Cerisiers
->
rue
de
la Combe
de
l'Adret
a
x
+
PRESSE
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x
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ES
EN.
\
Es L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la
maintenance
de
la signalisation
de
déviation
est
à la charge
de
la Commune
de
MONTAGNY.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
MONTAGNY
ARTICLE 6
: Conformément
à l’article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Montagny,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
la Savoie,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
—
Bureau
de
la Sécurité
Routière
et
de
la
Police
des
Réseaux
Routiers,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Savoie,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
MOUTIERS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à :
e
Territoire
de
Développement
Local
d'AIME
du
Conseil
Général
de
la Savoie
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BOZEL
Fait à MONTAGNY, le
= Z MAI 204
Le
Mai
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
- 2
MAI
20%
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
:
- 2 MAI
70X